RETOUR D EXPÉRIENCE DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE SUR LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

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1 RETOUR D EXPÉRIENCE DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE SUR LES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS Territoire Centre Mercredi 03 décembre 2014, 14 heures

2 Présentation du CH de Condrieu 2

3 Présentation de l établissement activité sanitaire 20 lits de médecine dont 3 Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP) 35 lits de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Conversion de 5 lits de médecine en 5 lits de SSR en janvier 2012 Autorisation pour 3 LISP Quelques indicateurs : SSR : Taux d occupation : 79 %, Moyenne d âge : 82.5 ans, DMS : 34.5 jours Médecine : Taux d occupation : 80.6 %, Moyenne d âge : 83.6 ans, DMS : 19.3 jours 3

4 Présentation de l établissement activité médico sociale 150 lits d Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) implantés sur deux sites distants de 600 m 48 places de Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) Extension de 9 places de SSIAD en 2010 Création d un Pôle d Activité et de Soins Adaptés (PASA) en

5 Le site principal, historique 5

6 Le site du Vernon,

7 Projet d établissement Une présentation auprès des autorités en décembre 2009 Le projet d établissement : les volets médical, social et managérial ont fait l objet d avenant est régulièrement enrichi par le biais de politiques intègre une dimension architecturale dans le schéma directeur 7

8 Schéma directeur scénarios présentés sommairement Une analyse financière incomplète Nécessité de reprendre les «fondamentaux» du projet Validé par le Conseil de Surveillance en dec

9 Problématiques de l établissement (1) Qualité de l accueil : Aucun lieu de vie distinct de la salle à manger pour accueillir les résidents et les familles dans 2 unités sur 3 Un site de 80 lits, le Vernon, inadapté Aucun dispositif pour accueillir des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer (outre le PASA crée en 2013) Difficultés à faire cohabiter des populations très hétérogènes. 9 Qualité de l accueil des personnes accueillies

10 Problématiques de l établissement (2) Hébergement : Le nombre de personnes par chambre : 70 % des lits proposés sont dans des chambres à 2 lits. La surface des chambres ne correspond plus aux normes prescrites en 1999 pour les EHPAD Les chambres sont équipées d un cabinet de toilette sommaire, inaccessible aux personnes à mobilité réduite. L établissement ne dispose pas de places en salle à manger pour tous les résidents (notamment sur les unités d EHPAD Saphir Jade et SSR). 10 Qualité de l accueil des personnes accueillies

11 Problématiques de l établissement (3) Sécurité des personnes : La sécurité incendie sur le site principal : Avis défavorable à la poursuite de l exploitation le 11 avril 2012, réitéré en 2014 La prévention du risque lié aux légionnelles : L accessibilité sur les 2 sites Des adaptations importantes restent à prévoir en particulier au niveau des sanitaires des chambres et des ascenseurs. 11

12 Faisabilité ( ) Une étape préliminaire Une consigne d étude de regroupement sur un site unique Une validation par le Conseil de Surveillance en deux temps en sept-2011 il prend acte des conclusions préliminaires en mars-2012 validation du lieu d implantation du nouveau projet 12

13 Programme Technique Détaillé (2012) Un PTD composé du programme fonctionnel, du programme technique et des fiches locaux Démarche participative Validé en sept-2012 Choix de réaliser le projet en «conceptionréalisation» 13

14 Préparation du lancement du projet (2013) Choix de l Assistant Technique à Maîtrise d Œuvre (ATMO) : AMOME / ARCHIGRAM Demande de création de 4 lits d hébergement temporaire Lancement d une étude de reconversion du site existant 14 Relecture et revue du PTD (avec un objectif de

15 Détails du projet Reconstruction du Centre Hospitalier sur le site du Vernon

16 Implantation 16 Implantation sur un site annexe appartenant à l établissement (Vernon) : Surface disponible Maintien de l activité sur toute la durée de l opération Réduction des nuisances et des aléas (surtout en temps) Economies de fonctionnement Revente du site principal Evolutions possibles de l établissement Et possibilité de proposer du stationnement aux salariés du Centre Hospitalier

17 Activités Sanitaire : 20 lits médecine, 35 lits SSR et maintien voire développement de l activité de LISP Médico social : 150 lits d hébergement permanent dont 14*2 lits «Alzheimer», 4 lits d hébergement temporaire (accord CG), 1 PASA 17 Activités annexes : CMP, accueil de jour?

18 Les atouts de l établissement Un fond de roulement approchant les et des excédents réguliers sur les derniers exercices Faible taux d endettement Possibilité d intégrer au financement les produits de la vente de sa réserve foncière 18

19 Lancement de la consultation en conception-réalisation Publication et réception des candidatures le 27,01,2014 Jury le 24,02,2014 Transmission du dossier de consultation le 11,04,2014 Rendu des projets phase APS le 27,06, candidats 5 candidats Engagement financier : indemnités de concours Jurys les 3 et 19,09, candidat 19

20 Projet pressenti Coût TDC avant optimisation de (PGFP basé sur une estimation à ) Qui répond aux exigences de la RT % de chambres individuelles sur l EHPAD / 71 % sur le sanitaire Calendrier sur 30 mois à compter de la notification du marché 20

21 Les investissements (CRPP) 21 Un coût projet TDC hors équipement : Intégration : 2015 : au titre de la sécurité incendie 2017 : au titre du désamiantage avant démolition : de plan d équipement lié à la reconstruction S ajoute un plan d investissement courant oscillant entre et

22 Le financement (CRPP) Un coût projet TDC hors équipement : Emprunt : (soit 51,50 % du projet) Produit de la vente du site principal : (soit 23,50 %) Fonds propres : 25 % A noter : pour 50 % de l emprunt auprès de la CDC sur une enveloppe spécifique. 22

23 L évolution du CRPP Des charges contenues sur les titres 2 et 3 (+1 % par an) et sur le titre 1 (entre 1,2 % et 1,6 % par an) Projet amorti sur 35 ans 23 Des recettes nouvelles : Produits de l activité hospitalière Des services : facturation de la chambre particulière (nombre de chambres et tarif à 38 en 2018) et mise à disposition de Tv pour tous les lits. Versement d un loyer par le SSIAD.

24 Les indicateurs entre 2014 et % de charge de la dette en % en plan courant d investissement Taux de marge : entre 5,9 % et 10 % 24

25 Les investissements (budget E) 25 Un coût projet TDC hors équipement : Intégration : 2015 : au titre de la sécurité incendie 2017 : au titre du désamiantage avant démolition : de plan d équipement lié à la reconstruction S ajoute un plan d investissement courant oscillant entre CENTRE HOSPITALIER et 128 DE CONDRIEU 000

26 Le financement (budget E) Un coût projet TDC hors équipement : Emprunt : (soit 67,8 % du projet) Produit de la vente du site principal : (soit 11 %) Subventions : (soit 15,3 %) Fonds propres : 5,9 % A noter : emprunts CDC dont PLS et PHARE. 26

27 L évolution du budget E Des réductions de charges de personnel en lien avec le regroupement sur un site unique ( ) en 2017 Des charges contenues sur le titre 2 (+1 % par an) L effet du regroupement sur un site unique en 2017 (contrat de maintenance, location camion) Projet amorti sur 35 ans 27 Des recettes nouvelles : L impact sur le prix de journée hébergement : Versement d un loyer par le SSIAD.

28 Les indicateurs entre 2014 et % de charge de la dette en % en plan courant d investissement L évolution du prix de journée hébergement : Avec subventi on CG 49,27 51,77 54,27 Sans subventi on CG 56,77 60,51 57,63 61,37 28

29 Commercialisation du site existant Une étude dont les conclusions ont été rendues en juin 2013 Un potentiel exploitable Une libération possible anticipée Conclusions actées par délibération en juil

30 Reconversion du site existant Lancement d un appel à projet pour la cession du site central avec réalisation d un protocole détaillé de vente validé par les instances le 31,01,2014 En initiant la procédure de déclassement sans désaffectation 30 Ouverture des candidatures le 10 mars seul candidat acquéreur (SEM) Poursuite du projet de cession à la mi-avril 2014 Ouverture des offres le 16 juin 2014 Rencontre avec le candidat acquéreur et nouvelle CENTRE proposition HOSPITALIER le DE CONDRIEU 11 juillet 2014

31 Offre du candidat acquéreur Un opérateur connu, qui présente des références dans le logement et les MSP, solide financièrement. Proposition de projet : MSP, pharmacie et laboratoire en phase 1, logements et résidence sénior en phase 2. Proposition financière : Acquisition globale pour Versement de dès l obtention du premier PC Versement complémentaire de à l obtention d un deuxième PC 31 Le CH doit s engager sur une date irrévocable de libération du site.

32 Le bilan Des éléments de contexte peu favorables Transformation de l ARH en ARS au moment de la validation du projet d établissement Un changement de direction Des finances publiques en diminution L absence de compétence interne spécialisée en finances Deux facteurs aidants : La nécessité de mise en sécurité incendie La réflexion sur la reconversion du site 32 CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU

33 Le bilan Un projet qui a avancé pas à pas Des périodes de et de 33 Une mobilisation en continue de l équipe de direction en lien avec les instances La formalisation de délibérations permettant d acter les avancées auprès de l ARS et du Conseil Général L ARS qui s est positionnée en partenaire Une volonté de sécuriser le financement du projet De nombreuses visites sur site impliquant les différents acteurs de l ARS Une évolution des outils et notamment du PGFP Une compétence en finances, complémentaire de l établissement. CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION 34