La stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial. Panorama des achats responsables dans le secteur Hlm

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1 La stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial Panorama des achats responsables dans le secteur Hlm 19 novembre 2014

2 Hlm et achats responsables : les grandes lignes 2 L ancrage territorial au cœur des achats responsables pour les organismes Hlm Le partenariat historique Hlm - régies de quartier et avec les autres acteurs locaux de l insertion La question centrale de l emploi des locataires Les chargés de mission Insertion par l économique des années 1990 Les impacts des clauses d insertion dans la rénovation urbaine Le poids des organismes Hlm dans les marchés locaux et nationaux de BTP et ses impacts en terme d innovation Les Hlm, secteur engagé dans l achat responsable

3 Des modalités d implication variées 3 Identification de 4 catégories d organismes Hlm Réponse aux obligations réglementaires Définition des priorités propres à l organisme Intégration des entreprises et des fournisseurs comme parties prenantes Définition d une stratégie globale

4 Réponse aux obligations réglementaires 4 Achats Heures d insertion dans les chantiers de travaux Production ou réhabilitation intégrant des exigences environnementales Faits déclencheurs Pourcentage des heures travaillées consacré à l insertion Exigences environnementales du parc (neuf ou réhabilitation) Un levier pour Prise de conscience dans l organisme Création de compétences et d expertise en interne Elargissement des partenariats Partenaires Les «prescripteurs» : Anru, Collectivités locales, Etat Les acteurs : entreprises de l insertion, fournisseurs Outils Indicateurs et outils de suivi Articles 14, 15, 30 et 53 du code des marchés publics Clauses sociales et / ou environnementales dans les marchés

5 Définition de priorités propres à l organisme 5 Achats Production ou réhabilitation intégrant des exigences environnementales Généralisation ou multiplication de la clause d insertion dans les marchés Achats liés au fonctionnement de l organisme Produits d entretien verts Faits déclencheurs Intégration dans la structure des obligations légales Lien avec les opérateurs locaux Volonté d une différenciation vis-à-vis des autres organismes Mise à jour de dysfonctionnements des procédures d achat Un levier pour Acculturer les équipes et affiner l expertise Améliorer le travail transversal en interne Poser les bases d une réflexion d achats de l organisme Explorer de nouveaux partenariats et de nouveaux process Partenaires Entreprises de l insertion, entreprises et fournisseurs, secteur adapté ou protégé Utilisateurs internes Outils Intégration de la dimension organisationnelle et RH Rédaction des appels d offres : pas de moins-disance systématique Communication externe Grille d auto-évaluation de l organisme en matière d achat responsable Charte déontologique

6 Intégration des entreprises et des fournisseurs comme parties prenantes 6 Achats Mêmes types d achats que pour la diapositive précédente Faits déclencheurs Projet RSE Prise de conscience de l efficience d intégrer les entreprises au processus Un levier pour Partenaires L efficacité des achats Un travail partenarial avec les fournisseurs et les entreprises Des engagements réciproques bailleur fournisseurs / entreprises Amélioration de la performance des fournisseurs Entreprises et leurs organisations professionnelles Filières de production Outils Charte fournisseurs, achats durables ou responsables Evaluations efficaces et sélections adaptées des fournisseurs Echanges privilégiés avec les fournisseurs et les entreprises : forum d échanges

7 Définition d une stratégie globale d achats responsables 7 Achats Tous dans le cadre d une stratégie d achats responsables définie et suivie Faits déclencheurs Un levier pour Maturité du process en interne Conviction des dirigeants Projet RSE Amélioration du travail transversal en interne Inciter au développement de filières fournisseurs Organiser la fonction achat dans l organisme Intégration des parties prenantes dans le process d achats Partenaires Utilisateurs : salariés, locataires Entreprises, fournisseurs et leurs représentants Outils Définition d une stratégie globale d achats Cahier des charges et appel d offre Formation et sensibilisation (voire intéressement) des salariés à la stratégie d achats Réflexion sur le coût global et le cycle de vie du produit Juste définition du besoin Accompagner les entreprises et fournisseurs dans leur plan de progrès

8 Des modalités d implication variées 8 Réponse aux obligations réglementaires Définition de priorités propres à l organisme Intégration des entreprises et des fournisseurs comme des parties prenantes Définition d une stratégie globale

9 Des modalités d implication qui traduisent un niveau d implication 9 Réponse aux obligations réglementaires Définition de priorités propres à l organisme Intégration des entreprises et des fournisseurs comme parties prenantes Définition d une stratégie globale

10 De nouvelles obligations réglementaires 10 Décret du 24 avril 2012 issu de la Loi Grenelle II (Article 225) Sous-traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants Loi Hamon sur l économie sociale et solidaire (Article 13) Adoption d un schéma de promotion des achats publics socialement responsables Objectifs de passation de marchés comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. Modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.

11 Passer d une position minimaliste, voire défensive 11

12 à une position de conviction 12

13 Quelles ambitions pour les ESH? 13 Adopter un état d esprit volontaire Identifier les achats responsables comme une ambition à la portée de tous les organismes Avancer par étape et progressivement Viser l adoption d une stratégie globale d achats responsables Solliciter les appuis professionnels Communiquer de manière sincère sur les réalisations des ESH

14 14

15 15 Contact Catherine HLUSZKO Chef de mission RSE Tél :

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