LE CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN. Conventions thématiques

Transcription

1

2 LE CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN Contrat cadre Conventions territoriales Conventions thématiques Engagements des partenaires 2

3 LE CONTRAT CADRE (SIGNÉ 23 FÉVRIER 2015) Présentation Projet de cohésion sociale et urbaine Modalités de mise en oeuvre Diagnostic Le projet de territoire Le pilotage du projet Bilan de la période précédente et apport du nouveau contrat Les grands objectifs thématiques L ingénierie l organisation des équipes projet La participation des habitants Géographie prioritaire Les conditions de réussite Les moyens mobilisables 3

4 LES OBJECTIFS DU CONTRAT Economie Cohésion sociale Soutenir les parcours éducatifs innovants des jeunes en dif<icultés Cadre de vie et renouvellement urbain Agir sur l urbain Accompagner vers l emploi et soutenir de développement d activités Assurer l accès aux soins et aux équipements de santé ainsi qu à la prévention Consolider les dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance Favoriser un habitat de qualité et conforter les parcours résidentiels 4

5 Articulation entre les conventions territoriales et thématiques 21 conventions territoriales Conventions thématiques Engagements d échelle métropolitaine des partenaires Protocole NPNRU Etat Projet de la ville PMDEE Synthèse du projet Engagements Convention intercommunale d équilibre territorial Schéma métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance ARS Education nationale Charte métropolitaine GUP Région, Département Charte métropolitaine insertion Engagements des différents partenaires + Ré<lexions métropolitaines à développer : Santé, Education, Citoyenneté CAF 5

6 6

7 LES CONDITIONS DE RÉUSSITE La participation des habitants et la citoyenneté La gestion urbaine de proximité L égalité femmes- hommes L observation, le suivi et l évaluation La valorisation de la diversité Le mieux vivre ensemble : La culture, le sport, les solidarités 7

8 LE PILOTAGE DU CONTRAT CISPD 8

9 SERVICE «COHÉSION SOCIALE ET URBAINE» Rédaction du protocole de pré<iguration Jérémy Lefebvre Rédaction du contrat cadre et des annexes Laurianne Marty Chef de service Annabelle Lecocq Assistance administrative 3 assistantes administratives Juliette Baert, Isabelle Carpentier, Farida Zioueche 1 coordinateur NPRU Expertise 1inancière Expertise thématique 1 chargé de mission prévention de la délinquance / sécurité Olivier Delaval Sites proposés par la MEL à l ANRU et à l Etat en juillet 2014 Expertise et animation territoriale Missions 1 responsable administratif et <inancier en charge de la conférence stratégique des <inanceurs 1 chargé de gestion administrative et <inancière en charge de la mobilisation du droit commun Valérie Breyne 1 chargé de gestion administrative et <inancière (programmations) Michel Ruf<in 1 chargé d accompagnement des fonds européens (Direction des partenariats) 1 chargé de mission «évaluation» (Direction évaluation des politiques publiques) 1 chargé de mission habitat- cadre de vie/gup Abderhaman Aassi 1 chargé de mission santé / éducation Laurianne Marty 1 chargé d ingénierie et de suivi des projets (OPCU) Valentin Mousain 1 chargé de développement et de conception d outils spéci<iques Christian Laurence 1 chargé du relogement / peuplement Hedwige Bauchart Un chargé de mission «Animation éco et commerces sur sites NPNRU» Armentières (quartiers anciens) Hem : Lionderie Lille : Arc Sud et quartiers anciens Loos : les Oliveaux Mons- en- Barœul Roubaix Tourcoing : la Bourgogne Villeneuve d Ascq : Pont de Bois Wattignies Wattrelos : les Villas Sites en politique de la ville Ronchin 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Jérémy Lefebvre 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Elisio Vasconcelos 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Benjamin Gotterand 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Benjamin Gotterand 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Estelle Herledan 1 directeur de projet cohésion sociale et urbaine Antoine Montluçon 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Alessandro Facci 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Jérémy Lefebvre 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Jérémy Lefebvre 1 directeur de projet cohésion sociale et urbaine Eva Naninck Missions 1 chef de projet cohésion sociale et urbaine* Laurianne Marty 9 1 chargé de mission participation citoyenne (direction citoyenneté/ usagers) Soutien ponctuel aux autres communes 2 chefs de projet cohésion sociale et urbaine* Laurianne Marty et Jérémy Lefebvre

10 Le protocole de pré1iguration NPRU Le protocole de pré<iguration NPRU est une déclinaison du contrat de ville, il devra à ce titre s intégrer dans ce cadre global tout en faisant le lien avec les projets et spéci<icités de chaque commune et quartier. Il aura pour objectif principal de porter auprès de l ANRU les ambitions de la métropole lilloise pour les territoires identi1iés d enjeu national ou régional et dé1inira un programme de travail pour chacun des projets. Il devra démontrer en quoi l intervention physique sur les quartiers est nécessaire, sera menée en cohérence avec les autres composantes, sociales. Dans le cadre de la procédure du NPNRU est demandé : un dossier stratégique explicitant la stratégie de la métropole + un protocole de pré1iguration. 10

11 1. Rédaction du dossier stratégique Calendrier de travail NPNRU Mai Juin juin Elaboration du dossier stratégique Présentation en comité de pilotage Livraison du dossier intégrant remarques du comité de pilotage Passage en RTP 2. Rédaction du protocole juin Juillet- août septembre Octobre Date à dé<inir Date à dé<inir Date à dé<inir Elaboration d une première trame de protocole Livraison d une seconde trame de protocole intégrant les conventions territoriales et les remarques de la RTP Présentation du protocole en comité de pilotage Présentation à l ANRU Livraison <inale du protocole 11

12 Dossier Stratégique Contenu Introduction Présentation du contexte de l agglomération Projet territorial intégré du contrat de ville et des objectifs du volet urbain Modalités du projet Eléments complémentaires Objectifs Sens de la pré<iguration Lettre d intention Diagnostic du contrat de ville Productions stratégiques des différents services thématiques MEL dans le contrat cadre + enjeux identi<iés (travail en cours) Les études existantes Les évaluations «politiques de la ville» et bilans PRU1 Les documents stratégiques : PLH, PLU, PDU, SCOT etc.) Réponses proposées aux dysfonctionnement sociaux et urbains Rôle des quartiers à 10 ou 15 ans Articulation des orientations stratégiques avec les politiques d agglomération Déclinaison par quartier des objectifs opérationnels poursuivis Éléments cartographiques Pilotage stratégique Pilotage opérationnel Principes structurants de la convention prévue à l art 8 de la la loi N du 21/02/2014 co- construction avec les habitants Programme de travail Plan de <inancement Ré<lexion métropolitaine Ré<lexion locale et métropolitaine 12

13 Protocole Dé<inition des études ré<lexion en cours Habitat Mixité fonctionnelle - Développement économique Fonctions urbaines (Forme urbaine / Espace public) Mobilité Ouverture des quartiers Transition énergétique et écologique Aménagements et programme de qualité / qualité d usage Echelle de ré<lexion Etude à l échelle des quartiers, des villes de la métropole? Partenaires Associés Diagnostic du parc de logement Etude de marché potentiels de diversi<ication Stratégie foncière Etude mobilité des habitants / <lux de quartier Diagnostic technique et énergétique des bâtiments Faisabilité <inancière Quels sont les partenaires associés aux études? Diagnostic techniques et énergétiques Etude de peuplement Etude commerciale Etude d impact Etude de marketing urbain Etude potentiel énergies renouvelables Analyse thermique du patrimoine Etude de dé<inition des conditions de mise en œuvre Portage de l étude MOA de l étude: MEL, Ville. Impact sur les locataires Etude sur le parc privé: état, dysfonctionnement Etude / potentiel implantation Etude de potentialité commerciale Etude de maîtrise d œuvre des espaces publics Dé<inition du plan d aménagement des espaces publics Ré<lexion sur le stationnement Impact du projet sur les équipements publics Expertise d appui et de conseil qualité environnementale Etude faune / <lore Etude caractéristique des sols Concertation des habitants Etude de sureté et sécurité publique Externalisation Nécessité d une externalisation d étude? Mutualisation Etude similaire sur différent quartier 13

14 Organisation technique Services de la MEL Coordination de l écriture par le service «Politique de la Ville de la MEL» Contributeurs Les villes des quartiers en NPNRU ADULM 14 Autres partenaires : Bailleurs sociaux, CDC,

15 CRÉDITS SPÉCIFIQUES ETAT (FONCTIONNEMENT) DOSSIERS INTERCO PV AGGLO VVV DRE

16