COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL

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1 Arrondissement de Libourne COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL L'an deux mil onze, le 26 mai à dix neuf heures Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 18 mai 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ARNAUD Marie-Claire, Maire. Etaient présents : M. DUBOIS Jean Paul, Mme LACOSTE Michèle, M. DUPROL Jean Bernard, Mme FAGOUR Anne Catherine, M. LACARRERE Claude, Mme DARDAUD Ghyslaine, M. CISSE Ibrahima, Mme BONHOMME M. Françoise, M. REYNAUD Christian, Mme BOUQUEY Francisca, M. HELLINGS Philippe, M. BODIN Hervé, Mme MILAN Eliane Carmen, Mme PASQUON Marie Josèphe, M. LAFAILLE Marc, Mme TANGUY Frédérique, M. RATEAU Denis, Mme JOURDAIN Stéphanie, M. LAMBOLEY Marc, Madame LOURRY Béatrice, Mme DRI-STRAGIER Françoise, M. STAEL Michel, M. SAUVAGE Régis Excusés ayant donné procuration : M. COLIN Jean Pierre à M. DUBOIS Jean Paul, Madame TRIVINO maria Christina à Madame BOUQUEY Francisca, Madame BASSET Anne à Madame ARNAUD Marie-Claire, Monsieur BERNARD Fabrice à Madame LACOSTE Michelle, M. SOU Gilbert à Mme DRI-STRAGIER Françoise

2 Il est 19 heures, Madame le Maire ouvre la séance. Madame le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer par nommer la secrétaire de séance : Stéphanie Jourdain, si vous en êtes d accord? Accepté à l unanimité Je vous donne les pouvoirs : M. SOU à Mme DRI-STRAGIER, M. COLIN à M. DUBOIS, Mme TRIVINO à Mme BOUQUEY, Mme BASSET à moi-même, M. BERNARD à Mme LACOSTE concernant le procès verbal de la dernière séance, avez-vous des remarques à formuler? Aucune donc il est adopté à l unanimité. Je vais vous lire les décisions que j ai prises depuis le dernier conseil

3 LJ DECISION DU MAIRE N 29 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant la nécessité de procéder à une consultation le gardiennage de la police municipale pour la saison 2011, Vu les offres reçues des sociétés SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION, SOCIETE PROTECTION BLAYAISE et GK PROTECTION, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer un marché suivant la procédure dite adaptée pour le gardiennage de la piscine municipale pour l année 2011 avec la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION LA BOUEGUILLE LA MOUTHE SAINT REMY SUR LIDOIR pour un montant de TTC. ARTICLE 2 : Le marché prend effet à compter du 1 er juin 2011 jusqu au mercredi 31 août 2011 inclus.. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION - Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 19/04/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

4 LJ DECISION DU MAIRE N 30 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 35 8, Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des études préliminaires des reconstitutions à opérer sur les propriétés de réseau Ferré de France en vue de libérer les fonciers utiles aux aménagements de la gare, Vu le contrat d assistance maîtrise d ouvrage et le devis préliminaire de reconstitution transmis par Réseau Ferré de France, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat d assistance maîtrise d ouvrage pour études préliminaires avec Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) - 34 rue du Commandant Mouchotte PARIS CEDEX 14 pour un montant de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

5 LJ DECISION DU MAIRE N 31 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation réglementaire de procéder à la vérification de l appareil de levage «pont élévateur» installé au pôle technique de la ville de Coutras, Vu la proposition de contrat transmise par le BUREAU VERITAS le 27 avril 2011 pour la vérification annuelle de l installation, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat de vérification annuelle du pont élévateur des services techniques avec BUREAU VERITAS PARC DES ACTIVITES ACTIPOLIS AVENUE FERDINAND DE LESSEPS CESTAS CEDEX pour un montant annuel de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à BUREAU VERITAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

6 LJ DECISION DU MAIRE N 32 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à la location d emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques, Vu la proposition de contrat transmise par la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat la location de deux emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques avec la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 Les emballages sont facturés la première année (année 2011) et mis à disposition et entretenus gratuitement les années suivantes. ARTICLE 3 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société LINDE GAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

7 LJ DECISION DU MAIRE N 33 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à une modernisation du système informatique de la mairie, Vu la proposition de contrat transmise par Monsieur Jean Pierre TRIEAU, société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat pour la mise en œuvre d une stratégie informatique avec la société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification, il est valable sur l année ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société MTC Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD Madame le Maire : En décembre 2010 nous avions voté pour la fusion des 3 CDC et maintenant nous votons les nouveaux statuts en vue de l agglomération à partir du 1er janvier 2012, on y a ajoute les transports qui devient une compétence obligatoire.

8 N 39/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Rapporteur : Madame le Maire Sur proposition de Madame le Maire, Vu la loi n du12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, Vu la loi n relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu l article L du CGCT relatif aux modifications statutaires des compétences, Vu l article L du CGCT relatif aux compétences, Vu l arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 relatif à la création de la communauté de communes du Nord Libournais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Guîtres, de la communauté de communes du Libournais et de la communauté de communes du pays de Coutras, Considérant que le projet de fusion des trois communautés de communes a été précédé d une charte d engagement au sein de laquelle la communauté d agglomération a été reconnue comme l outil privilégié, Considérant que la création de la communauté de communes du Nord Libournais correspond à la mise en œuvre partielle du projet de fusion-transformation tel que délibéré par chacune des trois communautés de communes précitées (délibérations de mars 2010) ; et qu il convient de traduire en droit les ambitions initiales de la charte, Considérant la délibération de la communauté de communes du Nord Libournais relative à l adoption du régime fiscal prévu à l article 1609 nonies du CGI ; que l adoption de ce régime fiscal, outre la solidarité qu il institue, a toujours eu comme objectif de se doter du régime fiscal obligatoire de la communauté d agglomération, Considérant que la transformation de la communauté de communes en communauté d agglomération ne modifie pas les compétences actuelles de la communauté de communes (à l exception du transport), Considérant que, dans la perspective d une transformation en communauté d agglomération, et au regard du contexte réglementaire en matière d intercommunalité, il apparaît opportun de préciser, de compléter et d actualiser les statuts de la communauté de communes sur certains points, Considérant que la transformation de la communauté de communes du Nord Libournais en communauté d agglomération nécessite la mise en œuvre de la procédure de transformation prévue à l article L du Code général des collectivité territoriales, institué par la loi n du 12 juillet 1999, Considérant que cette procédure, qui suppose en termes de formalités, une délibération du Conseil de communauté, l accord des communes membres à la majorité qualifiée, et in fine un arrêté préfectoral ne peut toutefois être mise en œuvre que dès lors que la communauté de communes dispose statutairement de l ensemble des compétences dévolues par la loi à la catégorie juridique des communautés d agglomération, ce qui n est pas le cas aujourd hui de la communauté de communes du Nord Libournais, et ce, nonobstant l étendue du champ des attributions relevant à ce jour de cette dernière,

9 Considérant que dans ce cadre, il est proposé au conseil de modifier l article 2 des statuts de la communauté de communes du Nord Libournais en délibérant sur l extension des compétences et la modification des statuts de la communauté de communes conformément au projet ci-après ; ceci afin de mettre en adéquation les statuts de la communauté de communes avec les compétences fixées par le Code général des collectivités territoriales pour la communauté d agglomération, Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L ), il est entendu que l intérêt communautaire est défini à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté dès lors que celui-ci concerne des compétences comprises au sein des groupes de compétences définies au I et II dudit article (compétences obligatoires et optionnelles). Pour les autres compétences (compétences supplémentaires), la modification des compétences est subordonnée (article L du Code général des collectivités territoriales) aux délibérations concordantes de l établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale. Considérant par conséquent que l intérêt communautaire des blocs de compétences obligatoires et optionnelles est défini par les seules communes à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale et que l intérêt communautaire des compétences supplémentaires est défini par le conseil communautaire et les conseils municipaux (à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale), Vu la délibération de la Communauté de Communes du Nord Libournais lors de son conseil communautaire du 12 avril 2011, engageant la modification des statuts communautaires et demandant à son Président de notifier cette délibération aux communes membres pour qu elles se prononcent, dans le respect du cadre défini à l article L pour les compétences obligatoires et optionnelles, et de l article L pour les compétences supplémentaires, Vu la proposition de modification de l article 2 des statuts suivante : «ARTICLE 2 : INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour assurer l objectif de développement et de solidarité du territoire communautaire, le groupement propose aux communes membres de se doter des compétences suivantes : COMPETENCES OBLIGATOIRES : 1/ Aménagement de l espace : - Charte intercommunale d'aménagement et de développement - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC futures économique ou touristique, créées par l'epci à compter du 1er juillet Exercice du droit de préemption en lieu et place des communes dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de l'epci - Infrastructures et réseaux de télécommunication au sens de l'article du CGCT et du 15 du L.32 du code des postes et télécommunications - Charte paysagère - Chemins de randonnées d'intérêt communautaire - Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de

10 l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service 2/ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté Création, aménagement et gestion/entretien des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : OCMAC, FISAC ou toutes autres procédures s'y substituant ; immobilier d'entreprises ; financement des associations qui concourent au développement de l'artisanat COMPETENCES OPTIONNELLES : 3/ Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : - Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés - Charte forestière - Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 4/ Politique du logement et du cadre de vie: - Programme local de l'habitat - Politique du logement d'intérêt communautaire : opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant ; aide à l'hébergement des jeunes - Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire : aide à l'accession sociale - Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : lutte contre la vacance et l'insalubrité ; aide à la réhabilitation pour la remise sur la marché de logements vacants - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire 5/ Action Sociale d intérêt communautaire : - Étude relative la création d'un Centre Intercommunal d'action Sociale (CIAS). - Accueil, création et gestion des équipements d'accueil des gens du voyage prévus au schéma départemental - Portage des repas à domicile - Service de transport des personnes à mobilité réduite / captive COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : 6/ Politique de la ville dans la communauté : - Plates-formes de formation multimétiers - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire,

11 de prévention de la délinquance. Sont d'intérêt communautaire : le plan local d'insertion par l'économique, la mission locale, les régies de territoire, la lutte contre les discriminations, la prévention jeunesse. Au titre de l'intérêt communautaire de la prévention de la délinquance : conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. 7/ Enfance - Jeunesse : - Actions issues des contrats dans le domaine de l'enfance-jeunesse - Crèches, - Halte Garderie - Multi-accueil - Maison de la petite enfance - Relais assistantes maternelles, - Lieux d'accueil enfants-parents - Accueils de loisirs sans hébergement hors périscolaire - Équipements destinés aux adolescents : PRIJ, point Cyb, BIJ 8/ Action de développement touristique - Offices de tourisme - Études touristiques - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à créer ou à valoriser dont les études ont démontré que le rayonnement attendu dépasse le territoire communautaire, augmente son attrait et sa faisabilité et les équipements d'intérêt communautaire existants suivants : le domaine du Maine Pommier dans sa partie destinée au tourisme ; le bateau touristique «Fleur de l'isle» ; les pontons qui y sont liés ; l'exposition itinérante «L'eau dans tous ses états» et ses supports pédagogiques, 9/ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Soutien aux manifestations culturelles et sportives : les préalables de Fest'arts; musique à Pile; Totemprog - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Mise en réseau des bibliothèques - Études de faisabilité sur une politique communautaire en matière de lecture publique. 10/ Incendie et Secours : Cotisations des communes membres au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde. 11/ Habilitations pour les prestations de service et pour être mandataire dans le cadre de la loi MOP La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par conventions conformément aux articles L et L du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12/07/1985 et, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics».

12 Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré, - de valider, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles, - de valider de façon concordante avec la délibération de l établissement public de coopération intercommunale, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences supplémentaires, - de demander à Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Nord Libournais, - de demander à Madame le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet aux fins que soit pris l arrêté de modification des compétences. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 40/ TRANSPORTS SCOLAIRES - MODIFICATION des CIRCUITS n , , , Rapporteur : M. LACARRERE Durant la semaine du 8 au 12 novembre 2010, il a été effectué un contrôle des circuits scolaires afin d en vérifier le fonctionnement tant sur le plan comportemental des enfants, du chauffeur, des accompagnatrices que sur les emplacements des arrêts, la sécurité, les horaires. suivants : A la suite de ce contrôle, une réunion de bilan a eu lieu et il en découle les éléments - Circuit n Aller : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 2 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n Retour : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 3 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n : déplacement d un arrêt existant Il y a 50 mètres d écart entre l arrêt n 1 situé au 3 rue Pasteur et le n 2 situé 6 rue PASTEUR. Afin d équilibrer la distance entre chaque arrêt il est nécessaire de décaler l arrêt n 2 au niveau du numéro 44 de la rue PASTEUR. - Circuit n : suppression d un arrêt L arrêt n 13 situé 42 rue Henri DUNANT n a pas lieu d exister. En effet, les enfants résidant dans le secteur ont la possibilité de prendre le bus n 5 au niveau de la Résidence Henri de NAVARRE. L arrêt supprimé permettrait au bus de passer directement par la rue François MITERRAND ce qui allègerait le temps du trajet et éviterait le passage dans de petites rues et un temps d attente au «stop» pour rejoindre la rue du Président ALLENDE. - Circuit n : ajout de 2 arrêts et modification du tracé

13 Depuis quelques années, l arrêt au lieu dit Picard avait été supprimé car il n était plus utilisé. Actuellement, il existe, à cet arrêt, un abri bus et des enfants seraient susceptibles de prendre le bus à cet endroit à la rentrée prochaine. Pour cela, il convient de le rétablir sur le tracé du circuit. Au niveau du lieu dit «le TOMBEAU», des terrains constructibles ont été vendus, il conviendrait d anticiper en créant un arrêt au niveau du chemin d accès au TOMBEAU. Il a été convenu également qu une modification de tracé était nécessaire entre le retour de la boucle du lieu dit Millet et l arrêt situé au carrefour des Grands Rois et de la route départementale 10. En effet, la route est en double sens, étroite, et s affaisse vers un fossé profond. Il convient donc, au retour de la boucle de MILLET, de continuer tout droit sur 200 mètres et tourner à gauche au carrefour du village des Grands Rois et du chemin des Grands Rois. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d adopter les modifications précisées ci-dessus concernant les circuits , , , Mme Lourry : J ai une petite question par rapport aux transports, la gratuité va-t-elle continuer l année prochaine? Madame le Maire : Si le Conseil Général continue, il n y a pas de soucis. M. Lacarrère : il pourrait y avoir une modification quand la communauté d agglomération prendra en charge les transports mais pour le moment il n y a pas de modification. Nous sommes une des rares communes à assurer la gratuité. Mme Lourry : Nous le saurons quand? M. Lacarrère : Pour la rentrée prochaine, c est réglé. Madame le Maire : S il y avait un problème, ça se discuterait lors du budget mais pour le moment il n en est pas question. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 41/ CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION DE CANOE KAYAK DE SAINT SEURIN SUR L ISLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS, LA VILLE DE COUTRAS POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU SITE MUNICIPAL «FRAIS RIVAGE» Rapporteur : Mme BONHOMME Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu il convient de passer une convention sur l utilisation d une partie du site afin que l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle puisse exercer une activité de location de canoë kayak pour les mois de juillet et août Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d accepter la convention tripartite entre la ville de COUTRAS, la Communauté de Communes du Nord Libournais et l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle dont le modèle est joint en annexe pour la période du 1 er juillet et 31 août de préciser que la commune de Coutras s engage à :

14 mettre à disposition le local d accueil pour les mois de juillet et août, mettre à disposition le bloc sanitaire, mettre à disposition le téléphone, prendre à sa charge les consommations d électricité et d eau, tondre le terrain et vider les poubelles du site, nettoyer le site et les locaux avant la mise à disposition, Le camping étant fermé, il n y aura aucune présence de nuit sur le site. Un état des lieux sera réalisé avant la remise des clés. - d autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de cette convention et toutes pièces afférentes à ce dossier. Madame le Maire : Le téléphone, c est uniquement des numéros de téléphone pour les secours. M. Lamboley : Une petite observation que j ai déjà faite l an passé, et c est d autant plus valable maintenant que ce type d activités rentre dans les compétences optionnelles de la CDC. Je souhaiterais, et c est très important pour Coutras, que la CDC s implique davantage pour la signalisation et la mise en valeur de cette activité d été. C est un peu déplorable que disposant d un site comme celui-ci, de personnes dévouées qui viennent s occuper des jeunes, qu on ne fasse pas un peu plus de promotion de cette activité pour faire bénéficier, de manière élargie, toutes les personnes qui ignorent même que ce type d activité existe à Coutras. Madame le Maire : Tu as tout à fait raison Mme Bonhomme : Nous avons une réunion début juin M. Lamboley : Je compte sur toi pour faire avancer les choses. Madame le Maire : J en profite pour la même occasion pour vous dire, la convention n est pas encore faite mais nous allons avoir le bateau «Fleur de l Isle» en permanence au Fagnard car à Guitres sur la Dronne il y a des problèmes en raison du manque d eau. A Coutras, sur l Isle il y a davantage d eau donc nous l aurons juillet et août en permanence. Bien entendu c est la CCNL qui va s en occuper et faire la promotion car il y aura des promenades tous les jours. M. Lafaille : Pour votre information si le bateau restait sur Guîtres, sur 22 sorties prévues, ils étaient obligés d en annuler 11, donc on était à 50 % du service. La commission tourisme commence à réfléchir sur la signalétique sur l ensemble de la CCNL, car effectivement c est un besoin. M. Bodin : Il faut dire aussi que l association canoë kayak vient tous les ans au Fagnard, ils font gratuitement l initiation au canoë kayak. Ils sont également ravis de faire gratuitement la descente aux flambeaux. Donc ces gens là méritent d être aidés. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. Madame le Maire : J ai également trois questions supplémentaires à vous proposer qui vous seront distribuées tout à l heure, êtes-vous d accord? Accepté à l unanimité N 42/ MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS et le CCAS Rapporteur : Mme LACOSTE Par délibération en date du 8 février 2011, le Conseil Municipal a accepté la constitution d un groupement de commandes pour les marchés de restauration collective, de maintenance-entretien des

15 équipements et systèmes de ventilation des cuisines et de location-entretien des vêtements professionnels. Aujourd hui dans le cadre de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine pour d une part la cuisine centrale et les cuisines satellites de la ville de Coutras et d autre part la cuisine de la Résidence pour Personnes Agées du CCAS de Coutras et de fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, il y a lieu de modifier l article 1 objet de la convention constitution de groupement de commandes en ajoutant l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette modification du groupement de commandes de m autoriser à signer cet avenant n 1 à la convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des Marchés Publics Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés de restauration collective et la maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées et la fourniture des vêtements du personnel de restauration signée le 11 février 2011, Considérant l intérêt d ajouter au Groupement de commandes l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, en termes de simplification administrative et d économie financière, Le Conseil municipal, après avoir délibéré : Décide d ajouter au groupement de commande l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, Approuve l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes et la modification de l article 1 - objet, Autorise Madame le Maire à signer l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, Décide que les dépenses seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés.

16 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE COUTRAS AVENANT N 1 VU le code des marchés publics, notamment les dispositions de son article 8 ; VU la convention constitutive signée le 11 février 2011 CONSIDERANT la volonté de la commune de Coutras et le Centre Communal d Action Social de Coutras d organiser de façon coordonnée et regroupée et d ajouter l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle à la liste initiale prévue à l article 1 er OBJET, qu il y a lieu de modifier; Les autres articles de la convention demeurent applicables dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par le présent avenant. ARTICLE 1 er OBJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Il est constitué un groupement de commandes tel que décrit au I 2 de l article 8 du code des marchés publics, pour l organisation coordonnée et regroupée des commandes des personnes morales de droit public désignées ciaprès, dans le cadre des marchés de restauration collective, de maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées, de location-entretien des vêtements du personnel de restauration, de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et de la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, ARTICLE 2 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA CONVENTION La convention est modifiée sur accord de la majorité des membres du groupement, sans que ces modifications puissent être de nature à compromettre le bon déroulement de la mission du groupement de commandes. ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION Le présent avenant à la convention, signée par tous les membres du groupement de commandes habilités à cet effet par l assemblée délibérante dont ils procèdent, entrera en vigueur à la date de cette signature. SIGNATURE DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT Fait à Coutras, le.. Pour le Centre Communal d Action Social de Coutras Pour la commune de Coutras, Madame la Présidente Madame Le Maire,

17 N 43/ ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L EFFICACITE ENERGETIQUE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) Rapporteur : M. REYNAUD Vu l'article L du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d'énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d'economie d'energie (CEE), également appelés Certificats Blancs. Ces CEE permettent de quantifier les économies d'énergie réalisées en kwh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d'énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle. L'obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d'un minimum de 20 GigaWh cumac ( kwh cumac) d'opérations d'économie d'énergie. A titre d'exemple, cela représente le renouvellement de luminaires environ. Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d'obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d'éclairage public. Pour ce faire, il convient d'établir un partenariat en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur : Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public de la commune. Des actions de sensibilisation, de communication et d'information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG. Des visites de référence portant sur la mise en oeuvre de solutions innovantes dans l'éclairage public. L'obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d'amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public. La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d'aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d'éclairage public des communes. Après avoir entendu l'exposé justifiant l'intérêt d'adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion (jointe en annexe), telles qu'approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - De décider d'adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 27 mai 2011 pour s'achever le 31 Décembre D autoriser, Madame le Maire, à signer toute pièce afférente à ce dossier M. Lamboley : Avez-vous une idée du niveau actuel de consommation pour que l on puisse se référer

18 Madame le Maire : Ils sont porteurs du projet et c est sur l ensemble des communes qui vont adhérer. Les 3125 lampadaires ne seront pas sur la commune de Coutras. M. Reynaud : Pour vous donner une idée, sur la commune de Coutras selon un état fait en 2006 par la société Citéos, nous avions 1638 points lumineux sur la commune de Coutras. M. Lamboley : Cela représente une consommation de combien? M. Reynaud : Sincèrement je ne peux pas vous répondre mais au niveau des consommations nous avons un certain nombre de lampes à consommation un peu énergivore dite lampe mixte, lampe BF, je crois de mémoire, qui représente 1/4 à 1/3 de notre patrimoine. L assistance technique du SDEEG dans une approche d économie d énergie de l éclairage public me semble tout à fait indispensable. Madame le Maire : Je pense pouvoir répondre car nous venons d étudier le coût M. Dubois : L éclairage public représente environ Madame le Maire : Nous pouvons améliorer, faire des économies. M. Lamboley : C est ce qui est fait car lorsque nous assistons aux réunions «voirie» il y a un programme de remplacement qui est présenté. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 44/ CANDIDATURE POUR LE CLASSEMENT DU BASSIN DE LA DORDOGNE PAR L UNESCO Rapporteur : M. LAFAILLE Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le dossier de candidature pour le classement du bassin de la Dordogne par l ' UNESCO au titre de réserve de Biosphère, préparé par l'établissement public territorial du bassin de. la Dordogne EPIDOR. Présentation Le conseil d'administration d'epidor souhaite présenter la candidature du bassin versant de la Dordogne pour un classement par l'unesco au titre de Réserve mondiale de biosphère. Pour être éligible, deux conditions sont à réunir : - le bassin versant de la Dordogne doit présenter une haute valeur écologique, - la candidature du bassin versant de la Dordogne doit être acceptée et soutenue par le maximum d'acteurs du bassin. L'obtention de ce label serait l'occasion de faire reconnaître internationalement la valeur du bassin versant de la Dordogne. Elle viendrait couronner les nombreux efforts réalisés sur le bassin de la Dordogne pour concilier développement économique et respect de l'environnement aquatique. Elle soutiendrait les nouvelles initiatives allant en ce sens. Enfin, elle serait l'occasion de mieux faire connaître le bassin versant et la rivière Dordogne à ses propres riverains et de susciter en eux un sentiment d'appartenance et de fierté. Le label concernerait l'ensemble du bassin versant avec comme axe central la rivière Dordogne, qui forme un trait d'union entre les territoires de l'amont et de l'aval. La rivière bénéficie encore d'une très bonne qualité, résultat des pratiques et des usages qui se développent sur l'ensemble du bassin versant. À ce titre, la Dordogne est un indicateur intéressant du caractère durable du développement du

19 bassin versant. Le label UNESCO ne produit pas de contraintes réglementaires nouvelles. II est l'occasion de prendre conscience que l'état de la Dordogne dépend de l'engagement de chacun dans la voie d'un développement respectueux de l'environnement. À défaut, il pourrait être retiré lors d'une révision par l'unesco. Ce projet de labellisation du bassin de la Dordogne est exemplaire à deux titres. D'abord, parce qu'il concerne un grand territoire et qu'il formerait la réserve de biosphère la plus étendue d'europe. Enfin, parce que contrairement à d'autres réserves de biosphère, la Dordogne n'est pas un milieu sous cloche. La rivière Dordogne est en effet un milieu exploité par l'homme, notamment pour la production hydroélectrique. À ce titre, ce projet correspond complètement à une conception moderne du développement durable. Le soutien de la population et de ses représentants est essentiel pour l'obtention du label Réserve de biosphère de l'unesco. La présente délibération du conseil municipal témoignera ainsi de l'engagement des élus dans le projet. II est aussi important qu'ils promeuvent ce projet et les valeurs qu'ils portent auprès de leurs administrés. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré : - de Prendre acte de la valeur patrimoniale du bassin de la Dordogne et de la nécessité de s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie les enjeux écologiques et économiques, - de vous prononcer favorablement pour un classement du bassin de la Dordogne par l'unesco au titre de réserve mondiale de Biosphère, - de soutenir la démarche engagée par EPIDOR, porteur du projet. M. Lamboley : Nous faisons partie, puisque nous venons de voter les nouveaux statuts, de la communauté d agglomération, donc nous voudrions comprendre pourquoi il convient toujours de se prononcer au niveau de la commune Madame le Maire : Toujours, quelque soit l objet, il faut que chaque commune délibère et ensuite nous délibérons en CCNL M. Lafaille : J ajouterai sur un point autre que simplement réglementaire, que c est une délibération de soutien et Epidor le dit bien : plus il y aura de collectivités qui prendront cette délibération, plus le dossier à des chances d aboutir. Je rajouterai que quand c était encore la CDC de Coutras, c était, si je me souviens bien, une dernière délibération qui avait été prise par l ancienne CDC de Coutras. Je pense que la CCNL, dans les mois suivants, prendra la même délibération et je rajouterai qu il y a une phrase importante : il est aussi important que les collectivités promeuvent ce projet. Il faut savoir que la commune de Coutras travaille avec EPIDOR et que ça va se faire de plus en plus dans l avenir. Simplement même pour la commune de Coutras c est quelque chose d important. M. Lamboley : La question avait simplement pour but de comprendre le fonctionnement au sein de la communauté. C est tout. M. Bodin : C est quand même bien que les communes aient le possibilité de continuer à s exprimer avant que ça monte. C est révélateur de la démocratie, et c est une bonne chose. M. Lamboley : Nous approuvons, il n y a pas de réticence. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés

20 N 45/ TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES Rapporteur : M. LACARRERE L accueil périscolaire est un service public facultatif proposé par la commune. Il s adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Le service fonctionne les semaines de classes. Les structures d accueil sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde et de la CAF. Depuis le 1 er septembre 2010, le tarif des Accueils périscolaires est calculé sur la base du quotient familial. Le service périscolaire de la commune comprend : - L encadrement - Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique - Un fruit à la récré (le jeudi soir) Pour des raisons d organisation du service, la priorité sera donnée aux fréquentations régulières. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré d adopter les tarifs ci-dessous Tarifs mensuels et + forfait matin forfait soir forfait M+S Tarifs journalier pour fréquentation exceptionnelle et + exceptionnel En raison d un changement de situation (décès d un conjoint, divorce, séparation) qui engendre une baisse des revenus dans le foyer, le parent isolé aura la possibilité de faire modifier son quotient familial par rapport à son propre revenu et non celui du ménage. Mme Lourry : Est-ce-que l inverse marche, par exemple une personne isolée qui se met en couple, les revenus changent? M. Lacarrère : Quand il y a une modification sensible des revenus, les services de la commune étudient le dossier. Mme Lourry : Il serait bien de le préciser car effectivement il y a beaucoup de situations où de 2 on passe à 1 mais il y a aussi d autres situations M. Lacarrère : Très exceptionnel sans doute car on est généralement plus confronté à cette situation là Mme Lourry : Les gens ne viennent pas déclarer leur situation, mais après il y a des moyens autres que la municipalité pour avoir ces informations M. Lamboley : Ca pourrait être prévu au titre de la rédaction du texte, puisque nous apprenons actuellement qu un bon nombre de fraudes tiennent notamment à la qualification de parents isolés et qui ne sont pas isolés, donc il serait peut être bon de prévoir l inverse également dans la rédaction du texte. Là dessus je rajouterai quelque chose : Il y a ce que l on pourrait qualifier, mais on passera

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