CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2008 SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2008 SOMMAIRE"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL 9 MAI 2008 SOMMAIRE I - II - III - IV - V - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2008 Communications 1 ) Décisions prises en application de l article L du CGCT 2 ) Résultat des consultations et appels d offre 3 ) Délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués 4 ) Site Industriel Nicolait S.A. 5 ) Conseil des Prud hommes 6 ) Présentation du bilan social Composition des commissions municipales et désignation d un conseiller municipal dans un organisme extérieur 1 )Commission de la commission communale des impôts directs 2 ) Délégation de service public désignation des membres de commission permanente d ouverture des plis 3 ) Syndicat mixte du Parc naturel régional de lorraine 4 ) SIVOM «La Porte des Vosges» 5 ) Commission de révision du règlement intérieur du conseil municipal Contrats et conventions 1 ) NOLIA LORRAINE Garantie d emprunt 2 ) Construction d une salle spécifique de tennis de table approbation des marchés de travaux 3 ) Entraînement des forces au combat en zone urbaine protocole d accord entre le 1 er Régiment d hélicoptères de combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de Sarrebourg Subventions 1 ) Subvention a l amicale du personnel municipal 2 ) Subvention exceptionnelle à l Amicale du Personnel Municipal 3 ) Subvention de fonctionnement à l AIPHA 4 ) Subvention de fonctionnement au Comité Départemental de la Moselle de la Prévention Routière 5 ) Subvention de fonctionnement à l association des Donneurs de Sang 6 ) Subvention de fonctionnement à la Croix Bleue 7 ) Subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque pour la projection d un film-débat «Dans les yeux des femmes» 8) Subvention au centre socioculturel pour la restauration des intervenants du Forum-Santé et la préparation d un encas pour les élèves 9 ) Subvention à la cité scolaire Mangin pour son action de prévention en matière de santé PAGES à 7 7 à à 9 9 à à à à à à à à à 20 20

2 VI- VII- 10 ) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du P.A.E.J.E.P. de Sarrebourg 11 ) Subvention au «Cercle d Escrime de Sarrebourg» pour l organisation de la 16 ème édition du Challenge International Handisport les 12 et 13 avril ) Subvention au «Cyclo Club de Sarrebourg» pour l organisation du 58 ème Grand Prix de la Ville de Sarrebourg le 12 juin ) Subvention de fonctionnement au football club de Sarrebourg 14 ) Subvention à l association «Arts Martiaux Sarrebourg» pour l organisation du Challenge Karaté des Jeunes le 1 er mai 2008 et la coupe du Samouraï le 29 juin ) Subvention exceptionnelle à l association «Le New Basket Club» pour l organisation d une fête sportive à l association des 70 ans du basket de Sarrebourg 16 ) Subvention au «Cercle d échecs de Sarrebourg» pour l organisation du 3 ème Open Alsacien-Lorrain de Sarrebourg le 11 mai ) Subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel 18 ) Subvention aux associations sportives Décisions modificatives Affaires domaniales et urbanisme 1 ) Demande d autorisation d exploitation de la gravière de la société BAUMGARTEN située sur les communes d Imling et de Hesse 2 ) ZAC du WINKELHOF dossier de création 3 ) Avenant à la convention d objectifs pour l embellissement de la Ville de Sarrebourg 4 ) Déclassement du domaine public chemin d Imling en vue de la réalisation d un parking privé 5 ) Convention de mise à disposition d un local privé pour l implantation d un poste de distribution publique 6 ) Mainlevée concernant la vente d un bien privé situé lotissement du Clos du Stade 7 ) Aliénation d une fraction de parcelle de terrain au profit de Madame JUNG rue du Donon 8 ) Annulation de la délibération du 16 février2006 approuvant la vente d un terrain au profit de Madame KLEIN et aliénation de ce terrain au profit de M. Jean-Michel LEVY 9 ) Etat des déclarations d intention d aliéner dans la zone de préemption urbaine 20 à à à à à à à à VIII - Divers 1 ) Exonérations fiscales 2 ) Indemnités de conseil à Monsieur Jean-Paul CAYREL, receveur municipal 3 ) Reversement de l excédent du budget annexe assainissement 4 ) Admission en non valeur 5 ) Opérations de récolement décennal des collections des Musées de France 6 ) Donation de Madame Françoise NAUDET 7 ) Création d une installation de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.) demande d autorisation de défrichement du terrain à à à

3 Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Député-Maire, se sont réunis : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 9 mai 2008 convoqué le 2 mai 2008 MM. KLEIN Roland, THIS Jean-Charles, Mme PANIZZI Bernadette, MM. ZIEGER Camille, WILHELM Denis, Mmes MOORS Elisabeth, BOUDHANE Louiza, PIERRARD Monique, M. SORNETTE Philippe, Mme DONNER Liliane, M. LAUER Jean-Luc, Mme SPAHN Christine, M. LUDWIG Patrick, Mme PAROT Patricia, M. TASKAYA Brice, Mme KELLER Véronique, M. HAQUET Robert (arrivé à 19h25), Mme BARBI Laurence, M. DI FILIPPO Fabien, Mme MEJRI Maïté, MM. WELSCH Alexandre, SCHAFF Jean-Yves, Mme NICASTRO-TANGREDI Liliane, M. BRICHLER Jean-Marie, Mme REDINGER Estelle, M. SIMON Manuel, Mme BERBER Nurten, M. MISSLER Jacques, Mme HOST Christine. Absents excusés : Mme Chantal FREUND qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI Mme Martine FUSS qui donne procuration à M. Camille ZIEGER M. Pascal POTDEVIN qui donne procuration à M. Philippe SORNETTE M. Robert HAQUET qui donne procuration à M. Denis WILHELM (jusqu à 19h25) Absents non excusés : / Assistaient à la séance : Secrétaire de séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur Général des Services Mme Valérie FUNAZZI, Direction Générale Mlle Laurence BORIE, Attachée La presse locale : le Républicain Lorrain M. DI FILIPPO Fabien O R D R E D U J O U R I - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2008 II - III - IV - V - VI - VII- Communications Composition des commissions municipales et désignation d un conseiller municipal dans un organisme extérieur Contrats et conventions Subventions Décisions modificatives Affaires domaniales et urbanisme VIII - Divers 3

4 I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2008 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 mars 2008 a été approuvé et signé, séance tenante, par l ensemble des conseillers municipaux présents. II - COMMUNICATIONS 1 ) Décisions prises en application de l article L du CGCT : N 08/11 : Contrat de maintenance du logiciel et d assistance JVS Mairistem N 08/20 : Mise à disposition d un local au profit de l association Sarrebourg Skate n Roll N 08/21 : Mise à disposition d un local, zone de loisirs, au profit de l association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA de Saint-Avold N 08/22 : Subventions aux associations «centre équestre» N 08/23 : Subventions aux associations «Escrime club de Sarrebourg» N 08/25 : Contrat de cession spectacle jeune public N 08/26 : Contrat de cession avec le centre chorégraphique national Ballet de Lorraine N 08/27 : Contrat de cession spectacle «la perruche et le poulet» N 08/28 : Contrat de cession spectacle jeune public proposé par le théâtre du Bambou N 08/29 : Programme «sport dans la ville» N 08/30 : Contraction d un emprunt auprès de la caisse d épargne de Lorraine-Champagne-Ardennes N 08/31 : Passage à taux fixe d un emprunt( ) auprès du crédit local Dexia N 08/32 : Marché de fourniture de petits matériels d outillage et de quincaillerie pour les besoins des ateliers municipaux N 08/33 : Marché de fourniture de produits d entretien et de petits matériels d entretien N 08/34 : Marché de fourniture de matériel de voirie et de signalisation N 08/35 : Avenant n 1 au contrat responsabilité civile année 2007 N 08/36 : Acquisition d une sculpture N 08/37 : Mise à disposition d un local au profit de l union locale CGT N 08/38 : Passage à taux fixe d un emprunt ( ) auprès de la caisse d épargne de Lorraine Nord N 08/39 : contrat de cession spectacle jeune public N 08/46 : Renouvellement du réseau d eau potable route de Sarreguemines 2 ) Résultat des consultations et appels d offres : CREATION D UN PARCOURS SCENOGRAPHIQUE DE LA CHAPELLE DES CORDELIERS : TOTAL T.T.C. : ,00 Lot 01 : gros-œuvre : Entreprise C.G.S. PICCIN de Sarrebourg pour un montant de ,82 H.T, soit ,45 T.T.C. Lot 02 : aménagements paysagers : Lot 03 : métallerie - vitrerie : Lot 04 : menuiserie - agencement : Entreprise D.H.R. de Moulins-les-Metz pour un montant de ,19 H.T., soit ,18 T.T.C. Entreprise LEFEVRE de Beuvillers pour un montant de ,55 H.T., soit ,20 T.T.C. Entreprise ROGER de Niderviller pour un montant de ,74 H.T., soit ,00 T.T.C. 4

5 Lot 05 : plâtrerie : Lot 06 : électricité - éclairage : Lot 07 : fluides - chauffage - ventilation : Lot 08 : peinture - sols minces : Lot 09 : mobilier plastique : Lot 10 : graphique - signalétique : Lot 11 : audiovisuel : Entreprise JUNG-BRAGARD de Rohrbach-les-Bitche pour un montant de 4.494,60 H.T., soit 5.375,54 T.T.C. Entreprise GH ELECTRICITE de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,54 T.T.C. Entreprise SANICHAUF de Sarrebourg pour un montant de ,86 H.T., soit ,36 T.T.C. Entreprise WEIL de Saint-Quirin pour un montant de 5.853,14 H.T., soit 7.000,35 T.T.C. Entreprise BFP CINDAR de Champigny-sur-Marne pour un montant de ,00 H.T., soit ,34 T.T.C. Entreprise STUDIO XO de Nancy pour un montant de ,44 H.T., soit ,00 T.T.C. Entreprise M.P.M. de Woippy pour un montant de ,00 H.T., soit ,04 T.T.C. PLANTATION DE VEGETAUX SUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE : Entreprise FIEG Denis de Sarraltroff pour un montant de ,13 H.T., soit ,77 T.T.C. PLANTATION DE VEGETAUX (RUE DE LA CHAPELLE, RUE DE L ENTENTE, RUE DE BELLEVUE) : Entreprise FIEG Denis de Sarraltroff pour un montant de 6.940,89 H.T., soit 8.301,30 T.T.C. ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS : Lot 01 : une tondeuse : Lot 02 : un broyeur de branches : Lot 03 : une tonne à eau : Lot 04 : une rotobineuse : Lot 05 : un groupe électrogène : Lot 06 : un chariot dosatron : Lot 07 : une motopompe : Lot 08 : une tronçonneuse : Lot 09 : un taille-haie : Lot 10 : une souffleuse : Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de ,50 H.T., soit ,22 T.T.C. Entreprise KEIME de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,00 T.T.C. Entreprise S.M.C.E. de Saverne pour un montant de 4.761,00 H.T., soit 5.694,16 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 454,18 H.T., soit 543,20 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 586,50 H.T., soit 701,45 T.T.C. Entreprise S.M.C.E.. de Saverne pour un montant de 810,00 H.T., soit 968,76 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 305,07 H.T., soit 364,86 T.T.C. Entreprise RUDOLPH de Sarraltroff pour un montant de 365,00 H.T., soit 436,54 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 407,36 H.T., soit 487,20 T.T.C. Entreprise SEMMA de Sarrebourg pour un montant de 494,98 H.T., soit 592,00 T.T.C. 5

6 Lot 11 : une débroussailleuse : Entreprise RUDOLPH de Sarraltroff pour un montant de 480,00 H.T., soit 574,08 T.T.C. MISSION SPS POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Bureau de contrôle NORISKO de Moulins-les-Metz pour un montant de 5.800,00 H.T., soit 6.936,80 T.T.C. MISSION CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Bureau de contrôle NORISKO de Moulins-les-Metz pour un montant de 3.612,00 H.T., soit 4.319,95 T.T.C. FOURNITURES D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Lot 01 : petit équipement : Entreprise PRODIVERT de Lemud pour un montant de 3.012,53 H.T., soit 3.602,98 T.T.C. Lot 02 : location de matériel : Entreprise HOLTZINGER de Phalsbourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,86 T.T.C. Lot 03 : désherbants : Entreprise S.M.C.E. de Saverne pour un montant de 3.404,28 H.T., soit 4.071,52 T.T.C. Lot 04 : fournitures horticoles pour massifs floraux : Entreprise B.H.S. de Survilliers pour un montant de 2.543,55 H.T., soit 3.042,08 T.T.C. Lot 05 : terrains sportifs engazonnés : Entreprise PRODIVERT de Lemud pour un montant de 4.524,68 H.T., soit 5.411,52 T.T.C. Lot 06 : fournitures horticoles pour les serres municipales : Entreprise JOST de Dorlisheim pour un montant de 4.555,99 H.T., soit 5.448,96 T.T.C. CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE : TOTAL T.T.C. : ,08 Lot 01 : gros-oeuvre : Lot 02 : charpente métal ou bois : Lot 03 : couverture - bardage : Entreprise STRUBEL de Hartzviller pour un montant de ,75 H.T., soit ,48 T.T.C. Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,00 H.T., soit ,10 T.T.C. Entreprise SOPREMA de Strasbourg pour un montant de ,60 H.T., soit ,76 T.T.C. Lot 04 : menuiserie extérieure aluminium : déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée avec publicité Lot 05 : plâtrerie : Lot 06 : menuiserie bois : Lot 07 : chape - carrelage : Lot 08 : plomberie - sanitaire : Entreprise PLATRERIE SARREBOURGEOISE pour un montant de 5.096,80 H.T., soit 6.095,77 T.T.C. Entreprise ROGER de Niderviller pour un montant de 2.092,00 H.T., soit 2.502,03 T.T.C. Entreprise CHAPE CHAPE de Langatte pour un montant de 5.005,80 H.T., soit 5.986,94 T.T.C. Entreprise AMMI de Réding pour un montant de 6.771,00 H.T., soit 8.098,12 T.T.C. 6

7 Lot 09 : électricité - chauffage : Lot 10 : peinture : Entreprise GH ELECTRICITE de Sarrebourg pour un montant de ,00 H.T., soit ,76 T.T.C. Entreprise WEIL de Saint-Quirin pour un montant de 2.050,00 H.T., soit 2.451,80 T.T.C. Lot 11 : revêtement de sol sportif : Entreprise CORBIAUX de Thionville - montant non défini car le choix du revêtement de sol n a pas encore été arrêté. Lot 12 : tribunes télescopiques : CONSTRUCTION DU BATIMENT CARIANE EST : Lot 00 : colonnes ballastées : Entreprise JEZET de Overpelt (Belgique) pour un montant de ,00 H.T., soit ,32 T.T.C. TOTAL T.T.C. : ,08 Entreprise KELLER de Entzheim pour un montant de ,- H.T., soit ,50 T.T.C. Lot 01 : gros-oeuvre : Entreprise STRUBEL de Hartzviller pour un montant de ,30 H.T., soit ,15 T.T.C. Lot 02 : charpente métallique : Lot 03 : bardage - couverture : Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,- H.T., soit ,41 T.T.C. Entreprise HOUPERT de Virming pour un montant de ,20 H.T., soit ,55 T.T.C. Lot 04 : menuiseries extérieures alu : Entreprise A. KLEIN de Hartzviller pour un montant de ,- H.T., soit ,79 T.T.C. Lot 05 : menuiseries intérieures : Entreprise DA COSTA BM de Albestroff pour un montant de 7.956,90 H.T., soit 9.516,45 T.T.C. Lot 06 : serrurerie : Entreprise 3A de Sarrebourg pour un montant de ,- H.T., soit ,34 T.T.C. Lot 07 : plâtrerie - faux-plafonds : Entreprise ISOPLATRE de Phalsbourg pour un montant de ,93 H.T., soit ,76 T.T.C. Lot 08 : chauffage VMC - plomberie - sanitaire : Entreprise FITECH de Plaine-de-Walsch pour un montant de ,32 H.T., soit ,66 T.T.C. Lot 09 : électricité : Lot 10 : carrelage - faïence : Lot 11 : revêtements de sols : Lot 12 : peinture : Lot 13 : V.R.D. : Entreprise CD ELEC de Klang pour un montant de ,- H.T., soit ,26 T.T.C. Entreprise MULTI SERVICES de Sarreguemines pour un montant de ,50 H.T., soit ,95 T.T.C. Entreprise S.A.R. de Saverne pour un montant de 7.315,73 H.T., soit 8.749,61 T.T.C. Groupement APIB - APPEL pour un montant de ,47 H.T., soit ,21 T.T.C. Entreprise COLAS de Héming pour un montant de ,29 H.T., soit ,44 T.T.C. 3 ) Délégations de fonctions aux conseillers municipaux délégués : M. le maire informe les conseillers municipaux des dernières modifications ou ajouts apportées aux délégations des conseillers municipaux délégués. 7

8 - Modification de la délégation de Mme Christine SPAHN : o En lien avec l adjoint en charge de la sécurité, de la politique de la ville, du sport et de la jeunesse - Madame Christine SPAHN déléguée à la lutte contre les addictions et de l éducation à la santé. - Arrêtés complémentaires pris en date du 30 avril : o En lien avec l adjoint en charge de l urbanisme, des affaires domaniales et du patrimoine - Monsieur Jean-Luc LAUER délégué à la gestion du patrimoine immobilier communal. o En lien avec l adjoint en charge de l éducation - Madame Laurence BARBI déléguée aux activités périscolaires. 4 ) Site industriel Nicolait S.A. : M. MARTY évoque l accord intervenu entre le groupe Lactalis qui a souhaité réagir par rapport à une perte importante de son chiffre d affaire sur les produits frais, correspondant à environ tonnes sur le marché. Le groupe a choisi de concentrer toute la production sur le site de Lisieux plus moderne et plus fonctionnel que celui de Sarrebourg. Cependant, Lactalis souhaite conserver l ensemble des producteurs de Sarrebourg et des environs, collectés par la coopérative, en développant sur le site de l usine le stockage du lait avec une plateforme de réfrigérateurs. Ce projet permettrait de préserver sur le site 45 à 50 emplois sur les 130 actuels. Des possibilités de reclassement dans les autres usines du groupe seront proposées. Les producteurs sont aussi déterminés à mener une négociation avec Lactalis pour maintenir une activité en lien avec la production sur le site de Sarrebourg. Ils sont disposés à co-financer un investissement industriel afin de garder des emplois sur le secteur de Sarrebourg. M. SCHAFF déplore la perte probable de 80 emplois qui sera socialement et économiquement difficile pour le bassin de Sarrebourg. Il précise que la valeur ajoutée qu apportait ce type d entreprise de transformation est essentielle pour le secteur agricole et qu il faudra réfléchir au niveau du pays afin de trouver des opportunités pour valoriser les savoir-faire et les productions locales autour de ce type d activité. 5 ) Conseil des Prud hommes : M. MARTY remercie l ensemble des conseillers municipaux qui ont participé à la manifestation le 10 avril devant le conseil des prud hommes. Il annonce ensuite que la suppression du conseil des prud hommes de Sarrebourg a été maintenue par le ministère de la justice malgré les avis défavorables émis. Cette décision a été prise suite à un accord intervenu entre le ministère de la justice, le ministère du travail et de la solidarité et les organisations syndicales sur le plan national qui prévoyait le maintien des conseils de prud hommes dès que l activité était de l ordre de 300 dossiers par an. L activité du conseil de prud hommes est inférieure à ce chiffre. M. SCHAFF exprime ses regrets par rapport à la décision de suppression du conseil des prud hommes de Sarrebourg et rappelle les positions communes des uns et des autres qui motivaient le maintien de cette juridiction sur Sarrebourg et plus particulièrement le préjudice occasionné aux concitoyens par la distance géographique entre Sarrebourg et Metz. 8

9 Il rappelle l importance du travail de conciliation qui était effectué sur place en amont et précise que les déplacements à Metz des représentants du secteur de Sarrebourg pour des plaidoiries courtes risquent d occasionner une sorte d usure malgré les indemnisations qui ne seront jamais à hauteur du temps passé dans les transports. 6 ) Présentation du bilan social : M. DAUFFER, Directeur Général des Services fait une présentation succincte du bilan social, document présenté au comité technique paritaire (instance paritaire qui rassemble des représentants du conseil municipal et des représentants du personnel). Budget euros compte administratif % budget fonctionnement subventions à la mutuelle de l Est CNAS Effectif 221 agents BILAN SOCIAL 2007 Au 31 décembre agents titulaires L effectif des agents titulaires a diminué de 3 % en agents non titulaires L effectif des agents non titulaires a évolué de 18 % en % hommes 53% femmes 73% agents à temps complet 27% agents à temps non complet 8 agents à temps partiel (femmes) L effectif total a évolué de 4 agents entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre La raison est l existence de doublons en fin d année dans le cadre de départs à la retraite. Egalement l embauche d un agent à la Chapelle des Cordeliers/Musée à temps non complet pour assurer les remplacements des agents d accueil. Au 31 janvier 2007 : 5 agents non permanents dont 2 apprentis, 1 collaborateur de cabinet, 2 remplaçants 2 agents en congé parental 4 agents en disponibilité 1 agent mis à disposition de la communauté de communes 1 agent détaché dans la fonction publique d Etat (ENA) 1 agent détaché dans notre collectivité et issu de la fonction publique d Etat (ministère de la défense). 9

10 La collectivité employait 7 travailleurs handicapés en décembre agents ont été recrutés courant euros de dépenses réalisées dans le cadre de commandes passées auprès des ateliers protégés. Soit un taux d emploi de travailleurs handicapés (y compris marchés passés avec des ateliers protégés) : 5 %. Obligation légale : 6 % Absences 1244 jours de maladie ordinaire. En baisse 210 jours de longue maladie, longue durée, grave maladie. En baisse 1137 jours de congé de maternité, paternité Hygiène - Sécurité 1 ACMO agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité 15 accidents de service jours d arrêts. Nombre de jours d arrêt en baisse Formation 308 jours de formation en % formation obligatoire dans le cadre des formations initiales principalement catégorie A 50 % formation continue principalement catégorie C Budget: euros - frais de déplacement inclus III - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION D UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS UN ORGANISME EXTERIEUR 1 ) Composition de la commission locale des impôts directs : Le maire informe le conseil municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires, au nombre de huit, ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) Que les personnes figurant sur la liste ci-dessous sont proposées au choix des services fiscaux pour constituer la commission communale des impôts directs. Titulaires : Suppléants : THIS Jean-Charles Madame SCHIVY Linda 15, avenue Poincaré 1 chemin St Pierre BUHL LORRAINE Chirurgien dentiste SCHMITT Daniel 18 rue du Moulin BUHL LORRAINE Agent immobilier ANTONY Edmond 18 rue Molière 10

11 SCHAEFFER Bernard 18 rue des Cigognes Agent immobilier HENRY Richard 4 rue Gabriel Fauré Agriculteur FROEMER Charles 37 rue des Fontaines Retraité BORN Olivier 9 rue Balzac Employé LAME Daniel Résidence des Aulnes Officier en retraite WELTZ Germain Rue du Stade Commerçant retraité MAZERAND Gérard 2 rue du Chevreuil JEANDEL Jean-Jacques 9, rue des Acacias Retraité KONRATH Jacqueline 50 Grand Rue DECK Stéphan 18 place de la Gare Notaire OLIGER Alex 47 rue de Verdun Employé retraité HARLE Didier 42 Avenue de Gaulle Syndic LEBRUN Jean Résidence la Fontaine Retraité STOCK Jacques 8 rue Emile Stock Retraité YESSAD Norbert 4 rue des Geais Officier retraité HUARD Jacques 13 rue du Dr Hansch PETITKOFFER Irène Résidence Erckmann-Chatrian MANGEL Paulin 14 rue des Acacias Militaire DIEBOLD Hubert 5 rue du Général Mangin Employé HENRION André 14 Lotissement Le Coteau Rotativiste 11

12 LACLAVERIE Daniel 52 rue Molière SPRENG Jean-Paul Impasse de Lunéville Employé MANGEL Jean-Pierre 4 rue Molière Retraité EDF BAZAR Guy 21 rue de Kerprich ALT Gilbert 8 rue du Donon Artisan peintre OSWALD Jean-Marie 3 rue de la Gare Boulanger-pâtissier Madame DUKIC-JARTY Sarah 9 av Poincaré Notaire HAAF Bruno 12 route de Dolving M. BRICHLER souhaiterait connaître le fonctionnement de cette commission et demande s il sera procédé à une révision des bases locatives et comment sont recensés les locaux vacants. M. THIS explique que de nombreux dossiers sont traités par cette commission. Il précise que la révision n est pas générale mais qu elle s effectue en fonction des évènements qui se présentent. Une partie du travail est initiée par la municipalité en lien avec la Société ECOFINANCES, agréée par le ministère des impôts, chargée d une mission d étude et de mise à jour des bases d imposition pour les impôts fonciers sur la Ville de Sarrebourg. Cette société doit établir des rapports et faire des propositions qui sont présentés à la commission ainsi qu aux services fiscaux. A l heure actuelle, les bases utilisées datent de 1970 et certains immeubles de référence n existent plus tandis que des activités nouvelles sont apparues (ex. la restauration rapide). Il s agit pour la commission de résoudre des cas particuliers en respectant l équité. M. THIS explique ensuite qu un audit a été réalisé sur la gestion des locaux vacants. Il est à noter que la notion de «vacance» peut entraîner une certaine ambiguïté et peut être définie de deux manières ; soit la définition légale de la vacance qui signifie sans locataire, soit la vacance est une situation qui est déclarée annuellement par le propriétaire en début d année mais cette situation peut évoluer en cours d année. Celle-ci doit à nouveau être déclarée l année suivante. Des travaux sur ce thème sont à l étude par la Société ECOFINANCES et les services fiscaux. 2 ) Délégation de service public - désignation des membres de commission permanente d ouverture des plis : L article L du code général des collectivités territoriales stipule que, dans les communes de habitants et plus, la commission d ouverture des plis est composée de l autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. d offres. Le maire propose que la composition de celle-ci soit identique à celle de la commission d appels 12

13 Président : le maire ou son représentant Membres titulaires : (5) Membres suppléants : (5) - Mme DONNER Liliane - Mme FREUND Chantal - M. LAUER Jean-Luc - M. WILHELM Denis - M. TASKAYA Brice - M. POTDEVIN Pascal - Mme KELLER Véronique - Mme MEJRI Maïté - Mme NICASTRO-TANGREDI Liliane - M. SIMON Manuel Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 3 ) Syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine : La ville adhère au syndicat mixte du Parc naturel régional de Lorraine au titre de ville «porte». Il appartient au conseil municipal de désigner son représentant au sein du collège des villes «porte» du Parc : Pont-à-Mousson, Toul, Commercy, St Mihiel, Jarny, Château-Salins, Dieuze et Sarrebourg. Le maire propose la nomination de : - M. Philippe SORNETTE Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 4 ) SIVOM «La Porte des Vosges» : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes, Vu les statuts du SIVOM «La Porte des Vosges» qui précisent que la ville doit procéder à l élection de 2 titulaires et 2 suppléants, Le Maire propose la répartition suivante : Titulaires : Suppléants : - Roland KLEIN - Philippe SORNETTE - Jean-Charles THIS - Monique PIERRARD Proposition adoptée avec 33 avis favorables. 5 ) Composition de la commission chargée de la révision du règlement intérieur du conseil municipal : Le maire rappelle, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la possibilité pour le conseil municipal, en vue d une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence, d élire des commissions spéciales. Compte tenu de la prochaine adoption par le conseil municipal de son règlement intérieur et du caractère évolutif des dispositions législatives et réglementaires que doit respecter ce document, il semble impératif de pouvoir le faire évoluer en fonction des avancées jurisprudentielles et légales. Il est donc proposé d approuver la création d une commission spéciale chargée de l examen des propositions d amendements effectuées par le maire ou la moitié des conseillers municipaux et composée de sept membres désignés par le conseil municipal : 13

14 Membres : - M. Alain MARTY - M. Roland KLEIN - M. Jean-Charles THIS - Mme Bernadette PANIZZI - Mme Chantal FREUND - M. Jean-Yves SCHAFF - Mme Christine HOST Le conseil municipal, sur du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D adopter la composition de la commission spéciale chargée de la révision du règlement intérieur de la façon suivante : Membres : - M. Alain MARTY - M. Roland KLEIN - M. Jean-Charles THIS - Mme Bernadette PANIZZI - Mme Chantal FREUND - M. Jean-Yves SCHAFF - Mme Christine HOST 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. IV - CONTRATS ET CONVENTIONS : 1 ) NEOLIA LORRAINE Garantie d emprunt : Dans le cadre de la réhabilitation et de la mise en conformité de quinze logements individuels groupés à Sarrebourg, square Giraud, le groupe NEOLIA LORRAINE a été amené à contracter en raison de l ampleur des travaux, un prêt d un montant de ,00 auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Durée totale du prêt : 20 ans, taux d intérêt actuariel annuel : 3,95 %. Une garantie municipale à concurrence de 50 % du montant du prêt (soit ,50 ) est sollicitée, le complément du prêt ayant été demandé auprès du Conseil Général de la Moselle. Cette garantie d emprunt sera complétée d une convention financière entre la Ville de Sarrebourg et le groupe Néolia Lorraine. Vu les articles R du code monétaire et financier, Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l article 2021 du code civil, Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de ,50 représentant 50 % d un emprunt d un montant de ,00 que Néolia Lorraine a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l opération de réhabilitation de quinze logements à Sarrebourg, square Giraud ; 2 ) D approuver les caractéristiques du prêt PAM BONIFIE consenti par la caisse des dépôts et consignations qui sont les suivantes : 14

15 Durée totale du prêt : 20 ans Echéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 3.95 % Taux annuel de progressivité : 0.00 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Le taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du livret A et / ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués du prêt seront en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. 3 ) Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 4 ) D engager la Commune, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt ; 5 ) D approuver les termes de la convention financière intervenant entre la Ville et Néolia Lorraine ; 6 ) D autoriser le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Néolia Lorraine et à signer toutes les pièces du dossier. travaux : 2 ) Construction d une salle spécifique de tennis de table - approbation des marchés de En date du 15 février 2008, une procédure d appel d offres ouvert a été engagée pour les travaux de construction d une salle spécifique de tennis de table de 500 m2, accolée au C.O.S.E.C., rue Pierre de Coubertin. Le coût prévisionnel des travaux est de ,- H.T., soit ,20 T.T.C. La maîtrise d œuvre est assurée par Monsieur Guy THOMAS, architecte à Sarrebourg. La commission d appel d offres s est réunie le 8 avril 2008 pour l ouverture des plis, et le 22 avril 2008 pour l attribution des marchés. Les attributaires, choisis pour leur offre «économiquement la plus avantageuse» appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 4 - prix : 3 - délai d exécution : 3 sont les suivants : - lot 01 - gros-oeuvre : Entreprise STRUBEL de Hartzviller, pour un montant de ,75 H.T., soit ,48 T.T.C. - lot 02 - charpente métal ou bois : Entreprise HOUPERT de Virming, pour un montant de ,00 H.T., soit ,10 T.T.C. - lot 03 - couverture - bardage : Entreprise SOPREMA de Strasbourg, pour un montant de ,60 H.T., soit ,76 T.T.C. - lot 04 - menuiserie extérieure aluminium : lot déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée avec publicité. 15

16 - lot 05 - plâtrerie. : Entreprise PLATRERIE SARREBOURGEOISE, pour un montant de 5.096,80 H.T., soit 6.095,77 T.T.C. - lot 06 - menuiserie bois : Entreprise ROGER de Niderviller, pour un montant de 2.092,00 H.T., soit 2.502,03 T.T.C. - lot 07 - chape - carrelage : Entreprise CHAPE CHAPE de Langatte, pour un montant de 5.005,80 H.T., soit 5.986,94 T.T.C. - lot 08 - plomberie - sanitaire : Entreprise AMMI de Réding, pour un montant de 6.771,00 H.T., soit 8.098,12 T.T.C. - lot 09 - électricité - chauffage : Entreprise G.H. ELECTRICITE de Sarrebourg, pour un montant de ,00 H.T., soit ,76 T.T.C. - lot 10 - peinture : Entreprise WEIL de Saint-Quirin, pour un montant de 2.050,00 H.T., soit 2.451,80 T.T.C. - lot 11 - revêtement de sol sportif : Entreprise CORBIAUX de Thionville, pour un montant non défini car le choix du revêtement n a pas encore été arrêté. - lot 12 - tribunes télescopiques : Entreprise JEZET de Overpelt en Belgique, pour un montant de ,00 H.T., soit ,32 T.T.C. Le conseil municipal, sur proposition de la commission d appel d offres du 22 avril 2008 et de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver les marchés de travaux relatifs à la construction d une salle spécifique de tennis de table, tels qu ils sont énoncés ci-dessus ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3 ) Entraînement des forces au combat en zone urbaine protocole d accord entre le 1 er Régiment d hélicoptères de combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de Sarrebourg : Dans le cadre des directives sur la préparation opérationnelle, le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat et le 1 er Régiment d Infanterie se sont vus confier un mandat d étude portant sur les procédures du combat aéromobile et sur les actions de l infanterie en zone urbaine. De ce fait, il importe à ces deux régiments de renforcer et de diversifier leurs possibilités d entraînement afin de maintenir au plus haut degré la préparation de leurs unités et équipages. Pour ce faire, la réalisation d exercices interarmes dans la ville est indispensable mais chaque manœuvre nécessite une autorisation délivrée par la Ville de SARREBOURG. Afin d alléger la procédure par la délivrance d une autorisation permanente, un protocole d accord a été établi entre le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de SARREBOURG, pour une période allant du 1 er mai 2008 au 30 juin Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à signer ce protocole d accord. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D autoriser le maire à signer le protocole d accord entre le 1 er Régiment d Hélicoptères de Combat, le 1 er Régiment d Infanterie et la Ville de SARREBOURG autorisant, du 1 er mai 2008 au 30 juin 2011, l entraînement des forces au combat en zone urbaine ; 16

17 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. BRICHLER demande si des opérations de nuit pourront être prévues. M. MARTY précise que les prochaines opérations de nuit sont prévues les 13 et 14 mai avec des infiltrations sur le terrain. V - SUBVENTIONS : 1 ) Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg : subvention de fonctionnement : Le maire propose au conseil municipal de renouveler son soutien à l amicale du personnel municipal de Sarrebourg par l attribution d une subvention de fonctionnement pour 2008 identique à celle attribuée au cours de l exercice précédent soit ,00. Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver la reconduite pour 2008 de la subvention attribuée à l amicale du personnel municipal soit ,00, les crédits étant inscrits au Budget Primitif 2008 article 6574 code fonctionnel 020, 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 2 ) Subvention exceptionnelle à l Amicale du Personnel : L Amicale du personnel de la Ville de Sarrebourg s implique lors du départ à la retraite des agents. Dans ce cadre, il est proposé de verser à cette association une subvention exceptionnelle d un montant de 2.000,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver le versement de la subvention exceptionnelle à l Amicale du personnel de la Ville de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 3 ) Subvention de fonctionnement 2008 à l AIPHA : Par courrier du 3 janvier 2008, le Président de l association AIPHA Moselle Sud, informe le maire de l extension de son service d accompagnement et de transport aux personnes dépendantes. L expérimentation de ce service a débuté le 15 janvier et sera créateur d un emploi supplémentaire, poste occupé par un salarié reconnu travailleur handicapé. Comme chaque année, l association sollicite l aide de la municipalité par le versement d une subvention de fonctionnement, d un montant équivalent à 0,30 par habitant pour Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 17

18 1 ) D accorder à l Association «AIPHA Moselle Sud» de Sarrebourg une subvention de fonctionnement de 2008 d un montant de équivalent à 0,30 par habitant. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2008, article 6574, fonction ) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. M. MARTY précise qu un support vocal comportant toutes les informations indispensables et relatives à la commune est à l étude en partenariat avec l AIPHA pour les personnes malvoyantes. Les personnes susceptibles d être intéressées peuvent s adresser à l AIPHA. 4 ) Subvention de fonctionnement au Comité Départemental de la Moselle de la Prévention Routière : L association La Prévention Routière, soucieuse de réduire l hécatombe sur nos routes, participe à de nombreuses actions qu elle met en œuvre et qui portent, entre autres, sur l Education Routière, le Brevet de Sécurité Routière, le développement de la formation des conducteurs, la sensibilisation des usagers jugés prioritaires comme les piétons, les jeunes, les deux roues, et également toutes celles qui complètent les opérations réalisées habituellement dans le département. Le maire propose d accorder à cette association une subvention de 100,00 pour lui permettre de poursuivre ses actions efficaces et indispensables pour notre sécurité. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 100,00 au Comité de Moselle de la Prévention Routière, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article code fonctionnel 025 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier 5 ) Subvention de fonctionnement à l association des Donneurs de Sang : L association des donneurs de sang sollicite la Ville pour l obtention d une subvention dans le cadre de son fonctionnement et afin de mener à bien ses actions. Le maire propose l attribution d une subvention de 1.370,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 1.370,00 à l association des donneurs de sang de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 511 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 18

19 6 ) Subvention de fonctionnement à la Croix Bleue : Comme chaque année, la Croix Bleue sollicite la Ville pour l obtention d une subvention dans le cadre de son fonctionnement et afin de mener à bien son action qui est l aide aux personnes en difficulté avec l alcool et leur entourage. Le maire propose l attribution d une subvention de 313,00. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l attribution d une subvention d un montant de 313,00 à la Croix Bleue, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 511 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 7 ) Subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque pour la projection du film-débat «Dans les yeux des femmes» Dans le Cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Sarrebourg a souhaité accompagner les associations de la Cité Lorraine dans la mise en œuvre d actions d animation à destination des habitants et jeunes du quartier. A l initiative du Conseil de quartier de la Cité Lorraine, le projet de projection-débat autour du filmdocumentaire «dans les yeux des femmes» de Karim RAPHAEL a vu le jour (nb : le film, réalisé dans un quartier sensible de l agglomération nancéienne, retrace la vie de femmes de tous milieux, âges, culture qui abordent chacune leur parcours de vie et soulèvent différentes questions sur le rôle de la femme dans la société). L association Franco-Turque - membre de ce Conseil de quartier -, en partenariat avec la Ville, a souhaité élargir cette manifestation à l ensemble de la population locale en l organisant au centre socioculturel. Dans le cadre de cette manifestation, organisée le vendredi 25 avril 2008, le Maire propose au Conseil Municipal le vote d une subvention exceptionnelle à l association Franco-Turque de 785,00 correspondant aux frais engagés pour son organisation : - Débat : présence du réalisateur : règlement des droits d auteur, de la prestation de service et des frais de déplacement (jeunes femmes intervenant dans le film et accompagnant le réalisateur), - Espace convivialité : à l issue du débat, réalisation d une petite collation par les associations du quartier (spécialités turques et marocaines, thé à la menthe, pâtisseries françaises) pour prolonger les échanges entre le réalisateur et le public. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 785,00 ; 1 ) D approuver le versement de la subvention à l association Franco-Turque d un montant de 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 8 ) Subvention au centre socioculturel pour la restauration des intervenants du forum santé et la préparation d un encas pour les élèves : La Ville de Sarrebourg a souhaité mettre en place une action de sensibilisation et de prévention du tabac et des conduites addictives pour les jeunes (lycéens et collégiens) fréquentant les établissements d enseignement de Sarrebourg. 19

20 Cette opération a pris la forme d un «forum santé» organisé sur 4 journées au centre socioculturel. Pour les intervenants participant de manière bénévole à l action, il a été proposé de prendre à la charge de la ville les repas de ces 4 journées de sensibilisation. Par ailleurs, dans le cadre de l éducation à la santé, il a également été proposé la réalisation par un groupe de femmes d un encas - salade de fruits - pour les 350 collégiens inscrits au forum. Le maire propose au conseil municipal que ces dépenses soient reversées au centre socioculturel sous forme de subvention, soit , répartis comme suit : - Repas complets des intervenants sur 4 jours = coupelles de salade de fruits frais = Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver le versement de la subvention au centre socioculturel d un montant de , les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574-code fonctionnel 522 ; 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 9 ) Subvention à la cité scolaire Mangin pour son action de prévention en matière de santé : Dans la continuité du «Forum Santé 2008» organisé par la ville de Sarrebourg, la cité scolaire Mangin poursuit son action d éducation à la santé et de sensibilisation/prévention aux conduites addictives (alcool, tabac, toxicomanie ) chez les jeunes scolarisés dans ses collège et lycée. A ces fins, le chef d établissement, Monsieur Bonneterre, sollicite une subvention de la ville d un montant de 147,00 pour l acquisition de matériel pédagogique (10 planches anatomiques présentant notamment, la toxicomanie, les MST, la dépendance au tabac, à l alcool ). Le maire propose d'accorder cette subvention. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 29 avril 2008, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver l octroi d une subvention d'un montant de 147,00, à la cité scolaire Mangin, les crédits étant inscrits au budget primitif 2008, article 6574 code fonctionnel 522, 2 ) D autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 10 ) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du P.A.E.J.E.P. de Sarrebourg : Le dispositif d aide et d accompagnement PAEJEP (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) - conformément à la circulaire du 12 mars 2002 du Ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité mis en place au centre socioculturel de Sarrebourg depuis fin 2004 permet, par un appui socio-éducatif professionnel, de répondre à une attente de la population en terme de soutien face à des difficultés sociales, psychologiques, éducatives, familiales, scolaires ou professionnelles. Rappel du public visé et des objectifs de ce dispositif : Il cible prioritairement les adolescents, jeunes majeurs et leurs parents, qui rencontrent des difficultés auxquelles ils ne savent ou ne peuvent faire face seuls. 20

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MOSELLE

DEPARTEMENT DE MOSELLE DEPARTEMENT DE MOSELLE Nombre de membres en exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13 République Française Nom de l'assemblée COMMUNE D'ABRESCHVILLER Séance du mardi 05 novembre 2013 L'an deux mille treize

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 Le vingt-trois février deux mil quinze à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Objet : adoption convention de mise à disposition des locaux abritant le cinéma à passer avec l association «les amis du cinéma»

Objet : adoption convention de mise à disposition des locaux abritant le cinéma à passer avec l association «les amis du cinéma» DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES Séance du 28 mai 2013 à 18h00 Date de convocation : 23 mai 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 11 MAI 2015

SEANCE DU 11 MAI 2015 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

PRESENTS : 18 MARTINE Christian FERSTLER Bernard

PRESENTS : 18 MARTINE Christian FERSTLER Bernard PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEANCE DU 03 FEVRIER 2014 Le Conseil de la Communauté de Communes s est réuni à la salle Rue de Rohrbach à Bining sous la Présidence

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 août 2014 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 Sous la présidence de Monsieur Jacques MULLER, Maire Monsieur le Maire

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUDUN Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail