Volume 786 Page 117. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 117 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 18 mars 2015 à 9:26 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/904 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mardi 10 mars 2015 à 15:05 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/905 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 11 mars 2015 à 9:04 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/906 PROCÈS-VERBAL

2 Page 118 CE-2015/906 que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 11 mars 2015 à 9:33 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/907 que M. Guillaume Savard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, entretien d aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/908 que M. Maxime Sauvageau soit et, par la présente, est engagé entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/909

3 Page 119 CE-2015/909 que M. Jonathan Séguin soit et, par la présente, est engagé entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2015/910 que M. Paul Hioba Hioba soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, support opérationnel bâtiments, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 9 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/911 que M. Patrick Rodgers soit et, par la présente, est engagé entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 120 CE-2015/912 ENTENTE JOËL DUBOIS ET VILLE DE LAVAL de rembourser à M. Joël Dubois 1 970,16 $, moins les déductions fiscales applicables, représentant les heures de maladie que le travailleur a utilisé les 2, 3, 4, et 8 novembre 2013; de ne réclamer à M. Dubois aucune somme représentant la différence entre l indemnité de remplacement du revenu en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et l indemnité hebdomadaire pour maladie prévue à la convention collective, et ce, pour la période du 16 octobre au 1 er novembre 2013; de rembourser toutes sommes qui pourraient être réclamées au travailleur par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) découlant de la présente transaction. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/913 que M. Stéphane Ouimet soit et, par la présente, est engagé parcs, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 9 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2015/914 MODIFICATION DE POSTE ÉVALUATION d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport du 5 mars 2015 concernant le Service de l évaluation, à savoir:

5 Page 121 CE-2015/914 A) la modification du poste budgété de technicien évaluation foncière grade I, classe 8, au salaire annuel de ,05 $ avec un seuil d engagement de ,08 $ en un poste de technicien évaluation foncière grade II, classe 10, au salaire annuel de ,07 $ avec un seuil d engagement de ,45 $; code budgétaire: B) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation; C) que l organigramme du Service de l évaluation joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2015/915 PROGRAMME DE CERTIFICATION UNIVERSITAIRE DIRECTION GÉNÉRALE que M. Serge Lamontagne, directeur général, soit autorisé à participer au programme suivant offert par le Collège des administrateurs de sociétés: Sujet: Certification universitaire en gouvernance de sociétés Dates: 26 au 28 mars au 26 septembre au 14 novembre 2015 Endroit: Québec (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2015/916 CRÉDITS ADDITIONNELS INGÉNIERIE d approuver des crédits additionnels de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme MLC associés inc. concernant les services de relevés

6 Page 122 CE-2015/916 topographique et d ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis des travaux de réfection de la montée Saint- François, entre le rang du Haut-Saint-François et l avenue des Perron. (C/T: ) (Réf: 26-11) À 17:14 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière