Rapport de présentation de l ordonnateur. Budget transitoire 2016

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2 Rapport de présentation de l ordonnateur Budget transitoire 2016 Le Budget 2016 de la Comue UBFC est, dans l attente de l élection du Conseil d Administration, un budget transitoire, conformément aux dispositions de l article 32 de l annexe au décret n du 11 mars 2015 portant création de la communauté d universités et établissement «université Bourgogne Franche-Comté» et approbation de ses statuts. Premier budget en année pleine, le budget 2016 a pour objectif de doter UBFC des moyens nécessaires à l exercice des missions prévues dans ses statuts, à savoir : - la réalisation des «missions dont la responsabilité lui est transférée par ses membres et celles qui sont induites par leur mise en œuvre» ; - la coordination des «activités et services de ses membres en vue de renforcer leur cohérence et leur complémentarité». Bien entendu, cet objectif doit être appréhendé sans oublier qu UBFC est aujourd hui assise sur une organisation provisoire. Nonobstant, la construction du nouvel établissement est déjà en œuvre puisque certains projets sont aboutis (comme la signature scientifique unique et le Pass UBFC) tandis que d autres doivent être initiés pour être opérationnels à la rentrée 2016 (inscription des doctorants, par exemple). Par ailleurs, l exercice 2016 constitue la première année d application du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Hormis le cas des organismes accompagnés par l AMUE dont 4 Comue pour une mise en application intégrale du décret GBCP, il a été prévu en accord avec l équipe d accompagnement GBCP de Bercy une mise en œuvre en mode dégradé de la GBCP pour les autres organismes. En d autres termes, pour les établissements qui ne disposeront pas d un système d information GBCP au 1 er janvier 2016 conforme à la nouvelle réglementation : - les budgets 2016 seront présentés et votés par les conseils d administration conformément à la nouvelle maquette budgétaire incluant à la fois une prévision budgétaire en autorisation d engagement (AE), en encaissements (CP) et décaissements et une présentation en droits constatés ; - pour ce qui relève de l exécution budgétaire, des adaptations transitoires seront autorisées afin que l exécution budgétaire de l exercice 2016 puisse être mise en œuvre de manière allégée dans le respect des autorisations budgétaires votées en AE et en CP sans modification du système d information et sans changement majeur des processus de recettes et de dépenses.

3 I LE BUDGET PRESENTE EN DROITS CONSTATÉS : Le budget transitoire 2015 d UBFC, voté le 1 er juillet dernier, a fait l objet d un début d exécution à compter du mois de septembre, lorsque les services ont commencé à se constituer. Dès lors, une présentation explicitant les choix budgétaires au regard des évolutions de l année 2015 se révèle difficile. Pour autant, l analyse devrait permettre de caractériser les équilibres généraux et de justifier, malgré un modèle économique fragile car principalement adossé aux contributions des établissements membres, la soutenabilité du budget transitoire RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Les recettes de fonctionnement d UBFC sont relativement limitées, puisque celle-ci ne peut se prévaloir, aujourd hui, d une subvention pour charges de service public en provenance de l Etat. Par ailleurs, s agissant d un établissement n ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, les financements inhérents à la masse salariale ne figurent pas dans son budget mais dans celui du Rectorat. Les ressources principales d UBCF sont donc principalement constituées des participations de ses établissements membres. Toutefois, en 2016, UBFC pourrait disposer de ressources complémentaires au regard des compétences qui lui sont transférées : - Droits d inscription : L inscription des doctorants et des candidats à l habilitation à diriger des recherches constitue une compétence transférée dès la création d UBFC. Pour des raisons logistiques et organisationnelles, cette compétence ne sera pleinement exercée qu à compter de la rentrée Ainsi, UBFC devra inscrire les doctorants et candidats à l HDR (soit 1900 environ), étant précisé qu elle procèdera au remboursement d une partie des sommes encaissées aux établissements concernés à savoir : - la part de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation, soit 34 ; - la part destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, soit 16 ; - la part de 5.10 fléchée à destination de la médecine préventive. La recette globale attendue sur la base de 1900 inscriptions s élèverait à (arrondis), le remboursement des parts revenant aux établissements devrait générer une dépense de l ordre de Le rattachement des produits à l exercice réduira à hauteur de 3/9 (trois mois sur 9) la recette budgétaire de l exercice 2016, qui devrait, selon ces hypothèses, s établir à (arrondis). Compte tenu du fait que la comptabilisation d un produit constaté d avance est réalisée pour la première fois en 2016, c est cette somme de qui figure au chapitre 70.

4 - Participation des établissements membres : Conformément à la décision prise en conseil des membres le 21 octobre 2015, et présentée au conseil d administration lors de la séance du 18 novembre dernier, la participation des établissements membres au fonctionnement de la Comue pour l année 2016 s élèvera à, pour l Université de Bourgogne et de Franche-Comté ; pour chacun des autres établissements fondateurs (Agrosup, Ens2m, Esc Dijon et l Utbm). La recette attendue au titre de l exercice 2016 atteindra donc , contre en 2015, année de création de l établissement. - Recherche de financements externes : En tirant profit de son ancrage territorial et en développant des liens privilégiés avec les collectivités publiques comme avec les entreprises et les associations, UBFC tentera de développer une politique de diversification de ses ressources financières. Cet objectif est aujourd hui difficilement chiffrable et il est donc proposé de ne retenir que les financements acquis à ce jour. C est pourquoi une recette de du Grand Dijon dans le cadre de la convention «univercités» est prévue pour l an prochain. - Financements transférés : L UBFC compte parmi ses compétences coordonnées la promotion de l entrepreunariat étudiant. Dans ce contexte, elle prendra en gestion, dès le 1er janvier 2016, les recettes et les dépenses inhérentes au projet «PEPITE», aujourd hui pris en charge par l Université de Franche-Comté. Le financement prévu pour 2016 se monte à Les recettes attendues s élèveront donc à au titre de l exercice budgétaire 2016 puisque les 6/9 (6 mois sur 9) des droits d inscriptions (soit ) devront être, comptablement, rattachés à l exercice Prévisions Exercice 2016 Montant % Droits d'inscription (1) ,13% Contribution des établissements ,54% Financements externes ,85% Projet PEPITE ,47% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00% (1) L encaissement estimé des droits d inscription pour un montant de sera ramené à en 2016 du fait de l obligation de rattacher les produits à l exercice.

5 2- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : La préparation des prévisions budgétaires 2016 ne peut est réalisée en se fondant sur l estimation des réalisations de l exercice En effet, le budget transitoire voté en juillet 2015 porte sur une exécution de moins de 4 mois (de mi- septembre à fin décembre). L année 2016 doit permettre à la Comue d asseoir son organisation administrative et de développer la mise en œuvre des missions qui lui sont transférées ou qu elle coordonne. Les crédits prévus prennent en compte la gestion, à compter de 2016, du projet PEPITE, dont les inscriptions sont équilibrées en dépenses et en recettes. Le fonctionnement des écoles doctorales de septembre à décembre 2016, suite au transfert de compétences devant intervenir à la rentrée 2016, est réparti sur différents chapitres, compte tenu de la nature des dépenses prévisibles. L enveloppe consacrée s établirait à un peu plus de Chapitre 60 : achats et variations de stocks : Ce chapitre est destiné à couvrir les acquisitions de fournitures de bureau, de petit matériel, d informatique et de consommables. Une dotation est également prévue pour financer les fournitures nécessaires à la mise en place des instances fonctionnement des écoles doctorales et pour le projet PEPITE. C est également sur ce chapitre que sont prévus les crédits nécessaires au règlement des fluides eau, gaz et électricité du siège de l établissement, mis à disposition gracieusement par la ville de Besançon. A compter de la rentrée 2016, UBFC devrait également s étendre dans la maison de l Observatoire, actuellement en cours de rénovation, opération pour laquelle la ville a reçu des financements dans le cadre du CPER.

6 Chapitre 61 : Services extérieurs : L installation du siège d UBFC impose la souscription de plusieurs contrats de maintenance qui seront financés en année pleine en 2016 : il s agit notamment du contrat de l ascenseur, de la maintenance de la téléphonie, de l alarme et de l assurance. Par ailleurs, un crédit de est prévu pour financer les abonnements et la documentation technique. Chapitre 62 : Autres services extérieurs : Sous cette rubrique, devraient être financées les adhésions pour les logiciels de gestion financière, de gestion des doctorants ADUM pour un montant de puisque les 6 écoles doctorales en seront équipées ainsi que l accès à «Fun Mooc»pour un montant , adhésion qui sera également ouverte aux établissements. Bien entendu, les frais de déplacements et missions entrent également dans cette catégorie, tout comme les dépenses de formation des doctorants et des candidats à l habilitation à diriger des recherches.

7 Chapitre 65 : Charges de gestion courante : L importance de la dotation prévue sur ce chapitre s explique par le remboursement aux établissements membres de la part de fléchée des droits inscription des doctorants. C est une somme de près de qui sera reversée aux établissements sur la base d une prévision de 1900 inscriptions. Le financement du fonctionnement des écoles doctorales est également, pour partie, prévu sur ce chapitre. Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions : La dotation aux amortissements estimée en 2016 est calculée sur la base des acquisitions réalisées en 2015 (y compris celles figurant au projet de budget transitoire rectificatif) à laquelle il a été ajouté le prorata temporis des achats à planifier en Chapitre 21 : immobilisations corporelles : Une enveloppe de est destinée à financer, principalement, des acquisitions de mobilier de bureau et de matériel informatique.

8 3- LE RESULTAT PREVISIONNEL ET LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE : Sur la base de ces éléments, les recettes de fonctionnement s élèvent à et financeront les dépenses à hauteur de , dégageant ainsi un résultat prévisionnel de Compte tenu de la prévision concernant la dotation aux amortissements, la capacité d autofinancement prévisionnelle s élève à Au regard des inscriptions en investissement, la variation du fonds de roulement prévisionnelle est positive de II LE BUDGET PRESENTE EN FORMAT GBCP : Comme indiqué en introduction, la mise en œuvre du décret GBCP impose aux établissements qui n appartiennent pas à la première vague de présenter un budget 2016 en droits constatés et en GBCP, alors même qu ils ne disposeront pas nécessairement des outils de suivi des crédits de paiement. 1- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : En mode GBCP, les recettes budgétées au titre de l exercice 2016 sont inhérentes aux encaissements réalisés. Ainsi, tous les droits d inscription des 1900 doctorants et candidats à l HDR constituent-ils une recette budgétaire pour un montant de Les autres financements publics provenant de la contribution des établissements membres, du Grand Dijon et du projet «Pepite» devraient être encaissés sur l exercice 2016 pour un montant total de Ainsi, les recettes prévisibles en format s élèvent à ; 2- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Il est actuellement prévu que les dépenses de fonctionnement présentées dans le budget en droits constatés seront intégralement dépensées sur l exercice 2016, à l exception des dépenses liées aux fluides dont les dernières factures devraient arriver en janvier Leur valeur est estimée à Par conséquent, en format GBCP, les crédits de paiement 2016 pourront représenter Le volume des AE est supérieur à celui des CP car des engagements juridiques à portée pluriannuelle ont été souscrits dès 2015, c est le cas notamment, des abonnements et cotisations de licences logicielles, par exemple. Ainsi les AE s élèvent-elles à et les CP à

9 3- LE RESULTAT BUDGETAIRE : Les encaissements s élevant à et les crédits de paiement budgétés s élevant à , le solde budgétaire prévu est créditeur pour un montant de Il s explique par le niveau de trésorerie début d année 2016 nécessaire à la prise en charge des charges à payer de fluides estimés à et l encaissement des droits d inscription pour un montant estimé à LE PLAN DE TRESORERIE : UBFC dispose, pour principale ressource, de la contribution financière de ses établissements membres et des droits d inscription, qui ne seront encaissés qu à l automne Par conséquent, il est nécessaire de prévoir un versement des deux plus grands contributeurs dès les premiers jours du mois de janvier 2016 pour permettre à l établissement de fonctionner. Les autres établissements pourraient, quant à eux, s acquitter de leur participation financière dès la fin janvier, ou après le versement du premier acompte de la subvention pour charges de service public, par exemple. Le plan de trésorerie prévoit ces versements en ce sens, ainsi que les recettes issues des droits d inscription sur septembre, octobre et novembre. Il prévoit également en fin d exercice le remboursement aux établissements de la part des droits d inscription leur revenant (55,10 par droit). 5- LA CAMPAGNE D EMPLOIS : Aujourd hui, la campagne d emplois est quasiment finalisée puisque le CT commun s est réuni le 30 novembre dernier. Pour mémoire, qu UBFC ne gère pas la masse salariale de son personnel, pour autant le conseil d administration doit délibérer sur le plafond d emplois. Aujourd hui, celui n est pas encore notifié puisque sur les 12 postes devant être délégués à UBFC, celle-ci a décidé, en accord avec les établissements membres de leur en déléguer 6 : 2 pour l université de Bourgogne, 2 pour l université de Franche-Comté et 2 les écoles (UTBM et ENSMM). Le plafond d emploi demeure inchangé à 11 dans l attente de la notification de l Etat. 6- CONCLUSION ET PROJET DE DELIBERATION : En conclusion, ce projet de budget reste tout à fait soutenable d autant qu il n inclue pas dans les droits constatés le produit constaté d avance des droits d inscriptions pour un montant de Par conséquent, l exercice budgétaire 2017 devra permettre de retrouver ces liquidités qui auront abondé le fonds de roulement à le fin de l exercice 2016, ce qui permettra, le cas échéant, de limiter la contribution des établissements membres, tout en permettant à UBFC de développer ses compétences.

10 Il est demandé aux membres du conseil d administration de délibérer sur les propositions suivantes :

11 DOCUMENT n 1... Budget par nature DOCUMENT n 2... Détail par nature de dépenses DOCUMENT n 3... Détail par nature de recettes DOCUMENT n 4... Synthèse budgétaire et comptable DOCUMENT n 5... Tableau 1 tableau des emplois présenté par l établissement DOCUMENT n 6... Tableau 2 autorisations budgétaires DOCUMENT n 7... Tableau 3 dépenses par destination et recettes par origine DOCUMENT n 8... Tableau 4 équilibre financier DOCUMENT n 9... Tableau 5 opérations pour le compte de tiers DOCUMENT n Tableau 6 situation patrimoniale DOCUMENT n Tableau 7 plan de trésorerie DOCUMENT n Tableau 8 opérations liées aux recettes fléchées DOCUMENT n Tableau 9 opérations pluriannuelles DOCUMENT n Tableau 10 tableau détaillé des opérations pluriannuelles DOCUMENT n Tableau 11 tableau retraçant les moyens des unités mixtes de recherche

12 BT 2015 BT 2016

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15 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT TABLEAU Synthèse budgétaire et comptable 1 Niveau initial de restes à payer Bugdet Stocks initiaux Niveau initial du fonds de roulement Niveau initial du besoin en fonds de roulement Niveau initial de la trésorerie a 4.b dont niveau initial de la trésorerie fléchée dont niveau initial de la trésorerie non fléchée Flux de l'année Autorisations d'engagement Résultat patrimonial Capacité d'autofinancement (CAF) Variation du fonds de roulement Opérations bilancielles non budgétaires SENS 0 Nouvel emprunt / remboursement de prêt + / - 0 Remboursement d'emprunt / prêt accordé + 0 Cautionnements et dépôts - 0 Opérations comptables non retraitées par la CAF, non budgétaires SENS 0 Variation des stocks + / - 0 Production immobilisée + 0 Charges sur créances irrécouvrables - 0 Produits divers de gestion courante + 0 Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires SENS 0 Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / Solde budgétaire = a Recettes budgétaires b Crédits de paiement ouverts Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations au nom et pour le compte de tiers Décalages de flux de trésorerie liés aux autres encaissements / décaissements sur comptes de tiers Variation de la trésorerie = a dont variation de la trésorerie fléchée 15.b dont variation de la trésorerie non fléchée Variation du besoin en fonds de roulement = Restes à payer Niveau final de restes à payer Stocks finaux Niveau final du fonds de roulement Niveau final du besoin en fonds de roulement Niveau final de la trésorerie a dont niveau final de la trésorerie fléchée 0 21.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée Comptabilité budgétaire Comptabilité générale

16 Tableau 1 Tableau des emplois présenté par l établissement à l appui du budget 2016 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Note sur les modalités de renseignement du tableau Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux budgets rectificatifs. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel. Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4)) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5) Le plafond des emplois fixé par l'etat est celui notifié pour 2015

17 Tableau 2 Autorisations budgétaires POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Montants Montants Recettes AE CP Personnel 0 0 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension - Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Fonctionnement et intervention Autres financements publics Recettes propres Recettes fléchées ** Financements de l'etat fléchés Investissement Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées le cas échéant, sur autorisation du contrôleur budgétaire, une ou plusieurs enveloppes* destinées à des contrats de recherche : personnel fonctionnement investissement TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) ,00 D2 = B-C * Chaque enveloppe peut être détaillée en fonction des besoins des organismes. ** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8)

18 Dépenses par destination et recettes par origine Tableau 3 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des dépenses par destination (obligatoire) Dépenses de l organisme Budget Personnel Fonctionnement et intervention Investissement Total AE = CP AE CP AE CP AE CP Formation initiale et continue D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence = D101+D102+D103 D102 - Formation initiale et continue de niveau Master D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat D105 - Bibliothèques et documentation D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale D113 - Diffusion des savoirs et musées D114 - Immobilier D115 - Pilotage et support Étudiants D201 - Aides directes aux étudiants =D201+D202+D203 D202 - Aides indirectes D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives Total SOLDE BUDGETAIRE (excédent)

19 Tableau des recettes par origine (obligatoire) Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme. Recettes de l'organisme Budget Subvention pour charges de service Autres financements de l'etat Recettes globalisées Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres Financements de l'etat fléchés Recettes fléchées Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Total Subvention pour charges de service public Droits d'inscription Formation continue, diplômes propres et VAE Taxe d'apprentissage Contrats et prestations de recherche hors ANR Valorisation ANR investissements d'avenir ANR hors investissements d'avenir Subventions d'exploitation et financement des actifs - Région Subventions d'exploitation et financement des actifs - Union Européenne Subventions d'exploitation et financement des actifs - Autres Fondations - fonds propres, réserves, dons et legs Autres recettes Total SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2=B-C NB1 : Le tableau des recettes par origine doit être renseigné en prévision de recettes et correspondre avec le tableau du solde budgétaire. recettes à mentionner.

20 Tableau 4 Équilibre financier POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) * Solde budgétaire (excédent) * dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire BAI dont solde budgétaire BAI dont solde budgétaire SIE dont solde budgétaire SIE Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements - - Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements Opérations budgétaires Opérations ayant un impact sur la trésorerie Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (décaissements de l exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (encaissements de l exercice) Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Opérations non budgétaires Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la - et de l'organisme (= D2+b1+c1+e1) trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2) Variation de trésorerie ou Variation de trésorerie La variation de trésorerie : - se détermine par différence entre (1) et (2), dont Abondement de la trésorerie fléchée *** - ou - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** dont Abondement sur la trésorerie non fléchée ou - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée * solde budgétaire à détailler pour chaque composante du budget de l'établissement Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires" (tableau 2) ** Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers" (tableau 5) *** Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées" (tableau 8) TOTAL DES BESOINS 1 + I et TOTAL DES FINANCEMENTS = différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a) Décomposition de la variation de trésorerie

21 Tableau 5 Opérations pour le compte de tiers POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT SANS OBJET Suivi des opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations ou regroupement Prévisions de Prévisions Comptes Libellé d'opérations de même nature décaissements d'encaissements Opération 1 C 4... C 4 Opération 2 C 4... C 4... Opération... C 4... C 4... TOTAL (c1) (c2) (c1) et (c2) étant repris au tableau "Équilibre financier" (tableau 4) N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

22 Tableau 6 Situation patrimoniale POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Compte de résultat prévisionnel CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat dont charges de pensions civiles* Fonctionnement autre que les charges de personnel et intervention Fiscalité affectée Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) * Il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions. Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Montants Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs - quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice = CAF ou IAF* * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants Insuffisance d'autofinancement* Capacité d'autofinancement* Financement de l'actif par l'état Investissements Financement de l'actif par des tiers autres que l'etat Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Montants VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8 Apport ,00 Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT ,00 Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou RELEVEMENT (II) Abondement ,00 Niveau du FONDS DE ROULEMENT ,00 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ,00 Niveau de la TRESORERIE ,00

23 Tableau 7 Plan de trésorerie POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT ( K TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Variation de la trésorerie annuelle (1) SOLDE INITIAL (début de mois) dont placements = total du C_50 ENCAISSEMENTS A1. Recettes budgétaires globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres A2. Recettes budgétaires fléchées Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées A3. Opérations non budgétaires Nouveaux emprunts Opérations géré en compte de tiers (encaissements de l exercice) hors TVA TVA encaissée Autres encaissements sur comptes de tiers A. TOTAL DECAISSEMENTS B1. Enveloppes hors recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B2. Dépenses sur recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B3.Opérations non budgétaires Remboursements d'emprunts Opérations gérées en compte de tiers (décaissements de l exercice) hors TVA TVA décaissée Autres décaissements sur comptes de tiers B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2) dont trésorerie fléchée = A2 - * Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (tableau 4) dont trésorerie sur op. non devraient être encaissés en droits d'inscription : ils feront l'objet POUR LA PREMIERE FOIS d'un rattachement des produits à l'exercice, d'où le décalage avec le tableau 4 Février : décaissement des charged à payer 2015 pour

24 Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi des opérations liées aux recettes fléchées Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) Recettes fléchées (b) Antérieures à N non dénouées N N+1 N+2 N+3 Financements de l'état fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Dépenses sur recettes fléchées (c) Personnel AE=CP Fonctionnement et intervention AE CP Investissement AE CP Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4)

25 POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau 9 Tableau des opérations pluriannuelles SANS OBJET A - Dépenses AE reportées ou reprogrammées en année n Total des AE ouvertes pour l'année n CP reportés ou reprogrammés en année n Op. 1 Op. 2 Op. 3 total contrats de recherche Op. 1 Op. 2 Op. 3 total contrats de formation continue Op. 1 Op. 2 Op. 3 Total contrats d'enseignement Op. 1 Op. 2 Op. 3 Total programmes pluriannuels d'investissement Total pour information, répartition des opérations pluriannuelles par enveloppes : Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement B - Recettes Opérations Op. 1 Op. 2 Op. 3 total contrats de recherche Op. 1 Op. 2 Op. 3 total contrats de formation continue Op. 1 Op. 2 Op. 3 Total contrats d'enseignement Op. 1 Op. 2 Total programmes pluriannuels d'investissement Total 1 Montant de l'opération 3 Prélèvement sur la trésorerie Montant Crédits de paiement Restes Financements extérieurs Encaissements au titre des années antérieures Encaissements pour l'année n Restes à encaisser 4 COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX DE SUIVI DES OPÉRATIONS PLURIANNUELLES Les opérations sont identifiées par un nom et un millésime ; elles peuvent ne pas être toutes individualisées et faire l'objet de regroupements, un niveau de détail suffisant au regard des caractéristiques de l'établissements devant néanmoins être maintenu ; Le degré d'exigence quant à la précision de l'évaluation, au budget initial, des reports prévisibles devra être fonction des contraintes qui pèsent sur les établissements pour établir ce chiffrage, notamment pour les contrats de recherche ; En recettes, une ligne devrait être maintenue, même après la fin d'une opération tant que la totalité des financements extérieurs n'a pas été recouvrée ; Pour les contrats de recherche, ne devrait être indiquée au titre de l'autofinancement que, le cas échéant, la participation de l'établissement qui doit donner lieu à justification en application du contrat.

26 SANS OBJET Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Prévision N (BI + BR) Prévision N+1 et suivantes Opération Nature Coût total de l'opération AE AE ouvertes les AE consommées reprogrammées années les années ou reportées en antérieures à N antérieures à N N* AE nouvelles ouvertes en N TOTAL des AE ouvertes en N CP ouverts les CP consommés les années antérieures années antérieures à N à N CP reprogrammés ou reportés en N* CP nouveaux ouverts en N TOTAL des CP ouverts en N AE prévues en CP prévus en AE prévues en CP prévus en N+1 N+1 N+2 N+2 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2 (1) (2) (3) (4) <= (2) - (3) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) <= (7) -(8) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP. B - Prévisions de recettes Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes Encaissements Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements des années Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2 antérieures à N (18) (19) (20) (21) (22) (23) Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL * Subvention pour charges de service public, autres financements de l'etat, fiscalité affectée, financement de l'etat fléchés ** Autres financements publics (globalisés ou fléchés) *** Recettes propres et recettes propres fléchés C - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Exécution Restes à payer Restes à réaliser Opération Nature Coût total de l'opération AE consommées AE consommées TOTAL des AE les années en N consommées antérieures à N CP consommés CP consommés en les années N antérieures à N TOTAL des CP consommés Sur les AE consommées Solde à engager Solde à payer (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement.1 =SOMME(D42) Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche.2 =SOMME(D44:D46) Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue.3 =SOMME(D48:D50) Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL D - Exécution des recettes Opération Nature Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** (PPI) Autres financements*** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL Prévision Exécution Encaissements Financement de Encaissement des années l'opération réalisés en N antérieures à N (11) (12) (13) Prévisions en N+1 et suivantes Reste à encaisser en N+1 et suivantes (14) = (11) - (12) - (13) ** Subvention pour charges de service public, autres financements de l'etat, fiscalité affectée, financement de l'etat fléchés *** Autres financements publics (globalisés ou fléchés) **** Ressources propreset autres recettes fléchés

27 T-11 UMR TABLEAU RETRAÇANT LES MOYENS DES UNITÉS MIXTES DE RECHERCHE POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT SANS OBJET UMR 1 UMR 2 UMR n Moyens de l établissement Moyens hors budget de l établissement Organisme de recherche A Partenaire B Partenaire N Personnel Emplois Emplois Emplois Emplois Fonctionnement Investissement Personnel Emplois Emplois Emplois Emplois Fonctionnement Investissement Personnel Emplois Emplois Emplois Emplois Fonctionnement Investissement

28 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT classe de compte (n ) exécution (N-1) M2 dernier BR (N) BI (N+1) La ville de besançon met gracieusement à disposition les locaux utilisés par le siège d'ubfc