COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE

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1 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE du LUNDI 31 MARS 2014 Chambre de Commerce et d Industrie du Jura 33 Place de la Comédie - BP LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. : (+33) (0) Fax : (+33) (0)

2 ORDRE DU JOUR Accueil des participants Approbation du compte-rendu de l Assemblée Générale du 25 novembre 2013 Communications diverses Rapport d activité 2013 Projet de motion sur la gouvernance d Initiative Jura / projet de délibération Point sur l activité de la Plateforme RH Jura Point sur l activité de l Aéroport Dole Jura Intervention de Pascal BERTHAUD, de la Direction Départementale des Territoires, sur l accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : nouvelles mesures Intervention de Jean-Marc BOUET, Directeur Départemental de la Banque de France Questions diverses Intervention du Président Interventions de fin de séance ****** Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 2

3 LISTE DES PRESENTS ET DES EXCUSES Parmi les Membres Titulaires, étaient présents : Rémy LAURENT, Président. Jean-François CREDOZ, Philippe DRHOUIN, Jacques de SAINTIGNON, Vice-Présidents Jean-Pascal FICHERE, Trésorier. Bernard JAVELLE, Trésorier Adjoint Nicole GUYOT, Jean-Pierre PARIZON, David WAWRZYNIAK, Secrétaires. Pascale LACROIX, Christine MILLET, Jean-Pierre BATHIAS, Patrick BOURGEOIS, Thierry BRUN, Claude CANIOTTI, Vincent CLERGEOT, Frédéric FRAICHOT. Parmi les Membres Titulaires, étaient excusés : Jacqueline PESENTI, Jean-Claude CHEVALLIER, Jérôme COLIN, Romuald DEBOURG, Edouard HIRSINGER, Alessandro MALVALDI, François-Joseph PERRIER. Parmi les Membres Associés, étaient présents : Alain CHAZAL, Alain COUPAT, Michel DRONIER. Parmi les Membres Associés, étaient excusés : Aurélie FRESARD-BARBIER, Anne OUTREY, Yves BARTHOLOME, Pierre BOUQUEROD, Michel DIEUDONNE, Romuald FASSENET, Philippe MANZONI, Martial VUILLEMIN. Parmi les Chefs d entreprises, était présent : Denis DEVILLERS Parmi les Chefs d entreprises, étaient excusés : Alain BORNE, Claude CUBY, Patrick FRANCHINI, Michel FRASCA, Daniel GERMOND, Claude GIROD, Jérôme MOREL, Claude PYANET, Elie SCLAFER, Patrick THOMAS, Jean TISSOT, André VALLET. Parmi les Personnalités, étaient présents : Jacques QUASTANA, Préfet du Jura, représenté par Antoine POUSSIER, Secrétaire Général. Christophe PERNY, Président du Conseil Général du Jura. Jacques PELISSARD, Député du Jura, représenté par G. CABROL, Directeur de Cabinet. Gérard BAILLY, Sénateur du Jura. Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura. Parmi les Personnalités, étaient excusés : Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté. Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura. Jean-Marie SERMIER, Député du Jura. Sylvie VERMEILLET, Présidente de l Association des Maires du Jura. Parmi les invités, étaient présents : Jean-Marc BOUET, Directeur de la Banque de France. Philippe CHEVRIER, Directeur Régional de la BPBFC. Roger COMBE, Directeur Régional des Douanes, représenté par Marin De Loze de Plaisance. Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 3

4 Gilles DESHAYES, Directeur Départemental des Finances Publiques. Denis JEUNET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord. Jean-Yves MATHIEU, Administrateur d Entreprises-Habitat Jura. Guy MENOUILLARD, SARL Pluris Audit. Laurent PETIT, Maire de Morez. Bertrand SUCHET, Délégué EDF-GDF Franche-Comté, représenté par Sophie Ferreux. Pierre TURUANI, Chef des Services du Conseil Général du Jura, représenté par Alexa Lopez. Jean-Claude VERSTRAET, Directeur de la DIRECCTE Unité Territoriale du Jura. Parmi les invités, étaient excusés : Paul-Henri BARD, Secrétaire Général de la CMA du Jura. Florence BREDIN, Déléguée Départementale aux Droits des Femmes. Thierry BRENET, Directeur Régional de la CGPME Franche-Comté. Jean-Marie CARTEIRAC, DREAL de Franche-Comté. Dominique CHALUMEAUX, Président de la Chambre d Agriculture du Jura. Michel CHAMOUTON, Président de la CMA du Jura. Gilles CURTIT, Président de la CCI Franche-Comté. Gilles DA COSTA, DGS du Conseil Régional de Franche-Comté. Dominique DEVIN, Directeur Régional de la S.N.C.F. Floriane DOLE, Directrice d Entreprises-Habitat Jura. Henri ESCHBACH, Président Honoraire de la CCI du Jura. Jean-Marie EUVRARD, Président de la CCIT de Haute Saône. Laurent FAVRE, Président du Comité des Banques du Jura. François GAUDRON, Directeur Général de la Chambre d Agriculture du Jura. Anthony JEANBOURQUIN, Délégué Général du MEDEF Jura. Thierry PONCET, Directeur Départemental de Territoires par intérim. Florence PUIG, Groupe La Poste - Déléguée aux relations territoriales / Jura. Jean RIBEIL & Eric VOUILLOT, DIRECCTE Franche-Comté. Dominique ROY, Président de la CCIT du Doubs. Alain SEID, Président de la CCIT du Territoire de Belfort. Bertrand SPECQ, Directeur Général des Services du Conseil Général du Jura. Henri VENET, Délégué Général de l UIMM du Jura. Parmi les invités exceptionnels, étaient présents : Pascal BERTAHUD, Chef du Service Aménagement, Habitat, Energie, Construction de la Direction Départementale des Territoires du Jura, accompagné de Sylvie PITORESI. Assistaient également à la réunion : Luc DREVET, Directeur Général de la CCI du Jura. Corinne CORNET-BELIN, Claudie FAVRE, Annie HEMMES, Florence LONJARET, Rachel THEUREAUD, François BOULAY, Michel MEURET, Philippe ROUGET, Daniel LEPRE. ****** Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 4

5 ACCUEIL DES PARTICIPANTS Le Président Rémy LAURENT souhaite la bienvenue à tous les participants et ouvre la séance. ****** COMMUNICATIONS DIVERSES Le Président Rémy LAURENT informe les Membres de l Assemblée Générale de : l arrivée d Anthony JEANBOURQUIN mi-avril 2014, en qualité de Directeur Général de la CCIT du Doubs, à compter de mi-avril l arrivée de Delphine PAUGET, début mai, comme conseillère Industrie au sein de l Espace Industrie suite au départ d Yves BENOIT-GUYOD la venue en Franche-Comté de Pierre GATTAZ, Président du MEDEF, qui sera à Besançon le 23 Avril au soir et le 24 Avril à Dole à l heure du déjeuner. ****** OUVERTURE DES TRAVAUX PAR LE PRESIDENT REMY LAURENT «En guise d introduction, avant le déroulé de la matinée selon l ordre du jour dont vous disposez, je souhaite d abord remercier d avance tous les intervenants qui prendront la parole, notamment Luc DREVET, Rachel THEUREAUD, Pascal BERTHAUD de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et Jean-Marc BOUET, Directeur de la Banque de France du Jura. Je rappelle que nous sommes dans une enceinte d échange et de partage. Toute contribution est donc bienvenue». APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2013 Le Président Rémy LAURENT demande aux Membres Titulaires l'approbation de ce compterendu. L'Assemblée Générale l approuve à l'unanimité. ****** Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 5

6 RAPPORT D ACTIVITE 2013 Le Président Rémy LAURENT : «Un nouveau rapport d activité concernant 2013 vous sera présenté dans quelques instants par Luc DREVET, qui, comme indiqué dans mon édito est riche et largement diversifié, inscrit dans les priorités de la Mandature. Sans vouloir empiéter sur la présentation, je rappelle trois événements importants dans ce rapport 2013 : la mise en place des RTI, des réunions dans les bassins d emploi avec les élus en charge de l économie et les syndicats professionnels, le développement de l observatoire territorial du commerce qui sera mis en place à partir du mois d avril dont l élaboration s est faite en 2013 et les commissions dédiées. Ces commissions ont été mises en place en Juillet 2013, sur des sujets comme les simplifications administratives, l apprentissage, le numérique, le tourisme et Préférence Commerce. Je souhaite souligner le travail de toute une équipe soudée et motivée au service des ressortissants, sous la direction dynamique de Luc DREVET, à laquelle s associent les Membres du Bureau que je remercie pour leur implication. Je laisse le soin à Luc de vous décrire toutes ces actions plus en détail». Luc DREVET remercie le Président de lui donner la parole et fait intervention suivante : «Merci beaucoup. Comme il est d usage, je vais vous présenter les faits marquants de l année 2013, dans une présentation qui se veut cohérente d une année sur l autre et qui reprend les grandes priorités de la mandature que notre Assemblée Générale a validé quelques mois après l élection du Président, ceci afin de bien mesurer l état d engagement de ces priorités. Cette année, comme nous passons de plus en plus au numérique, ce rapport ne fait pas l objet d une édition papier, il vous est donné sur une clé USB, il sera bien entendu sur le site de la CCI et sera adressé en PDF à l ensemble des membres. J espère que vous ne serez pas choqué de cette novation. Les contraintes financières justifient aussi d être attentifs aux dépenses d impression.et compte-tenu du faible retour que nous avions, indépendamment de la qualité, nous avons jugé préférable de le réaliser sous ce format. Nous pourrons revenir sur cet aspect des choses, si vous le souhaitez. 1 ère priorité : renforcer l attractivité du territoire. Il s est passé beaucoup de choses en 2013 dans ce domaine de compétences de la Chambre, d autant plus avec la réforme et l ancrage territorial renforcé de la CCI. Nous avons bien entendu poursuivi activement les politiques territoriales d aménagement d urbanisme avec une participation systématique et continue aux PLU, aux SCOT notamment sur le Pays Lédonien et le Haut-Jura, à l atelier national des territoires sur le bassin de Lons-le-Saunier et notamment la problématique du développement commercial suivie attentivement par Philippe DRHOUIN. Nous avons également participé au SRADT, Schéma Régional de Développement Territorial, dans lequel le Président s est beaucoup investi ainsi qu à l élaboration du Contrat de Plan Etat-Région qui en est aujourd hui à l amorce de sa mise en œuvre. Par ailleurs, le Président est fortement impliqué au niveau national dans le club des CCI de Montagne qui inclut les chambres territoriales dotées d un massif. Cet investissement nous vaudra le privilège d accueillir une réunion nationale dans quelques mois. Enfin, en 2013, nous avons lancé les Réseaux Territoriaux Interprofessionnels. Vous connaissez désormais la formule qui permet de réunir autour d une même table, à la fois des représentants des chambres consulaires, des organisations professionnelles mais aussi et Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 6

7 surtout des collectivités territoriales, notamment des communautés de communes en charge de la compétence économique de proximité. On a connu un lancement très réussi dans le Pays de Revermont suivi de celui de Morez-Les Rousses. Nous faisons une pause aujourd hui, à cette Assemblée Générale, pour cause d élections municipales mais naturellement, nous reprendrons le déploiement de ce dispositif dès l Assemblée Générale du mois de Juin. Nous avons continué à proposer notre expertise territoriale aux collectivités avec la réalisation de nouvelles études, une sur la zone d Arbois, l Ethole, que nous avons achevé en 2013, une sur le bassin d Orgelet, une autre sur Bresse-Revermont avec Philippe Rouget et Alexia Vincent-Viry. A chaque fois, nous avons enregistré une bonne satisfaction des clients, pour qui, je vous le rappelle, ces rapports représentent la valeur ajoutée de notre connaissance du tissu entreprises qui permet à des collectivités de se déterminer avec des informations qu elles ne collectent pas toujours avec la même facilité. Ceci permet évidemment une interactivité sur les projets structurants au niveau d un territoire. Le baromètre Ecojura a été poursuivi auprès d un panel d entreprises industrielles et commerciales et vous aurez la primeur de la dernière livraison. Nous avons également œuvré sur les infrastructures, entre autre sur le rail, avec une étude sur les dessertes ferroviaires. En effet, une commande a été passée par une association de communes concernées par la desserte TGV de Mouchard, qui avait fait l objet d une interruption et fort de la mobilisation de ces communes et de celle de la CCI, modestement, au niveau de l étude réalisée, on peut constater que la desserte TGV va rouvrir même si c est dans un format différent. En tous cas, cette mobilisation et la contribution de la CCI n a pas été vaine. Il y a eu aussi beaucoup d engagements dans le dossier numérique à travers la mise en place de groupes de travail lancés à mi-mandat, sur le haut-débit et le numérique, avec la création d une dynamique en 2013 grâce à nos élus, mobilisés au sein de notre assemblée par cette problématique, bien entendu en partenariat avec les principaux acteurs concernés, naturellement le Conseil Général, l association et ses satellites et les opérateurs. 2 ème priorité : réussir le nouvel envol de l aéroport Dole-Jura. J évoquerai principalement l étude d impact que nous avons réalisé en 2013, quand je dis «nous», c est bien la CCI, ce n est pas la SEADJ ni le Conseil Général, le déléguant, c est bien la Chambre de Commerce et d Industrie, sur ces deniers propres, qui l a réalisé avec un prestataire reconnu dans la profession qui est le cabinet EGIS. Cette étude, nous l avons présentée dans cette enceinte il y a quelques mois. Elle a démontré un premier impact même si, bien entendu, il nous faut de la durée pour confirmer les données. Les chiffres sont significatifs, y compris sur l aspect sur lequel nous sommes étroitement observés, qui est celui du réceptif, c est à dire les clients, les passagers que nous pouvons amener dans le Jura et en Franche-Comté, en provenance des destinations que nous desservons, avec bien entendu une attention particulière sur ceux en provenance de Londres en Cette étude a montré qu il y avait déjà un impact avéré même s il faudra bien sûr continuer à travailler ce sujet. Elle a souligné aussi, dans les pistes d amélioration, la nécessité au niveau du produit, de travailler le marketing territorial, davantage que nous ne l avons fait, quand je dis «nous», c est vraiment tout le monde qui inclut le délégant qui dispose d une partie de la solution à travers aussi ses interventions et ses communications. Jusqu à présent, beaucoup d opérations marketing ont été faites dans la région et dans la grande région. Nous remercions le Conseil Général pour la contribution budgétaire complémentaire qu il a apporté à travers notamment de grands panneaux publicitaires allant jusqu à Dijon, en Saône et Loire pour valoriser nos destinations. Il est important aussi d avoir une démarche inversée et si celle de Londres n a pas eu le succès que nous attendions, c est sans doute qu il n y a pas eu suffisamment de promotion au départ de Londres, à l aéroport de Stansted, dans la presse britannique, londonienne et dans les supports spécialisés en Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 7

8 tourisme. Nous avons fait beaucoup de choses mais ce n était pas suffisant. L autre point d amélioration c est de vendre, non seulement le Jura et la Franche-Comté, mais aussi, c est incontournable, le bassin dijonnais, la Bourgogne et notamment sur ce type de desserte. Il est bien évident, qu au départ de Londres, valoriser le fait que Dole se trouve à ½ heure par autoroute du centre de Dijon est un atout formidable. A l avenir, il faudra travailler davantage avec des moyens de marketing territorial, cela coûte cher mais c est une partie de la solution. Il faudra aussi mobiliser le Conseil Régional qui a beaucoup d attentes en réceptif et là aussi, avec les moyens et la contribution que la Région est susceptible d apporter, nous arriverons à monter en puissance. Il faudra aussi cibler, bien sûr avec l accord du délégant, le Conseil Général, cette dimension de l offre produit. 3 ème priorité : conforter l offre d enseignement supérieur et l apprentissage a été une année de consolidation. Comme vous le savez, on a externalisé l EMC. L EMC Dole monte en puissance, les recrutements sont en hausse et nous en sommes très heureux, car le début avait été un peu timide. Aujourd hui, à Lons-le-Saunier, nous en sommes presque à «pousser les murs». Or, je vous rappelle que nous lancerons une nouvelle filière en 2014 ce qui fait qu à un moment donné, la question du nombre d élèves se posera. A Lons-le-Saunier, on compte une centaine d étudiants et 25 à Dole, ce qui pourrait nécessiter quelques aménagements et investissements au siège. Les résultats sont bons et la CCI a plus que jamais la volonté d accompagner cette structure associative afin de conforter cette offre d enseignement supérieur orienté vers la gestion et le management commercial dans le Jura. Nous devons également poursuivre la dynamique d appropriation par l ensemble des entités qui composent aujourd hui cette gouvernance : Conseil Général, les principales villes du Jura il faut, plus que jamais, que l EMC soit l affaire de tous. En ce qui concerne EMC Formation, le nombre de stagiaires reste constant mais nous avons réfléchi dans le courant de l année, avec la Présidente de l association, Nicole Guyot et avec les encouragements renouvelés du Président de la CCI, pour faire évoluer notre catalogue. Historiquement, nous partons d une situation où nous proposions beaucoup de formations techniques, réglementaires, du fait d une offre un peu étroite sur notre territoire. On ne va pas complètement se retirer de ce marché mais il est clair que l on a moins de valeur ajoutée sur ce type de formation parce que l on fait appel à des professionnels habilités donc on est plus à l interface entre le client et l opérateur de la formation. Le marché est bien maillé et structuré, il n est pas forcément le plus intéressant pour nous et nous avons donc la volonté d aller vers des formations à plus forte valeur ajoutée comme les formations RH ou de Coaching. Nous l avons d ailleurs largement initié. En 2013, nous avons également renouvelé l ensemble de ces marchés pour le compte d EMC. Notre offre au Centre d Etudes des Langues a également été élargie. 4 ème priorité : l accompagnement des entreprises. Je serai très bref sur les RH car Rachel Theureaud interviendra sur le sujet tout à l heure. Le Centre de Bilan de Compétences du Jura, dont l originalité est de faire partie de la CCI, a fait une bonne année et est bien reconnu par les services de l Etat sur un certain nombre de dossiers. Le développement touristique est toujours un sujet d actualité. Vous aviez assisté à la signature de la convention de partenariat avec le CDT en 2013, qui a été mise en œuvre selon les conditions prévues dont la co-animation du club tourisme qui fédère un certain nombre de professionnels, avec l amélioration qualitative des équipements, les problématiques de l e-réservation qui est un sujet sensible pour les professionnels. Il y a aussi l animation conjointe de la cellule hôtellerie, la valorisation du savoir-faire des restaurateurs, avec la labellisation de «Maître Restaurateur» et une réflexion active sur le marketing pour la destination Jura et une plateforme de réservations spécifique au Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 8

9 territoire. En ce qui concerne les entreprises commerciales et les prestataires de services, nous avons réalisé un guide sur l accessibilité des établissements recevant du public, le sujet sera abordé tout à l heure. Nous avons continué à avancer sur Alerte Commerces, avec la Fédération Jurassienne du Commerce et je vous rappelle que c est une belle réussite du Jura puisque nous avons aujourd hui 41 CCI qui ont souhaité utiliser notre transfert de compétences sur le label Alerte Commerces. On se rapproche du niveau où on pourra enfin obtenir l appellation «Produit National». Le critère est l utilisation par une CCI sur deux d un produit, ce qui permet ensuite d en mutualiser la charge d animation. Aujourd hui, cette dernière repose entièrement sur le Jura, avec un défraiement, certes, mais qui ne correspond pas au temps de travail de l équipe qui en a la charge. Le second challenge départemental des Unions Commerciales, piloté par Philippe Drhouin, a été une belle réussite après un beau démarrage en On a conforté la dynamique avec une belle cérémonie de remise des trophées, une bonne adhésion des unions commerciales. Forts de ce succès, nous allons vers la 3 ème édition en 2014 avec comme objectif de le régionaliser à partir de Nous avons également édité un Guide des Unions Commerciales qui a été bien accueilli par leurs destinataires. L accompagnement individuel a été très soutenu pour les entreprises industrielles avec environ 800 demandes en informations et conseils en Il est d ailleurs difficile d aller au-delà même si nous sommes attentifs à élargir systématiquement notre clientèle pour ne pas toujours travailler pour les mêmes, on a aujourd hui un taux de pénétration qui est excellent. Nous avons organisé des manifestions comme la réunion sur le Crédit Impôt Emploi, à l initiative et en partenariat avec les Services de l Etat, qui a connu un franc succès, une conférence avec Nicolas Bouzou, en partenariat avec l UIMM, à la Commanderie, qui a accueilli 350 participants et dans le cadre du travail sur les simplifications, à l initiative des services fiscaux, nous avons ouvert un certain nombre de chantier et une seconde réunion sera organisée en décembre 2014 pour mesurer à la fois les avancées et évoquer d autres aspects. Comme chaque année depuis 4 ou 5 ans, nous avons participé à la Semaine de l Industrie au niveau régional, qui est un temps fort annuel de valorisation des métiers de l industrie auprès des jeunes des collèges et des lycées, sur le bassin de Saint-Claude et de Morez. Cette action s inscrit dans un Contrat Régional d Objectifs et de Moyens porté par la CCI de Franche-Comté. Nous avons conforté notre dynamique d actions collectives avec les rencontres des réseaux industries, par bassin. 8 nouvelles manifestations ont eu lieu en 2013 à l invitation de 12 chefs d entreprises hôtes qui ont accueilli à chaque fois une cinquantaine de dirigeants. Il y a également les matinales de l entreprise. En ce qui concerne la problématique environnementale, il y a la forte implication au CODERST avec Bernard Javelle, notre élu référent et Daniel Lepré, de l Espace Industrie. Il s agit d une commission consultative mais elle engage beaucoup de choses et nous sommes très attentifs à défendre nos entreprises car la réglementation est de plus en plus contraignante et nous veillons à ce que des décisions hâtives ne mettent pas en péril des activités et des emplois. Nous travaillons toujours en partenariat avec le Parc du Haut- Jura et l Agence de l Eau, entre autre pour la vallée de la Bienne. Le club environnement et la plateforme collaborative fonctionnent bien. La démarche créativité-innovation est une partie de notre activité en expansion, elle est attentivement regardée par les autres CCI de Franche-Comté et est animée par Emmanuel Vallet. En matière de communication, de nouveaux supports ont été créés comme des kakémonos, le site internet a été revu et Marie-Eve Henriot, chargée des NTIC à la CCI du Jura, était chef de projet pour la création des sites des CCI de Franche-Comté. En matière de marketing, nous effectuons actuellement un tour des services pour analyser l offre produit et l offre clients et cette dynamique va se retrouver au niveau régional avec sans doute une mise en convergence de nos offres et de la tarification, sujet dont nous parlerons au mois de juin». ****** Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 9

10 PROJET DE MOTION SUR LA GOUVERNANCE D INITIATIVE JURA Le Président Rémy LAURENT : «Dans une volonté affichée depuis longtemps de vouloir participer davantage à la Gouvernance d Initiative Jura, nous saisissons l échéance de la prochaine Assemblée Générale qui devrait renouveler certains administrateurs pour réaffirmer clairement nos intentions dans l intérêt des porteurs de projets, dont une bonne moitié des récipiendaires des prêts d honneur relève de notre Chambre consulaire. Je rappelle que cette association inscrite dans le réseau «Initiative France» présidé par Louis SCHWEITZER, et en région par Jean-Pascal FICHERE -à qui je laisserai le soin de nous en dire quelques mots réunit le Conseil Général du Jura, les 3 Chambres consulaires, la Caisse des Dépôts et Consignation, ainsi que des partenaires bancaires et privés dont des entreprises jurassiennes à hauteur de 20 % des fonds. La délibération qui vous est proposée, les 2 Chambres de Métiers et de l Artisanat et d Agriculture ayant été avisées, proposant cette implication plus grande de notre part, préconise notamment la création d un comité technique réunissant les acteurs de terrain des dispositifs d accompagnement des porteurs de projets et propose une Vice-Présidence confiée à Frédéric FRAICHOT, prêt à s impliquer». Jean-Pascal FICHERE : «La coordination a été mise en place il y a un an environ. L objectif était de mettre en phase toutes les plateformes de Franche-Comté et d en créer une à Belfort. Au départ, il s agira d une antenne qui dépendra de la plateforme du Doubs qui devrait être inaugurée en mai. Monsieur Louis Schweitzer sera présent à cette occasion. La coordination régionale sera un lieu d échanges, de progrès, les 4 départements devront travailler de la même manière et échangeront sur leur savoir-faire. A ce titre, on a travaillé sur un projet stratégique Franche-Comté. Enfin, un fonds régional sera mis en place, financé par la Région et la Caisse des Dépôts et des Consignations. Or, la Région souhaite n avoir qu un seul interlocuteur et le fonds est fait de telle sorte qu il s agit de fonds croissance, pour des entreprises existantes et qui ont des besoins de financement pour des projets nouveaux ou autres. Ce fonds sera fait de telle sorte que si on donne 100 à l entreprise, les 2/3 seront donnés par la Région et 1/3 par la plateforme départementale de manière à créer la solidarité entre les deux et surtout pour que ce soit géré par le département. Il ne s agit pas de créer une structure supplémentaire». Le Président Rémy LAURENT donne lecture du projet de délibération en rapport et en demande l approbation aux Membres de l Assemblée Générale. Frédéric FRAICHOT : «Merci Président et merci chers collègues». ****** L Assemblée Générale approuve à l unanimité. POINT SUR L ACTIVITE DE LA PLATEFORME D ANIMATION TERRITORIALE EN RESSOURCES HUMAINES Le Président Rémy LAURENT donne la parole à Rachel THEUREAUD. Rachel THEUREAUD fait un point détaillé sur l activité de la plateforme à l appui des documents en annexe. Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 10

11 Le Président Rémy LAURENT évoque les expériences d emplois partagés ou de portage salarial lancées sur le bassin d Oyonnax ainsi que le chèque industrie lancé par l UIMM. Il remercie le représentant de la DIRECCTE pour son soutien qui a permis l obtention d un reliquat de fonds 2013 du FSE. ****** POINT SUR L ACTIVITE DE L AEROPORT DOLE JURA Le Président Rémy LAURENT : «L aéroport poursuit son développement. Du 1 er Avril 2013 au 31 Décembre 2014, nous sommes quasiment au passagers, l objectif fixé pour Nous étions à à fin décembre pour l année civile ce qui veut donc dire que la progression se poursuit grâce à l accompagnement du Conseil Général. Malheureusement pas suffisamment vers le Nord, à notre goût mais nous n avons pas la main là-dessus, ce sont les compagnies qui prennent le risque et qui orientent les destinations. Pour cette saison 2014, au-delà des Porto et Nice qui fonctionnaient pendant l hiver, nous aurons Lisbonne, ponctuellement Bastia, Rome, Djerba, Tel Aviv et Gérone, un des aéroports de Barcelone. Le Conseil Général aide également pour l extension de l aérogare actuelle de départ, qui permettra à partir du mois de mai, avec 250 m2 supplémentaires, de traiter 2 vols à la fois. Il y a également un projet de nouvelle aérogare d embarquement envisagé sur le site du hangar postal qui sera prochainement démoli, pour Par ailleurs, nous avons la volonté de développer des places de parking et de sécuriser cet espace. Voici le programme pour Sachez qu il y a environ 950 vols commerciaux par an, en progression par rapport aux 790 vols de Nous aurons une stabilité malgré l augmentation des destinations en raison de l arrêt de l Aéropostale à fin décembre En revanche, en niveau 7, c'est-à-dire avec un maximum de personnel sur la plateforme, nous avons une augmentation de plus de 130 vols. Nous rentrons également dans la certification de la plateforme, du fait du dépassement de certains seuils, qui obligent à répondre à différentes normes européennes et de la DGAC. Il y a en fait mouvements sur la plateforme, c est à dire qu il n y a pas que des vols commerciaux, il y a aussi l aéroclub et l école de pilotage. C est donc tout un projet que l on porte au niveau régional, inscrit dans un schéma sectoriel que nous allons voter cet après-midi à la CCIR. Nous souhaitons bien entendu aller davantage sur les destinations du Nord mais il s agit d une question de compagnies aériennes, d offres réceptives et de marketing territorial, où il y a beaucoup à faire. 12% des passagers viennent en Franche-Comté et en Bourgogne. On commence donc à avoir des retombées économiques intéressantes même si elles sont difficiles à identifier aujourd hui». ****** INTERVENTION DE PASCAL BERTHAUD, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES, SUR L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Le Président Rémy LAURENT : «Dans le domaine des ERP, il y a une évolution, il y a des reports mais pas de suspension dans ce projet que nous avons largement diffusé auprès de nos ressortissants et en tout état de cause, il ne faut pas lever la vigilance». Pascal BERTHAUD fait l intervention suivante : «Effectivement le sujet de l accessibilité que nous avions déjà évoqué en 2012 connaît quelques évolutions réglementaires, des annonces Compte-rendu de l Assemblée Générale de la CCIT du Jura du 31 mars 2014 page n 11

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