Introduction par M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Président du Conseil Général 25. Présentation des orientations et échanges

Transcription

1

2 Ordre du jour Introduction par M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Président du Conseil Général 25 Présentation des orientations et échanges Approbation des orientations 21/11/13 2

3 Elaboration du PDH PHASE 1 : diagnostic prospectif Etape 1 : Analyse territorialisée et prospective Etape 2 : Analyse de l organisation territoriale Etape 3 : Etat et analyse des politiques locales menées sur le territoire PHASE 2 : orientations et suivi Etape 1 : Formulation des orientations à mettre en œuvre Etape 2 : Définition d un dispositif d observation 21/11/13 3

4 Association et concertation avec les acteurs du territoire Elus locaux, ensemble des professionnels de l'habitat et acteurs de la société civile : réunions locales "Ateliers territoriaux" Principaux partenaires institutionnels et acteurs de l'habitat : instance de concertation = section départementale du CRH Porteurs du PDH : comité technique 21/11/13 4

5 2 séries d ateliers territoriaux 1. Mise en partage du diagnostic 2. Mise en partage des orientations

6 Ateliers territoriaux : les contributions orales et écrites AT du secteur du Pays Loue- Lison et Pierrefontaine- Vercel AT du secteur du Pays du Doubs central AT du secteur zones frontalières AT du secteur du Grand Besançon ENJEUX AT du secteur du Pays de Montbéliard 21/11/13 6

7 Phase 1 : Diagnostic prospectif Conclusions présentées à la section départementale du Comité Régional de l Habitat, élargie aux représentants des collectivités locales et aux socio-professionnels contributeurs au diagnostic, qui s est réunie le 12 avril 2013 à Besançon. Une première série de pistes d orientations a été identifiée au cours des travaux conduits depuis avril /11/13 7

8 Principaux enjeux issus des travaux de la phase 1 La maîtrise du coût du logement (loyer et charges (chauffage, fluides)) pour permettre aux ménages de se loger à un taux d effort «acceptable». Le devenir du parc ancien Les besoins spécifiques en matière d habitat de certains publics (différents types ont été visés, personnes âgées, jeunes, personnes souffrant de maladies psychiatriques ou anciens traumatisés crâniens,..) : logement, gestion, accompagnement, service L approche intercommunale de l habitat L animation du territoire 21/11/13 8

9 ORIENTATIONS

10 ORIENTATIONS 1. Permettre aux ménages de se loger en adéquation avec leurs moyens 2. Redonner de l attractivité résidentielle au parc ancien 3. Faciliter l accès au logement aux jeunes 4. Créer les conditions qui facilitent les trajectoires résidentielles adaptées au 3 ème et 4 ème âge 5. Développer l offre pour des publics aux besoins spécifiques 6. Mobiliser les territoires pour le développement de politiques locales de l habitat (PLU intercommunal/plh) 7. Veiller à la bonne articulation et cohérence entre politique de l aménagement, politique sociale et politique de l habitat 8. Mode opératoire et gouvernance du PDH 21/11/13 10

11 Permettre aux ménages de se loger en adéquation avec leurs moyens Les enjeux issus du diagnostic : La maîtrise du coût du loyer et des charges. La production de logements financièrement «accessibles» pour les ménages, tant dans le public que dans le privé. La lutte contre la précarité énergétique / la performance énergétique, qui a un impact direct sur les charges du logement La question du coût du foncier, et ce, plus particulièrement dans les zones frontalières, l agglomération bisontine et le Pays Loue-Lison Portes du Haut Doubs. 21/11/13 11

12 Orientation1 : Permettre aux ménages de se loger en adéquation avec leurs moyens Maitriser les coûts pour pouvoir développer du logement «abordable» Animation d un groupe d acteurs autour des moyens pour pouvoir produire des logements «abordables» Capitalisation et diffusion d expériences Appel à projets pour expérimenter les conditions de production de logements «abordables» Agir en faveur de la performance énergétique et contre la précarité énergétique Mobilisation des dispositifs existants Information sur les dispositifs Approche spécifique par rapport aux personnes âgées Rechercher la minoration du poids du coût du foncier dans le montage des opérations de production de logements sociaux Sur certains territoires, inciter à la contractualisation intercommunale avec l Etablissement Public Foncier Local et à la mise en place d une politique foncière favorable au développement de logements locatifs aidés. Maintenir et attirer de jeunes familles à revenus modestes et intermédiaires Par exemple, appel à projets pour le développement de produits d accession sociale 21/11/13 12

13 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 13

14 Redonner de l attractivité résidentielle au parc ancien Les enjeux issus du diagnostic : La rénovation urbaine (démolition, réhabilitation, reconversion) hors ANRU ne bénéficie pas d aides, alors qu elle apparaît nécessaire sur certains secteurs, y compris dans des communes où le marché du logement est détendu: vitalité des bourgs-centre valeurs patrimoniales fonctionnement urbain L identification et la gestion de la vacance, dans l objectif d une remise sur le marché de logements «accessibles». Mobiliser de manière optimal les outils et les financements, en particulier ceux de l ANAH Sur certains territoires comme le secteur du Pays du Doubs Central, ce volet «habitat ancien» est un enjeu prioritaire. 21/11/13 14

15 Orientation 2 : Redonner de l attractivité résidentielle au parc ancien Soutenir le remobilisation de logements vacants pour le développement de résidences principales Aides renforcées sur certains territoires Soutenir la rénovation urbaine de certains quartiers et de certains centres de bourgs (habitat, commerces, services, aménagements,...) Détermination de secteurs Aides renforcées sur ces territoires pour accompagner une approche globale de l évolution de certains quartiers Prévenir les risques de dégradation de copropriétés fragiles Dispositif de repérage et de veille Encourager les qualités urbanistiques et architecturales des opérations Poursuivre la lutte contre l habitat indigne Poursuivre la promotion de la PALULOS communale, mais avec éventuellement le possible recours à un bailleur social pour la gestion, lorsque les communes le souhaitent 21/11/13 15

16 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 16

17 Les besoins spécifiques en matière d habitat de certains publics Les enjeux issus du diagnostic Les personnes âgées, par rapport au développement d une offre favorisant les trajectoires résidentielles adaptées tant sur le plan économique que sur les questions de mobilité au cours du 3 ème et 4 ème âge. Les jeunes, par rapport à l accès à un logement et la sécurisation du bailleur (public et privé) Les gens du voyage sédentaires, par rapport au travail d ingénierie sociale à mener en amont, pour identifier les besoins et construire, le cas échéant, une offre adaptée Les publics ayant des troubles psychiatriques et les traumatisés crâniens, par rapport aux types de produits à leur proposer (accompagnement, gestion, service) Les «grands précaires», pour permettre la sortie de l hébergement vers le logement (intermédiaire, autonome, ) 21/11/13 17

18 Orientation 3 : Faciliter l accès au logement aux jeunes Sécuriser les parcours Par exemple, Par rapport aux jeunes par de l information sur les dispositifs, leurs droits et leurs devoirs en tant que locataire Par rapport aux propriétaires par une bonification du coût des assurances pour impayés Partenariat avec des associations pour le portage de dispositifs de type baux glissants, sous-location Soutenir le développement, notamment dans les pôles d emplois du département, de logements de «courtes durées» pour les personnes ayant des contrats de travail à durée limitée (CDD, stage, intérim, ) Secteurs les plus concernés (PMA, Zones frontalières, CAGB, autres ) Accompagner la reconversion des foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales pour qu ils puissent être attractifs au regard des nouvelles exigences de la clientèle. 21/11/13 18

19 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 19

20 Orientation 4 : Créer les conditions qui facilitent les trajectoires résidentielles adaptées au 3 ème et 4 ème âge Promouvoir et soutenir le développement de produits financièrement et physiquement accessibles aux personnes âgées Appel à projet Rendre plus visible le parc adapté existant dans le parc aidé Proposer un accompagnement spécifique des personnes âgées pour qu elles puissent s inscrire plus facilement dans les dispositifs d aides existants pour la réhabilitation et l amélioration des performances énergétiques de leur logement. Accompagner le vieillissement des migrants dans les foyers et résidences sociales Soutenir le développement de réponses adaptées au vieillissement des personnes, sans perspective d insertion, ayant connu de long parcours en hébergement ou à la rue 21/11/13 20

21 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 21

22 Orientation 5 : Développer l offre pour des publics aux besoins spécifiques Promouvoir le développement d une offre adaptée autour du binôme indissociable «logement et accompagnement» pour des personnes souffrant de troubles mentaux Renforcer l accompagnement vers l hébergement et le logement des sortants de prison au sein d une politique globale de leur réinsertion et de lutte contre la récidive Accompagner l évolution des modes d habitat des gens du voyage sédentaires ou en voie de sédentarisation MOUS Habitat adapté 21/11/13 22

23 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 23

24 L approche intercommunale L intérêt de définir des stratégies intercommunales en matière d habitat a été particulièrement relevé dans les territoires ruraux et en zones frontalières : Une faible mobilisation intercommunale autour des politiques de l habitat en dehors des principales agglomérations (PLH CAGB, PLH PMA) : l habitat reste «l affaire» des communes, en dehors des OPAH assez développées sur le territoire. 21/11/13 24

25 Beaucoup de communes non dotées de document d urbanisme, ce qui n est pas à la mesure des enjeux, en particulier dans la zone frontalière Encore beaucoup de communes au RNU : peu de possibilités de maîtrise du foncier RNU 33% CC approuvée 21% CC en cours élaboration 10% POS approuvé 15% PLU approuvé 15% PLU en cours élaboration 6% 21/11/13 25

26 Orientation 6 : Mobiliser les territoires pour le développement de politiques locales de l habitat (PLU intercommunal /PLH) : Pistes Animer et aider les territoires dans la construction de leurs politiques intercommunales en matière d urbanisme et d habitat Informer les publics sur la part qu ils peuvent prendre dans l amélioration de l habitat Promouvoir une lecture et une observation partagée des enjeux des territoires en matière d habitat Etudier un dispositif de soutien à l intercommunalité à travers l octroi de certaines aides aux territoires. 21/11/13 26

27 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 27

28 Orientation 7 : Veiller à la bonne articulation et cohérence entre politique de l aménagement, politique sociale et politique de l habitat : Pistes Renforcer et mieux codifier les processus de travail autour de projets entre services en interne, d une part, et avec les partenaires extérieurs, d autre part 21/11/13 28

29 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 29

30 Orientation 8 : Mode opératoire et gouvernance du PDH Développer la gouvernance «habitat» des territoires Le Doubs est doté de nombreux outils et dispositifs servant les politiques de l habitat mais, un manque de connaissance et de lisibilité de l ensemble de ces moyens a été exprimé par différents acteurs rencontrés dans les territoires à l occasion de l élaboration du diagnostic. Manque une fonction d animateur territorial de l habitat apportant conseils et expertises aux acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre de leur politique en matière d habitat. Apport possible du PDH : Mettre en place des référents territoriaux du Conseil Général et de l Etat capables d animer, conseiller et orienter les acteurs locaux en matière d habitat 21/11/13 30

31 Orientation 8 : Mode opératoire et gouvernance du PDH Venir en appui des stratégies et des projets portés par les acteurs locaux et respectant les orientations du PDH par la promotion de projets locaux emblématiques des ambitions du PDH : la mise en place d appels à projets Proposer une «boite à outils» des leviers d intervention mobilisables par les acteurs locaux Renforcer la fonction d Observatoire Départemental de l Habitat (logement et hébergement) (ODH), comme un outil d animation et de partage de la connaissance entre les différents acteurs et aux différentes échelles territoriales sur l ensemble du champ de l habitat (foncier, logement, hébergement, demande en logement social ) 21/11/13 31

32 A PARO LE LA VOUS 21/11/13 32

33 DES BESOINS DIFFÉRENCIÉS SELON LES TERRITOIRES

34 Trois niveaux de déclinaison territoriale du PDH Niveau départemental Doubs Zones du PDH Zone PDH du secteur du Grand Besançon Zone PDH du secteur du Pays du Doubs Central Zone PDH du secteur de l aire urbaine de Montbéliard Zone PDH du secteur du Pays Loue-Lison et Portes du Haut- Doubs Zone PDH du secteur des zones frontalières CAGB - PLH Polarités PMA - PLH Polarités Polarités Polarités: Critères Polarités hors PLH Polarités hors PLH 21/11/13 34

35 Mode opératoire et gouvernance du PDH : Pistes Tenir compte des besoins différenciés des territoires La maîtrise du coût du logement (loyer et charges (chauffage et fluides) pour permettre aux ménages de se loger à un taux d effort acceptable Le devenir du parc ancien L aménagement du territoire / l approche globale de l évolution du territoire notamment à travers les questions de transports La maîtrise foncière L approche intercommunale L animation et l observation des territoires La gestion des logements communaux Le devenir du parc ancien Le besoin en logements des personnes âgées La stratégie intercommunale à mettre en place sur le territoire Le logement des personnes âgées L hébergement et le logement des personnes ayant des problèmes mentaux La requalification de certains centres-bourg ou quartiers qui n ont pas bénéficié d opérations de démolitions / reconstructions dans financé le cadre de l ANRU Animer une politique de l habitat large et fédératrice, mais au delà du périmètre de l intercommunalité PMA La maîtrise du coût du logement pour permettre aux ménages aux revenus plus modestes (en particulier pour ceux qui ne sont pas travailleurs frontaliers) de se loger à un taux d effort acceptable (par la production de logement aidé et la maîtrise du coût du foncier) Le développement d une stratégie intercommunale, notamment en matière d habitat. 21/11/13 35

36 PDH25 Position de la section départementale du Comité Régional de l Habitat

37 VALIDATION PAR M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE CONCLUSIONS PAR M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS ET PAR M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE

38 Membres de la section départementale du CRH Présidents M. Le Secrétaire Général de la Préfecture M. Le Président du Conseil Général Collège 1 Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) - Président Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) - Président Communauté de communes du Larmont - Président Communauté de communes des Balcons du Lomont - Président Communauté de communes du Canton de Quingey - Présidente Communauté de communes Entre Dessoubre et Barbèche - Président Communauté de communes des Isles du Doubs - Président Communauté de communes du Pays Baumois - Président Communauté de communes du Pays de Maîche - Président Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel - Président Communauté de communes du Val de Morteau - Président 21/11/13 38

39 Membre de la section départementale du CRH Collège 2 Union Sociale pour l'habitat de Franche-Comté (USH) - Président Habitat et Développement Local du Doubs (HDL) - Président Fédération Nationale des Agents Immobiliers du Doubs (FNAIM) - Président Fédération des Promoteurs-Constructeurs Immobiliers du Doubs (FNPC) - Président Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Doubs (CAPEB) - Président Fédération Française du Bâtiment du Doubs (FFB) - Président Pôle Energie Franche-Comté - Présidente Syndicat National des Aménageurs et des Lotisseurs (FNAL) de Franche-Comté - Président Union des Maisons Françaises du Doubs (UMF) - Président Conseil Régional de l'ordre des Architectes - Président Délégation Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Directeur Régional Comité Interprofessionnel du Logement du Doubs (CIL) - Président Comité Régional de la Fédération Bancaire Française du Doubs (FBF) - Président Caisse d'allocations Familiales du Doubs (CAF) - Président 21/11/13 39

40 Membre de la section départementale de la CRH Collège 3 Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles du Doubs (UD/CSF) - Président Confédération Nationale du Logement du Doubs (CNL) - Présidente Chambre Syndicale Régionale des Propriétaires de Copropriétaires du Doubs (SYRPICO - UNPI 25) - Président Association Habitat et Humanisme - Président Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale de Franche-Comté (FNARS) - Président Représentants des syndicats des salariés du Doubs : URI CFDT & CGT - Secrétaire Général Mouvement des Entreprises de France du Doubs (MEDEF) - Président Agence Départementale d'information sur le Logement du Doubs (ADIL) - Président Institut Régional pour le Vieillissement (IRV) - Président Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF) - Président Union Régionale pour l'habitat des Jeunes (URAHJ) - Présidente Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) - Président Agence d'urbanisme de l'agglomération de Besançon (AUDAB) - Directeur 21/11/13 40

41 MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION Le document de présentation sera disponible sur le site du CG25 et celui des services de l Etat dans le Doubs.