SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 janvier 2016

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 janvier 2016 I. Conseils communaux des communes déléguées Le Conseil Municipal installe les membres suivants au sein du conseil communal Commune déléguée de Niederbruck : M. Jean-Luc REITZER Maire délégué, M. Serge EHRET, M. Abilio PINTO, M. Marc BOVE, M. Jean-Luc BISCHOFF, M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Pascal TOTO, M. Joseph REITZER, Mme Chantal PRENEZ, Mme Christelle LIPP, Mme Marie-Alice TRONCHI. Commune déléguée de Masevaux : Le Conseil Municipal fait application à l unanimité de la disposition de l article L du CGCT et installe les membres suivants au sein du conseil communal de la commune déléguée de Masevaux : M. Laurent LERCH Maire délégué, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Mme Marie GALLIOT, M. Richard MORITZ, Mme Eliane FARNY, M. Didier SANSIG, Mme Edmée BATTMANN, M. Antoine EHRET, M. Pierre BATTMANN, M. Norbert BEHRA, Mme Annie MUNCK, M. Dominique KILLHERR, M. Michel WIESSER, Mme Colette NASSANY, Mme Isabelle NASS, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Sabine KLING, Mme Florence EHRET, M. Edouard RINGENBACH, Mme Elisabeth DIRR, Mme Caroline LORENZINI, M. Ludovic DELACOTE, M. Jérémy BATTMANN. II. La Commission Communale des impôts Directs - CCID Le Conseil Municipal propose une liste de 16 membres au Directeur des Services Fiscaux pour la composition de la CCID. III. La Commission d Appel d Offres - CAO Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et installe : Membres titulaires : M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, M. Marc BOVE, Adjoint au maire délégué, M. Pierre BATTMANN, M. Dominique KILLHERR. Membres suppléants : Mme Edmée BATTMANN, Adjointe, M. Abilio PINTO, Adjoint au maire délégué, M. Ludovic DELACOTE, Mme Annie MUNCK, M. Pascal TOTO. IV. La Commission de Délégation de Service Public CDSP Membres titulaires M. Jean-Luc REITZER, Maire délégué, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, Mme Mme Eliane FARNY, Adjointe, Mme Annie MUNCK, M. Antoine EHRET. Membres suppléants M. Abilio PINTO, Adjoint au maire délégué, Mme Sabine KLING, Mme Florence EHRET, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Chantal PRENEZ. 1

2 V. La Commission Communale Consultative de la Chasse 4C Monsieur le Maire propose la création de la commission 4C puis la nomination des membres du conseil municipal, qui siègeront avec les représentants des organismes prévus par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin Une liste de quatre membres est soumise au vote. Le Conseil Municipal décide à l unanimité, après consultation, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour cette commission et désigne à l unanimité les membres de la commission consultative de la chasse communale : M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, M. Serge EHRET Adjoint, M. Richard MORITZ Adjoint, Mme Edmée BATTMANN Adjointe. VI. Désignation et composition des commissions communales Aux termes de l article L , le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions qui n ont qu un rôle d étude, d instruction, de préparation des questions soumises au conseil. Il est proposé au conseil de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour ces commissions. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la création et la composition des commissions suivantes : Urbanisme, circulation, sécurité, travaux M. Richard MORITZ Adjoint, M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, Mme Eliane FARNY - Adjointe, M. Didier SANSIG- Adjoint, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Marc BOVE Adjoint au maire délégué, M. Abilio PINTO Adjoint au maire délégué, Mme Elisabeth DIRR, M. Pierre BATTMANN, M. Ludovic DELACOTE, Mme Annie MUNCK, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Colette NASSANY, Mme Florence EHRET, M. Michel WIESSER, M. Jérémy BATTMANN, Mme Caroline LORENZINI, M. Pascal TOTO, M. Norbert BEHRA, Mme Sabine KLING, M. Dominique KILLHERR. Affaires scolaires Mme Marie GALLIOT Adjointe, M. Richard MORITZ Adjoint, M. Didier SANSIG Adjoint, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Marc BOVE Adjoint au Maire délégué, Mme Elisabeth DIRR, Mme Colette NASSANY, Mme Florence EHRET, Mme Christelle LIPP, Mme Marie-Alice TRONCHI, M. Joseph REITZER. Animation, personnes âgées Mme Marie GALLIOT Adjointe, Mme Eliane FARNY Adjointe, M. Didier SANSIG Adjoint, M. Abilio PINTO Adjoint au Maire délégué, Mme Isabelle NASS, Mme Chantal PRENEZ, Mme Sabine KLING, Mme Colette NASSANY. Associations, sport, culture M. Serge EHRET Adjoint, Mme Marie GALLIOT Adjointe, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Didier SANSIG Adjoint, M. Marc BOVE Adjoint au Maire délégué, Mme Elisabeth DIRR, M. Pierre BATTMANN, Mme Annie MUNCK, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Isabelle NASS, M. Jérémy BATTMANN, Mme Chantal PRENEZ, M. Dominique KILLHERR. 2

3 Economie, commerce, tourisme, artisanat, agriculture M. Jean-Luc REITZER Maire délégué, M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, M. Serge EHRET Adjoint, Mme Eliane FARNY Adjointe, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Ludovic DELACOTE, Mme Annie MUNCK, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Isabelle NASS, M. Jérémy BATTMANN, Mme Christelle LIPP, Mme Chantal PRENEZ, Mme Marie-Alice TRONCHI, M. Norbert BEHRA, M Antoine EHRET. Finances M. Jean-Luc REITZER Maire délégué, M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, M. Serge EHRET Adjoint, Mme Marie GALLIOT Adjointe, M. Richard MORITZ Adjoint, M. Didier SANSIG Adjoint, Mme Eliane FARNY Adjointe, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, Mme Elisabeth DIRR, M. Pierre BATTMANN, M. Ludovic DELACOTE, Mme Annie MUNCK, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Colette NASSANY, Mme Florence EHRET, M. Michel WIESSER, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Isabelle NASS, M. Jérémy BATTMANN, M. Norbert BEHRA, M. Dominique KILLHERR, Mme Sabine KLING, M. Jean-Luc BISCHOFF, M. Pascal TOTO, Mme Chantal PRENEZ, M. Antoine EHRET. Forêt M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, M. Serge EHRET Adjoint, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Didier SANSIG Adjoint, M. Marc BOVE Adjoint au Maire délégué, M. Pierre BATTMANN, M. Ludovic DELACOTE, M. Michel WIESSER, M. Jean- Claude BASCHUNG, M. Jérémy BATTMANN, M. Joseph REITZER, M. Norbert BEHRA. Développement durable, environnement M. Jean-Luc REITZER Maire délégué, M. Serge EHRET Adjoint, Mme Marie GALLIOT Adjointe, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, Mme Annie MUNCK, M. Michel WIESSER Mme Isabelle NASS. Site internet, communication, réseaux sociaux M. Raymond TROMMENSCHLAGER Adjoint, M. Serge EHRET Adjoint, Mme Edmée BATTMANN Adjointe, M. Ludovic DELACOTE, Mme Florence TROMMENSCHLAGER M. Jérémy BATTMANN, Mme Chantal PRENEZ, Mme Annie MUNCK. Cimetière M. Richard MORITZ Adjoint, M. Didier SANSIG Adjoint, Mme Eliane FARNY - Adjointe Mme Edmée BATTMANN Adjointe, Mme Colette NASSANY, Mme Florence EHRET, Mme Chantal PRENEZ, M. Joseph REITZER, M. Norbert BEHRA, M. Jean-Claude BASCHUNG. Conseil d école M. Jean-Luc REITZER Maire délégué, Mme Christelle LIPP Mme Marie GALLIOT Adjointe, M. Didier SANSIG Adjoint. 3

4 VI. Désignation des délégués aux organismes extérieurs et commissions particulières Syndicat pour l aménagement du bassin de la doller M. Serge EHRET, adjoint, M. Didier SANSIG, adjoint, Mme Edmée BATTMANN, adjointe, M. Pascal TOTO Mme Eliane FARNY, adjointe, M. Jean Claude BASCHUNG Conseil d administration de l EHPAD M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, Mme Eliane FARNY, adjointe, Mme Colette NASSANY Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Mme Eliane FARNY, adjointe, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint M. Serge EHRET, adjoint, Mme Annie MUNCK Association des communes forestières M. Jean-Claude BASCHUNG, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, M. Pierre BATTMANN Suppléant M. Joseph REITZER Syndicat Départemental d électricité et de gaz M. Richard MORITZ, adjoint, M. Abilio PINTO, adjoint au maire délégué, M. Pierre BATTMANN, M. Ludovic DELACOTE Syndicat de la maison forestière d Oberbruck M. Serge EHRET, adjoint, M. Joseph REITZER Comité syndical des brigades vertes Mme Eliane FARNY, adjointe, M. Abilio PINTO, adjoint au maire délégué Mme Christelle LIPP, Mme Edmée BATTMANN,adjointe Syndicat mixte Recyclage Agricole du Haut Rhin M. Didier SANSIG, adjoint Conseil d administration du collège Titulaire Mme Elisabeth DIRR Suppléant Mme Colette NASSANY 4

5 Conseil d administration du lycée M. Antoine EHRET, Mme Marie GALLIOT, adjointe Mme Eliane FARNY, adjointe, Mme Sabine KLING Conseil d administration de la CIADE M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint Conseil d administration de la SESA M. Antoine EHRET Association de gestion de la salle polyvalente Masevaux M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, Mme Eliane FARNY, adjointe, M. Didier SANSIG, adjoint, M. Ludovic DELACOTE, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, M. Edouard RINGENBACH Association de gestion de la salle polyvalente de Niederbruck M. Joseph REITZER, M. Marc BOVE, adjoint au Maire délégué ASA du GRABEN M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, M. Serge EHRET, adjoint, M. Antoine EHRET, M. Ludovic DELACOTE ASA du Luttersberg M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, M. Serge EHRET, adjoint ASA du Heidenkopf M. Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint, M. Serge EHRET, adjoint, M. Antoine EHRET, M. Jean-Claude BASCHUNG Commission d attribution des logements M. Jean Luc REITZER, Maire délégué, Mme Marie GALLIOT, adjointe Délégués à la Défense M. Antoine EHRET, M. Jean-Luc BISCHOFF Conseil de Fabrique: M. Abilio PINTO, adjoint au Maire délégué, Mme Isabelle NASS, M. Dominique KILLHERR CREALIANCE Mme Colette NASSANY 5

6 VII. Indemnités de fonction des élus FONCTION NOMS TAUX APPLIQUE DE L INDICE 1015 MONTANT MENSUEL BRUT Maire LERCH Laurent Maire délégué REITZER Jean-Luc er Adjoint TROMMENSCHLAGER Raymond 2 e Adjoint EHRET Serge e Adjoint GALLIOT Marie e Adjoint MORITZ Richard e Adjoint FARNY Eliane e Adjoint SANSIG Didier e Adjoint GESSIER-BATTMANN Edmée Adjoint au maire délégué PINTO Abilio Adjoint au maire délégué BOVE Marc VIII. Désignation d un garde-chasse lot 1 Niederbruck Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité la candidature de garde-chasse de Monsieur ILTIS Guy, 30 ans, domicilié à Bourbach- le-bas sur proposition de M SCHWAILBOLD François, adjudicateur du lot 1 de la chasse de Niederbruck. IX. Forêt de Niederbruck - Etat prévisionnel des coupes Le programme 2016 prévoit la production de 551 m3 de bois issus des parcelles suivantes : 14.i (65 m 3 ) 4.b1 (71 m 3 ) 4.b 2 (31 m 3 ) 6.b (21 m 3 ) 7.i (263 m 3) et 100 m 3 de chablis. Le coût d exploitation est estimé à générant un chiffre d affaires prévisionnel de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité :. d accepter ce programme 2016 de prévision de coupes. 6

7 X. Divers Problème déchèterie mobile à Niederbruck Le SICTOM a décidé de ne plus assurer les services de la déchèterie mobile à Niederbruck. Les raisons financières, de sécurité et de stationnement ont été évoquées. Le Conseil Municipal sollicite la révision de cette décision en faveur d une mise en place à minima d un service semestriel à Niederbruck. Les démarches seront entreprises en conséquence pour retrouver ce service de proximité et pour permettre aux usagers la poursuite de leurs actions citoyennes notamment dans le domaine du développement durable. 7