A. Principes B. Débat relatif à la prééminence du droit international ou de la Constitution... 38

Transcription

1 Table des matières Avant-propos... 5 Sommaire... 9 Principales abréviations utilisées dans les notes de bas de page Introduction Chapitre introductif. Introduction au droit...15 Glossaire Cours (développements et schémas) Section 1. Les sources du droit et leur hiérarchie Les principales sources du droit A. Les sources directes du droit B. Les sources indirectes du droit La hiérarchie des règles A. Principes B. Débat relatif à la prééminence du droit international ou de la Constitution Accéder aux règles, mettre à jour ses connaissances et influencer le droit A. Accéder aux règles de droit et mettre à jour ses connaissances B. Influencer le droit? Section 2. Les branches du droit et matières se rapportant au «Droit de l entreprise» Les principales branches du droit A. Les branches principales du droit public B. Les branches principales du droit privé Les principales matières se rapportant au «Droit de l entreprise»... 48

2 366 Droit de l entreprise A. Les matières se rapportant à l environnement de l entreprise B. Les matières spécifiques à l exercice des affaires Section 3. Les principaux modes de règlements des conflits Les juridictions et organes nationaux et internationaux A. Juridictions et organes nationaux B. Les juridictions et organes internationaux Les modes alternatifs de règlement des conflits («M.A.R.C.») A. La médiation B. L arbitrage C. Intérêts et limites Exercices et méthodologie du cas pratique ses connaissances Partie 1. Les acteurs...77 Titre 1. Les principales sociétés et autres entreprises...79 Glossaire Cours (développements et schémas) Chapitre 1.Les règles communes à l ensemble des sociétés...83 Section 1. La naissance des sociétés Les conditions constitutives Les Statuts et le sort des actes passés avant l immatriculation Les formalités à accomplir pour obtenir la personnalité morale Section 2. Fonctionnement des sociétés Les dirigeants Les associés Section 3. Les mesures visant à prévenir et gérer les difficultés des sociétés Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation Les procédures de Sauvegarde financière accélérée et de sauvegarde Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires Chapitre 2. Les règles spécifiques à certaines sociétés Section 1. Les sociétés de capitaux

3 Table des matières Spécificités relatives aux sociétés de capitaux La Société Anonyme et la Société par Actions Simplifiée Section 2. Les sociétés de personnes Spécificités relatives aux sociétés de personnes La Société en Nom Collectif Section 3. Les sociétés mixtes Spécificités relatives aux sociétés mixtes La Société à Responsabilité Limitée Chapitre 3. Les autres formes entrepreneuriales individuelles : de l Entreprise Individuelle à l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée en passant par l auto-entreprise Section 1. Caractéristiques principales de l Entreprise individuelle, l Auto-entreprise et l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Conditions de mise en place Caractéristiques principales Section 2. Avantages et inconvénients des Entreprises individuelles, de l Auto- entreprises et des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée Avantages de l Entreprise Individuelle, de l Auto-entreprise et de l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Inconvénients de l Entreprise Individuelle, de l Auto-entreprise et de l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Exercices et méthodologie de la fiche d arrêt ses connaissances Titre 2. Les commerçants et les actes accomplis Glossaire Cours (développements et schémas) Chapitre 1. La liberté du commerce et la qualité de commerçant Section 1. La liberté du commerce Principe Limites Section 2. Les commerçants

4 368 Droit de l entreprise 1. Définition Distinctions d avec d autres statuts Chapitre 2. Les critères de commercialité et la nature des actes accomplis Section 1. Les critères de commercialité Section 2. Typologie et régime juridique des actes accomplis Les actes de commerce par la forme Les actes de commerce par nature Les actes mixtes Exercices ses connaissances Partie 2. Les obligations de l entreprise Titre1. Les contrats Glossaire Cours (développements et schémas) Chapitre 1. Les conditions de validité des contrats Section 1. Le consentement et la capacité La capacité A. Les personnes physiques B. Les personnes morales Le consentement A. L existence du consentement B. La lucidité du consentement Section 2. L objet et la cause L objet A. Définition B. Conditions de validité de l objet La cause A. Définition B. Caractéristiques

5 Table des matières 369 Chapitre 2. Les conditions d exécution des contrats Section 1. L exécution des contrats Le principe de la force obligatoire des contrats A. Le principe de l exécution du contrat B. L état d esprit dans lequel le contrat doit être exécuté Les conditions d exécution A. Le terme B. La condition Section 2. La non-exécution des contrats L exécution forcée A. La mise en demeure B. L exécution forcée L obtention de dommages et intérêts Chapitre 3. Les causes et les régimes de terminaison des contrats Section 1. Les causes de nullité : l erreur, le dol, la réticence dolosive et la violence L erreur, le dol et la réticence dolosive comme vices altérant la lucidité du consentement A. L erreur B. Le dol C. La réticence dolosive La violence A. Les violences physiques et morales B. La violence économique Section 2. Les différents modes de terminaison des contrats Les régimes d anéantissement et leurs limites A. Les conditions de mise en œuvre des nullités relative et absolue B. La confirmation comme limite à la nullité relative Révocation, résolution et résiliation des contrats A. La révocation B. La résolution et la résiliation Exercices ses connaissances

6 370 Droit de l entreprise Titre 2. Les responsabilités civile et pénale en entreprise Glossaire Cours (développements et schémas) Chapitre 1. La responsabilité civile Section 1. Les éléments constitutifs de la responsabilité civile La faute A. Les agissements et omissions constitutifs d une faute B. Les faits personnels, des choses et d autrui générateurs de responsabilité Le dommage A. La nature du dommage B. Les caractéristiques du dommage Le lien de causalité A. La notion de causalité B. La disparition du lien de causalité Section 2. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et ses effets Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle A. Les conséquences de la pluralité d auteurs B. L action judiciaire La réparation du dommage A. La décision judiciaire B. Les deux modes de réparation Chapitre 2. La responsabilité pénale Section 1. La responsabilité pénale en entreprise en cas de violation du droit des sociétés et du droit boursier et financier Les infractions en droit des sociétés A. Infractions relatives aux comptes sociaux B. Infractions relatives aux abus Les infractions au droit boursier et financier A. Délit d initié B. Blanchiment Section 2. La responsabilité pénale en entreprise en cas de violation du droit social Les infractions en matière d embauche A. Travail dissimulé

7 Table des matières 371 B. Emploi irrégulier d étrangers Les infractions relatives aux relations avec les salariés A. Harcèlement moral B. Discriminations Exercices ses connaissances Partie 3. Les relations sociales individuelles en entreprise Titre 1. Les conditions de mise en place de la relation de travail Glossaire Cours (développements et schémas) Chapitre 1. Les sources du droit du travail et leur hiérarchie Section 1. Les sources du droit du travail Les sources unilatérales du droit du travail A. Les usages B. Les règlements intérieurs, «notes de service», codes de déontologie et chartes d éthique ou de bonne conduite C. Les Décisions Unilatérales de l employeur Les sources «négociées» du droit du travail Section 2. Hiérarchie des sources du droit du travail La pyramide des normes en droit du travail L application spécifique du principe dit «de faveur» Chapitre 2. Le contrat de travail Section 1. Les conditions de formation et principales clauses Définition, conditions de formations et principales formes A. Définition et distinctions d avec d autres contrats B. Les conditions de formation et les «discriminations positives» C. Les principales formes de contrat de travail et le cas particulier du «contrat de travail international» Section 2. Les principales clauses La période d essai et le temps de travail

8 372 Droit de l entreprise A. La période d essai B. Les clauses relatives au temps et à la durée du travail Clauses de mobilité professionnelle et de non-concurrence A. La clause de mobilité professionnelle B. La clause de non-concurrence Titre 2. Les relations de travail rompues ou sanctionnées Cours (développements et schémas) Chapitre 1. Les causes de rupture du contrat de travail Section 1. Les causes de rupture à l initiative du salarié La démission La prise d acte Section 2. Les causes de rupture à l initiative de l employeur Distinction des licenciements pour motifs personnels et disciplinaires 317 A. Les licenciements pour motifs personnels B. Les licenciements pour motifs disciplinaires La procédure de licenciement et les sanctions encourues en cas de non-respect A. Les principales étapes de la procédure de licenciement B. Les conséquences du non-respect de la procédure de licenciement Section 3. Les causes de rupture à l initiative conjointe de l employeur et de l employé La rupture conventionnelle La rupture amiable Chapitre 2. Les relations de travail sanctionnées Section 1. Le règlement intérieur Champ de compétences A. Clauses possibles B. Clauses exclues Conditions de validité et de contrôle A. Les conditions de validité B. Les différents modes de contrôle Section 2. Conditions d exercice et limites au pouvoir disciplinaire de l employeur Conditions d exercice A. Règles de forme

9 Table des matières 373 B. Règles de fond Limites Exercices ses connaissances Corrigé des exercices Chapitre introductif Partie 1 / Titre Partie 1 / Titre Partie 2 / Titre Partie 2 / Titre Partie 3 / Titres 1 et Bibliographie Index Table des matières Table des schémas et tableaux