Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire. sur la situation financière. de la Ville de Saint-Félicien

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1 Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes Conseil de ville

2 TABLE DES MATIÈRES 1. ÉTATS FINANCIERS DE L ANNÉE Activités financières de fonctionnement Activités financières d'investissement Informations requises selon l article II de la Loi sur le traitement des élus municipaux Le dernier rapport de l auditeur indépendant de la Ville EXERCICE FINANCIER EN COURS (ANNÉE 2016) Le dernier plan triennal d immobilisations Sommaire des nouveaux règlements d emprunt Indications préliminaires quant aux états financiers de ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET Rétrospective Budget ANNEXES * Extrait de la Loi sur les cités et villes, article Liste des contrats de plus de $ Liste des contrats comportant une dépense de + de $ avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. * Les annexes sont disponibles en s adressant au Service du Greffe. Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 2 -

3 Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, il me fait extrêmement plaisir de présenter au conseil et à la population, la situation financière de la Ville de Saint-Félicien. Cet état de situation doit permettre aux citoyens-contribuables de prendre connaissance des résultats financiers de 2015 et des indications préliminaires quant aux états financiers de l'exercice en cours, tant au plan des opérations courantes que des investissements. Ces renseignements nous permettront de préciser les orientations générales du prochain budget et du prochain plan triennal d'immobilisations qui seront déposés au conseil de ville pour adoption lors de la séance du 5 décembre ÉTATS FINANCIERS DE L ANNÉE Activités financières de fonctionnement L'exercice financier pour l'année 2015 s'est soldé par un surplus de $. Les revenus réels ont été de $ comparativement aux revenus budgétés de $. Les dépenses ont été de $ comparativement à des dépenses budgétées de $. Les éléments de conciliation à des fins fiscales ont été de $, comparativement au budget de $. Nous ne reprendrons pas ici l'explication détaillée de la variation applicable à chaque département du fait qu'elle fut déjà l'objet d'une présentation exhaustive lors du dépôt des états financiers Le document officiel demeure disponible au Service de la trésorerie pour consultation. 1.2 Activités financières d'investissement En février 2016, la Ville de Saint-Félicien a financé à long terme des travaux exécutés au cours de l'année 2015 pour un montant total de $. Les règlements suivants ont donc été financés à long terme : Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 3 -

4 Règlement # Désignation Financement à long terme Conduite d eau par gravité $ Amélioration de la capacité de production $ d eau potable Travaux marina et quai $ Parc MADA $ Infrastructures d accueil éco-parc $ Achat d une niveleuse $ Travaux Maison de la culture $ Façade du centre récréatif $ Développement Quartier des pionnières $ Divers travaux d infrastructures $ Prolongement du réseau aqueduc secteur $ villégiature TOTAL $ Un montant de $ a également été refinancé à long terme concernant une émission d obligations originale de $ en STATISTIQUES SUR LA DETTE ET L ÉVALUATION L'endettement total net à long terme est passé de 17,7 M$ (dont 7,8 M$ provenant de la MRC) à 19,1 M$ (dont 8,7 M$ de la MRC). Pendant ce temps, l'évaluation imposable qui était de 787,4 M$ en 2014 est passée à 799,8 M$ en Informations requises selon l'article II de la Loi sur le traitement des élus municipaux En conformité avec le règlement , la rémunération totale 2015 accordée au maire, à chaque conseiller et à la conseillère a été respectivement de : Salaire de base Allocation de dépenses Total Maire $ $ $ Conseillers $ $ $ Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 4 -

5 1.4 Le dernier rapport de l auditeur indépendant de la Ville Le dernier rapport de l auditeur indépendant pour l'année 2015 ne contient aucune remarque, ni annotation particulière. Le document est disponible au greffe sur demande. Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 5 -

6 2. EXERCICE FINANCIER EN COURS (ANNÉE 2016) 2.1 Le dernier plan triennal d'immobilisations ( ) Pour les trois années débutant le 1 er janvier 2016, la Ville de Saint-Félicien a adopté un plan de dépenses d'immobilisations totalisant : $ $ $ $ TOTAL $ Dans le cadre de ce plan, un montant de $ devait être investi en 2016, affecté principalement aux projets suivants : Dépenses assumées par les activités financières de fonctionnement $ Achats de véhicules et d équipements $ Achats de terrains et bâtisses $ Divers travaux sur immeubles $ Nouvelles rues et finition de rues $ Réfection de rues $ Projets spéciaux $ TOTAL $ Des subventions et contributions de $ étaient prévues afin de financer une partie de ces dépenses d'immobilisations. Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 6 -

7 2.2 Sommaire des nouveaux règlements d emprunt En 2016, la Ville a adopté un (1) nouveau règlement d'emprunt, soit : Règ. # Désignation Montant Travaux d immobilisations $ 2.3 Indications préliminaires quant aux états financiers de 2016 Après une analyse des recettes et dépenses des dix premiers mois de l'année 2016 et une estimation réaliste pour terminer l'année, le résultat prévu devrait être un surplus d'environ $. Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 7 -

8 3. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET Rétrospective 2016 Le dernier programme d immobilisations comportait plusieurs projets majeurs pour l année Parmi ceux-ci, l année 2016 a été marquée par la concrétisation d un projet longuement mûri, soit le parc agrothermique. La Ville a réalisé cette année les travaux d infrastructures d accueil afin de tout mettre en œuvre pour que le promoteur (Les Serres Toundra) puisse démarrer ses activités. Ces travaux ont consisté sommairement à réaliser : La prolongation du réseau d aqueduc et la construction d un poste de surpression; La construction d un réseau sanitaire et l unité de traitement (tranchées d infiltration) La construction d un poste de pompage et la conduite d alimentation en eau de procédé qui sera utilisée à des fins d arrosage; La relocalisation de la piste cyclable; La construction d un réseau basse température et d un échangeur thermique. Ce complexe de serres fut donc opérationnel dès le début du mois de novembre. Après plusieurs années d effort et de planification, le prolongement de l aqueduc au secteur de villégiature a débuté en Bien que les travaux sur le terrain ne commenceront que l an prochain, les plans et devis ainsi que différents relevés ont été réalisés en vue de sa concrétisation. La perspective d un nouveau programme de subvention au printemps prochain pourrait permettre une réalisation à un coût moindre pour l ensemble de la population. Nous avons complété les travaux de réaménagement majeurs en façade et à l arrière de la maison de la culture. Ainsi, les aménagements amorcés à l avant l an passé ont été complétés par la réalisation d une aire de repos, d un parc familial et d un escalier donnant accès sur le quai municipal. Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 8 -

9 Des travaux de resurfaçage majeurs ont été réalisés sur plus de 4 kilomètres sur la route St-Eusèbe, de même que le remplacement d un ponceau pour 1,5 M$. D autres secteurs urbains ont aussi été pavés pour près de $. Du rechargement dans quelques secteurs ruraux pour $ a été réalisé. L installation d une clôture en façade du parc Sacré-Cœur a permis de finaliser les aménagements entrepris il y a quelques années. La continuité de la mise à niveau de nos infrastructures de télémétrie en hygiène du milieu s est poursuivie avec un investissement de $. Aussi, le renouvellement des équipements municipaux s est poursuivi avec l achat d une fourgonnette à l hygiène du milieu, d une surfaceuse à glace pour le centre récréatif, d un souffleur à neige et d une surfaceuse à neige pour le club Tobo-Ski. Enfin, nous avons soutenu nos divers programmes de rénovation commerciale et industrielle pour plus de $. 3.2 Budget 2017 Le dépôt d un nouveau rôle d évaluation pour l année 2017 entraînera une augmentation moyenne de 8,87 % des valeurs imposables. Le conseil devra, dans les prochaines semaines, compléter l exercice budgétaire en s assurant de maintenir l équilibre nécessaire pour rencontrer nos obligations, tout en conservant un niveau de taxation raisonnable. Il est à noter que l évaluation foncière taxable est maintenant de 881,4 M$ suite au dépôt du nouveau rôle d évaluation triennal Projet d infrastructures et programmes Comme prévu à pareille date l an dernier, la Ville continuera de prioriser, pour la prochaine année, un projet attendu et mûri de longue date, soit le prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de villégiature pour près de 7 M$. Ce projet dont les plans et devis ont été réalisés cette année sera construit en Ce report, qui fut nécessaire pour mettre en place les règlementations environnementales et urbanistiques requises par les différents ministères, permettra Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien - 9 -

10 toutefois de s inscrire dans de futurs programmes de subventions afin de réduire au minimum les coûts du projet. Bien que le parc agrothermique soit déjà en opération, l optimisation du procédé sera complété au printemps 2017 par la construction de réservoirs de compensation pneumatique sur le réseau d eau chaude basse température afin de fournir une partie de l énergie requise à partir de l usine. Enfin, considérant les nombreux efforts tant financiers qu humains qui furent concentrés sur le projet d aqueduc du secteur de villégiature et celui du parc agrothermique, la Ville de Saint-Félicien ne prévoit pas mettre en œuvre d autres projets majeurs d immobilisation en La programmation 2017 sera donc orientée davantage sur le maintien de nos infrastructures à même nos budgets de fonctionnement, de même que l accompagnement habituel sur les développements domiciliaires. Contexte administratif En matière de ressources humaines, la convention collective avec les Cols bleus et blancs de même que le contrat de travail du personnel cadre ont été renouvelés en Ces ententes permettront une stabilité organisationnelle jusqu en Ces négociations ont été réalisées dans un climat d échange et d écoute afin de rencontrer les obligations de la Loi 15 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Des négociations sont présentement en cours afin de renouveler la convention collective avec le syndicat des pompiers et pompières, dont l entente sera échue au 31 décembre Contexte économique et social Au lendemain du colloque Innovation bois tenu par le gouvernement du Québec en collaboration avec l industrie et dans la perspective que nous laisse l échec de négociation sur le bois d œuvre avec les États-Unis, il faut convenir de la nécessité d une mobilisation totale de tous les partenaires économiques pour maintenir notre développement. De plus, l élection récente d un président protectionniste chez notre Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien

11 voisin et client principal se rajoute à l effort de contrer les campagnes dévastatrices des groupes environnementaux contre les produits de la forêt boréale. Cependant, la mise en production des Serres Toundra et l appel d une centaine de travailleurs dans sa première phase confirment le potentiel de diversification que nous pouvons réaliser en synergie avec l industrie forestière. Il faudra cependant obtenir le mandat de confiance promis par le gouvernement provincial dans sa nouvelle vision de l autonomie municipale pour jouer le rôle d animateur et de véritable partenaire du développement local. À cet effet, nous avons procédé à une réorganisation administrative afin de soutenir le plus efficacement possible les nombreux projets que la municipalité souhaite compléter au cours de la prochaine année; pensons seulement à l eau potable du secteur de Saint- Méthode, la poursuite des projets du zoo, les phases 2 et 3 des Serres Toundra, etc. Nous comptons surtout maintenir la confiance et la solidarité exceptionnelles qui ont toujours caractérisé la communauté félicinoise pour envisager avec espoir les prochaines années de défi que nous aurons à relever. En terminant, j aimerais souligner l excellente collaboration des membres du conseil au sein de leurs comités respectifs et me faire leur porte-parole pour remercier chaleureusement tout le personnel municipal, dirigé par monsieur Mario Ménard, pour leur contribution à notre réussite collective. Gilles Potvin, maire Rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien