COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011

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1 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2011 Le 21 avril 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Vocance s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire. Etaient présents : M. ARCHIER Christian, M. BONNET Yves, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry, Mme FANGET Nadine, M. JULLIAT Jean-François, M. MONNERET Nicolas, Mlle RIGAUD Marie-Hélène et M. SERAYET Charles. Etait absente et excusée : Mlle VEROT Christelle. Un scrutin a eu lieu, M. SERAYET Charles a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Ordre du jour : - Vote du compte administratif de la commune de Vote du compte administratif de l auberge de Approbation des comptes de gestion de Vote du budget primitif de la commune Vote du budget primitif de l auberge Fixation durée amortissement du SDE 07 - Sollicitation subvention CG 07 déneigement 2010/ Informatisation de l APC - Numérisation du Cadastre par le SDE 07 - Convention Sentier Thématique de la Cance - Adhésion commune de Borée Syndicat Mixte - Affaire GLAIZAL / PANTANO devant le TA de Lyon - Modification des taux des taxes locales directes - Prise en charge du déficit de l Auberge - Nouveaux tarifs location salle polyvalente

2 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2010 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de la Commune 2010 dressé par le Maire Monsieur Christian ARCHIER et présenté par Monsieur François COSTE donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Communal, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,92. Recettes : ,03. Dépenses : ,65. Recettes : , OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L AUBERGE 2010 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l Auberge 2010 dressé par le Maire Monsieur Christian ARCHIER et présenté par Monsieur François COSTE donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget de l Auberge, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : 5 591,92. Recettes : ,90. Dépenses : ,42. Recettes : 7 484, OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE 2010 Le Conseil Municipal réuni ce jour, le jeudi 21 avril 2011, approuve les comptes de gestion établis par la Perception d Annonay, qui sont en concordance exacte avec les Comptes Administratifs de la Commune, de l Auberge et du CCAS OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2011 Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de la Commune 2011 comme suit :

3 SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,39. Recettes : ,39. Dépenses : ,52. Recettes : , OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L AUBERGE 2011 Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de l Auberge 2011 comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,28. Recettes : ,28. Dépenses : ,44. Recettes : , OBJET : FIXATION DE LA DUREE DE L AMORTISSEMENT POUR LE SDE 07 Les dépenses d investissement inscrites au compte N doivent faire l objet d un amortissement annuel. A noter que ce compte peut s amortir sur une durée maximale de 15 ans puisque le bénéficiaire est une personne publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc de fixer la durée de l amortissement à 1 an et d amortir la dépense de 2011 soit 44,17 selon la présentation budgétaire suivante : Une dépense en fonctionnement au Compte 6811 d un montant de 44,17 (Chapitre 042). Une recette en investissement au Compte d un montant de 44,17 (Chapitre 040).

4 OBJET : SOLLICITATION DU CONSEIL GENERAL DE L ARDECHE AU TITRE DE L AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT POUR LA CAMPAGNE HIVERNALE DE 2010 / 2011 Lors de la séance du 19 octobre 2009, le Conseil Général de l Ardèche a adopté un nouveau règlement d aide au déneigement des voiries communales et intercommunales. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d aide aux communes pour le déneigement des voiries communales pour la campagne hivernale de 2010 / 2011, ce dernier propose de solliciter le Département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Général de l Ardèche au titre de l aide aux communes pour le déneigement de la voirie pour la campagne hivernale 2010 / Objet : INFORMATISATION DE L AGENCE POSTALE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 12 septembre 2003, dans laquelle, il est stipulé que la signature de la convention avec la poste était sous condition de l informatisation de l agence postale communale. L informatisation de l agence postale communale a eu lieu le 14 mars OBJET : NUMERISATION CADASTRALE DES COMMUNES N AYANT PAS ENCORE LEUR CADSTRE INFORMATISE PAR LE SDE 07 Le Syndicat Départementale d Energies de l Ardèche (SDE 07) pilote le projet de numérisation cadastrale des communes ne bénéficiant pas encore de leur cadastre informatisé. Le Syndicat Départementale d Energies de l Ardèche (SDE 07) est le maître d ouvrage de cette opération, réalisée par un prestataire et labellisé par le service du cadastre. Ce projet se déroulera sur quatre années. Afin de pouvoir bénéficier de cette opération, notre commune doit devenir partenaire de la convention-cadre pour la numérisation de notre plan cadastral. La numérisation du cadastre de notre commune est programmée en septembre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l intérêt évident de la démarche proposé par le Syndicat Départementale d Energies de l Ardèche (SDE 07), puisque notre commune pourra bénéficier des travaux de numérisation pilotés et entièrement financés par le Syndicat Départementale d Energies de l Ardèche (SDE 07), et réalisés en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Conseil Général de l Ardèche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention-cadre du protocole de numérisation du plan cadastral de la commune CONVENTION N ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN- VOCANCE ET LE SYNDICAT DES TROIS RIVIERES POUR LE SENTIER THEMATIQUE DE LA CANCE

5 La commune de Saint-Julien-Vocance adhère au Syndicat des Trois Rivières qui assure la gestion, la coordination et le suivi du contrat de rivière Cance-Deûme / Déôme-Torrenson signé le 23 février Dans le cadre de ce contrat de rivière, la commune de Saint-Julien-Vocance a prévu la réalisation d un sentier thématique ayant les objectifs suivants : Mettre en valeur le sentier et le cours d eau. Faire découvrir la rivière Cance et son patrimoine. Favoriser la découverte du milieu naturel. Le projet consiste à réaliser différents panneaux pour valoriser le sentier de la haute vallée de la Cance. Le Syndicat des Trois Rivières apporte une assistance technique et administrative auprès de la commune de Saint-Julien-Vocance pour la réalisation de cette opération. Le financement de ces travaux fera l'objet d'aides publiques en faveur de la commune de Saint- Julien-Vocance (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, Région Rhône-Alpes, Conseil Général de l'ardèche). Le Syndicat des Trois Rivières s engage à participer à l opération. Le solde de l opération (montant en euros HT), déduction faite des aides publiques, sera donc partagé entre le Syndicat des Trois Rivières et la commune de Saint-Julien-Vocance. Afin de préciser les modalités d exécution et de définir le financement de cette opération, il convient de passer une convention entre la commune de Saint-Julien-Vocance et le Syndicat des Trois Rivières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Julien- Vocance et le Syndicat des Trois Rivières relative à la participation financière pour le sentier thématique de la Cance ainsi que tous les documents s y afférant OBJET : ADHESION D UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L ARDECHE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les arguments pour l adhésion de la commune de Borée et les enjeux financiers qui en résultent. Après avoir porté à la connaissance des conseillers les statuts et décrit le fonctionnement dudit Syndicat. Le Conseil Municipal, vote à l unanimité et délibère : - SOLLICITE l adhésion de la commune de Borée au Syndicat Mixte de l Ecole Départementale de Musique et de Danse de l Ardèche.

6 - AUTORISE le Maire à notifier cette décision au Président du Syndicat Mixte OBJET : AFFAIRE GLAIZAL / PANTANO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, la requête introductive initiée pour le compte de M. et Mme GLAIZAL devant le Tribunal Administratif de LYON, à l encontre de la décision de non opposition à la déclaration préalable de Travaux N A 0004 en date du 12 novembre 2009 de M. PANTANO Christian. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de LYON dans ce dossier N OBJET : MODIFICATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2011 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de modifier les taux d imposition des taxes directes locales pour 2011, afin de pouvoir équilibrer le budget primitif communal. Ce dernier précise que les taux actuels n ont pas été modifiés depuis Il est donc proposé une augmentation de 3% du produit attendu une fois les nouvelles bases prises en compte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : ACCEDE à cette proposition. FIXE les taux d imposition suivants : Ressources Fiscales Taux 2010 Taux 2011 Taxe d Habitation 4,87 5,02 Taxe Foncière (Bâti) 6,50 6,69 Taxe Foncière (non bâti) 46,49 47, OBJET : PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET AUBERGE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la nécessité d équilibrer le budget primitif de l Auberge Pour cela, il est nécessaire de prévoir au budget primitif communal la somme de au compte 6521, chapitre 65, ce montant sera alloué au budget primitif de l Auberge 2011 au compte 7552, chapitre 75. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : AUTORISE la prise en charge du déficit du budget primitif de l Auberge OBJET : MISE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

7 Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de mettre en place une tarification Eté / Hiver pour la location de la salle polyvalente à compter du 01 mai Le Tarif été correspond à la période du 01 mai au 30 septembre. Le Tarif hiver correspond à la période du 01 octobre au 30 avril. Après délibération, le Conseil Municipal décide d appliquer les tarifs suivants : LES PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : ETE HIVER La Journée : LES PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE : ETE HIVER La Journée : LES PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES ASSOCIATIONSEXTERIEURES A LA COMMUNE : ETE HIVER La Journée : LE NETTOYAGE : Le coût du nettoyage de la salle communale est de 80, il est optionnel. Les clefs seront données le vendredi matin et devront être rendues le lundi matin. Un chèque de caution de 400 sera demandé lors de la remise des clefs et restituer après la location, à condition de retrouver la salle polyvalente dans le même état. Les associations communales sont dispensées du chèque de caution.