SEANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2012

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1 Ville de Creutzwald Conseil Municipal du 29 octobre 2012 SEANCE ORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 22 octobre 2012 par M. le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme MALESKA H. DASTILLUNG J.P. MAIWURM E. Mme JOTZ S. KOENIG G. Mme BICKAR M.A. BENOIST E. BIEHL E. Mme BOROWSKI J. Mme CAMI M.T. Mme COLANTUONO R. DELLA MEA R. Mme FALLETTA C. FILLIUNG M. FIORETTO S. Mme FREY G. GATTI F. GERBERT P. LACAN D. MEDDA G. PEXOTO G. Mme PRZYBYL Y. WALKER R. Mme PIETTE C. est arrivée pendant le point I/1 Absents avec excuse : Mme BAUSCH V. D ANGELO C. Mme FISCH V. Mme GILLET C. Mme JACQUEMIN J. Mme KEDINGER C. KIEFFER P. PICARD J. M. qui ont donné respectivement procuration à : GATTI F. Mme COLANTUONO R. Mme JOTZ S. DASTILLUNG J.P. MAIWURM E. BENOIST E. Mme FALLETTA C. WOZNIAK J. L. Monsieur Guido KOENIG est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l unanimité. Monsieur le Président propose au Conseil municipal l inscription d un point supplémentaire à l ordre du jour : P.S./1 : Installations sportives stade de la Houve Echange foncier Ville Etat Demande d autorisation de défrichement Le Conseil Municipal approuve à l unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budgets supplémentaires 2012 Budget Principal et Service annexe de l eau I/2 Participations du SMIASB et de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement 2011 du bâtiment de l'hôtel de ville. I/3 Participation 2011 de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement du C.T.M. I/4 Politique de la Ville Refacturation à la Communauté de Communes du Warndt I/5 Remboursement des frais postaux, d Internet et de téléphone par le Syndicat Mixte Intercommunal d Assainissement du Sud de la Bisten (SMIASB) et de la Communauté de Communes du Warndt (CCW). I/6 Mise à disposition de personnel entre la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et le SMIASB Bilan 2011 I/7 O.N.F Travaux d exploitation 2013 en ATDO I/8 Aménagement de places de stationnement au Tennis Club Demande de subvention I/9 Garanties d emprunts réaménagement I/10 Tarifs communaux I/11 Admission en non valeur I/12 Sinistre route de Sarrelouis à Creutzwald Acceptation d une indemnité de sinistre I/13 Acceptation indemnités de sinistre Communication I/14 Recensement de la population rénové 2013 Rémunération des agents recenseurs I/15 Versement d un acompte de subvention aux associations sportives I/16 Subventions 2012 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d intention d aliéner II/2 Acquisition de terrains auprès de la SNI Ste Barbe II/3 Mise en vente de locaux situés dans la résidence Cochois III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marché pour les contrôles réglementaires périodiques Constitution d un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt III/2 Construction d une salle socioculturelle au Siège 1 Avenants aux marchés de travaux III/3 Marché de fourniture de gaz naturel pour le logement du concierge de l Ecole du Centre Communication III/4 Réalisation d une inspection subaquatique du barrage de classe D au plan d eau, rue Bonne Fontaine Communication IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain IV/2 Mise à disposition de locaux / ALAJI 1

2 V) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES V/1 Participation de la Ville à l opération «Quinzaine du film jeune public» V/2 Projet Théâtre Ecole élémentaire Schuman Octroi d un crédit V/3 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël VII) DIVERS ET COMMUNICATION I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budgets supplémentaires 2012 Budget Principal et Service annexe de l eau Service Financier : GB/MS Rapporteur : Monsieur le Président Comme chaque année, le Conseil Municipal doit examiner et délibérer sur le projet de Budget Supplémentaire tant au niveau du Budget Principal que du Budget Annexe du Service de l eau. Les dispositions de l instruction M14 actuellement applicables stipulent qu il est constitué des reports approuvés lors de l adoption du Compte Administratif de l exercice écoulé ainsi que des propositions nouvelles du Maire. Les documents budgétaires sont présentés chapitre par chapitre tant en fonctionnement qu en investissement. La présentation synthétique et détaillé est jointe à la présente. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : D approuver : - Le budget Supplémentaire du Budget principal adopté après délibération par : 28 voix pour et 5 abstentions - Le Budget Supplémentaire du Budget annexe du Service de l Eau adopté après délibération à l unanimité D autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision adopté après délibération à l unanimité I/2 Participations du SMIASB et de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement 2011 du bâtiment de l'hôtel de ville. Service Financier : GB/MS Rapporteur : Monsieur Le Président La Commune de CREUTZWALD supporte les frais de fonctionnement de l Hôtel de Ville. Le détail des frais de fonctionnement 2011 de l Hôtel de Ville s établit comme suit : Exercice 2011 Eau Electricité Chauffage Fourniture d entretien Fournitures de petits équipements Fournitures administratives Entretien et réparation bâtiments = Entretien et réparations autres matériels et mobiliers Maintenance Assurances (Multirisque) Documentation générale et techniques Catalogues et imprimés Rémunération du personnel de nettoyage = Rémunération concierge Divers : boite postale, vêtements de travail femmes de ménage, pharmacie, rafraichissements (réunions), etc TOTAL

3 L Hôtel de Ville est occupé par 39 agents répartis comme suit : agents de la Ville agents de la Communauté de Communes du Warndt - 2 agents du SMIASB La commune de CREUTZWALD propose au Comité Syndical du SMIASB et au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de répartir ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d agents appartenant à chaque collectivité ou établissement, soit : - Pour le SMIASB : ( X 2) :39 = qui seront reversés à la ville de Creutzwald - Pour la C.C.W. : ( X 10.75) : 39 = qui seront reversés à la ville de Creutzwald Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation de à la C.C.W. et de du SMIASB et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/3 Participation 2011 de la Communauté de Communes du Warndt aux frais de fonctionnement du C.T.M. Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. Le Président La commune de CREUTZWALD supporte les frais de fonctionnement du Centre Technique Municipal. Le détail des frais de fonctionnement 2011 du C.T.M. s établit comme suit : Code Exercice 2011 Total Code Eau Electricité Carburant, fournitures administratives, autres fournitures, entretien terrain, pharmacie = Fournitures d entretien Frais de télécommunications Rémunérations concierge Chauffage urbain et combustible Fournitures de petits (inv.) 2 équipements = Entretien et réparations (inv.) 2 bâtiments = Entretien et réparations autres matériels et mobiliers Maintenance Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les charges : - Eau - Electricité - Carburant, fournitures administratives - Autres fournitures, entretien terrain - Fournitures d entretien - Frais de télécommunications - Rémunération de concierge - Rémunération personnel de nettoyage Au prorata des agents de la Ville et de la Communauté de Communes du Warndt, soit : ( X 16) =

4 Et de répartir les charges de : - Chauffage - Fournitures de petits équipements - Entretien et répartitions bâtiments - Entretien et réparation autres matériels et mobiliers - Maintenance Au prorata des surfaces occupées par les services de la Communauté de Communes du Warndt et de la Ville de Creutzwald soit : ( X ) = Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation de à la C.C.W. aux frais de fonctionnement du C.T.M et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/4 Politique de la Ville Refacturation à la Communauté de Communes du Warndt Service Financier : GB/MS Rapporteur : Monsieur le Président En se référant aux statuts approuvés par arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 modifiés le 27/07/2009, la Communauté de Communes du Warndt a acquis de nombreuses compétences concernant le domaine de la politique de la Ville. Ainsi la CCW est compétente pour la prise en charge financière des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et la toxicomanie dans le cadre de la politique de la Ville et du contrat local intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, du dispositif coordonné d interventions contre la toxicomanie, du club de prévention, du suivi de territorialisation des réponses judiciaires, de la direction de projets contrat de ville, des permanences d avocats à l antenne de justice, médiation pénale. Certains programmes, entièrement financés par la commune de Creutzwald, pour l année 2011, entrent dans les champs de compétences de la CCW. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le remboursement de la somme de de la CCW. I/5 Remboursement des frais postaux, d Internet et de téléphone par le Syndicat Mixte Intercommunal d Assainissement du Sud de la Bisten (SMIASB) et de la Communauté de Communes du Warndt (CCW). Service Financier : GB/MS Rapporteur : Monsieur le Président Lors de l année 2011, la commune de Creutzwald a supporté les frais d affranchissement du courrier, d Internet et les frais de téléphone du SMIASB et de la CCW (le calcul se fera au prorata des effectifs de l hôtel de ville sauf pour les frais d affranchissement). Frais de téléphone CCW ( X 10.75) / 39 = Frais d Internet CCW ( X 10.75)/39 = Frais d affranchissement du courrier CCW = (montant calculé par le répartiteur de la machine à affranchir) Frais téléphonique du N VERT pour l information multi flux = Total CCW = Frais de téléphone SMIASB ( X 2)/ 39 =

5 Frais d Internet SMIASB ( X 2) /39 = Frais d affranchissement du courrier SMIASB = (montant calculé par le répartiteur de la machine à affranchir) Total SMIASB = Il est demandé au Conseil Municipal d approuver la refacturation de ces sommes à la C.C.W. et au SMIASB et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/6 Mise à disposition de personnel entre la Ville de Creutzwald, la Communauté de Communes du Warndt et le SMIASB Bilan 2011 Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. Le Président Lors de sa séance du 31 août 2001 étendu le au SMIASB, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition réciproque d agents territoriaux entre la Communauté de Communes du Warndt et la Ville de Creutzwald. Pour l année 2011, le total des coûts salariaux supportés par la commune de Creutzwald pour des missions assurées au profit de la Communauté de Communes du Warndt s élève à ,61. Pour la même année, le total des coûts salariaux à refacturer à la Commune de Creutzwald par la Communauté de Communes du Warndt s élève à ,34. Par ailleurs, la commune de Creutzwald met à disposition du SMIASB des agents chargés de la station d épuration intercommunale se situant à Ham/sous/Varberg. Le remboursement des dépenses liées à cette mise à disposition s élève à ,66. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de : - solliciter le remboursement de la somme de ,61 de la CCW - mandater la somme de ,34 à la CCW - solliciter le remboursement de la somme de ,66 du SMIASB - d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/7 O.N.F Travaux d exploitation 2013 en ATDO SceTechnique : KH Rapporteur : Monsieur Guido KOENIG, adjoint au Maire L O.N.F. vient de nous soumettre l état prévisionnel des travaux d exploitation 2013 en ATDO (Assistance Technique à Donneur d Ordre) et bois de chauffage. Les travaux concernent essentiellement la parcelle 7 a (régénération naturelle de hêtres sur le ban de Diesen et la parcelle 15 (une futaie de hêtres avant le stand de tir) soit un total prévisionnel de 423 m 3 de bois (307 m3 façonnés, 116 m3 de menus produits). L estimation prévisionnelle des dépenses, volume total des travaux et honoraires compris, s établit comme suit : travaux à l entreprise : 6 960,00 HT (TVA à 5,5 %) prestation O.N.F. : Assistance technique : 1 130,00 HT (TVA à 19,6 %) Travaux de cubage classement : 890,00 HT (TVA à 19,6 %) Prestation pour le bois de chauffage : 445,50 HT (TVA à 19,6 %) La recette brute a été estimée à ,00. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le programme des travaux présenté par l ONF et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous documents, à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. 5

6 I/8 Aménagement de places de stationnement au Tennis Club Demande de subvention SceTechnique : KH/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, adjoint au Maire La Ville va d ici le printemps prochain procéder à la rénovation des courts extérieurs en terre battue du complexe du Tennis Club. Les abords immédiats de cette structure n ont jamais été finalisés tant en matière de stationnement qu en aménagement paysager. Les emprises disponibles permettent la construction d environ 35 places de stationnement, qui pourront également desservir les installations sportives du stade de la Houve lors de forte affluence. Le coût prévisionnel des travaux s établit à ,00 H.T. Cette opération est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR). Elle sera financée, outre un emprunt et ladite aide, par des fonds propres. Aussi il vous est proposé : d approuver la réalisation de cette opération et sa modalité de financement, de solliciter une aide de l Etat au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux, de solliciter toute autre aide financière susceptible de limiter l emprunt à contracter, d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. I/9 Garanties d emprunts réaménagement Service Financier : GB/MS Rapporteur : M. Le Président Néolia Lorraine a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Creutzwald. Pour six prêts, le réaménagement consiste en leur regroupement sous deux contrats de prêt («contrat de compactage»), assortis de nouvelles conditions de remboursement. En conséquence, la commune de Creutzwald est appelée à délibérer en vue d adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d approuver la délibération suivante : Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l article 2298 du code civil ; ARTICLE 1 : La commune de Creutzwald accorde sa garantie pour le remboursement, - des prêts réaménagés référencés en annexe 1, - des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans chacune des annexes 2 1 et 2 2. Selon les conditions définies à l article 3, Contracté par Néolia Lorraine auprès de la Caisse des dépôts et consignation, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu au complet remboursement des sommes dues. ARTICLE 2 : En conséquence, au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus au titre de l emprunt réaménagé, la commune de Creutzwald s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d entre eux, dans l annexe 1. 6

7 Concernant les prêts à taux révisable indexés sur la base du taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date d effet du réaménagement. A titre indicatif, le taux du livret A au 1 er aout 2011 est de 2.25 %. Le taux du LEP au 1 er aout 2011 est de 2.75 %. Le taux de l indice de révision IPC au 1 er août 2011 est de 2.10 %. L Euribor 3, 6 et 12 mois constaté le 1 er août 2011 est respectivement de %, % et %. Les caractéristiques modifiées s appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d effet du contrat de compactage ou de l avenant constatant le réaménagement jusqu au complet remboursement des sommes dues. ARTICLE 4 : Le conseil municipal s engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de(s) emprunt(s). ARTICLE 5 : Le conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l emprunteur. I/10 Tarifs communaux Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur Le Président Comme chaque année, il y a lieu de réajuster les tarifs communaux (correspondant à l année civile). C est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver, comme indiqué sur le tableau en annexe, les droits et autres redevances perçus par la Ville. I/11 Admission en non valeur Service Financier : GB/VT Rapporteur : Monsieur le Président Monsieur le Receveur Percepteur de Creutzwald nous informe que malgré ses démarches, il ne peut procéder au recouvrement d une somme globale de , représentant des impayés de titres émis sur le service des eaux et le budget principal se décomposant comme suit : Budget Principal : Service des Eaux : Les motifs irrécouvrables tiennent à des liquidations judiciaires, à des redevables ayant quitté la commune et dont la trace n'a pu être retrouvée, à des redevables ayant fait l'objet d'un procès verbal de carence et enfin à l'effacement des dettes après surendettement. Les exercices au cours desquels les titres ont été mis en recouvrement s échelonnent de 2003 à Il est précisé que ces admissions en non valeur n interrompent en rien la poursuite des procédures de recouvrement dans l'hypothèse où les redevables venaient à meilleure fortune. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d approuver concernées. l admission en non valeur des sommes D autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 7

8 I/12 Sinistre route de Sarrelouis à Creutzwald Acceptation d une indemnité de sinistre Sce Technique: KH/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire En date du 14 avril 2012, un abribus de type Refuge a été arraché route de Sarrelouis à Creutzwald suite à un choc de véhicule. Une déclaration de sinistre a été adressée à notre compagnie d assurances, la CIADE. Les travaux de remplacement à neuf ont été effectués par la Société CLEAR CHANEL et s élevaient à TTC La CIADE a proposé une indemnisation de TTC soit le montant des travaux correspondant à la réparation. Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à accepter l indemnité de TTC proposée par la CIADE, à signer tous actes et tous documents, à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. I/13 Acceptation indemnités de sinistre Communication SceTechnique : IB/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a accepté les indemnités de sinistre suivantes : Stade Houve Le samedi 3 mars 2012, des dégradations ont été commises au stade de la Houve, rue de la Mine à Creutzwald. Les travaux de remise en état à l identique ont été effectués PAR LA Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l identique. Eglise Fatima Dans la nuit du 4 au 5 avril 2012, des dégradations ont été commises à l église Fatima, 2 rue de Fatima à Creutzwald. Les travaux de remise en état à l identique ont été effectués par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l identique. Ecole maternelle Bellevue Durant le week end du 13 au 15 avril 2012 des dégradations ont été commises à l école maternelle Bellevue, 2a Boulevard Pascal à Creutzwald. Les travaux de remise en état à l identique ont été effectués par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l identique. Ecole primaire Bellevue Dans la nuit du 14 au 15 avril 2012, une effraction et des dégradations ont été commises à l école primaire Bellevue, 11 rue Brantome à Creutzwald. Les travaux de remise en état à l identique ont été effectués par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l identique. Eglise Christ Roi Maroc Le week end du 25 au 27 août 2012 des dégradations ont été commises à l église Christ Roi. Les vitres brisées ont été remplacées par un produit incassable de type LEXAN. Ces travaux ont été effectués par la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC. La CIADE a proposé le dédommagement sur la base d un remplacement à l identique pour un montant de TTC. Vestiaire stade de la Houve Dans la nuit du 3 au 4 septembre 2012 des dégradations ont été commises au stade de la Houve. Les vitres ont été remplacées par un produit incassable de type LEXAN pour la Société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de TTC. 8

9 La CIADE a proposé le dédommagement sur la base d un remplacement à l identique pour un montant de TTC Le 7 août dernier, la lunette arrière de notre véhicule DACIA immatriculé CA 571 KQ a été endommagée par un projectile. Son remplacement a été effectué par le garage HAKEL de CREUZWALD après déclaration de sinistre à notre compagnie d assurances GROUPAMA DIJON, qui a proposé le dédommagement intégral soit un montant de 172,87 T.T.C. En mai dernier, le pare brise de notre véhicule Peugeot immatriculé 319 ARR 57 a été endommagé par un projectile. Son remplacement a été effectué par le garage HANSZ de CREUZWALD après déclaration de sinistre à notre compagnie d assurances GROUPAMA DIJON qui a proposé le dédommagement intégral soit un montant de T.T.C. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/14 Recensement de la population rénové 2013 Rémunération des agents recenseurs Réf : LM Rapporteur : Monsieur Guido KOENIG, Adjoint au Maire Le dixième Recensement de la Population Rénové se déroulera du 17 janvier 2013 au 23 février 2013 pour les communes de habitants et plus. Le recensement reste placé sous la responsabilité de l Etat. Sa réalisation repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l INSEE. L INSEE organise et contrôle la collecte des informations et diffuse les résultats. La Commune prépare et réalise les enquêtes de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l Etat. Pour réaliser ces enquêtes, il convient de recruter deux agents recenseurs qui auront respectivement environ 250 logements et 550 individus à recenser. Il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer ces agents recenseurs au prorata du nombre d imprimés qu ils auront collectés dans les conditions suivantes : 1.50 par bulletin individuel 1.00 par feuille de logement un forfait de 200 pour le déplacement et deux séances de formation et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision I/15 Versement d un acompte de subvention aux associations sportives Service : Sports / YG Rapporteur : Mr Jean Paul DASTILLUNG, adjoint au Maire. Comme chaque année pour faciliter la gestion financière des associations sportives, il y a lieu de leur verser un acompte sur la subvention annuelle 2012/2013. Il est donc demandé au conseil Municipal d accorder le versement de cet acompte pour la saison 2012 / 2013 sur la base de 50 % de la subvention 2011 / 2012 arrondi à l Euro supérieur s il y a lieu, comme indiqué ci dessous : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2011 / 2012 ACOMPTE 50% BASKET CLUB BOXING CLUB ENTENTE.PONGISTE DYNAMIIC FITNESS GYMNASTIQUE.ETOILE ETOILE CYCLISTE JUDO CLUB KARATE CLUB DAUPHIN S CLUB

10 PETANQUE CLUB CREUTZWALD PLONGEE FOOTBALL SRC TENNIS CLUB CLUB DE TIR LES ARCHERS CERCLE NAUTIQUE VOLLEY CLUB TWIRLING CLUB CLUB CANIN TOTAL des acomptes versés Les quatre associations bénéficiant d un forfait annuel : (Creutzwald Tennis de table, Rando Club, institut les Genêts, Echecs) ne sont pas concernées par cette délibération. La dépense correspondante ( ) sera imputée sur le compte n 6574 au budget principal. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. I/16 Subventions 2012 Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président 1) Le Groupe Handicap Amitié de Freyming Merlebach assure le transport de personnes originaires de la commune. Il sollicite à ce titre une subvention. Il est proposé de lui reconduire notre aide de 150 à l instar de l an dernier et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 2) L Association des Scouts et Guides de France sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l année Le montant demandé est de Cette aide permettra à l association d engager des frais d achat de matériel et de former des animateurs au BAFA et au BAFD. Il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention de fonctionnement de et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal. II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d Intention d Aliéner Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l assemblée communale, rend compte qu il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : DELTAMENAGEMENT à DABO Section 10 n 567 «Lotissements des Rabelais» avec 6 ares 49 De terrain à bâtir SAS SAINTE BARBE à Freyming Merlebach Section 32 n 757 «rue de Bitche» avec 0 are 21 (la moitié indivise) Section 32 n 759 «rue de Bitche» avec 0 are 37 (la moitié indivise) Section 32 n 757 «2 rue de Bitche» avec 2 ares 42 (la totalité) Sol et bâtiment à usage d habitation Succession MEICHELBECK René (CUNISSE Nelly) à Creutzwald Section 32 n 446 «rue de Strasbourg» avec 4 ares 35 Sol et bâtiment à usage d habitation 10

11 Consorts HANDERMANN BRAHMI à Creutzwald Section 21 n 482 «rue des Pommiers» avec 6 ares 83 De sol et bâtiment à usage d habitation Consorts LEHRE Charles à Saint Avold Section 36 n 213/139 «impasse des Iris» avec 4 ares 80 De sol et bâtiment à usage d habitation M. WALKER Gilbert à Creutzwald Section 17 n 46 «Ludweiler Huegel» avec 13 ares 34 De sol E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier de Lorraine à Pont A Mousson (54) Section 44 n 361/14 «rue de Ham» avec 0 are 78 Section 32 n 522/22 «rue de Strasbourg» avec 0 are 39 De sol M. et Mme HOFFMANN Jean à Creutzwald Section 09 n 477/85 «Impasse des Eperviers» avec 5 ares 68 De sol et bâtiment à usage d habitation M. Daniel HARY et Mme Sabrina PICCIN à Guerting Section 32 n 830/1 «rue du Havre» avec 76 ares 17 Section 32 n 479 «rue de Diesen» avec 19 ares 51 De sol et bâtiment à usage d habitation Mme MATHIS Véronique à Colmar (68) Section 5 n 250 «Avenue des Roses» avec 0 are 04 Section 5 n 249 «31 Avenue des Roses» avec 6 ares 13 De sol et bâtiment à usage d habitation Consorts HANSZ Elise à Creutzwald Section 16 n 276/12 «Stangen» avec 28 ares 34 De sol E.P.I.C. MOSELIS à Metz Section 11 n 723 «8 avenue Millet» avec 13 ares 45 De sol et bâtiment à usage d habitation SNC SAINTE BARBE à Freyming Merlebach Section 44 n 270 «6 rue de Ham» avec 7 ares 67 Section 44 n 273 «rue de Ham» avec 0 are 22 Section 44 n 167/29 «rue de Ham» avec 1 are 23 Section 44 n 168/29 «rue de Ham» avec 0 are 10 Section 44 n 174/31 «rue de Ham» avec 0 are 03 De sol et bâtiment à usage d habitation SAS SAINTE BARBE à Freyming Merlebach Section 34 n 576 «rue de la Mine» avec 3 ares 09 De sol et bâtiment à usage d habitation Le Conseil Municipal prend acte. II/2 Acquisition de terrains auprès de la SNI Ste Barbe Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La commune de Creutzwald souhaite acquérir les parcelles suivantes : - section 44 n 58 «Rue de Ham» avec 0,54 are - section 44 n 304 «Rue de Ham» avec 0,80 are - section 44 n 363/29 «Rue de Ham» avec 48,66 ares - section 44 n 365/30 «Forêt Domaniale» avec 1 ha 5,34 ares La SNI Sainte Barbe, propriétaire de ces parcelles, a donné son accord pour la cession à la Ville au prix forfaitaire de 7 300,, les frais liés à cette opération seront à la charge de la commune. 11

12 Cette opération bénéficiera de l article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d enregistrement et de mutation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette acquisition et à autoriser Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l acte de vente ainsi que tout document s y rapportant qui seront établis par l étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald. II/3 Mise en vente de locaux situés dans la résidence Cochois Service Achats /Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur le Président La Banque Populaire Lorraine Champagne s était engagée, dans le cadre de son extension, à acquérir le local de l ancienne bibliothèque. Elle vient de nous faire savoir qu elle ne confirmait pas son engagement. La Ville n ayant pas d utilisation de ces locaux, bien placés pour une activité tertiaire, il vous est proposé d engager leur vente, en un seul ou plusieurs lots, ainsi que l ancien local de tri de la poste, situé au même étage dans leur prolongement. La surface totale de cet ensemble est de 580 m². Pour ce faire, la Ville va faire appel à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans la vente de locaux professionnels, pour rechercher un ou plusieurs acquéreurs. Ce ou ces prestataires seront chargés, d effectuer, entre autres, les opérations de publicité, de visite des locaux, de présenter à la Ville, un ou plusieurs acquéreurs potentiels. Au final, le choix de l acquéreur et du prix de vente seront arrêtés par le Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal : d approuver la mise en vente de ces locaux en faisant appel à un ou plusieurs professionnels de l immobilier d autoriser M. le Maire à signer tous les actes, toutes les conventions et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marché pour les contrôles règlementaires périodiques Constitution d un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt Service Achats / Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, adjoint au Maire Il est proposé au conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt pour mettre en place un marché pour les contrôles règlementaires périodiques du 1 er janvier 2013 jusqu'à la fin Les contrôles règlementaires périodiques concernent les installations électriques, de gaz, de chauffage / ventilation, les appareils de levages, les appareils de cuisson, les ascenseurs, les systèmes de sécurité incendie, les dispositifs de protection contre la foudre, disconnecteur, échelles, échafaudages, les équipements de protection individuel, les appareils de pression, les équipements sur les véhicules, la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald. Il est mandaté en vue de la préparation du marché sur la base et conformément aux besoins définis par chacun de ses membres. Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, et à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité. Conformément au VII, 1, de l'article 8 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur choisira le titulaire du marché. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché au titulaire et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. La Ville de Creutzwald s engage, par convention, à exécuter avec le cocontractant retenu, le marché à hauteur de ses besoins propres. 12

13 Les frais matériels de fonctionnement du groupement sont pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part des marchés. Il est demandé au Conseil Municipal : d approuver la constitution du groupement de commande et la convention correspondante d autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande, ainsi que tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. III/2 Construction d une salle socioculturelle au Siège 1 Avenants aux marchés de travaux SceTechnique : PS/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Dans le cadre des travaux de construction de la salle socioculturelle du Siège 1, il s est avéré nécessaire de procéder à des modifications de travaux. Vu l avis favorable émis par la commission des marchés réunie le 15 octobre 2012 et conformément à la délégation de pouvoir du 24 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place des avenants suivants : Lot 1 Démolition Désamiantage Entreprise HOLLINGER PONT A MOUSSON Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 5 Electricité Entreprise STARCK THEDING Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 + Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 6 Chauffage Ventilation Entreprise SANI REGUL CREUTZWALD Montant initial du marché Montant du présent avenant n 1 + Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 7 Sanitaire Plomberie Entreprise ROBIN CREUTZWALD Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 + Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 10 Carrelage Entreprise PRINZ SARREGUEMINES Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 + Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC 13

14 Lot 11 Menuiserie intérieure bois Entreprise DA COSTA ALBESTROFF Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 + Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 13 V.R.D. Espaces verts Entreprise STEINER CREUTZWALD Montant initial du marché Montant du présent avenant n 1 Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC Lot 14 Equipements Entreprise THIRODE ALSACE LORRAINE LUDRES Montant initial du marché Montant du présent avenant N 1 Nouveau montant du marché SOIT HT HT HT TTC A titre indicatif, en incluant Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l ouvrage, Les imprévus et les travaux supplémentaires demandés par le maître d ouvrage Il est constaté une augmentation de la masse des travaux de TTC soit 1.69 % du montant global des marchés initiaux. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/3 Marché de Fourniture de gaz naturel pour le «logement du concierge de l école du Centre Communication Service Achats /Marchés : JFS Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, adjoint au Maire Nous avons lancé une consultation en vue de la mise en place d un marché de Fourniture de gaz naturel pour le «logement du concierge de l école du Centre» à Creutzwald. 2 entreprises ont été consultées. Suite à l analyse des offres et le classement des candidats, Monsieur le Maire a décidé de retenir l offre de : l entreprise CPE Energie, 109 Boulevard D Haussonville, NANCY pour un montant fixe de 221,55 TTC par an et une part variable de 54,41 TTC / MWh. (Estimation de consommation 36 MWh par an, soit un coût total de ). Le contrat débute le 1 er février 2013 pour une durée de 3 ans et les tarifs restent fixes pendant toute la durée du marché. Monsieur le Maire a mis en place et signé le contrat dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée le 24 novembre 2008 et modifiée le 30 mars Le Président tenait à informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. 14

15 III/4 Réalisation d une inspection subaquatique du barrage de classe D au plan d eau, rue Bonne Fontaine Communication SceTechnique : KL/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM Adjoint au maire Le 23 Août 2012 nous avons lancé un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation d une inspection subaquatique du barrage de classe D situé au plan d eau, rue Bonne Fontaine à Creutzwald. La date limite de remise des offres a été fixée au 10 Septembre 2012 Après analyse des offres et conformément à la délégation de pouvoir du 24 Novembre 2008 modifiée le 30 Mars 2009, Monsieur le Maire, a confié à la Société SUB C MARINE, 18 rue Albert Nobel FEYZIN - La mission Base 2D Pour un montant de - l Option 3D pour un montant de soit un total de TTC TTC TTC Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) L Association Familiale d Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied (A.F.A.E.I.) sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus Le Lorrain pour la tenue de leur Fête de Noël qui doit avoir lieu le mercredi 05 décembre Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus pour cette manifestation et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) Afin de montrer le travail fourni par les élèves au long de l année écoulée, le Pôle scolaire Schuman Maroc sollicite la mise à disposition de la salle Baltus le Lorrain le mardi 11 juin 2013 pour une représentation théâtrale. C est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) Cette année, la Régie Municipale d électricité de Creutzwald «Energies et Services» a été choisie pour organiser la prochaine réunion de l association des Régies de Lorraine et d Alsace le jeudi 15 novembre La journée débutera par l Assemblée Générale et sera suivie d un séminaire d information à l intention des élus et administrateurs des Régies adhérentes à l Association. Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus pour cette manifestation et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. IV/2 Mise à disposition de locaux / ALAJI Réf. : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire L organisme de formation ALAJI sollicite la mise a disposition d un local sur la commune de Creutzwald afin d y dispenser une formation en faveur de demandeurs d emploi et ayant pour objectif la délivrance du diplôme d Etat d Aide Médico Psychologique. La formation dispensée aura lieu du 19 novembre 2012 au 19 novembre 2013 et comprendra des périodes en centre et en entreprise. Cette formation sera destinée à dix demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle Emploi Site de Valmont et prendra place au sein de l école municipale de musique et de danse, dont le local occupé par l association Souris Ram. 15

16 Les modalités de mise à disposition des locaux sont décrites dans la convention ci jointe. Il est proposé au conseil Municipal : - D approuver cette opération et la convention correspondante ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES V/1 Participation de la Ville à l opération «Quinzaine du film jeune public» Réf : YG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Monsieur Yannick ZIMMER, gérant du cinéma Beverly, proposait jusqu en 2004 l opération de fin d année intitulée Quinzaine du film jeune public. Il reconduit cette prestation cette année au Foyer du Centre avec la projection des films : Nanny McPhee Spirit l étalon des plaines Tintin et le secret de la Licorne pour l élémentaire et Rio, Kirikou et les bêtes sauvages Les 3 rois mages pour les maternelles du 14 au 21 décembre Le coût de cette action s'élève à 4.20 Euros par enfant, dont 2 Euros pris en charge par la Ville de Creutzwald. Les directeurs d écoles ont été sollicités. Les écoles suivantes ont fait part de leur intérêt: maternelles Maroc Schuman Garang Nassau pour le film Kirikou. élémentaires Schuman Centre pour le film Rio. élémentaires Schuman Schweitzer pour le film Tintin. élémentaires Centre Schweitzer pour le film Nanny McPhee. Il est demandé au conseil municipal d approuver la mise en œuvre de cette action et sa prise en charge financière à hauteur de 2 par élève. D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/2 Projet Théâtre Ecole élémentaire Schuman Octroi d un crédit Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire Pour la deuxième année consécutive, l école primaire Robert Schuman souhaite construire un projet d école autour du théâtre dans l objectif d enrichir l expression des élèves. Le projet s établit comme suit : Un partenariat a été engagé avec Le Carreau de Forbach et chaque classe, de la grande section maternelle jusqu au CM2, aura l occasion de voir un spectacle sur la scène du Carreau. Les classes de CM1/CM2 et CM2 participeront à une classe découverte «théâtre» à Vigy. Les élèves collaboreront avec deux artistes de la compagnie TGNM, compagnie résidente au Carreau pour la saison 2012/2013. Un groupe d élèves volontaires participera à un accompagnement éducatif assuré par un enseignant en dehors des heures scolaires. 16

17 Le budget s établit comme suit : DEPENSES 2 Intervenants théâtre à Vigy Séjour à Vigy Spectacles au Carreau de Forbach RECETTES DRAC Coopérative scolaire Commune de Creutzwald Coopérative scolaire Conseil Général Coopérative scolaire Commune Creutzwald de (dans le cadre des crédits de fonctionnement) Déplacement pour participation à des 600 Commune de 600 spectacles Creutzwald Accompagnement éducatif IA TOTAL La commune de Creutzwald engagera les dépenses correspondantes : transport des élèves en bus jusqu au Carreau et participation aux spectacles qui y seront donnés à hauteur de 868. La participation de la commune au séjour s établira en conformité avec la délibération du conseil municipal fixant le montant des crédits de fonctionnement aux établissements scolaires pour l année Il est donc proposé au Conseil municipal : - D approuver le projet ; - D autoriser l octroi d un crédit d un montant de ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. V/3 Concours des écoles de la Ville pour la décoration de sapins de Noël Réf. : YG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La Ville souhaite reconduire cette année le concours des décorations de sapins de Noël avec la participation des écoles élémentaires et maternelles de la Ville ainsi que les Genêts. Toutes les écoles sont appelées à participer à cette manifestation qui aura lieu le mardi 27 novembre 2012 de 8 h 35 à 11 h 00 à la salle Baltus Le Lorrain. Les prix, d un montant total de 370, seront répartis comme suit : - Un Premier Prix, d une valeur de 50, sera accordé en maternelle et en élémentaire. - Un Deuxième Prix, d une valeur de 35, sera également accordé en maternelle et en élémentaire. - Les Troisièmes ex aequo bénéficieront d un prix de 20. Il est demandé au Conseil Municipal d accepter la prise en charge de ces prix ainsi que les frais de déplacement qui seront organisés par la commune, et d autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 17

18 POINT SUPPLEMENTAIRE : P.S. : 1) Installations sportives stade de la Houve Echange foncier Ville Etat Demande d autorisation de défrichement Services techniques : KH Rapporteur : Monsieur le Président Lors de sa séance du 2 mai 2012, notre assemblée a émis un avis favorable sur le projet d échange de terrain, Ville de Creutzwald Etat, à intervenir dans le cadre de l aménagement et de la mise aux normes des installations sportives du stade de la Houve. Le ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt a donné son accord de principe sur le projet en question et autorisé la prise de possession anticipée d une surface d environ 21 ares longeant les courts de tennis. Afin de pouvoir poursuivre cette opération il y a lieu de: procéder l arpentage de la surface d environ m² appartenant à l Etat, à extraire de la parcelle cadastrée section 42 N 133, solliciter la ou les autorisation(s) de défrichement pour les emprises concernées. Il vous est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire à : déposer toute demande d autorisation et notamment de défrichement auprès de(s) l administration(s) concernée(s), à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l absence d autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures

19 Réajustement des droits et autres redevances perçus sur tickets, d'après contrats ou sur titres de recettes à compter du (annexé à la Délibération n I/10 du Conseil Municipal du 29/10/12) n Nature Tarifs Tarifs 2012 en uros Dcm du Nouveau tarif en uros Date d'effet 1 Droits d'occupation des sols place du marché - Snack ,00 07/11/ ,00 01/01/ Droits d'occupation des sols Vente de glaces - Plan d'eau (par véhicule) - 800,00 25/10/2010 inchangé 3 Droits de place taxis (par voiture) - 165,00 07/11/ ,00 01/01/ Emplacement marché hebdomadaire - par ml A 1,40 24/11/2008 inchangé B 2,80 24/11/2008 inchangé 5 Emplacement braderie et autres manifestations commerciales, par ml F 2,50 24/11/2008 inchangé 6 Redevance pour photocopies (à partir de 5 copies) P 0,18 30/11/2009 inchangé 7 Concession trentenaire au cimetière communal - par m² * cimetière traditionnel - 95,00 /m² 07/11/ ,00 /m² 01/01/2013 * cimetière paysager (incluant l'entretien des tombes et ,00 /m²+480,00 01/01/2013 engazonnement pendant la durée de la concession). Pour les pour la tombe (30 ans) concessions déjà accordées, la redevance pour l'entretiien peut être perçue pour la durée restante de la concession (avec une redevance annuelle d'entretien de 16 ) 8 Concession décennale au cimetière communal - par m² * cimetière traditionnel - 35,00 /m² 07/11/ ,00 /m² 01/01/2013 * cimetière paysager (incluant l'entretien des tombes et ,00 /m²+160,00 01/01/2013 engazonnement pendant la durée de la concession). Pour les pour la tombe (10 ans) concessions déjà accordées, la redevance pour l'entretiien peut être perçue pour la durée restante de la concession (avec une redevance annuelle d'entretien de 16 ) 9 Droit de place pour ventes occasionnelles sur le domaine public (place du marché, plan d'eau, etc ) par mois et par véhicule - 150,00 30/11/2009 inchangé 10 Droit de place pour ventes occasionnelles sur le domaine public (place du marché, plan d'eau, etc ) par jour et par véhicule (par ex. marrons chauds) ou par stand de moins de 6m² - 30,00 19/12/2007 inchangé

20 Réajustement des droits et autres redevances perçus sur tickets, d'après contrats ou sur titres de recettes à compter du (annexé à la Délibération n I/10 du Conseil Municipal du 29/10/12) 11 Concession décennale au colombarium - 460,00 07/11/ ,00 01/01/ Concession trentenaire au colombarium ,00 07/11/ ,00 01/01/ Droit d'entrée mini-golf : adulte, 1 ticket E 2,50 07/11/2011 inchangé Droit d'entrée mini-golf : enfant jusqu'à 12 ans, 1 ticket C 1,00 07/11/2011 inchangé Abonnement : carnet de 10 tickets O 18,40 26/10/2001 inchangé 14 Redevance pour l'organisation d'une manifestat au parc municipal - 125,00 25/10/2010 inchangé 15 Droit d'inscription à l'animation estivale - 2,00 29/11/2004 inchangé par mois et par activité 16 Enlèvement de menus produits forestiers : bois fort - 11,00 le stère 07/11/ ,00 le stère 01/01/2013 charbonnettes - 4,50 le stère 07/11/2011 5,00 le stère 01/01/ Frais de raccordement au réseau cablé pour les locataires - 9,00 /an 28/06/2001 inchangé n'acquittant pas de charges 18 Engazonnement des tombes au cimetière paysager - 16,00 /an 28/06/2001 inchangé 19 Location de la salle de réunion au Centre Social du Garang demi-journée - 50,00 07/11/2005 inchangé journée - 100,00 07/11/2005 inchangé 20 Location de la salle du Dojo, rue des Canaris demi-journée - 50,00 31/03/2003 inchangé journée - 100,00 31/03/2003 inchangé 21 Droit d'occupation du Cosec Garang - 500,00 07/11/2005 inchangé (pour une manifestation autre que sportive) 22 Droit de place pour ventes occasionnelles sur le domaine public le jour de la cavalcade - par mètre linéaire (perception des droits sur le quittancier de l'animation estivale) - 23,00 11/12/2006 inchangé 23 Gardiennage en fourrière forfait capture animal - 35,00 25/10/ ,00 01/ majoration par jour de garde au titre des frais d'entretien - 7,00 07/11/2011 7,50 01/01/2013