DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2016

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2016 L an deux mil seize, le 21 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de MOUZAY, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BELKESSA Pierre, Maire. Etaient présents : M. BELKESSA Pierre, Maire - MM. BALDO Raymond - HANNEQUIN Jean-Claude - MILLIER Claude - MICHEL Gilline - PETRICORENA Viviane - LOLLIER Annette - TETU Franck - DIDIOT William - PETAZZI Cécile - SCHENINI Brigitte. Absents : M. LEFEBVRE Pierre, qui donne procuration à Mme MICHEL Gilline. M. NIVOIX Loïc. M. PIERRARD David. Mme GRAFFE Elisabeth. Secrétaire de séance : M. MILLIER Claude Aucune observation n est faite sur le compte rendu de la séance du 10 juin M. le Maire ouvre la séance et rappelle à l assemblée que, lors de la réunion extraordinaire du conseil municipal en date du 8 avril 2016, l ensemble des membres du conseil municipal était favorable au caractère d urgence de cette réunion ainsi qu à l inscription des questions portées à l ordre jour. Il a donc été procédé à l inscription de ces deux éléments sur les huit délibérations adoptées le 8 avril 2016 ainsi que la mention «annule et remplace». N 01 Décision modificative du budget annexe lotissement Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l exercice 2016 : COMPTES DEPENSES Sens Section Chap Art. Op Objet Montant D I ONA Emprunts en , 00 Total : , 00

2 COMPTES RECETTES Sens Section Chap Art. Op Objet Montant R I ONA Autres communes ,00 R I ONA Emprunts en ,00 R I ONA Autres communes ,00 Total : , 00 Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, ces modifications budgétaires. N 02 Compte administratif Commune 2015 M. le Maire présente le compte administratif 2015 de la commune, conforme aux comptes de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui s établit comme suit : Fonctionnement Investissement Dépenses , , 58 Recettes , , 46 TOTAL CUMULE , ,06 Le résultat 2015 de la commune s élève à : , ,72 = ,81. Le résultat 2014 s élevait à , 07, soit un résultat cumulé de ,88. Les restes à réaliser en investissement 2015 se montent à ,81 et le déficit s élève à ,31. Ainsi, le compte administratif 2015 de la commune fait apparaître un résultat excédentaire de , 76. M. le Maire quitte la séance et le conseil municipal, sous la présidence de M. BALDO Raymond, et après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité, le compte administratif 2015 de la commune et le résultat.

3 N 03 Compte de gestion Commune 2015 M. le Président présente aux membres de l assemblée le compte de gestion 2015 de la commune. Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, le compte de gestion 2015 de la commune, présenté par Madame le Receveur municipal. N 04 Compte administratif 2015 du service des eaux et de l assainissement M. le Maire présente le compte administratif 2015 du service des eaux conforme aux comptes de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s établissant comme suit : Exploitation Investissement Dépenses , , 89 Recettes , , 00 Le solde d exécution 2015 pour la section d exploitation est de 1 766,05. Le solde d exécution 2015 pour la section investissement est de ,11. Le solde d exécution 2014 pour la section d exploitation était de ,49 et de ,03 pour la section d investissement. Le compte administratif fait donc apparaître un résultat de : - Résultat de : , 84 pour la section d exploitation ; - Résultat de , 14 pour la section d investissement. M. le Maire quitte la séance et le conseil municipal, sous la présidence de M. BALDO Raymond et après en avoir délibéré accepte, à l unanimité, le compte administratif 2015 du Service des eaux et de l assainissement et le résultat.

4 N 05 Compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement M. le Président présente aux membres de l assemblée le compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement. Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, approuvent, à l unanimité, le compte de gestion 2015 du service des eaux et de l assainissement présenté par Madame le Receveur municipal. N 06 Contrat aidé M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu il a reçu trois candidatures concernant le poste à pourvoir de l Agence postale communale et qu il a sélectionné deux personnes pour un entretien. Il propose de retenir la candidature de Mme WEISTROFFER Olivia en vue d établir un contrat aidé (Contrat Unique d Insertion) à raison de 20 heures hebdomadaire, qui prendra effet à partir du 16 août 2016 pour une durée de un an et demande aux membres du conseil municipal de l autoriser à signer tous les documents techniques et financiers liés à cette opération. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, acceptent, à la majorité, de retenir la candidature de Mme WEISTROFFER Olivia et l autorisent à signer tous les documents nécessaires. N 07 Résultats de l appel d offres pour l étude d aménagement de la Grande Rue M. le Maire présente le résultat de l appel d offres concernant l étude d aménagement de la Grande Rue qui s est déroulé le mercredi 6 juillet 2016 à 17h30. La commission d appel d offres a retenu la proposition présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» pour un montant de ,00 s agissant de la tranche ferme et de 3,5 % du coût des travaux HT pour un montant supérieur à ,00 s agissant de la tranche conditionnelle. M. le Maire propose au conseil municipal de retenir l offre présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» et lui demande l autorisation de signer toutes les pièces et/ou documents techniques, administratifs et financiers nécessaires à la bonne exécution du marché. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, acceptent, à l unanimité, cette proposition présentée par l Agence Meuse de l «Atelier Paysage» et l autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

5 N 08 Recrutement d un adjoint technique contractuel M. le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme BASTIEN Claudine, qui occupait un poste d adjoint technique 2 ème classe, est en retraite depuis le 1 er juin La suppléance a été réalisée par l intermédiaire de Polyval Japiot et, au vu du coût de revient de cette prestation, il s avère plus intéressant de procéder au recrutement d un agent contractuel sur l ancien poste d adjoint technique qui était occupé jusqu alors par Mme BASTIEN Claudine. M. le Maire demande l autorisation aux membres du conseil municipal de procéder au recrutement d un agent technique contractuel aux conditions suivantes : - Rémunération : indice majoré 315, soit un indice brut de 326/328 ; - Durée hebdomadaire : 9 heures ; - Début du contrat : 1 er août 2016 ; - Durée du contrat : un an renouvelable cinq fois. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, autorisent le Maire, à l unanimité, de procéder au recrutement d un agent technique contractuel aux conditions susvisées. Fait et délibéré même séance FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS