COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

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1 République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le jeudi quatre octobre, à dix-huit heures, Les Membres du Conseil de la Communauté de l Agglomération Havraise, légalement convoqués le jeudi 4 octobre 2012, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents : Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Hubert BENARD, Christian GRANCHER, Claude BOURDIER, Benoît BIED-CHARRETON, Pascal CORNU, Jean-François MASSE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Marc MIGRAINE, Daniel OZANNE, Florent SAINT-MARTIN, Sandrine VAUTIER, Gilles BELLIERE, Alban BRUNEAU, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, Jean-Pierre KLEINDIENST, Thierry LEROUX, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER, Philippe BACHELET, Membres suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Louis MAURICE, Antoine RUFENACHT, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre LAMARE, Marc GUERIN, Alexandre LEMAITRE, Alain RICHARD, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, excusés étaient respectivement représentés par Philippe BACHELET, Brigitte DUFOUR, Jean-Pierre KLEINDIENST, Thierry LEROUX, Jean-Paul LECOQ, François GUEGAN, Pierre LEVASSEUR, Florent SAINT-MARTIN, Sandrine VAUTIER. Francis SELLIER, Membre titulaire, était excusé mais non représenté. Luc LEMONNIER et Jean-Louis LEROUX, Membres suppléants, étaient excusés. Jean-Louis ROUSSELIN et Daniel FIDELIN ont quitté les travaux de l assemblée respectivement à 19h15 et 19h40 et n ont pas été dès lors représentés. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative. Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance. DELB DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu des délégations qui ont été données au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire ; Prend communication de l envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité: Décisions du Bureau du 27 septembre APPEL NOMINAL SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION INFRASTRUCTURES ROUTIERES - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN - LOT 1 SANITAIRES - LOT 2 ABRIS VOYAGEURS, AUVENTS ET POUBELLES - MARCHES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES - GESTION DES ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AVENANT INFRASTRUCTURES ROUTIERES - REQUALIFICATION DE LA RD LOT 1 - AVENANT N SANTE PUBLIQUE - GRENELLE DE L'ESTUAIRE - ATELIER SANTE ENVIRONNEMENT - FORUM NUTRITION EQUILIBRE ALIMENTAIRE ET ACTIVITE PHYSIQUE - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - PROGRAMME TA SANTE, TA PLANETE, A TOI D'AGIR - COMPAGNIE CA S'PEUT PAS - SPECTACLES - MARCHE RISQUES MAJEURS - TRAITEMENT DES CRISES - STAGE DE FORMATION - MARCHE CONVENTION ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - COMMUNICATION - MARCHE DE PRESTATIONS REDACTIONNELLES - MODIFICATION - AVENANT ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - EVOLUTION DES RESEAUX NUMERIQUES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT SOGETI SETICS - BORDEREAU DES PRIX - MODIFICATION - AVENANT N 1 - SIGNATURE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - ARCHITECTE-URBANISTE CONSEIL - MARCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - CONSEIL ET ASSISTANCE A LA CONCEPTION VIRTUELLE - MARCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOT 1 - CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE - MODIFICATION ERREUR MATERIELLE - AVENANT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOT 4 - GEOTECHNICIEN - EVALUATION POTENTIEL THERMIQUE - MODIFICATION ACTE ENGAGEMENT - MARCHE - AVENANT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - MARCHE UNIQUE DE TRAVAUX - AVENANT N ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - SOCIETE APAVE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - AVENANT TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - AVENUE DU MONT LECONTE - INDEMNITE POUR DEPLACEMENT D'UN PANNEAU SIGNALETIQUE - SAS ED A L'ENSEIGNE DIA - PROTOCOLE TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE CONSEIL, CONCEPTION, REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION - AVENANT N TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE INFRASTRUCTURE URBAINE VILLE HAUTE OUEST - AVENANT N TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE MATERIEL ROULANT - AVENANT N 3 -

3 TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MOTORISATION DE PORTAIL - INDEMNISATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - REPRISE DES DESORDRES - ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - CINEMA-SPECTACLES LES ARTS - VILLE DE MONTIVILLIERS - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE CALORIFIQUE - MODIFICATION DES TARIFS ET DE L'INDEXATION - AVENANT 2 - SIGNATURE EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - GESTION - PLACES - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - MARCHE CONCEPTION REALISATION - MODIFICATION - AVENANT EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - TRAVAUX AMENAGEMENTS ACCES ET ABORDS PERIPHERIQUES - MARCHE - LOT 4 - MOBILIER EXTERIEUR - MODIFICATION MARCHE - AVENANT EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - TRAVAUX AMENAGEMENTS ACCES ET ABORDS PERIPHERIQUES - MARCHE - LOT 5 - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - MARCHE - AVENANT ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES ET SUPPRESSION DE SOUCHES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CODAH-VILLE DU HAVRE - MARCHE ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE TAILLE D'ARBRES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CODAH - VILLE DU HAVRE - MARCHE ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - REFECTION DE VOIES PIETONNES - MARCHE GESTION DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE - LE HAVRE SUD - PNEUMATIQUES USAGES - COLLECTE ET TRAITEMENT - SOCIETE HENRY RECYCLABLE - CONTRAT GESTION DES DECHETS - CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH - PNEUMATIQUES - DEJANTAGE - SOCIETE EUROMASTER - MARCHE - AVENANT GESTION DES DECHETS - COLLECTE DES BIODECHETS - BACS ROULANTS ET BIOSEAUX - FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE - MARCHE GESTION DES DECHETS - COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES - BACS ROULANTS - LIVRAISON A DOMICILE - FOURNITURE - SOCIETE CONTENUR - MARCHE - AVENANT N GESTION DES DECHETS - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA CODAH HORS LE HAVRE ET SAINTE-ADRESSE - VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - MARCHE - AVENANT N GESTION DES DECHETS - COLONNES AERIENNES ET ENTERREES - MAINTENANCE - PIECES DETACHEES - FOURNITURE - MARCHES NEGOCIES GESTION DES DECHETS - CONTENEURS USAGES - REPRISE - MARCHE GESTION DES DECHETS - DECHETERIES - GARDIENNAGE - SOCIETE SERIS SECURITE - MARCHE - AVENANT N GESTION DES DECHETS - DECHETS RECYCLABLES ET ASSIMILES - TRI - SOCIETE IPODEC NORMANDIE - MARCHE - AVENANT N GESTION DES DECHETS - MONTIVILLIERS - CENTRE DE RECYCLAGE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - LOT N 2 - MARCHE GESTION DES DECHETS - THEMATIQUE DE LA REDUCTION DES DECHETS ET ECONOMIES D'ENERGIE - REALISATION D'UN PARCOURS PEDAGOGIQUE - CREATION SCENOGRAPHIE - GROUPEMENT PIED A COULISSE/LA BOITE A EXPO/MILIEUX ET TERRITOIRES/MEDIAPOLIS - MARCHE - AVENANT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 1 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 2 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 3 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE - AUDIT DE CERTIFICATION ISO MARCHE EAU POTABLE - CAPTAGE D'YPORT - ETUDE BASSINS D'ALIMENTATION - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - AVENANT EAU POTABLE - CONDUITES ET BRANCHEMENTS EN PLOMB LOT 2 - RENOUVELLEMENT - MARCHE -

4 EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - USINES DE PRODUCTION - FOURNITURE DE CHLORE - MARCHE EAU POTABLE - POSTE DE COMMANDE DES EAUX - AMENAGEMENT - LOCAL SERVEUR - LOTS 1 & 2 - MARCHES EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE - BASSIN D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE RADICATEL ET YPORT - DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS ENVIRONNEMENTALES ET PROGRAMME D'ACTIONS - MARCHE - RECONDUCTION EAU POTABLE - RESEAUX - RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU - FOURNITURE - MAINTENANCE - AVENANT EAU POTABLE - RESERVOIR DE MANEGLISE - RENOVATION COMPLETE - MODIFICATION DES PRESTATIONS ET DU DELAI - AVENANT EAU POTABLE - USINE D'YPORT - SECURISATION ELECTRIQUE - MAITRISE D'OEUVRE - REMUNERATION DEFINITIVE - AVENANT EAU POTABLE - YPORT - USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE - REHABILITATION DU FILTRE - MARCHE ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ABORDS DES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX - AVENANT ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ENTRETIEN DES OUVRAGES, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS - MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX - AVENANT ASSAINISSEMENT- EQUIPEMENTS INSPECTION VIDEO - MAINTENANCE - MARCHE EAU PLUVIALE - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE - MAITRISE D'OEUVRE - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - AVENANT EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - BASSINS VERSANTS DE LA LEZARDE NORD, DE LA ROUELLES ET DU SAINT-LAURENT - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - AVENANT N GESTION DES RIVIERES - RESEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA LEZARDE - ETUDE SUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT FINANCES - OBSERVATOIRE FISCAL - PROGICIEL FISCAL - ENTREPRISE GFI - CONTRAT D'ASSISTANCE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU PROGICIEL DE FISCALITE OFEA PATRIMOINE - BATIMENT CLEMENCEAU - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - REAMENAGEMENT - MARCHES DE TRAVAUX PATRIMOINE - CODAH - LOCATION MAINTENANCE EXTINCTEURS - AJOUT D'UNE PRESTATION - AVENANT GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - MARCHES NEGOCIES GESTION ADMINISTRATIVE - CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - AVENANT N GESTION ADMINISTRATIVE - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS - ACQUISITION ET MAINTENANCE - MARCHES GESTION ADMINISTRATIVE - EAU ET ASSAINISSEMENT - LE HAVRE - REGIE DE RECETTES DE LA MAISON DE QUARTIER DU BOIS DE BLEVILLE - MODIFICATION GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHÉS - CONTENTIEUX - AUTORISATION A DEFENDRE GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT GESTION ADMINISTRATIVE - MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES - REPRESENTATION DE LA CODAH EN VUE DE REGLEMENT D'UN LITIGE - MARCHE GESTION ADMINISTRATIVE - MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF POUR CERTAINS DES PROJETS DE LA CODAH - ACCORD CADRE COMMUNICATION - MARCHES DE CONCEPTION ET EXECUTION - SOCIETES BDSA, DBCOM, QUAI 24 ET LA PETITE PRESSE - AVENANT N COMMUNICATION - TERRE D'AGGLO - SOCIETES AGIRCOM, IMAYE GRAPHIC ET ADREXO - AVENANT N 3 -

5 Décisions du Président DECP FINANCES - CAISSE EPARGNE EMPRUNT - CONTRAT - DECP FINANCES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EMPRUNT - CONTRAT - DECP FINANCES - LIGNE DE TRESORERIE BANQUE POSTALE - CONTRAT - DECP FINANCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE EMPRUNT - DECISION N RETRAIT.- DECP FINANCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EMPRUNT - CONTRAT - DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre Le Havre, le Pour extrait certifié conforme Pour le Président et par délégation ACTE EXECUTOIRE Reçu en Sous-Préfecture le 15/10/2012 Publié le Agathe CAHIERRE, 1er Vice- Président