LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" A RECEVOIR

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1 LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" A RECEVOIR Rappel : comment reconnaître une effet à recevoir? CLIENT NOUS BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE A XXXXXX Payable à NOUS A XXXXXX MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx SOUSCRIPTEUR CLIENT TIRÉ CLIENT Acceptée le xxxxxx Signature Client Client Nous Signature Sur un billet à ordre nous ne sommes PAS le SOUSCRIPTEUR Sur une lettre de change nous ne sommes PAS le TIRÉ Lors de la réception de l'effet accepté La créance du client est remplacée par l'effet à recevoir. traite ou le billet à ordre reçu date d'établissement (ou de réception) de la traite ou du billet à ordre Traite n [numéro_de_la_traite] acceptée par [nom_du_client] ou Billet à ordre n [numéro_du_billet_à_ordre] de [nom_du_client] : Pièce comptable Traite acceptée ou le billet à ordre reçu Numéro Intitulé 413 Clients - Effets à recevoir X Nominal de l'effet 411 Clients X Nominal de l'effet Page 1 / 5

2 1 - LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ENCAISSEMENT Il convient de distinguer : - la remise des effets à l'encaissement; - et l'encaissement effectif des fonds. Remarque : les commissions bancaires relatives aux effets de commerce sont exonérées de TVA. Lors de la remise des effets à l'encaissement bordereau de remise d'effets à l'encaissement date du bordereau de remise d'effets à l'encaissement Bordereau de remise d'effets à l'encaissement n [numéro_du_bordereau_de_remise_d'effets_à_l'encai s-sement] 5113 Effets à l'encaissement X Nominal de l'effet remis 413 Clients - Effets à recevoir X Nominal de l'effet remis Page 2 / 5

3 Lors de l'encaissement effectif des fonds avis de crédit ou relevé de compte date de l'avis de crédit ou du relevé de compte journal de la banque où est encaissé l'effet Avis de crédit n [numéro_de_l'avis_de_crédit] ou Relevé de compte n [numéro_du_relevé_de_compte] - Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client] 51. Établissements financiers X net encaissé 627 Services bancaires et assimilés X Commissions HT 5113 Effets à l'encaissement X Nominal de l'effet remis et payé Page 3 / 5

4 2 - LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ESCOMPTE Il convient de distinguer : - l'escompte de l'effet; - et l'encaissement effectif des fonds. Remarque : les commissions bancaires relatives aux effets de commerce sont exonérées de TVA. Lors de l'escompte de l'effet bordereau de remise d'effets à l'escompte date du bordereau de remise d'effets à l'escompte Bordereau de remise d'effets à l'escompte n [numéro_du_bordereau_de_remise_d'effets_à_l'escompte] 5114 Effets à l'escompte X Nominal de l'effet remis 413 Clients - Effets à recevoir X Nominal de l'effet remis Page 4 / 5

5 Lors de l'encaissement effectif des fonds avis de crédit ou relevé de compte date de l'avis de crédit ou du relevé de compte journal de la banque où est escompté l'effet Avis de crédit n [numéro_de_l'avis_de_crédit] ou Relevé de compte n [numéro_du_relevé_de_compte] - Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client] escompté 51. Établissements financiers X net encaissé 627 Services bancaires et assimilés X Commissions HT 661 Charges d'intérêt X Escompte (Intérêts) 5114 Effets à l'escompte X Nominal de l'effet remis Page 5 / 5