PROJETS DE DELIBERATION PROPRES

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1 Conseil du 13ème arrondissement Séance du lundi 2 novembre 2015 Ordre du jour initial PROJETS DE DELIBERATION PROPRES Désignation d'un secrétaire de séance. M. Jérôme COUMET rapporteur. mardi 27 octobre Mise à disposition à titre gratuit d un terrain à usage de jardin partagé, dans le square Bédier - Boutroux au 20, rue Franc Nohain Paris (13ème) - Convention d occupation du domaine public avec l association «Jardin Malin du 13ème». Mme Danièle SEIGNOT rapporteure Adoption de l état spécial du 13ème arrondissement pour l exercice M. Eric OFFREDO rapporteur. PROJETS DE DELIBERATION SOUMIS POUR AVIS DILT 31 Avenant à la convention d occupation domaniale pour l installation et l exploitation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d arrondissement Autorisation - Signature. M. Eric OFFREDO rapporteur DJS 308 Signature du contrat jeunesse du 13ème arrondissement DJS 312 Subvention (7.000 euros) et avenant à convention avec GAREF Paris Association pour le Développement des Loisirs Scientifiques chez les Jeunes (13e) DJS DDCT Subvention (4.000 euros) à l'association Les Petits Débrouillards d'ilede-france (19e). 1/ 7

2 DJS 361 Subvention (3.900 euros) à l'association Korhom (10e) DPA 83 Etablissements Recevant du Public et Installations ouvertes au Public municipaux parisiens - Agendas d accessibilité programmée - Validation des dossiers d Ad AP. Mme Dorothée COLLET rapporteure DLH 118 Conclusion d un avenant n 7 au traité de concession d aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d habitat dégradé DLH 165 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d usage de locaux d habitation ainsi que les principes déterminant les compensations DLH 215 Réalisation 7-9, avenue Léon Bollée (13e) d un programme de 15 logements sociaux (15 PLS) par la RIVP DLH 231 Réalisation 60, rue Jeanne d Arc (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par la société d'hlm «l Habitat Social Français» (hsf) DLH 262 Réalisation 23, rue Gandon (13e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par la société d'hlm «l Habitat Social Français» (hsf) DLH 276 Location des immeubles bis rue Nationale et rue du Château des Rentiers (13e) à la RIVP - acte rectificatif et complémentaire au bail emphytéotique DLH 325 Programme de regroupement de chambres dans divers arrondissements. Modifications de garanties de prêts demandés par Elogie. 2/ 7

3 DLH 329 Réalisation ZAC Paul Bourget Lots 5 et 7 (13e) d un programme de 119 logements sociaux (36 PLA-I, 47 PLUS, 36 PLS) par Elogie DU 54 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisition auprès de la SEMAPA de 2 emprises de voirie DU 143 Approbation des éléments financiers des opérations publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre DU 164 ZAC Joseph Bédier - Porte d Ivry (13e) - Acquisition d un volume abritant le poste de commandement et d exploitation (PCE) du boulevard périphérique parisien DU 180 ZAC Joseph Bédier - Porte d Ivry (13e). Déclassement puis cession à Paris Habitat d une emprise résiduelle du domaine public au droit du 1 rue Maryse Bastié (13e) DU 182 ZAC Paris Rive Gauche (13e). Avenant n 3 au traité de concession conclu avec la SEMAPA DFPE 278 Signature d une convention de partenariat entre l association les Restaurants du Cœur, la société SODEXO et la Ville de Paris. Mme Geneviève DOURTHE, Mme Anne-Christine LANG rapporteures DFPE 380 Subvention ( euros) à dix associations dont quatre avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité. Mme Geneviève DOURTHE rapporteure DFPE 386 Subvention ( euros) et convention avec l association " Parrains Par Mille " (11e) pour un projet de parrainage de proximité dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Mme Geneviève DOURTHE rapporteure. 3/ 7

4 DFPE 419 Soutenir les parents : Services aux familles dans leur vie quotidienne - Subvention ( euros) et avenant à convention pluriannuelle avec l association «Réseau Môm Artre» (19e) pour l ouverture de son antenne «Mom Tolbiac» (13e). Mme Geneviève DOURTHE rapporteure DFPE 382 Subventions ( euros) et conventions avec 9 associations : Relais 59 (12e), AFEV (13e), OCM-CEASIL (15e), Culture 2 + (18e), Association Belle Ville (19e), J2P (19e), Entraide Scolaire Amicale (19e), Archipélia (20e) et Association de Culture Berbère (20e) concernant le projet «Paris Collèges Familles» visant à rapprocher les familles et les équipes éducatives des collèges. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE rapporteure DPA 85 Lycée municipal Gaston Bachelard 2, rue Tagore Paris - Marché de travaux - Indemnisation de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE rapporteure DJS 362 Subvention (2.000 euros) à l'association L'Aquilone (20e). Mme Adeline LAMBERBOURG rapporteure DJS 370 Mâts d éclairage - Maintenance corrective et visites régulières d'entretien - Marchés de services - Modalités de passation. Mme Adeline LAMBERBOURG rapporteure DJS 373 Robots de nettoyage des établissements balnéaires en régie directe de la Ville de Paris - Marché de location maintenance - Modalités de passation. Mme Adeline LAMBERBOURG rapporteure DPA 74 Fourniture d'énergie par récupération de chaleur issue d'une activité informatique - Piscine de la Butte aux Cailles 13ème - Approbation du montant de la redevance. Mme Adeline LAMBERBOURG, M. Adrien SAUMIER rapporteurs DFPE 142 Subventions ( euros) et avenants avec l association La Croix Rouge Française (14e) pour ses sept établissements d accueil de la petite enfance DFPE 174 Subvention ( euros) et avenant n 2 avec l'association Enfant Présent (20e) pour ses cinq établissements d accueil de la petite enfance. 4/ 7

5 DFPE 297 Subventions ( euros) et avenants à l association «La Maison Kangourou» (L.M.K.) 10ème pour ses onze établissements d accueil de la petite enfance DFPE 435 Mise à disposition de locaux municipaux parisiens - conventions d occupation du domaine public et bail civil avec diverses associations gérant des équipements de petite enfance DDEEES 207 Projet d élaboration du Contrat de Revitalisation du Commerce et de l Artisanat. Modalités de la concertation. Mme Nathalie LAVILLE rapporteure DDCT 126 Subventions ( euros) à 119 associations pour le financement de 140 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Troisième enveloppe DDCT 127 Subventions d investissement ( ) à deux associations pour trois projets au titre du Budget Participatif 2015 pour le projet Reconquête Urbaine DDCT 148 Subventions ( euros) à 49 associations pour le financement de 52 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Appel à projet citoyenneté, laïcité et valeurs de la République DDCT 152 Approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements et autorisation de les annexer au Contrat de Ville parisien DAC 641 Convention de Partenariat entre les Conservatoires de la Ville de Paris et l Orchestre de Paris. M. Philippe MOINE rapporteur DDEEES 177 Les Frigos (13e) - Tarification pour l'occupation des locaux. M. Philippe MOINE rapporteur. 5/ 7

6 DAC 594 Subventions ( euros) et avenants à convention avec 6 théâtres parisiens pour un projet de création et de diffusion de spectacles jeune public dans le cadre de l ARE. Mme Annick OLIVIER rapporteure DASCO 10 Activités extra-scolaires et périscolaires - Principe et modalités liés à l inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs - Fixation des tarifs. Mme Annick OLIVIER rapporteure DASCO 165 Modalités de nettoyage de la voie d accès à l école maternelle 20, rue Patay (13ème) - Convention avec la RIVP. Mme Annick OLIVIER rapporteure DEVE 154 Subvention (2 000 euros) au GDIE (Groupement de Diffusion d'informations sur l'environnement) pour son projet " + de biodiversité pour mon quartier! " dans le 13e arrondissement. M. Adrien SAUMIER rapporteur. COMMUNICATIONS DPA 15 G Etablissements Recevant du Public et Installations ouvertes au Public départementaux parisiens - Agendas d accessibilité - Validation des dossiers d Ad AP. Mme Dorothée COLLET rapporteure DASES 501 G Conventions avec 12 associations autorisées pour la gestion d'actions de prévention spécialisée à Paris pour la période DDCT 7 G Approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements et autorisation de les annexer au Contrat de Ville parisien DDEEES 154 G Approbation du Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire de la Ville de Paris. M. Adrien SAUMIER rapporteur DVD 12 G T Zen 5 Paris à Choisy-le-Roi. Convention de financement relative au dossier des études d'avant-projet et des premières acquisitions foncières. 6/ 7

7 M. Etienne TRAISNEL rapporteur DVD 18 G Tramway T9 Paris - Orly Ville. Convention de financement relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT) et aux premiers travaux. M. Etienne TRAISNEL rapporteur. 54. Communication du Conseil de quartier n 2 Butte-aux-Cailles / Daviel / Boussingault rapportée par M. Philippe MOINE relative à l association du Conseil de quartier aux réflexions sur le devenir de l ENST. 55. Communication du Conseil de quartier n 8 BiblioSeine rapportée par Mme Johanne KOUASSI relative à la création d un groupe de travail inter-conseils de quartier «Transports». VŒUX 56. V Vœu déposé par Emmanuelle BECKER, Francis COMBROUZE et les élu-e-s du groupe Front de Gauche - PCF relatif aux conditions d occupation des Frigos. 57. V Vœu déposé par Emmanuelle BECKER et Francis COMBROUZE et les élu-e-s du groupe Front de Gauche - PCF relatif à la mise en place du goûter dans les écoles primaires de l arrondissement. 58. V Vœu déposé par Jérôme COUMET, Dorothée COLLET, Nathalie LAVILLE et les élus de la majorité municipale concernant l accessibilité des commerces et locaux professionnels. Le maire Jérôme COUMET 7/ 7