Place Marie-José, Bruxelles CAHIER DES CHARGES COMMERCIAL

Transcription

1 Place Marie-José, Bruxelles CAHIER DES CHARGES COMMERCIAL

2 2

3 Le Parc Savoy Equipe Professionnelle M AITRE DE L O UVRAG E DEDEYN E PRO JECTS SA M me Françoise Dedeyne H. Lebbestraat Waregem TREFO N CIER BBR+ SPRL M r Stéphane Benaym Rue Faider Bruxelles DEVELO PPEUR E-M APRO D SA M lle Camille de Limelette Rue Faider Bruxelles ARCHITECTE DE CO N CEPT Bureau d Architecture M arc CO RBIAU SPRL M r M arc Corbiau Avenue de l Observatoire Uccle ARCHITECTE D EXECUTIO N ADE M arc Stryckman & Partners M r M arc Stryckman, architecte Chaussée de la Hulpe 181/ Bruxelles EN TREPREN EUR G EN ERAL DEDEYN E CO N STRUCT SA H. Lebbestraat Waregem IN G EN IEUR STABILITE IN G EN IEURSBUREAU HERM AN FRAEYE M r W im Pauwels, Ingénieur Antwerpsesteenweg Sint-Amandsberg ETUDE PEB VIN CO DEVELO PM EN TS M r N icolas Van Isterdael Veldstraat Denterhoutem CO O RDIN ATEUR SECURITE TO PCO BVBA Bergestraat Herzele N O TAIRE Etude de M aître G érard Indekeu Avenue Louise Bruxelles G ARAN TIE D ACHEVEM EN T KBC Bank N V M evr. Sofie Vanneste President Kennedypark 31c 8500 Kortrijk Le 20 avril

4 00. INTRODUCTION Objet Droits de bâtisse et frais divers Accès au chantier Modifications Choix des finitions de base demandées par les acquéreurs Gestion des modifications acquéreurs Suppressions demandées par l acquéreur Dimension DESCRIPTION GENERALE Terrassements et fondations Maçonnerie Isolation contre l humidité Réseau d égouts Maçonnerie montante Béton armé Revêtements de la façade Recouvrement de la toiture Descentes des eaux pluviales Ventilation Protection contre l incendie Finition des surfaces Isolation Menuiserie extérieure Menuiserie intérieure Revêtements de sol Entrée générale Installation sanitaire Installation de chauffage Installation électrique Ascenseur Travaux de peinture des parties communes Divers Livraison de l appartement Aménagement du jardin 16 4

5 Le Parc Savoy IN TRO DUCTIO N : Objet Le présent descriptif de vente décrit les travaux et matériaux à mettre en œuvre pour la construction des parties communes et privatives de l immeuble Droits de bâtisse et frais divers Sont compris dans le prix de vente : Les frais de dossier du service de prévention de l'incendie de la Région bruxelloise L assurance Tous Risques Chantier, l assurance Garantie Décennale, les frais d'honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de coordination sécurité. Ne sont pas compris dans le prix de vente : Les frais de raccordements aux égouts, à l'eau, au gaz et à l'électricité, la location et les redevances d'ouvertures des compteurs individuels ainsi que les garanties exigées par les sociétés distributrices. Les équipements communs tels que container des poubelles, outillage et matériel d'entretien en général, même si certains de ces éléments ont été placés par le maître de l'ouvrage, les frais de passation de l'acte de vente La TVA telle qu elle est décrite dans le compromis de vente, les frais relatifs à l'établissement de l'acte de base Accès au chantier L'accès au chantier par l'acheteur ou par son délégué ne sera autorisé que s'il est accompagné d'un délégué du vendeur, après avoir pris rendez-vous et après accord de l'entrepreneur. L acheteur ou son délégué accède au chantier sous leur propre responsabilité Modifications Le maître de l'ouvrage, en accord avec les architectes, peut apporter des modifications de détail au présent cahier des charges pour améliorer les techniques et/ou le confort des acheteurs et pour se conformer aux nouvelles normes en vigueur. Pour des raisons de délais d'approvisionnement, de continuité de fabrication de certains composants, d'utilisation de nouveaux matériaux ou pour le respect des normes de sécurité et de dispositions réglementaires, d amélioration fonctionnelle et/ou esthétique, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de remplacer les matériaux prévus dans la présente description ou figurant sur les plans par des matériaux équivalents, moyennant l'accord de l'architecte. Le 20 avril

6 00.05 Choix de finitions de base demandées par les acquéreurs Les modifications mineures éventuelles demandées par les acquéreurs et qui seraient acceptables par le maître de l ouvrage et l architecte, ne seront exécutées qu après l accord écrit sur un prix global dans le délai de décision prescrit. Toute modification peut entraîner une prolongation du délai inscrit dans l acte de vente. A défaut d accord de l acquéreur dans le délai, le maître de l ouvrage se réserve le droit de continuer selon le programme initial. Ne sont considérées comme modifications mineures que les travaux de parachèvement, c est-à-dire le choix des revêtements de sol, des faïences murales, des équipements sanitaires, des électroménagers et mobiliers de cuisine. Ni le niveau, ni la nature des chapes ne pourront être modifiés, de même, les hauteurs de linteaux de portes ne pourront pas être modifiées. Les acquéreurs étudieront exclusivement leurs modifications avec les services commerciaux des sociétés suivantes (ci-après nommés Fournisseurs ) : Pour les appareils sanitaires : VANDEN BERGH sa Contact : M.Daniel Bousse - Tel : 02/ M : daniel.bousse@vandenbergh.be T : F : Leuvensesteenweg, 327 à 1930 Zaventem Pour les cuisines : BULTHAUP sa Pour le parquet : SEPCCO Contact : M. Patrice Penasse - Gsm : ; M : patrice@structureplus.be - T : F : Ch. De Waterloo 542 à 1050 Bruxelles Contact : M. Francis Depaepe T : Av.des Casernes 41A à 1040 Bruxelles Pour le carrelage : TTC Tile Trade Center Contact : Ninoofsesteenweg 51 à 1755 Gooik T : 02/

7 Le Parc Savoy Gestion des modifications acquéreurs Si l acquéreur souhaite modifier en tout ou partie les matériaux de finitions et/ou l aménagement structurel intérieur de l appartement, il devra le faire avant la signature de son acte authentique de vente à condition que ces changements soient en accord avec le planning fixé. Ces modifications entraîneront des prestations complémentaires de la part des Architectes et/ou des différents bureaux d études, qui seront imputées à l acquéreur et proposées pour approbation avant étude. Tout changement demandé par l acquéreur ne sera exécuté qu après acceptation écrite du montant du devis relatif à ces transformations et le cas échéant, un nouveau délai complémentaire sera inscrit dans le compromis de vente ou dans l acte. Les modifications ne peuvent en aucun cas entrainer la modification de la date de réception des parties communes et ne peuvent pas influencer le planning général des travaux. En tout état de cause, les modifications demandées par l acquéreur sont strictement limitées au choix des parachèvements intérieurs des appartements et entraineront des frais forfaitaires de gestion de dossier de 500,00. Aucune modification portant sur la structure de l immeuble, les équipements techniques principaux, les façades, les toitures ou les espaces communs et de façon générale toute modification nécessitant une adaptation des permis d urbanisme et d environnement, n est acceptée Suppressions demandées par l acquéreur Les suppressions de travaux repris au présent descriptif seront demandées par l acquéreur par écrit. Les travaux supprimés seront déduits à hauteur de 85% de leur valeur (fourniture et pose) s ils sont approuvés par écrit par le Maitre d Ouvrage, en fonction de l évolution du chantier et des commandes passées aux entreprises Dimension La contenance indiquée dans la description du bien vendu n'est pas garantie. Les dimensions données aux plans sont des dimensions "gros-œuvre". Elles ne sont donc pas garanties exactes au centimètre; toute différence en plus ou en moins fera perte ou profit pour l'acquéreur sans donner lieu à une adaptation de prix. Il appartient à l'acquéreur d'effectuer les vérifications qu'il estimera nécessaires. Le 20 avril

8 01.00 DESCRIPTION GENERAL DES TRAVAUX : Terrassements et fondations La démolition des constructions existantes et tous les terrassements sont prévus dans la présente entreprise. Pendant les travaux des fondations et de réalisation des caves, le fond des fouilles doit être maintenu au sec. L entrepreneur choisira la technique à employer. La profondeur exacte des fouilles sera donnée par l ingénieur de stabilité, selon les résultats des essais de sols. Les fondations seront exécutées sur sol ferme en béton armé, selon les directives du bureau d études Maçonnerie enterrée Les murs extérieurs, enterrés au niveau du rez-de-chaussée, seront en béton armé et traités de façon à garantir une étanchéité parfaite contre les infiltrations d eau. Toute maçonnerie inférieure au niveau du rez-de-chaussée sera exécutée en blocs de béton de première qualité ou en béton armé Isolation contre l humidité Tous solins et couches d étanchéité sont prévus, tant contre l humidité ascendante par capillarité que contre l humidité qui pourrait se manifester par gravité dans les vides des murs Réseau d égouts Le réseau d égouts sera exécuté selon les prescriptions et règlements communaux. Le réseau d égouts extérieur : les conduites seront en PVC et comprennent tous les accessoires nécessaires tels que coudes, pièces en T, regards de visite etc. Les tuyaux ne peuvent présenter aucun défaut et ne pourront en aucun cas être courbés pour former des coudes ; auquel cas des accessoires spéciaux seront utilisés. Le réseau d égouts intérieur : Dans le parking et les caves, les conduites en PE seront suspendues à l aide d étriers fixés à la dalle. Après achèvement de l immeuble, un plan du réseau d égouts sera mis à la disposition du syndic Maçonnerie montante Tous les murs non-portants dans les appartements seront réalisés en : contre-parois avec 2 fois 1 plaque de plâtre de 12,5mm + 1 plaque OSB de 12 mm + isolation Les murs intérieurs entre les appartements et entre les appartements et les locaux publics seront exécutés en : 8

9 Le Parc Savoy - 2 parois en pierres silicocalcaires de 15 cm avec isolation acoustique de 30 mm À l exception les murs intérieurs entre appartement B.0.1 et les locaux publics, qui seront exécutés en : - 1 paroi en pierres silicocalcaires de 21,5 cm + 1 contre-paroi avec 1 plaque de plâtre de 12,5mm + 1 plaque OSB de 10mm + isolation acoustique de 30mm Béton armé Pour le béton armé, l entrepreneur est lié aux instructions de la dernière édition de la NBN. Tous les ouvrages en béton doivent être livrés d aplomb et de niveau, dans les limites des tolérances acceptées dans le bâtiment. Toutes les réservations ou les passages nécessaires dans le béton pour les descentes des eaux de pluie et eaux usées, pour les conduites sanitaires, les installations de chauffage, les conduites électriques etc. doivent être réalisées par l entrepreneur suivant les instructions données au cours de l exécution des travaux. Les armatures seront réalisées suivant les plans et les bordereaux de bureau d études. Les armatures doivent être maintenues à distance du coffrage par des écarteurs en P.V.C., de façon à garantir un enrobage complet. Pour les ouvrages en béton ordinaire, l entrepreneur est libre de choisir le mode de coffrage qui lui convient le mieux, soit un coffrage préfabriqué en acier, soit un coffrage traditionnel en bois. Il est tenu de le mettre d aplomb et de niveau. Le coffrage des faces non apparentes peut être réalisé par un coffrage brut, qui devra néanmoins être enlevé après durcissement du béton. Toutes les faces restant apparentes seront exécutées au moyen d un coffrage lisse. Les dalles de l immeuble seront exécutées en hourdis préfabriqués et en prédalles. Pour les voiles et dalles de l immeuble, l entrepreneur choisira lui-même le type de coffrage Revêtements de la façade Les murs de façade seront en briques de la marque Desaegher type Blauwe Reiger 120 (WS Geel gesmoord) ou selon le choix de l architecte. Toutes les pièces de finition comme couvre-murs et lattes de rives seront exécutées en aluminium laqué (RAL selon le choix de l architecte) ou un autre matériau selon le choix de l architecte. Le 20 avril

10 01.08 Recouvrement de la toiture Le recouvrement asphalteuse de la toiture sera exécuté selon un système accepté par le U.B.A.tc, y compris la mise en pente nécessaire pour une bonne évacuation des eaux pluviales vers les descentes d eau. La toiture recevra un pare-vapeur et une isolation thermique sur toute la surface en panneaux de polyuréthane de 18 cm d épaisseur. Sous les terrasses sur la toiture on prévoit une isolation thermique en panneaux de polyuréthane de 12 cm d épaisseur. L exécution sera confiée à une firme spécialisée, qui délivrera un certificat de garantie décennale, sous réserve d entretien régulier par les copropriétaires Descentes des eaux pluviales Les descentes d eau pluviales seront exécutées en PE et isolées, encastrée dans le vide de la façade Ventilation Ventilation mécanique individuelle par appartement (ventilation type D 90%). La ventilation type D 90% est une ventilation avec récupération de chaleur : l apport d air frais et la reprise d air vicié se fait de façon mécanique via des grilles de ventilation dans les espaces divers. On prévoit un système qui a une récupération de chaleur jusqu à 90%, évacuation de l air dans les salles de bains, les toilettes, la cuisine et apport d air frais dans les chambres à coucher et le living. Système individuel par appartement. Les hottes de cuisines seront ventilées par des tuyaux combinés. Chaque hotte est prévue d un clapet anti-retour électrique Protection contre l incendie Le bâtiment sera érigé conformément aux indications communales et aux lois en vigueur au moment de la délivrance du permis d urbanisme, afin de répondre aux exigences en matière de protection contre l incendie Finition des surfaces Tous les murs et plafonds des parties privatives sont plafonnés et prêts à recevoir sur toutes leurs surfaces les couches d enduisage de finition et les travaux de peinture. Les travaux d enduisage et de peinture des parties privatives ne sont pas prévus. 10

11 Le Parc Savoy Ce qui est compris est: - Pour les parois en plaques de plâtre: La livraison et le placement des bandes sur les joints + la livraison et le placement de 2 couches jointfiller et 1 couche de jointfinisher sur ces bandes (pas d'enduisage de toute la paroi) - Pour les parois en pierres silicocalcaires : Une couche d adhérence pour le plâtrage Une couche de plâtrage - Pour les plafonds en hourdis préfabriqués en béton précontraint ou prédalles: Une couche d adhérence pour le plâtrage Une couche de plâtrage - Pour les faux plafonds en 1 plaque de plâtre de 12,5 mm : La livraison et le placement des bandes sur les joints + la livraison et le placement de 2 couches jointfiller et 1 couche de jointfinisher sur ces bandes (pas d'enduisage de tout le faux plafond) Nous attirons l attention sur le fait que pendant les premières années des fendilles de retrait peuvent se présenter à l emplacement des joints entre les hourdis préfabriqués en béton précontraint, ainsi qu à la jonction de matériaux de construction différents. Ces fendilles, qui ne présentent aucun danger du point de vue de la stabilité, sont propres à la mise en œuvre et doivent être acceptées telles quelles par les acquéreurs. Le plafonnage répondra aux normes de tolérance et de finition suivant le CSTC pour un plafonnage de type normal. Les murs et plafonds des parties communes seront plafonnés de la même façon. Les murs et plafonds de tous les locaux utilitaires, des garages, des débarras et du débarras à bicyclettes ne seront pas plafonnés. Dans tous ces locaux les murs intérieurs exécutés en maçonnerie, seront rejointoyés en montant Isolation Isolation acoustique et isolation thermique : Nous avons accordé une attention spécifique à l acoustique. En ce qui concerne l isolation thermique nous avons suivi le rapport PEB que nous avons réalisé pour cet immeuble Isolation acoustique et thermique entre appartements : Afin de réduire au maximum la propagation des bruits d impact, les dalles en béton armé ou hourdis dans les appartements seront isolés au moyen d un paquet flottant, Le 20 avril

12 reposant sur une couche isolante avec isolation du pourtour, composée d une isolation thermique type PUR (épaisseur moyenne 6 cm) ou similaire + une isolation acoustique (épaisseur: 1 cm). Les dalles au-dessus des locaux non chauffés (garages) seront isolées avec une isolation PUR (épaisseur moyenne 8 cm) ou similaire + une isolation acoustique (épaisseur 9mm) Isolation verticale entre appartements : Voir article Isolation verticale entre appartements et locaux publics : Voir article Toit plat : Isolation thermique en panneaux en polyuréthane 18 cm. Isolation thermique en panneaux de polyuréthane 12 cm (sous les terrasses sur la toiture) Façades : - Isolation thermique en panneaux en polyuréthane 12 cm - Application de matières isolantes dans les coffrages en béton pour éliminer les ponts thermiques, si nécessaire. - Vitrages super isolants avec une valeur K = 1.1 W/m²K. Les matériaux d isolation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être remplacés par d autres matériaux avec un pouvoir isolant équivalent ou supérieur Menuiserie extérieure Les châssis des portes et fenêtres : Les châssis des portes et fenêtres seront exécutés en profiles d aluminium laqués et avec des interruptions thermiques (couleur au choix de l architecte). Ouvrants suivant la description spécifique par appartement Porte extérieure d accès aux garages : La porte d accès aux garages type sectionnelle (Ral au choix de l architecte) avec télécommande. Une télécommande délivrée par emplacement Menuiserie intérieure Portes intérieures : (voir description spécifique par appartement) - Portes pleines à peindre selon le détail de l architecte 12

13 Le Parc Savoy - La porte d entrée des appartements répondra aux normes en vigueur en matière de protection contre l incendie Rf30 et sera du type acoustique 30 db Quincaillerie porte d entrée de l appartement : Les portes d entrée des appartements sont des portes anti-effraction et acoustique de type Falcon DCA ou similaire. Les serrures seront à combinaisons multiples : la même clef ouvrira donc la porte d entrée générale à la rue, la deuxième porte générale de l immeuble et les boîtes aux lettres. Le portail et la porte sectionnelle du garage seront munis d un clavier à code et d une commande à distance Revêtements de sol Revêtements des parties privatives des appartements : voir la description spécifique par appartement Locaux utilitaires en sous-sol et garages : poly béton Hall d entrée : revêtement de sol en céramique, RAL au choix de l architecte Paliers : revêtement de sol en céramique, RAL au choix de l architecte Les escaliers sont de type préfabriqué en béton. La transition entre les différents revêtements de sol sera faite au moyen d une baguette en aluminium Entrée générale L achèvement des halls de chaque immeuble sera fait selon le plan de détails de l architecte. Les portes d entrée seront composées d un châssis en aluminium, avec double vitrage. Dans les sas des halls d entrée sera prévu une porte en verre qui sera munie d une serrure à combinaison multiplan et d un ouvre-porte électrique. Les boutons d appel et vidéophone seront placés sur le portail (côté rue) aussi qu à la porte d entrée de l immeuble (dans le sas du hall d entrée). Un paillasson est prévu dans le hall d entrée. Le 20 avril

14 01.18 Installation sanitaire Un compteur général d arrivée d eau froide pour l ensemble du projet. L alimentation générale en eau se fait par des colonnes montantes composées de trois éléments (Pehd - aluminium PE), sur lesquelles sont branchés les dévidoirs d incendie et les appartements. La consommation individuelle des appartements sera mesurée selon les indications des compteurs d eau La production d eau chaude se fera, pour chaque appartement, au départ d un chauffe-eau instantané à condensation au gaz, avec un boiler interne de 40L, installé sur les paliers derrière une cloison Rf60, à l exception de l appartement B.3.1 où le chauffe-eau est prévu dans l appartement Tuyaux de décharge : tous les tuyaux de décharge seront exécutés en polyéthylène et installés à partir des appareils sanitaires jusque dans les caves, avec raccordement au réseau d égouts Installation de chauffage Tous les appartements seront équipés d un chauffage individuel au gaz. La chaudière est placée sur les paliers derrière une cloison Rf60. Les chaudières sont de type fermées avec chauffe-eau instantané à condensation au gaz. Les calculs de déperdition calorifiques sont basés sur une température extérieure de 8 C selon la norme belge NBN en tenant compte que la température minimale du bâtiment est de 10 C et celles de l appartement de 15 C afin d obtenir les températures intérieures suivantes : - hall et chambres : 18 C - cuisine et living : 22 C - salles de bains : 24 C Installation électrique Définitions générales : Les compteurs sont groupés dans un local technique au niveau -1. L installation par appartement est strictement individuelle et comprend le placement de tous les raccords, fils, interrupteurs et prises de courant (voir la description spécifique par appartement). Chaque appartement est pourvu d un tableau de distribution équipé de disjoncteurs automatiques et d interrupteurs différentiels. Les appareils d éclairage dans les locaux privatifs ne sont pas prévus, sauf dans les caves et les emplacements de garage. En sous-sol, notamment dans les garages et locaux utilitaires, les conduits électriques seront apparents. 14

15 Le Parc Savoy L installation électrique sera exécutée conformément aux prescriptions de la compagnie de distribution d électricité et soumise au contrôle d un organisme agrée Equipement électrique des appartements : Les fils électriques seront encastrés complètement. Avant la mise en service, l installation électrique dans chaque appartement sera vérifiée par un organisme de contrôle agréé. Le plan d électricité de chaque appartement détermine l emplacement des prises de courant, points lumineux et leur nombre exact, ainsi que le système de commande. Pour le métré détaillé : voir la description spécifique par appartement Equipement électrique des parties communes : Comprend la livraison et le placement de toutes les armatures électriques dans les parties communes. Ces points lumineux sont repartis sur plusieurs circuits, munis de minuterie là où c est nécessaire. L éclairage extérieur et des halls d entrée sont commandés par des détecteurs de mouvement et un système de détection d obscurité. Les armatures dans l aire de manœuvre des garages seront du type TL hermétique. Les armatures dans le jardin, le hall d entrée et les cages d escalier seront selon le choix de l architecte. Les éclairages de secours seront installés là où ils sont requis par les prescriptions de protection contre l incendie Ascenseur L entreprise comprend la livraison et le montage complet sur chantier de 2 ascenseurs électriques (1 par immeuble) permettant le transport de 8 personnes (ou 630 kg/par ascenseur). Les ascenseurs seront équipés de portes automatiques coulissantes. Les cabines seront munies d un revêtement de sol et de parois au choix de l architecte Travaux de peinture des parties communes Les ébrasements et chambranles des portes reçoivent d abord une couche de fond, sont ensuite nettoyés et finis au moyen de peinture synthétique satinée. Les portes partiellement pré-peintes sont nettoyées et finies au moyen de peinture synthétique satinée. Les murs et plafonds des cages d escalier, sas, etc. sont enduit et reçoivent deux couches de fond et une couche de finition. RAL au choix de l architecte. Le 20 avril

16 Les murs et plafonds des autres parties communes dans les sous-sols ne seront pas peints. Les murs et plafonds des parties privatives en sous-sol resteront apparents sans finition supplémentaire. Les parties métalliques seront nettoyées, pré-peintes avec un produit anticorrosif et finies au moyen de peinture synthétique laquée Divers Les placards, ainsi que tout le mobilier, sont dessinés sur les plans à titre d information et ne sont pas compris dans le présent contrat d entreprise. Seules les armoires des salles de bains et de la cuisine sont comprises comme indiqué sur les plans. (voir la description spécifique par appartement) Livraison de l appartement L appartement sera livré dans un état propre et libre de tous déchets ou restes de matériaux : - sols récurés - appareils sanitaires et faïences époussetées Aménagement du jardin Les travaux du jardin comprennent le nivellement des terres, l apport de terre arable audessus des constructions souterraines et l aménagement de plantations adaptées à la nature du sol. L architecture de jardin prendra soin de préserver le plus possible la vie privée des appartements au rez-de-chaussée. 16