CONSEIL MUNICIPAL DE DESCARTES

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE DESCARTES PROCES-VERBAL DE LA SEANCE - SEANCE PLENIERE DU 24 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire. Étaient présents : M. FRENEE, Mme COLLIN LOUAULT, M. VILLERET, Mme BARANGER, M. BRIDIER, Mme MARCHET, M. MEREAU, Mme BONNEAU, Mme LELIEVRE, M. MARQUET, Mme MEMIN, M. FRAILE, Mme BOURGUIGNON, M. GILOT, Mme ROGER, Mme BRETEL, M. LAMBALOT, M. MOREAU, Mme GUERLINGER, Mme CELTON Représentés par pouvoir : Mme BREHON donne pouvoir à M. MEREAU M. JUSSIC donne pouvoir à M. FRENEE M. ONDET donne pouvoir à M. VILLERET M. PERROTIN donne pouvoir à M. MOREAU M. FLOUNEAU donne pouvoir à Mme CELTON Absents excusés : Mme BLANJOT Date de convocation : Le 17 septembre 2014 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal Page 1 sur 29

2 DISCOURS PREALABLE Monsieur le maire fait lecture d une élocution suite à l exécution d Hervé GOURDEL par ses ravisseurs Djihadistes de l Etat Islamique : «Je voudrais débuter ce conseil municipal en vous annonçant le décès d Hervé GOURDEL qui a été exécuté lâchement par des barbares. Cet après-midi l Assemblée Nationale a unanimement déclaré la guerre contre le terrorisme. Je suis fier de cette décision de notre Assemblée qui a décidé de combattre la barbarie où qu elle se trouve. Maintenant, j aimerais que nous observions une minute de silence pour Hervé GOURDEL, la première victime française de cette guerre.» Monsieur le Maire explique ensuite les raisons pour lesquelles le conseil municipal se réunit ce mercredi au lieu du vendredi habituel. Les élections professionnelles obligent la tenue d une séance avant le 25 septembre Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 4 juillet ) Désignation d un correspondant défense 2) Désignation d un représentant au centre local d'information et de coordination 3) Présentation et approbation du rapport annuel du syndicat mixte d alimentation en eau potable de la Crosse 4) Budget annexe Relais Sépia : décision modificative n 1 5) Budget annexe Cinéma décision modificative n 2 6) Budget primitif décision modificative n 3 7) Budget primitif 2014 : admission en non-valeur 8) Taxe locale sur la Publicité extérieure modification des tarifs 9) Tarifs cimetières modification du prix des concessions cavurnes 10) Cinéma et Maison Musée René Descartes convention d affiliation au dispositif chéquier culture CLARC - saisons 2014 à ) Temps d accueil périscolaire signature d une convention avec le comité d Indre-et-Loire du jeu d échecs 12) Temps d accueil périscolaire signature d une convention avec l association domaine de la Pouge 13) Calendrier des fêtes 2014/ ) Contrat manifestation «Téléthon 2013» 15) Mise en place d un service de transport en commun «Phil O Bus» - approbation du programme 16) Acquisition de parcelle 17) Renouvellement du comité technique - fixation du nombre des membres et détermination du caractère paritaire 18) Renouvellement du comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail - fixation du nombre des membres et détermination du caractère paritaire 19) Convention de mise à disposition d un animateur sportif associatif 20) Mise à disposition d un adjoint du patrimoine Office de tourisme 21) Modification du tableau des effectifs professeurs de musique 22) Recrutements d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité Election du secrétaire de séance : Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante que Mme BONNEAU soit élue secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance. Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 2/29

3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 JUILLET 2014 Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 04 juillet Pour : 24 Abstention : 2 (M. MEREAU et Mme BREHON) Approuve le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2014 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE N : DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il convient de désigner un correspondant défense (CORDEF) qui sera l interlocuteur essentiel des services de l armée dans le cadre de la pérennisation du lien armée-nation. Vu le courrier du ministère de la Défense en date du 1 er avril 2014 Après avoir recueilli la candidature de M. Thierry FRAILE Considérant qu il convient de désigner un représentant de la commune pour garantir les liens Armée- Nation Pour : 25 Abstention : 1 (M. FRAILE) Désigne M. Thierry FRAILE en tant que correspondant défense pour représenter la commune de Descartes auprès de l armée. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d un représentant pour siéger au sein du Centre Local d'information et de Coordination (CLIC) Sud Touraine. Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 3/29

4 Vu le code général des collectivités territoriales Après avoir recueilli la candidature de Mme CELTON Considérant qu il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger dans le Centre Local d'information et de Coordination Pour : 25 Abstention : 1 (Mme CELTON) Désigne Madame Laurence CELTON pour représenter la commune de Descartes au sein du Centre Local d'information et de Coordination Sud Touraine Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT MIXTE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA CROSSE Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 établi par le SMAEP de la Crosse et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l approuver. M. MOREAU : «J ai constaté qu il y avait des travaux de raccordement et des forages à Cery. Apparemment, il y aurait 4 puits. De quoi s agit-il?» M. MEREAU : «Pour être plus précis, il s agit de 3 piézomètres et d un forage à 29 mètres. Cette information vous sera présentée l année prochaine dans le rapport d activité Parmi les changements intervenus en 2014 au syndicat, on peut citer l adhésion de la commune du Grand Pressigny et l analyse de l eau de Cery. Le raccordement avec le Grand Pressigny permet d assurer la livraison d Abilly et de Neuilly le Brignon. Il faudra également prévoir la liaison avec le château d eau. Pour répondre à la question sur les forages, ils servent à faire des mesures d impact sur la nappe phréatique en cas de futurs pompages dans celle-ci.» M. MOREAU : «Au départ, il me semble que ces mesures servaient à contrôler la présence de pesticides. Nous constatons d ailleurs qu il y a bien une présence de pesticides. Cela ne pose-t-il aucun problème sur la santé?» M. MEREAU : «Les résultats sont inférieurs aux normes minimum requises par l Europe. Pour le mieux, il faudrait isoler les eaux superficielles des eaux profondes. Nous n avons pas découvert de pesticide à 25 mètres de profondeur.» M. MOREAU : «Il y a quand même de l atrazine.» M. MEREAU : «Il y a de l atrazine partout. Le principal étant que les normes soient respectées.» M. MOREAU : «A la Celle Saint Avant il n y a pas de pesticide.» M. le Maire : «Nous retrouverons ces informations dans le rapport de Pour en revenir au forage, il s agit de trouver une source de qualité qui pourrait se substituer à la Crosse qui n est pas pérenne.» Vu le rapport 2013 du Syndicat Mixte d Adduction d Eau Potable de la Crosse Considérant qu il revient au conseil municipal de se prononcer sur le rapport Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 4/29

5 Pour : Approuve le Rapport d activité 2013 du Syndicat Mixte d Adduction d Eau Potable de la Crosse FINANCES BUDGET POLITIQUE TARIFAIRE N : BUDGET ANNEXE RELAIS SEPIA : DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur FRENEE, adjoint au maire en charge du Budget, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n 1 au budget Sépia. Cette décision modificative vise à rembourser un trop perçu de 5000 de la part d AGEVIE. M. FRENEE : «Nous avions présenté une délibération le 20/12/2011 pour expliquer la nécessité d exonérer le paiement de la redevance en Il s agissait de ne pas augmenter la perte d exploitation liée aux travaux d agrandissement du Relais Sépia. Etant donné que l association AGEVIE a payé un semestre, il convient de le lui rembourser.» Vu le code général des collectivités territoriales Considérant qu il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe Sépia Pour : Approuve la décision modificative n 1 du Budget Annexe Relais Sépia de la manière suivante : Fonctionnement Dépenses Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde Annulation de titre sur exercice antérieur 0, , ,00 Investissement Recettes Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde Participation communale , , ,17 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 5/29

6 Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : BUDGET ANNEXE CINEMA DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur FRENEE, adjoint au maire en charge du Budget, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n 2 au budget cinéma. Cette décision modificative vise à reverser le FCTVA indûment perçu en 2013 et 2014, et à affecter les dépenses relatives à l acquisition d une billetterie dans le chapitre budgétaire correspondant. M. FRENEE : «Je vais essayer d être clair dans mon exposé. Ce n est pas un sujet simple à présenter. Notre activité de cinéma est soumise à TVA. Nous en payons en fonctionnement et en investissement. Etant donné que nous récupérons de la TVA en fonctionnement, il n est pas possible d en récupérer en investissement. Au regard des montants que nous percevons en fonctionnement, il nous a semblé préférable de poursuivre dans ce sens et d exclure le FCTVA des recettes d investissement. C est pourquoi, nous devons rembourser les sommes perçues en 2013 et 2014.» M. le Maire : «On s arrête à l année 2013 mais je pense qu il y a eu ce type de remboursement en 2003 suite aux gros travaux de 2003.» M. MOREAU : «Ce n est pas neutre comme montant. N est-il pas possible de basculer vers une FCTVA d investissement lorsqu on fait des gros travaux?» M. le Maire : «La récupération de TVA de la section de fonctionnement est plus régulière et rapporte plus que le FCTVA ponctuel auquel nous pouvons faire appel en cas de gros travaux.» M. BRIDIER : «Si la trésorerie ne veut pas rembourser la TVA en investissement, c est parce que nous avons reçu aussi des subventions.» M. le Maire : «J ai sous les yeux un message de la Trésorerie qui a reconnu qu elle n aurait jamais dû percevoir le FCTVA. C est la préfecture de Tours qui a émis l observation. Elle a d ailleurs été surprise de voir qu il existe encore un cinéma municipal dans le département.» Vu le code général des collectivités territoriales Considérant qu il convient de procéder à une décision modificative sur le budget annexe Cinéma Pour : Approuve la décision modificative n 2 du Budget Annexe Cinéma Rabelais de la manière suivante : Investissement Dépenses Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde Annulation de titre FCTVA n-1 0, ,63 437, Frais d études , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 Investissement Recettes Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde FCTVA , ,71 0,00 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 6/29

7 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : BUDGET PRIMITIF DECISION MODIFICATIVE N 3 Monsieur FRENEE, adjoint au maire en charge du Budget, demande au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n 3 au budget principal. Cette décision modificative vise à : - Financer les du Relais Sépia (voir DM n 1 Relais Sépia) - Financer les travaux de Vidéosurveillance, de la Gare, de la Chartrie et de la rue Léveillé en prélevant le surplus de crédits de la rue des Douves - Financer un ordinateur tombé en panne en prélevant des dépenses imprévues M. MOREAU : «Je voudrais simplement communiquer une explication de vote. Nous ne participerons pas car nous n avons pas participé au vote du budget primitif.» Vu le code général des collectivités territoriales Considérant qu il convient de procéder à une décision modificative sur le budget primitif Pour : 21 Abstention : 5 (M. MOREAU, Mme CELTON, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER, M. PERROTIN) Approuve la décision modificative n 3 du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Investissement Dépenses Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde P83 Subvention équipement Rue des Douves , , , P83 Eclairage public Rue des Douves , , , P83 Subvention télécom Rue des Douves , , , Dépenses imprévues ,17-300, , P22 Matériel informatique , , , P62 Installations générales La Chartrie , , , P79 Autres constructions - Maison de la solidarité , , , P81 Travaux de voirie - Rue Léveillé , , , P84 Matériel informatique - Vidéoprotection , , ,00 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 7/29

8 Fonctionnement Dépenses Article Chapitre Intitulé Crédits votés BP 2014 Modification Solde Dépenses imprévues , , , Subvention versée à caractère admin , , ,17 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : BUDGET PRIMITIF 2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR Monsieur FRENEE, Adjoint délégué au Budget, demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la proposition du trésor public visant à procéder à une admission en non-valeur de titres émis pour un montant de 2 649,34. M. FRENEE : «Deux usagers regroupent à eux seuls Sur les dus par une famille, il y a 400 de frais de recouvrement. Il s agit surtout d impayés de cantine.» M. MOREAU : «Disons que ça a au moins eu le mérite de permettre à certains enfants de manger à la cantine.» M. le Maire : «Votre remarque atténue le désavantage financier.» M. FRENEE : «Malgré cela, nous constatons qu il y a moins de mauvais payeurs.» M. le Maire : «Nous suivons les familles de manière à limiter les impayés et assurer la réinscription dans un contexte sain.» M. MOREAU : «Il y a quand même de plus en plus de personnes qui n ont plus de moyen de paiement autre que le numéraire. On leur demande donc de payer avec un mandat. C est un moyen qui nous coûte cher.» M. le Maire : «Ils peuvent payer directement en numéraire au trésor public. On peut se réjouir de voir que ce ne sont que des petits montants qui sont concernés par ces impayés.» Mme COLLIN-LOUAULT : «En espérant que la raison ne soit pas une baisse de fréquentation de la cantine et que les parents ne gardent pas les enfants chez eux sans nourriture.» Mme CELTON : «Je ne le pense pas car les enfants vont au collège après la primaire. Nous ne notons pas de difficulté en ce sens.» Vu le code général des collectivités territoriales Vu l état des sommes dues à admettre en non-valeur édité par le Centre des Finances Publiques de Descartes Pour : Décide de procéder à l admission en non-valeur des sommes visées dans l état pour un montant de 2 649,34. Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 8/29

9 N : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE MODIFICATION DES TARIFS Madame BARANGER, Adjointe au Maire déléguée à l Environnement et au Cadre de Vie, informe le conseil municipal que les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ont été instaurés sur la commune en 1998 et n ont jamais donné lieu à réévaluation. Aux termes de l arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs de la TLPE, il appartient à la commune de fixer les tarifs maximaux éligibles sur le territoire. Mme BARANGER propose de fixer à 15,30 / m² les tarifs pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique. Mme CELTON : «Cela concerne-t-il tous les supports publicitaires? Y compris ceux qui se trouvent sur un mur?» M. le Maire : «Oui.» Mme CELTON : «Cela concerne également les devantures des commerces?» M. le Maire : «Non.» M. MOREAU : «Quel est le rythme de la perception?» M. le Maire : «Une fois par an.» M. MEREAU : «Les sponsors sont-ils soumis à cette taxe?» M. le Maire : «Non. Pour information, cette taxe concerne 80 m² de surface assujettie à Descartes.» Vu l arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Considérant qu il revient à la commune de fixer le montant de ladite taxe Pour : Fixe le montant de la TLPE à 15,30 /m² tarifs pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique. Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : TARIFS CIMETIERES MODIFICATION DU PRIX DES CONCESSIONS CAVURNES Madame BARANGER, Adjointe au Maire déléguée à l Environnement et au Cadre de Vie, informe le conseil municipal qu il convient de modifier les tarifs des concessions proposées dans les cimetières de Descartes et de Balesmes. Par souci d harmonie, la commune souhaite équiper les cavurnes de plaque de fermeture de couleur homogène. Chaque plaque coûtant 680, il convient de modifier le Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 9/29

10 prix des concessions en conséquence. Ce prix est composé d un prix de base (emplacement) et d un prix équipé d une plaque. Mme CELTON : «Je trouve surprenant le fait d être obligé de prendre une plaque imposée.» M. le Maire : «C est pour nous assurer d une certaine harmonie des couleurs dans les cimetières. Par exemple, lorsqu on regarde le columbarium, tout est homogène.» Mme CELTON : «Il ne me semble pas qu il y ait des règles pour les pierres tombales dans le règlement du cimetière.» M. le Maire : «Non mais il ne s agit pas des mêmes monuments.» Mme BARANGER : «La plaque que nous avons retenue est une des moins chères du marché.» Mme CELTON : «Quel est le matériaux utilisé?» Mme BARANGER : «C est du granit rose.» M. MOREAU : «Et comment cela se passe-t-il concrètement?» Mme BARANGER : «Les plaques sont déjà installées. Lorsque les personnes viennent en mairie pour réserver une place, il n y a plus qu à réserver la concession.» Mme CELTON : «Cela concerne-t-il les deux cimetières?» Mme BARANGER : «Oui. Il y en a 10 dans chaque cimetière.» Mme MEMIN : «Combien d urnes un emplacement est-il capable d accueillir?» Mme BARANGER : «Les cavurnes ont une capacité maximum de 4 urnes.» M. MOREAU : «Nous nous abstiendrons à cause du prix que nous trouvons trop élevé.» Vu le code général des collectivités territoriales Considérant qu il revient à la commune de fixer les tarifs communaux relevant des sépultures Pour : 21 Abstention : 5 (M. MOREAU, Mme CELTON, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER, M. PERROTIN) Fixe les tarifs des cavurnes des cimetières de Balesmes et de la Côte des Granges de la manière suivante : Concession cavurne de base : 15 ans 100,00 30 ans 150,00 Plaque de fermeture : 680,00 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. POLITIQUE CULTURELLE ET SCOLAIRE N : CINEMA ET MAISON MUSEE RENE DESCARTES CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF CHEQUIER CULTURE CLARC SAISONS 2014 A 2016 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 10/29

11 Madame MARCHET, Adjointe délégué à la Culture et à l Animation, demande à l Assemblée de renouveler le dispositif du Chéquier Culture Clarc (CLARC : Chéquier Culture Lycéens et Apprentis Région Centre) pour la saison 2014/2015 et les saisons 2015/ /2017. Cette opération est intégralement financée par la Région Centre. Ce chéquier est composé de 10 chèques et 2 coupons avantage, d un montant global de 50. La Région Centre rembourse la valeur faciale de ce chèque au partenaire culturel et s engage à promouvoir les structures adhérentes sur son site internet. De nombreux jeunes sont en possession de ce chéquier et souhaitent bénéficier de cette réduction au Cinéma Le Rabelais et à la Maison Musée René Descartes. Ils peuvent également acheter des livres et, le cas échéant, accéder à des manifestations sportives à moindre coût. Afin de participer à cette opération, il convient de signer une convention définissant les conditions d accès, les modes de remboursement et les obligations de chaque partenaire. Mme MARCHET : «En 2013, nous avons reçu 115 chèques au cinéma et un peu moins au musée.» Vu la convention de la Région Centre permettant d adhérer au dispositif Chéquier CLARC Considérant qu il appartient à la commune de favoriser l accès à la culture pour les étudiants Pour : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d affiliation au dispositif du Chéquier Culture Clarc pour la saison 2014/2015 et les saisons 2015/ /2017. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LE COMITE D INDRE-ET-LOIRE DU JEU D ECHECS Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales et Scolaires, sollicite au conseil municipal l autorisation de signer une convention avec le comité d Indre-et-Loire du jeu d échecs. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la commune de Descartes, un certain nombre d activités encadrées par des associations spécialisées ont été programmées. Le comité 37 du jeu d échecs a souhaité s inscrire dans ce programme. Les interventions de ce comité dureront 1h30 et coûteront 27 par session. Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 11/29

12 Mme COLLIN-LOUAULT : «Cette association viendra 1 fois par semaine à Balesmes pour les CM1. L intervention est prévue sur deux périodes de 7 semaines. Les deux périodes suivantes seront consacrées à la Côte des Granges avec une fréquence identique.» Mme BONNEAU : «Les enfants vont jouer aux échecs pendant 1h30? Cela me semble beaucoup.» M. le Maire : «Je ne pense pas. Cela reste une activité ludique.» M. FRAILE : «En principe, il y a un intervenant pour 4 enfants afin que l activité soit enrichissante.» M. le Maire : «Oui, je pense qu ils organiseront aussi des parties simultanées au cours desquelles l intervenant joue avec tous les enfants les uns après les autres.» Mme CELTON : «Nous faisons partie de la commission scolaire. Je suis surprise que les TAP aient commencé sans concertation préalable. Ne devait-on pas tenir une réunion avant leur mise en place?» M. le Maire : «Nous avons prévu de faire un bilan à mi-période. Pour le moment ça se passe bien et le taux d inscriptions avoisine les 80 % des effectifs scolaires.» M. MOREAU : «Il aurait quand même fallu réunir la commission scolaire au préalable.» M. le Maire : «Ces activités étaient déjà annoncées dans la liste des interventions présentée à la commission et aux parents d élèves.» Mme CELTON : «Elle n est pas très détaillée. Par exemple, pour moi, le domaine de la Pouge est un centre équestre. J ai été surprise de voir qu il propose d autres activités.» M. le Maire : «A ma grande surprise leur panel est très développé. J ai même appris qu ils peuvent faire venir des poneys à l école.» M. MOREAU : «Quand aurons-nous un bilan financier?» M. le Maire : «Lors de la commission à mi-période.» Mme CELTON : «Que se passe-t-il pour les familles qui ne se sont pas inscrites au mois de juin?» M. le Maire : «Beaucoup de familles ont dépassé la date limite d inscription. Certaines se sont même inscrites le jour de la rentrée scolaire. Nous les avons quand même acceptées.» Mme CELTON : «Pourquoi aviez-vous instauré une date limite alors?» M. le Maire : «Pour des raisons d organisation, de transport, de recrutement des animateurs et de calibrage des groupes.» Mme BONNEAU : «Je m abstiendrai car je suis opposée à cette réforme.» Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d accueil périscolaire Considérant qu il appartient à la commune d organiser les temps d accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires Pour : 25 Abstention : 1 (Mme BONNEAU) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le comité d Indre-et-Loire du jeu d échecs. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : TEMPS D ACCUEIL PERISCOLAIRE SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION DOMAINE DE LA POUGE Madame COLLIN-LOUAULT, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales et Scolaires, sollicite au conseil municipal l autorisation de signer une convention avec l association Domaine de la Pouge. Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 12/29

13 Cette association interviendra dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la commune de Descartes. Ses interventions consistent à proposer des activités dans les domaines scientifiques et artistiques. L association interviendra 1h30 par session pour un coût de 40,5. La durée totale des interventions pour la période du 1 er septembre au 18 octobre est de 52,50 heures. Mme CELTON : «Pouvons-nous aller les voir sur place pendant les activités?» Mme COLLIN : «Oui mais il ne faut pas être trop nombreux pour ne pas les déranger.» Mme BONNEAU : «Comme pour le point précédent, je m abstiendrai car je suis opposée à cette réforme.» Vu le projet de convention relatif à la tenue des temps d accueil périscolaire Considérant qu il appartient à la commune d organiser les temps d accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires Pour : 25 Abstention : 1 (Mme BONNEAU) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l association Domaine de la Pouge. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : CALENDRIER DES FETES 2014/2015 Madame MARCHET, Adjointe au Maire chargée de l animation, informe le conseil municipal que la commune fait éditer un dépliant recensant les fêtes organisées dans la ville et ses environs. Il sera demandé aux autres communes du canton et voisines hors canton qui souhaitent y figurer une participation forfaitaire par habitant. Celle-ci pourrait être de 0,20 par habitant pour le calendrier M. MOREAU : «Ne faisons-nous figurer uniquement que les communes qui paient?» M. le Maire : «Oui.» Vu le code général des collectivités territoriales Etant entendu que le calendrier des fêtes regroupe les manifestations associatives et culturelles d un ensemble de communes Considérant que la conception et la production du calendrier des fêtes relèvent de la commune de Descartes Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 13/29

14 Pour : Fixe à 20 centimes par habitant la participation pour l élaboration et la distribution du calendrier des fêtes. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : CONTRAT MANIFESTATION «TELETHON 2014» Monsieur VILLERET, Adjoint délégué aux Affaires Sportives et Vie Associative, indique qu il convient de passer avec l Association Française contre les Myopathies, organisatrice du Téléthon des 5 et 6 décembre, un contrat d engagement. Un contrat d assurance spécifique pour l organisation de la manifestation doit également être souscrit auprès de la MAIF. Vu le code général des collectivités territoriales Considérant que la commune de Descartes souhaite participer au mouvement du Téléthon 2014 Pour : Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d engagement avec l Association Française contre les Myopathies. Charge Monsieur le Maire à souscrire à un contrat d assurances avec la MAIF. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. ENVIRONNEMENT - GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - URBANISME N : MISE EN PLACE D UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN «PHIL O BUS» - APPROBATION DU PROGRAMME Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 14/29

15 Madame BARANGER, Adjointe au Maire déléguée à l Environnement, au Cadre de Vie et à l Urbanisme, propose au conseil municipal de délibérer sur le projet de navette urbaine. La navette, d une capacité de 8 passagers, sera équipée d un marchepied pour en faciliter la montée. Elle sera conduite par un employé communal recruté sur un contrat CAE à temps complet. Le service sera assuré du mardi au samedi matin. Chaque trajet durera en moyenne 24 minutes. Pour le moment, il est proposé la gratuité du service. Le financement du projet : L étude du projet est assurée par le service mobilité du Pays Touraine Côté Sud. Elle est financée totalement par le Pays. Pour l achat du véhicule : le financement sera assuré par la publicité. La société VISIOCOM, partenaire de la commune et mandatée par elle, se charge de livrer un véhicule correspondant aux besoins du service. Ce véhicule sera entièrement financé par la publicité des entreprises et commerces locaux. Pour les frais de personnel : le chauffeur affecté à ce projet est financé à 90 % (du SMIC) jusqu à 20 heures par l Etat dans le cadre du CAE Pour les aménagements de voirie : le financement sera assuré conjointement par la mairie et le conseil général à hauteur de Pour l exploitation générale du projet : Le Pays aide les 3 premières années avec un taux dégressif allant de 80% à 30%. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total 4 ans coût chauffeur coût diesel coût entretien coût assurance Peinture coût exploitation imprévus Fréquentation Investissement ,8 0,4 0,3 0 0,5 Prise en charge CRP CDDS Volet Reste à la charge de Descartes Madame BARANGER propose de nommer ce service «Phil O Bus». Le tracé et les horaires seront établis comme suit : Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal page 15/29

16 Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal Page 1 sur 29

17 M. FRAILE : «Comment ferez-vous en cas de panne?» M. le Maire : «Nous n avons pas imaginé de solution de remplacement car c est un véhicule neuf. En revanche, en cas de maladie du chauffeur, il sera possible de le remplacer car le permis B est suffisant pour le conduire.» Mme LELIEVRE : «Avez-vous prévu de l équiper de rehausseur pour les enfants?» M. le Maire : «On pourrait en prévoir si un besoin est exprimé.» M. MOREAU : «Nous considérons que le circuit proposé n est pas complet et qu il ne répond pas à toutes les demandes. La solution idéale aurait été de créer une liaison directe entre la maison médicale et l avenue Jean Monnet pour que les habitants de Kennedy puissent aller faire leurs courses à Intermarché sans faire le grand tour. De plus, lorsque vous parlez de gratuité, il ne faut pas perdre de vue que c est la fiscalité qui paye le service. Celui-ci a donc un coût pour quelqu un.» M. le Maire : «Pour aller de la maison médicale à Intermarché, il faut 10 minutes avec le parcours tel que nous vous le proposons. Je pense que c est raisonnable. En revanche, il ne nous est pas possible de privilégier un magasin par rapport à un autre. Ce circuit a été étudié par un chargé de mission qui a déterminé que 70 % de la population de Descartes habite à moins de 200 mètres d une station d arrêt. Seuls les habitants hors agglomération ne sont pas desservis. Ce transport règlera le problème des populations habitant les points les plus élevés de la commune et qui ont des difficultés de mobilité.» Mme CELTON : «Au moment où vous déciderez que ce service sera payant, quelle sera la fourchette de prix?» M. le Maire : «Nous ferons un bilan en commission pour déterminer le prix et le système d encaissement les plus adaptés.» SORTIE DE M. FRAILE à 21h30 M. LAMBALOT : «Ce tarif sera-t-il forfaitaire pour le tour complet?» M. le Maire : «Ce sera un tarif forfaitaire mais par trajet.» RETOUR DE M. FRAILE à 21h31 M. MEREAU : «A partir de quel âge accueillera-t-il les usagers?» M. le Maire : «Tout le monde pourra y monter. En revanche, il faudra être accompagné pour les enfants de moins de 10 ans. Nous devrons rédiger un règlement intérieur à cette fin.» Vu le code général des collectivités territoriales Vu le projet de transport collectif établi sur la commune de Descartes Vu l avis de la commission environnement en date du 19/09/2014 Etant entendu que la commune souhaite améliorer l accessibilité aux services, commerces et équipements publics pour les habitants de Descartes Pour : 22 Abstention : 4 (M. MEREAU, M. MOREAU, M. FLOUNEAU, Mme GUERLINGER) Accepte le projet de tracé et d horaires du transport collectif de Descartes tels que présentés ci-dessus par voie de minibus 9 places Dit que ce service de transport portera le nom de «Phil O Bus» Conseil municipal du 24 septembre 2014 Procès-verbal Page 1 sur 29

18 Donne un avis favorable au plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les financeurs pour obtenir les aides nécessaires à la réalisation de ce projet. Etablit la gratuité du service pendant une durée minimum de 3 mois. Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. N : ACQUISITION DE PARCELLE Madame BARANGER, Adjointe au Maire déléguée à l Environnement, au Cadre de Vie et à l Urbanisme, demande au conseil municipal l autorisation d acquérir un terrain cadastré YN n 50 d une superficie de 45 m², situé au carrefour de la rue de la Vauberde et de la rue Joachim du Bellay et appartenant à Monsieur LAVERGNE Michel. Le prix proposé est de 6 / m². Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l acquéreur. Vu le code général de propriété des personnes publiques Considérant qu il est nécessaire d acquérir la parcelle YN 50 en vue de permettre un aménagement routier Pour : Accepte d acquérir un terrain cadastré YN n 50 d une superficie de 45 m², situé au carrefour de la rue de la Vauberde et de la rue Joachim du Bellay et appartenant à Monsieur LAVERGNE Michel Fixe le prix d achat à 6 /m². Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. PERSONNEL COMMUNAL N : RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET DETERMINATION DU CARACTERE PARITAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu en application de la législation et de la réglementation en vigueur, et consécutivement aux élections municipales, il Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

19 appartient à la commune de procéder à la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'organisation des élections professionnelles au Comité Technique (C.T.) de la commune de DESCARTES. La date des élections est fixée au 4 décembre Dans cette perspective, il a été jugé utile de réunir les présidents et secrétaires départementaux des différentes organisations syndicales départementales concernées dans le cadre d'une réunion de concertation et d'information préalable. La réunion a eu lieu en mairie le 11 septembre L effectif de la collectivité servant à déterminer le nombre de représentant est apprécié au 1 er janvier 2014, soit 75 agents au tableau des effectifs. Les syndicats FO et CGT étaient représentés et ont exprimé un avis commun sur la fixation du nombre des membres et la détermination du caractère paritaire des CT. Les organisations syndicales ont fixé à 4 le nombre de représentants du personnel et se sont déclarées favorable au maintien du paritarisme numérique entre les représentants de la collectivité et du personnel. M. MOREAU : «Les autres syndicats n ont-ils pas à donner leur avis avant de pouvoir formuler le nôtre?» M. le Maire : «Nous les avons sollicités au même titre que ceux ayant répondu. Or, il n y a eu que deux réponses de la CGT et FO.» M. MOREAU : «Il faudrait élire des membres pour le CHSCT. Il n y a pas eu d élection à la suite du renouvellement du conseil municipal.» M. le Maire : «Nous prévoirons ce point au prochain conseil municipal.» Vu la loi du n du janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1, Vu le décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics modifiés, Vu le décret du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié, Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2014, Considérant que l effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentant titulaire du personnel est de 75 agents et justifie la création d un Comité Technique, Pour : Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) Décide le maintien du paritarisme numérique au Comité Technique, en fixant un nombre de représentant de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

20 Décide le recueil par le Comité Technique, de l avis des représentants de la collectivité. N : RENOUVELLEMENT DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET DETERMINATION DU CARACTERE PARITAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu en application de la législation et de la réglementation en vigueur, et consécutivement aux élections municipales, il appartient à la commune de procéder à la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'organisation des élections professionnelles aux Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) de la commune de DESCARTES. La date des élections est fixée au 4 décembre Dans cette perspective, il a été jugé utile de réunir les présidents et secrétaires départementaux des différentes organisations syndicales départementales concernées dans le cadre d'une réunion de concertation et d'information préalable. La réunion a eu lieu en mairie le 11 septembre L effectif de la collectivité servant à déterminer le nombre de représentant est apprécié au 1 er janvier 2014, soit 75 agents au tableau des effectifs. Les syndicats FO et CGT étaient représentés et ont exprimé un avis commun sur la fixation du nombre des membres et la détermination du caractère paritaire des CHSCT. Les organisations syndicales ont fixé à 4 le nombre de représentants du personnel et se sont déclarées favorable au maintien du paritarisme numérique entre les représentants de la collectivité et du personnel. Vu la loi du n du janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1, Vu le décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics modifiés, Vu le décret du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et la sécurité au travail ainsi qu à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié, Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2014, Considérant que l effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentant titulaire du personnel est de 75 agents et justifie la création d un CHSCT. Pour : Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentant de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

21 Décide le recueil par le CHSCT de l avis des représentants de la collectivité. N : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN ANIMATEUR SPORTIF ASSOCIATIF Afin que les règles de sécurité et d'encadrement soient respectées pendant les interventions relatives aux activités péri-éducatives et lorsque l'augmentation du nombre des enfants nécessite la présence d'un agent supplémentaire à l accueil de loisirs. Il apparaît nécessaire d augmenter les effectifs de l accueil de loisirs et du service scolaire. En effet, depuis la loi du 2 février 2007, il est possible d envisager une mise à disposition du salarié d une association au profit de la collectivité. Cette possibilité est offerte à la collectivité par le biais du club de football de la Saint Georges. En effet, cette association a conclu un contrat d apprentissage avec un jeune préparant le Brevet de Moniteur de Football. Ce brevet d état permet une intervention pendant les activités périéducatives et au sein de l ALSH. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d utiliser ce procédé dans le cadre d une mise à disposition qui prendra effet le 1 er octobre 2014 pour une durée d un an afin d assurer des missions d animations à raison de 730h 00 par an. L association continuera à gérer la carrière du salarié, à lui verser la totalité de la rémunération correspondant à son emploi et les avantages qui lui sont liés, et à assurer toutes les charges qui incombent à l employeur. La collectivité s engagera à verser, en contrepartie de la mise à disposition, une participation équivalente à la part restante à la charge de l association. Vu la loi n du janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 25 août 2014, Pour : Accepte de signer une convention de mise à disposition d un animateur sportif avec le club de football de la Saint Georges en vue de renforcer les effectifs de l accueil de loisirs sans hébergement et des activités péri-éducatives ; Dit que cette convention fixe les termes de la mise à disposition et notamment le paiement des frais de personnel et la durée de travail hebdomadaire de l animateur ; Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

22 Précise que la durée de cette convention est de 2 ans à compter du 1 er octobre 2014; Charge Monsieur le Maire d appliquer la présente délibération. N : MISE A DISPOSITION D UN ADJOINT DU PATRIMOINE OFFICE DE TOURISME Conformément à la loi n du janvier 1984 dans son article 61 et le décret n du 8 octobre 1985 dans son article 1 er, les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. Une convention avait été signée le 1 er janvier 2011 entre la Communauté de Communes de la Touraine du Sud et la Ville de Descartes. La Communauté de Communes de la Touraine du Sud place un agent du patrimoine, à disposition auprès de la Ville de Descartes pour exercer les fonctions de responsable de l annexe de l office de tourisme à Descartes. L agent assure la gestion et les réservations des hébergements de la ville ainsi que la gestion et la réalisation du marché nocturne et du marché de noël. Monsieur le Maire sollicite l avis du Conseil municipal sur la reconduction de cette convention pour une durée de 3 ans à raison de 40 % du temps de travail de l agent, soit 10/28 ème. Le comité technique a émis un avis favorable le 11 septembre Vu la loi n du janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2014 Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 25 août 2014, Pour : Accepte de signer une convention de mise à disposition d un agent du patrimoine pour exercer les fonctions de responsable de l annexe de l office de tourisme à Descartes ; Dit que cette convention fixe les termes de la mise à disposition et notamment le paiement des frais de personnel et la durée de travail hebdomadaire de l animateur ; Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

23 Précise que la durée de cette convention est de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014; Charge Monsieur le Maire d appliquer la présente délibération. N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PROFESSEURS DE MUSIQUE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, celui-ci doit examiner les modifications de temps de travail des enseignants contractuels de l école de musique, ce qui implique la suppression de leur poste préalablement à la création du poste au nouvel horaire. Par conséquent, Monsieur le Maire soumet à l approbation du conseil municipal le tableau des effectifs. M. MOREAU : «Y a-t-il eu une évolution des inscriptions?» M. le Maire : «Environ 95 inscriptions nouvelles pour un total de 145 élèves inscrits. Il y a eu beaucoup de départs mais également beaucoup d arrivées.» Vu la loi n du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 3, alinéa 2, Pour : Autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs relatifs à certains enseignants de l école de musique de la manière suivante : Grade Assistant Enseig. Artistique (cor) Assistant Enseig. Artistique (Tuba - Trombone) Assistant Enseig. Artistique principal de 2 ème classe (Percussions) Poste crée Poste pourvu Temps de travail Temps de travail , 50/20 ème 4, 50/20 ème 1 1 6, 20/20 ème 5, 50/20 ème 1 1 9, 50/20 ème 8/20 ème Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

24 N : RECRUTEMENTS D AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée que certains services font face à un accroissement temporaire d activités qui justifient le recrutement d agents contractuels en urgence. Les services impactés par la réforme des rythmes scolaires notamment doivent pouvoir être réactifs, la collectivité doit donc pallier à tout moment les besoins en personnel. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui laisser le soin de recruter, en cas de besoins, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité dans les conditions fixées par l article 3 1 de la loi n du janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats par référence à un cadre d emplois de la Fonction Publique Territoriale et selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l urgence de recrutement d agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité ; Pour : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité dans les conditions fixées par l article 3 1 de la loi n du janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats par référence à un cadre d emplois de la Fonction Publique Territoriale et selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

25 DCM 2014/41 DCM 2014/42 DCM 2014/43 DCM 2014/44 DCM 2014/45 DCM 2014/46 DCM 2014/47 DCM 2014/48 DCM 2014/49 DCM 2014/50 DCM 2014/51 DCM2014/52 DCM2014/53 DCM2014/54 DCM2014/55 DCM2014/56 DCM2014/57 DCM2014/58 DCM2014/59 DCM2014/60 Arrêté fixant les droits d'entrées au cinéma Le Rabelais à l'occasion du la Fête du cinéma les 29 et 30 juin et 1er et 2 juillet 2014 Arrêté du maire autorisant la passation d'un contrat d'engagement de l'association pour le développement des musiques actuelles en Touraine (les 19/07 et 08/08/2014) Montant : TTC arrêté du maire autorisant la passation d'un contrat de revente de cession de droits de représentation avec l'association les Devos de l'humour revendeur du spectacle «Sigrist refait l'actu» à Descartes le 10/10/2014 Montant : TTC arrêté du maire autorisant la passation d'un contrat d'engagement de l'association "les Vils Faquins" pour l'animation de la nuit des musées le 10/08/2014 Montant : 700 TTC Décision relative au contrat de location d'un logement avec Laura NAUDIN 7 rue du Vieux Marché Appt 4 à partir du 01/08/ montant 209,65 /mois Arrêté modifiant l'arrêté 2014/01 relatif au bail à usage commercial (cabinet psychologue) avec Bernard SZCZEPANIAK ramené à un montant de 100 /mois à compter de mai 2014 jusqu au 31/10/2014 Arrêté relatif au contrat de location d'un garage avec M. BRUNET à partir du 15/06/2014 Montant : 30 /mois Décision relative au contrat de location d'un logement avec Marie Agnès DELFOSSE 7 rue du Presbytère Appt 2 à partir du 01/07/ montant 222,80 /mois Décision relative au contrat de location (renouvelt) d'un logement avec Laurent MILLOT 42 rue du Commerce appt 17 à partir du 01/07/ montant 219,57 /mois Arrêté du Maire autorisant la passation d'un marché de contrôle technique avec la société SOCOTEC pour des travaux d'isolation par l'extérieur des logements de la Chartrie Montant : 2 470,00 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un marché public de fourniture d'un système de vidéo protection avec la SAS ADEC pour ,68 HT pour 2014, ,73 HT pour 2015, ,14 HT pour 2016 et ,51 HT pour 2017 Arrêté du Maire autorisant la passation d'une étude de conception de l accessibilité de la poste avec le Cabinet KYRIAKOS Montant :1 000 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un avenant de plus value avec l'entreprise VERNAT TP pour l'assainissement EP rue Léveillé Montant : 8 943,20 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise CORNET pour des travaux de couverture/zinguerie à la Maison de la Solidarité - Montant : 992,28 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise MESTIVIER pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 1 Gros Œuvre Montant : ,15 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise CORNET pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 2 Charpente/Couverture Montant : 6 274,65 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise MIROITERIE SAINT HUBERT pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 3 Menuiserie ext. Montant : 8 9,00 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise MENUISERIE DUBOIS pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 4 Menuiserie int. Montant : 1 252,14 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise REVEAU pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 5 Plâtrerie Isolation Montant : 2 290,00 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise MAGALHAES pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 6 Sols Faïence Montant : 3 049,28 HT Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

26 DCM2014/61 DCM2014/62 DCM2014/63 DCM2014/64 DCM 2014/65 DCM 2014/66 DCM 2014/67 Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec la SAS SN BRAULT pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 7 Plomberie Montant : 1 196,02 HT + option à 915,67 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec la SAS SN BRAULT pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 8 Électricité Montant : 3 883,39 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise KONÉ pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 9 Ascenseur Montant : ,00 HT Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat avec l'entreprise REVEAU pour l'accessibilité de l'hôtel de ville - Lot n 10 - peinture Montant : 1 110,00 HT Décision relative au bail à usage commercial (cabinet psychologue) avec Julie GABORIAU pour un montant de 125 /mois à compter du 01/07/2014 Arrêté du Maire autorisant la signature d'un contrat de maintenance Procès Verbaux Electroniques avec la société LOGITUD Solutions - montant : 230 HT pour les 2 terminaux Psion Arrêté du Maire autorisant la passation d'un contrat de vérification SSI (Service Sécurité Incendie) du gîte d'étape avec la Société CFDS Montant : 153,43 HT Mme CELTON : «l Arrêté n 51 ne concerne que des fournitures?» M. le Maire : «Oui, ce sont les fournitures de caméras, d antennes et de l équipement informatique. La police municipale est équipée du centralisateur pour recevoir les images. La maintenance est comprise dans le marché.» Mme CELTON : «Le dispositif est-il opérationnel?» M. le Maire : «Il est opérationnel mais nous ne sommes pas habilités à l exploiter pour le moment. La commission préfectorale s est prononcée favorablement et nous attendons l arrêté du Préfet qui arrivera sous peu.» M. MOREAU : «La transmission des images est-elle réalisée par ondes radio ou par Internet?» M. le Maire : «Les caméras utilisent la radio pour être transmises au PC sécurité. C est un peu plus cher qu Internet mais la qualité est bien meilleure.» Mme CELTON : «Peut-on savoir où elles sont situées?» M. le Maire : «Il y en a 4 à la mairie et 2 place Milo Freslon. Notre dispositif est prévu pour couvrir le territoire de 32 caméras.» M. MOREAU : «La police municipale est-elle habilitée pour visionner les vidéos?» M. le Maire : «Elle est habilitée à visionner les enregistrements en direct mais elle ne peut pas les exploiter pour verbaliser ou entamer une procédure. Seule la gendarmerie le peut. D ailleurs les parties privées qui sont comprises dans le champ de la caméra sont masquées. On ne peut donc pas voir ce qui se passe chez les voisins.» VOTE D UNE MOTION PORTANT SUR LA SENSIBILISATION DE LA COMMUNE DE DESCARTES A LA REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE Avis relatif à la révision du Projet régional de santé de la région Centre , volet Schéma régional d organisation des soins (SROS) Monsieur le Maire rappelle que le Pays de la Touraine Côté Sud, par la délibération du 17 décembre 2012, s est engagé dans l élaboration d un Contrat Local de Santé, dont la signature est programmée le 31 octobre 2014 entre l Etat, l Agence Régionale de la Santé du Centre, la Région Centre, le Conseil Général, le Centre Hospitalier Paul Martinais de Loches et le syndicat mixte de Pays. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

27 Il précise que, dans le cadre de la préparation de ce Contrat, l association ORS a réalisé en 2013 un Diagnostic Local de Santé qui relevait une faible densité de professionnels de santé, leur vieillissement et leur inégale répartition territoriale. La situation des médecins généralistes libéraux est particulièrement alarmante. Alors qu ils sont 8 pour habitants sur le territoire du Pays, et 12 pour en Indre-et-Loire, près de 40% d entre eux ont 60 ans et plus. Il note que L ARS du Centre dresse le même constat au sein de son document «Le Pays de la Touraine Côté Sud Territoire de santé d Indre-et-Loire octobre 2013». Elle observe en effet que l un des points faibles du territoire est «l offre de soins de premier recours limitée par l insuffisance de médecins généralistes et de professionnels non médicaux». Il indique que, partant de ce diagnostic, dans le cadre du plan d actions du Contrat Local de Santé, l une des priorités majeures est de maintenir la proximité et l accessibilité des soins primaires en veillant à favoriser l installation des professionnels de santé au sein du Pays de la Touraine Côté Sud. Monsieur le Maire souligne que, selon le projet d arrêté relatif à l évolution des zones fragiles, sur le territoire du Pays de la Touraine Côté Sud, seules les communes suivantes peuvent bénéficier des avantages liés à cette classification : Bossay-sur-Claise, Boussay, Chambon, Charnizay, Chaumussay, Preuilly-sur-Claise, Yzeures-sur-Creuse, Barrou, La Celle Guenand, Le Grand Pressigny, Le Petit Pressigny. De plus, les critères pris en compte pour le nouveau zonage sont basés sur le nombre de médecins généralistes, leurs modalités d exercice et leur activité, l âge des médecins n étant pas mentionné dans ces critères. Aussi, les communes des bassins de vie de Descartes et Truyes sortent des zones fragiles impliquant les communes de Descartes, Abilly, La Celle-Saint-Avant, Civray-sur-Esves, La Guerche, Neuillyle-Brignon, Cormery et Tauxigny. Par conséquent, certaines mesures incitatives à l installation de nouveaux médecins généralistes libéraux ne pourront plus être accessibles au sein de ces territoires de même que des avantages financiers pour des médecins nouvellement installés. M. LAMBALOT : «Cela entre en contradiction avec son discours à la maison médicale. Elle en vantait le résultat.» M. le Maire : «Oui. Il est surprenant de constater que notre classement a évolué malgré une situation inchangée depuis Je propose donc de voter une motion pour demander des explications et faire part de notre opposition.» Vu la délibération du Pays de la Touraine Côté Sud du 17 décembre 2012, actant l engagement sur le territoire des réflexions préalables à l élaboration d un Contrat Local de Santé Vu la délibération du Pays de la Touraine Côté Sud du 1 er juillet 2014, approuvant le programme d actions du Contrat Local de Santé du Pays de la Touraine Côté Sud Vu le projet d arrêté relatif à la révision des zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé Vu l avis de consultation relatif à la révision des zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé CONSIDERANT qu en 2014, une actualisation du Programme Régional de Santé ( ) est conduite par l ARS du Centre. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

28 CONSIDERANT que, dans ce cadre, afin de mettre à jour le volet organisation des soins, une consultation est organisée afin de recueillir les avis des collectivités territoriales de la Région Centre sur les nouvelles zones fragiles en termes de démographie médicale libérale. CONSIDERANT que l avis de consultation relatif à la révision de la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en date du 15 juillet 2014, prévoit que les avis puissent être rendus jusqu au 30 septembre 2014 Entendu l exposé du Maire, il est proposé au Conseil Municipal : DE DECIDER qu un avis sera transmis à l ARS du Centre, dans le cadre de la consultation précitée, afin de faire part de la demande de modification des critères de définition des zones fragiles en intégrant l âge des praticiens. Pour : Demande solennellement à l Agence régionale de Santé de la Région Centre de lui indiquer les raisons qui l ont amenée à réviser les zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, et notamment sur la zone de Descartes déclarée sinistrée en Indique à l Agence régionale de Santé de la Région Centre que la situation en termes de couverture médicale n a pas évolué depuis Sollicite une révision du dernier zonage arrêté le 15 juillet 2014 afin de réintégrer la commune de Descartes dans les zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des Portes Ouvertes se tiendront au laboratoire de recherche et de production rue Paul Langevin. L activité de ce laboratoire est le développement de bactéries. Monsieur MOREAU informe qu un nouveau commerçant de chaussures s est installé rue René Boylesve. Monsieur le Maire répond qu il s agit de la société H&B qui exploite déjà un commerce de ce type à Sainte Maure de Touraine. Ils profitent tous deux de l occasion pour inciter la population à acheter «local». Mme MARCHET informe le conseil municipal des dates suivantes : 08/10 : l école de musique de Descartes se déplace à Joué les Tours Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014

29 10/10 : Devos de l Humour à Descartes Du 06 au 16/11 : Exposition de Mme GIRAUDEAU 22/11 : Conte musical à la bibliothèque M. MOERAU demande s il n était pas prévu un montant pour facturer un concert de l orchestre dans des communes qui en font la demande. Mme MARCHET répond que ce montant est effectivement toujours en vigueur. Il n est toutefois pas réclamé dans le cadre d échanges d orchestres comme c est le cas avec la commune de Joué les Tours. Monsieur VILLERET informe que le cinéma projettera une comédie musicale «Robin des Bois» les 11 et 12 octobre au cinéma. Monsieur MARQUET rappelle que la troupe «Com au Théatre» se produira au cinéma les 17 et 18 octobre. Mme MEMIN informe que la paroisse organisera le 11/10 son traditionnel Coq au vin. M. FRAILE informe que le club d échecs organise un tournoi le 03/10. M. le Maire communique les informations suivantes : La boucherie de M. TOURNIER pourrait faire l objet d une réhabilitation pour ensuite être exploitée par un nouveau commerçant. Le propriétaire de l Hôtel Moderne réalise des travaux d amélioration et cherche un occupant pour exploiter le bâtiment. Le permis d aménager pour le centre d hébergement de plein air à la Roche Belin est en cours d instruction. Une réponse est attendue dans les semaines à venir. Les points à l ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30 Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2014