Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE. 7 octobre heures AVIS DE CONVOCATION
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- Amandine Lavoie
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1 Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 7 octobre heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour le mardi, 7 octobre 2003, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance. Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement Montréal, le 3 octobre 2003.
2 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie ORDRE DU JOUR MARDI 7 OCTOBRE 2003 CONSULTATION PUBLIQUE (18 h) I Règlement d urbanisme - modification , rue Notre-Dame Est (ancienne gare Dalhousie) - agrandissement d une zone ayant un taux d implantation de 100 % II Règlement d urbanisme - modification - avenue Papineau (côté est), au sud de la rue Ontario - ajout des usages bureaux et cliniques médicales, et création de 2 nouvelles zones CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (séance ordinaire 19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.01) C. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE - PÉRIODE D'INTERVENTIONS DU PUBLIC 1415, avenue des Pins Ouest , rue Sainte-Catherine Est D. REQUÊTES DU PUBLIC - SUIVI E. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC F. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS G. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT Respect des droits des arrondissements qualifiés de bilingue et de leur population - arrondissement de Kirkland - résolution CA
3 H. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. PROCÈS-VERBAUX Conseil d arrondissement - séance ordinaire du 2 septembre procès-verbal - adoption Assemblée publique de consultation - 4 septembre procès-verbal - dépôt Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - réunion du 22 septembre procès-verbal - dépôt (4) Conseil d arrondissement - séance spéciale du 1 er octobre procès-verbal - adoption 12. ORIENTATION Comité spécial de travail sur le centre des affaires - rapport Comité spécial de travail sur le logement et l'habitation - rapport (4) Revitalisation urbaine intégrée (RUI) - projet pilote, 1 re phase - organisation d un forum et constitution du comité de revitalisation local - mandat au directeur d arrondissement 20. CONTRAT Appui financier - Comité des loisirs 1100 du Comité des locataires de la Terrasse Ontario (500 $) Contrat - soutien administratif - fourniture de services aux conseillers Martin Lemay et Robert Laramée - madame Virginie Lamarche (3 000 $) (2) Appui financier - Jeanie Johston Québec (2 500 $), Espace des arts du feu (1 000 $), Centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine (1 850 $) et Festival interculturel du conte de Montréal (2 500 $) (4) Appui financier - défilé du Père Noël Société de développement commercial Destination centre-ville ( $) (4) Appui financier - Association pour la création et la recherche en électroacoustiques du Québec (ACREQ) (2 500 $) (4) Entente - aide aux personnes sinistrées - Société canadienne de la Croix-Rouge (5) Contrat - Centre Saint-Eusèbe - travaux - Geroplex inc. - approbation ( ,23 $)
4 30. ADMINISTRATION ET FINANCES Bureaux de l Arrondissement et 888, boulevard De Maisonneuve Est - travaux d aménagement ( $) Virement de crédits -fourniture de services professionnels et réalisation d'activités de communication - cabinet des élus (8 000 $) (2) Appui financier - tables de concertation du Faubourg Saint-Laurent (6 000 $) et d'alerte Centre-Sud (6 000 $) (2) Appui financier - Programme de renouveau urbain (PRU) - Comité social Centre-Sud inc. ( $) (4) Appui financier - Alerte Centre-Sud, Table de concertation en relations inter-culturelles et GEIPSI ( $) (4) Appui financier - Services Plus des Trois Pignons inc. (200 $), Comité de locataires du HLM 970 Robin (200 $) et Volley-Ball Lambda (600 $) (4) Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires - ressources financières - 1 er juin au 31 août rapport 40. RÉGLEMENTATION Dérogation mineure -1415, avenue des Pins Ouest Stationnement - 355, rue D Youville Stationnement - avenue Goulet, entre les rues Ontario et Lalonde Stationnement - rues Stanley, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Docteur-Penfield Stationnement - boulevard René-Lévesque Est et rue Sanguinet Stationnement , boulevard Saint-Laurent Stationnement - rue de l Hôtel-de-ville, entre les rues Ontario et Saint-Norbert Stationnement - rues Saint-François-Xavier, entre les rues Saint-Sacrement et de l'hôpital Stationnement - boulevard René-Lévesque Ouest et rue Saint-Mathieu (côté est) Stationnement - boulevard Saint-Laurent, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Juliette-Béliveau Stationnement , rue Sherbrooke Ouest Stationnement - rues La Fontaine, entre les rues Panet et Plessis Stationnement - rues De La Gauchetière Est, entre les rues Saint-Timothée et Saint-André, et Amherst (2) Enseigne - permis , avenue McGill College (2) Transformation - permis - 735, rue Ottawa (2) Transformation - permis , rue Tupper
5 40.17 (2) Transformation - permis , Le Boulevard (2) Transformation - permis - 730, rue Wellington (2) Règlement d urbanisme - modification , rue Notre-Dame Est - agrandissement d une zone ayant un taux d implantation de 100 % - adoption du 2 e projet (2) Règlement d urbanisme - modification - avenue Papineau (côté est), au sud de la rue Ontario - ajout des usages bureaux et cliniques médicales, et création de 2 nouvelles zones - adoption du 2 e projet (2) Stationnement , Hill Park Circle (2) Stationnement - rues Saint-Alexandre, Anderson et De La Gauchetière (2) Stationnement - rue Mayor (2) Stationnement - rue Peel, entre boulevard De Maisonneuve Ouest et rue Sherbrooke Ouest (3) Transformation - permis , rue Sainte-Catherine Est (3) Dérogation mineure , rue Sainte-Catherine Est (3) Transformation - permis , rue Sainte-Catherine Ouest (3) Transformation - permis , boulevard De Maisonneuve Ouest (3) Transformation - permis , chemin Saint-Sulpice (3) Transformation - permis , rue Sherbrooke Ouest (3) Transformation - permis , rue de la Montagne (3) Transformation - permis , rue Olivier-Robert (3) Enseigne - permis , rue Sainte-Catherine Est (3) Enseigne - permis , rue Sainte-Catherine Est (3) Projet particulier , rue Ontario Est - adoption du 1 er projet de résolution (3) Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) - bornes informatisées de perception du stationnement tarifé sur rue - projet pilote (phase 2) - application aux rues du Quartier international de Montréal (3) Autorisation - zone d arrêt pour autobus - déplacement - rue Lambert-Closse et boulevard De Maisonneuve Ouest (4) Transformation - permis , Square Phillips (4) Vente - ruelle de la Police - demande de l Université Concordia - appui (4) Autorisations et ordonnances - Programmation d événements sur le domaine public (saison 2003, 9 e partie) (5) Règlement sur les sociétés de développement commercial - adoption (5) Occupation - certificat , rue Sainte-Catherine Est (5) Transformation - permis , rue Sherbrooke
6 Ouest 50. PERSONNEL (aucun dossier) 60. INFORMATION (aucun dossier) 65. RÉSOLUTION / CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Journée nationale de lutte contre l'homophobie - proclamation - modification de la résolution CA (3) Société de développement économique Ville-Marie - conseil d administration - nomination d un fonctionnaire (4) Appel d offres public - fourniture de services - Programme de soutien à l action citoyenne en sécurité urbaine - autorisation de lancement 70. MOTIONS DES CONSEILLERS (aucun dossier) I. LEVÉE DE LA SÉANCE
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Adopté à l unanimité des conseillers
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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
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FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
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à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
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