Délibération n 27 Conseil municipal du 5 avril 2013

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1 Direction Générale Organisation Et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 27 Conseil municipal du 5 avril 2013 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses Approbation M. BOLZER, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Les modifications du tableau des effectifs qui vous sont proposées visent à répondre à l évolution des besoins du service public. I CREATIONS D EMPLOIS 1 - DANS LE CADRE DE L EVOLUTION DES BESOINS DU SERVICE PUBLIC ET DE L AJUSTEMENT HABITUEL DES EMPLOIS AUX QUALIFICATIONS NECESSAIRES ET AFIN D ASSURER LE POURVOI DE SEIZE EMPLOIS. 1 1 A la Direction des Ressources Humaines Un poste de rédacteur pour les permanents syndicaux. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 2 A la Direction de l animation et de la coordination des plans d actions transversaux Un poste d attaché pour le service Mission égalité intégration citoyenne. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 1). Un poste d attaché pour une durée d un an au service Mission égalité intégration citoyenne. Ce poste est financé par un fonds européen. Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 2). 1 3 A la Direction des Sports Filière sportive : Un poste d ETAPS au service des piscines. Un poste d attaché vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Page 1 sur 8

2 1 4 A la Santé Publique Filière médico-sociale : Un poste d infirmier pour le service santé scolaire territoire ouest. Un poste de puéricultrice vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 5 A la Direction de l Education Un poste de rédacteur, animateur développeur au point info-parents Nantes Est/Nantes Sud, pour le service réussite éducative. Ce poste créé par redéploiement de poste au sein de la Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale et aux Territoires. Deux postes d agent de maitrise pour le service production Cuisine 2 et le service des commandes, réceptions. Deux postes d adjoints techniques vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 6 A la Direction de la Petite Enfance Un poste d adjoint technique à temps complet pour le service multi-accueil Beaulieu. Un poste d adjoint technique à 8/10 ème vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste d adjoint technique au PSP Viviani lié à l accroissement d activité du multi-accueil. Un poste d adjoint technique à temps complet pour le service multi-accueil Crescendo-Graslin. Un poste d adjoint technique à 8/10 ème vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Filière médico-sociale : Deux postes d auxiliaires de puériculture pour le Pôle Service Public Viviani lié à l accroissement d activité du multi-accueil. 1 7 A la Direction Archéologie et Patrimoine Un poste de rédacteur à temps complet au service bibliothèque et gestion de la presse. Un poste de rédacteur à 5/10 ème vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste d adjoint administratif à temps complet au service collecte et traitement des archives. Un poste d adjoint administratif à 5/10 ème vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 8 A la Direction du Service des Espaces Verts et de l Environnement Un poste d agent de maitrise pour le service arboriculture urbaine. Un poste de technicien vous sera proposé lors d un prochain Conseil municipal. II CREATIONS D EMPLOIS OCCASIONNELS SAISONNIERS Afin de répondre aux différents besoins des Centres de Responsabilités pour accomplir des missions occasionnelles ou saisonnières, il convient aujourd hui de créer, conformément à l article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984, les postes des cadres d emplois suivants : Page 2 sur 8

3 2-1 A la Direction Finances et Gestion Un adjoint administratif pour une durée de trois mois en période de clôture d exercice au service Finances. Un rédacteur pour une durée de deux mois en renfort au service Conseil en Gestion. 2-2 A la Direction des Ressources Humaines Un adjoint administratif pour une durée de cinq mois dans le cadre de l accroissement du recrutement de temporaires pour les besoins saisonniers à la cellule recrutement du personnel temporaires. Un attaché pour une durée de trois mois en renfort sur le bilan social. Un psychologue pour une durée de deux mois au service orientation mobilité. Un poste d adjoint technique pour une durée de trois mois en renfort à l administration générale. 2-3 A la Direction de l Immobilier Un poste d adjoint technique pour une durée de douze mois au service Prestations de service entretien des locaux pour assurer les interventions de ménage dans le bâtiment du crédit municipal. 2-4 A la Direction Relations aux Usagers Deux adjoints administratifs pour une durée de deux mois chacun au service Allonantes. Un adjoint administratif pour une durée de deux mois pour les différents services de formalités administratives. Un adjoint administratif pour une durée de quatre mois et demie, deux adjoints administratifs pour une durée de trois mois et demi chacun et un adjoint administratif pour une durée de deux mois pour le service recensement. Cinq contrôleurs pour une durée de quatre mois chacun ainsi que soixante agents administratifs pour effectuer le recensement. Deux adjoints techniques pour une durée d un mois chacun au service des Cimetières à la Toussaint. 2-5 A la Direction des Sports Filière sportive : Un adjoint administratif pour une durée d un mois au centre médico-sportif. - A l Administration Générale : Un technicien pour une durée de huit mois en renfort. - Au sein des piscines : Deux adjoints techniques pour une durée totale de vingt quatre mois pour assurer le remplacement d agents en redéploiement au service administratif des piscines. Trois adjoints techniques pour une durée totale de six mois pour l activité estivale à la piscine Jules Verne. Deux adjoints techniques pour une durée totale d un an à la piscine Léo Lagrange. Page 3 sur 8

4 - Au Palais des Sports Mangin / Beaulieu : Un adjoint technique pour une durée équivalente à quatre mois. - Au sein des équipements sportifs de Proximité : Un adjoint technique pour une durée équivalente à un mois au service Vie Sportive Sud. Un adjoint technique pour une durée équivalente à un mois en renfort pour les grandes manifestations et un adjoint technique pour une durée équivalente à dix semaines en renfort au service Vie Sportive Est. Un adjoint technique pour une durée équivalente à de trois semaines en renfort pour les grandes manifestations et un adjoint technique pour une durée de six mois en renfort au service Vie Sportive Ouest. Un adjoint technique pour une durée équivalente à six mois et demi au Service Vie Sportive Nord au service Vie Sportive Nord. Filière sportive : - Au sein des équipes assurant l animation sportive : Un ETAPS pour une durée équivalente à une semaine dans le cadre du «temps fort été» et un ETAPS en renfort pour une durée de un mois au service Vie Sportive Sud. Un ETAPS pour une durée de un mois dans le cadre du «temps fort été» au service Vie Sportive Est. Un ETAPS pour une durée équivalente à deux semaines au service Vie Sportive Ouest. - Au sein des piscines : Un OTAPS pour une durée équivalente à vingt et une semaines en renfort sur l activité SPA et un ETAPS pour une durée équivalente à treize semaines afin d assurer l animation pendant la période estivale à la piscine Jules Verne. Un ETAPS pour une durée de onze mois pour assurer le remplacement d un agent en redéploiement à la piscine Jules Verne. Au service Activités Nautiques : Un ETAPS pour une durée équivalente à quatre semaines en renfort pour assurer le Cycle de Printemps. Un ETAPS pour une période équivalente à un mois pour assurer l accueil des groupes le mercredi et le samedi. Un ETAPS pour une période équivalente à quinze jours pour assurer des groupes le mercredi et le samedi. 2-6 A la Direction de la Santé Publique Un adjoint administratif pour une durée de trois mois au service actions de santé en renfort. Un adjoint technique pour une durée de trois mois au service actions de santé afin d assurer le remplacement d un agent en redéploiement. 2-7 A la Direction Petite Enfance Douze adjoints techniques pour une durée de douze mois chacun dans les différentes structures multi-accueil. 2-8 A la Direction de l éducation Un rédacteur pour une durée de cinq mois au service vie éducative centre Ouest dans le cadre de la politique réussite éducative. Page 4 sur 8

5 2-9 A la Direction Générale à la Culture : Filière culturelle : Un ouvreur pour durée équivalente à un an pour le théâtre et le conservatoire. Neuf professeurs d enseignement d art pour une durée totale de trente six mois au Conservatoire de Nantes. Onze assistants d enseignement artistique pour une durée équivalente à cinquante quatre mois pour l Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre (Conservatoire). Un assistant de vie pour un an pour le service Diffusion des arts MBA. Un assistant de conservation pour cinq mois et deux adjoints du patrimoine pour une durée équivalente à douze mois pour les bibliothèques. Un adjoint du patrimoine pour une durée équivalente à trois mois pour le muséum Jules Verne. Quatre adjoints du patrimoine pour une durée équivalente à quarante huit mois pour les musées et animations saisonnières. Un adjoint du patrimoine pour quatre mois pour le Planétarium. Filière animation : Un animateur pour une durée de quatre mois au Planétarium A la direction du Patrimoine et de l Archéologie Un technicien pour une durée de trois mois pour l animation du patrimoine. Filière culturelle : Un conservateur du patrimoine pour un an pour le service mission archéologie A la Direction du Développement Culturel Un adjoint administratif pour une durée équivalente à deux semaines à la Régie technique et sécurité pour la mise en œuvre du plan d action accueil des personnes handicapées. Un adjoint technique pour une durée d un mois pour le service développement culturel arts et spectacles A la Direction de la citoyenneté et territoire Un attaché pour une durée d un mois pour l administration générale - moyens du service. Un adjoint administratif pour une durée d un mois et demi en renfort pour l action quartier A la Direction de la Politiques et prospectives Un adjoint administratif pour une durée équivalente à deux mois et demi à l administration générale Au SEVE Un rédacteur pour une durée de quatre mois et un adjoint administratif pour une durée équivalente à trois mois à l administration générale. Page 5 sur 8

6 Un adjoint technique jardinier pour une durée de trois mois pour la Roseraie. Un adjoint technique jardinier pour une durée équivalente à deux mois pour le centre ville. Un adjoint technique jardinier pour une durée équivalente à un mois pour renforcer l accueil lors des actions événementielles. Un adjoint technique pour une durée de quatre mois et un adjoint technique pour une période équivalente à deux mois pour l arboriculture urbaine. Un adjoint technique pour une durée d un mois pour la Maintenance. Un adjoint technique pour une durée de quinze jours pour l animation de la ferme publique. Deux adjoints techniques pour une durée équivalente à six mois pour l accueil et la propreté. III REDEFINITION DE LA PROCEDURE DE POURVOI D UN EMPLOI Afin de pourvoir un poste d attaché responsable de secteur des prestations administratives à la Direction de la Relation aux Usagers, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 3). IV PROLONGATION D UN POSTE PROVISOIRE Lors de sa séance du 3 décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé la création d un poste provisoire d attaché à la Direction du développement associatif mission famille pour le service développement associatif administration générale jusqu au 6 décembre Afin de mener à terme cette mission, le poste est prolongé d une année. V SUPPRESSIONS DE POSTES Les suppressions de postes suivantes correspondent à l évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services municipaux. Elles ont d ores et déjà été proposées au Comité Technique Paritaire du 18 mars 2013 pour avis. Un poste d adjoint administratif de la Direction des Ressources Humaines sera supprimé à la ville de Nantes pour être transféré au Centre de Services Partagés des Ressources Humaines. Il vous est donc proposé les suppressions de postes suivantes : 1 poste d adjoint administratif à 3/10 ème 1 poste de technicien 3 postes d adjoint technique à 5/10 ème Filière médico-sociale : 1 poste d infirmier 1 poste d agent territorial spécialisé des écoles maternelles à 5/10 ème Filière sportive : 1 poste d OTAPS Page 6 sur 8

7 VI PARTICIPATION EMPLOYEUR AUX FRAIS DE GARDE D ENFANTS La prestation garde de jeunes enfants (PGJE) telle qu harmonisée depuis mai 2012 et dédiée aux parents d enfants non scolarisés se voit désormais complétée par la mise en place d un chèque emploi service universel dédié à la garde des enfants scolarisés jusqu à leurs 6 ans, conformément à la délibération du 30 mars La coexistence de ces deux types de prestations, souhaitée par le protocole d accord du 16 mars 2012, nécessite de préciser les modalités d obtention de ces deux prestations : 6.1 Prestation de garde de jeunes enfants Montant : Le montant est de 2,99 brut par jour de garde et par enfant avec une revalorisation annuelle indexée sur l évolution de l indice des prix à la consommation. Bénéficiaires : Le bénéfice de la prestation de garde jeunes enfants est soumis aux 3 conditions cumulatives suivantes : Etre agent titulaire, stagiaire, non titulaire sur poste permanent ou être agent non permanent ayant 6 mois d ancienneté, Etre parent d un ou plusieurs enfants non scolarisés ; la limite d âge maximum étant fixée au mois de septembre suivant les 3 ans de l enfant, Avoir recours à un mode de garde payant à l issue du congé maternité. Toute autre condition de bénéfice de la prestation est abrogée. Autorisation de cumul : La prestation est cumulable avec d autres prestations délivrées par la CAF (prestation accueil jeunes enfants par exemple) ainsi qu avec les prestations similaires éventuellement versées au conjoint de l agent si celui-ci travaille dans une autre fonction publique ou dans le privé. La prestation n est cumulable avec le CESU si celui-ci est attribué pour le même enfant. 6.2 Chèque emploi universel (CESU) garde d enfants Montants Chaque agent parent d un enfant scolarisé de moins de 6 ans peut demander à bénéficier d un CESU garde d enfants dans la limite d un plafond maximum fixé à 300 par enfant et par an, préfinancé par l employeur à hauteur de 70 %. Bénéficiaires : Le bénéfice de la prestation de garde jeunes enfants est soumis aux conditions cumulatives suivantes : Etre agent titulaire, stagiaire, contractuel ou être agent non permanent ayant 6 mois d ancienneté, Etre parent d un ou plusieurs enfants scolarisés jusqu à leurs 6 ans ; la limite d âge maximum étant fixée à la fin du mois des 6 ans de l enfant, Avoir recours à un mode de garde payant. Toute autre condition de bénéfice de la prestation est abrogée. Autorisation de cumul : Le cumul de la prestation est possible avec la prestation versée au conjoint. La prestation est aussi cumulable avec d autres prestation (par exemple la prestation d accueil du jeune enfant - PAJE) mais non cumulable avec la prestation de garde de jeunes enfants (PGJE) si celle-ci est versée pour le même enfant. VII ACTUALISATION DE LA LISTE DES POSTES MUTUALISES ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE NANTES Le transfert d un poste d adjoint administratif de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Nantes vers le Centre de Services Partagés des Ressources Humaines nécessite d actualiser la liste des postes et fonctions de Nantes métropole mis à disposition de la Ville de Nantes (annexe 1 à la convention). Il vous est proposé d en prendre connaissance dans l ANNEXE 4. Page 7 sur 8

8 VIII REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES AGENTS DE LA VILLE DE NANTES ACCOMPAGNANT UN ELU MUNICIPAL ET/OU COMMUNAUTAIRE Dans le contexte de la collaboration plus soutenue entre les services de la Ville de Nantes et ceux de Nantes métropole, des agents de la Ville de Nantes peuvent être missionnés pour constituer une délégation accompagnant un (ou des) élu(s) municipal (aux) et/ou communautaire(s) et supporter des frais annexes lors de ces déplacements. En application du décret n du 19 juillet 2001 la collectivité peut prendre en charge les frais générés par les déplacements des agents. A titre dérogatoire aux taux des indemnités de mission, tel que le prévoit le Décret n du 5 janvier 2007, il est proposé, du fait de circonstances particulières, le remboursement, aux frais réels, des dépenses occasionnées par ces déplacements. 1. approuve les créations d emplois, Le Conseil délibère et, 2. approuve la création des postes saisonniers et occasionnels, 3. approuve l ouverture à la voie contractuelle pour le pourvoi d un poste, 4. approuve la prolongation d un poste provisoire, 5. approuve les suppressions de postes, 6. approuve la participation employeur aux frais de garde d enfants, 7. approuve la liste actualisée des postes mutualisés entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, 8. approuve le remboursement aux frais réels des dépenses occasionnées par les agents de la ville de Nantes accompagnant un (ou des) élu(s) municipal (aux) et/ou communautaire(s), 9. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, 10. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 5 avril 2013 Patrick RIMBERT Maire Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 11 avril 2013 Patrick RIMBERT Page 8 sur 8