DOSSIER DE CONSULTATION

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1 Le Maire MARCHE 2009 COLLECTE, TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DES DECHETS ENCOMBRANTS MENAGERS ET DES DECHETS VEGETAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION 46, rue Eugène Léger OUVERTURE : 9 h à 11 h 30 et 16 h à 19 h (sauf après-midi du mercredi et du samedi) Téléphone : Télécopie : courriel : mairie.couilly@wanadoo.fr Internet :

2 2 / 5 1 OBJET DU MARCHE Le marché est passé par appel d offre ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il a pour objet : Collecte et transport des ordures ménagères, des déchets encombrants et des déchets végétaux des ménages. 2 CONDITIONS DE CONSULTATION 2.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES, MODE DE CONSULTATION Le présent appel d'offres est ouvert et soumis aux articles 57 à 59 du code des marchés publics DECOMPOSITION EN LOTS Sans objet 2.3 COMPLEMENTS A APPORTER AU CCAP ET CCTP Les soumissionnaires n'ont pas à apporter de complément aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCAP et CCTP). 2.4 VARIANTES Les variantes techniques et économiques sont autorisées. Les soumissionnaires sont tenus de chiffrer les options demandées. 2.5 DELAIS D'EXECUTION DUREE DU MARCHE Les délais d exécution sont fixés au CCAP. Les soumissionnaires pourront proposer des délais d intervention plus courts que ceux précisés au cahier des charges. En cas d accord de la collectivité, ces nouveaux délais deviendront les délais contractuels. La durée du marché est de 2 ans.

3 3 / MODE DE REGLEMENT Le mode de rémunération du titulaire est le suivant : PRIX UNITAIRES, dont les unités sont définies au bordereau des prix unitaires, en fonction des prestations ou des fournitures à réaliser, Le titulaire sera rémunéré par virement administratif porté au compte mentionné à l acte d engagement, dans un délai de 30 jours maximum. Le marché est passé en Euros, tous les prix sont établis en Euros et la rémunération du titulaire sera effectuée en Euros. 2.7 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date de limite de remise des offres. 3 DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à l acheteur : Mairie Le présent Dossier de Consultation comprend : Règlement de Consultation (RC), Actes d'engagement (AE) Devis Quantitatif Estimatif (DQE) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

4 4 / 5 4 JUGEMENT DES OFFRESLes critères de jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante, dans l ordre décroissant d importance suivant : Valeur technique (personnel et matériel affecté au service ), Prix des prestations Moyens pour assurer la continuité du service Production de justificatifs fiscaux et sociaux (article 46 du Code des Marchés Publics) : Les offres seront classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande de la Personne Responsable du Marché, son offre sera rejetée. Par ailleurs, l attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité sera également à fournir selon des délais identiques. 5 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 5.1 LES OFFRES SONT EXCLUSIVEMENT REDIGEES EN FRANÇAIS ; ELLES SERONT ADRESSEES SOUS PLI CACHETE. L enveloppe extérieure portera le nom de l entreprise et la mention «offre pour la collecte sélective, fourniture de conteneurs, NE PAS OUVRIR». La première enveloppe intérieure, portera la mention «Collecte et transport déchets, 1 ère enveloppe intérieure» et la Raison Sociale du candidat. La première enveloppe intérieure contiendra exclusivement : Lettre de candidature (DC4) Tout renseignement permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : liste des prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés pour chacun des lots concernés, attestées documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; déclaration sur l honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L , L 341.6, L 125.1, L du Code du Travail, La seconde enveloppe intérieure, portera la mention «Collecte et transport déchets, 2 nde enveloppe intérieure " et la Raison Sociale du candidat.

5 5 / 5 La seconde enveloppe intérieure contiendra exclusivement : Projet de Marché comprenant les Actes d'engagement, les Bordereau des prix unitaires (BPU), les Devis Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complétés et signés, le CCAP et le CCTP acceptés par les candidats, Devis détaillés, mémoire justificatif et technique comprenant toutes les pièces permettant de juger de la qualité technique de l offre et notamment : descriptifs et quantitatifs détaillés des effectifs avec les qualifications correspondantes, descriptifs et quantitatifs détaillés des moyens utilisés pour effectuer tous les services et en particulier dans l intervention dans les voies étroites et chemins, descriptifs et quantitatifs détaillés des matériels proposés, valeurs initiales retenues par le candidat pour les indices des formules de révision (article 12 du CCAP) Et tout autre pièce que le candidat jugera utile pour justifier de son offre, L'enveloppe extérieure contiendra uniquement les deux enveloppes intérieures. 5.2 Les offres ainsi présentées devront être : Soit adressées par lettre recommandée à l'adresse suivante : Mairie et parvenues avant le lundi 2 février 2009 à 17H30. Soit remises, contre récépissé à la même adresse avant les mêmes dates et heure. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir, au plus tard, 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Mairie (A l'attention d'elise LAUDE) Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.