SEANCE DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2011 SAINT-VINCENT-DE-PAUL ******

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1 SEANCE DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2011 SAINT-VINCENT-DE-PAUL ****** Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 25 OCTOBRE 2011 à 20 H 30, sous la Présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : MM. et Mmes BASTIAT, DOMENGER, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, BEDAT, BARROUILLET, BORDES, CAZENAVE, CLAUZET, DEMETRE, DESCLAUX, FOURNET, HAUQUIN, PLANTIER, VILATON. Excusés : Mme DAGUINOS a donné procuration à M. DESSEREZ, Mme CONSTANT, M. DESLOUS a donné procuration à M. BASTIAT, M. FOURMONT, Mme LAENCUENTRA a donné procuration à Mme CAZENAVE, Mme RAVERT a donné procuration à M. DESCLAUX. Secrétaire de séance : Nathalie BARROUILLET. Le compte-rendu de la séance du 27 Septembre 2011 est approuvé et signé par tous les membres présents. M. le Maire rappelle l ordre du jour. L.G.V. Personnel communal o changement de filière o cotisation C.N.F.P.T o contrats entretien chaudières, chambres froides, climatisations. Divers ORDRE DU JOUR 1 Tracé Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) Le comité de pilotage du 23 juin dernier a retenu un tracé pour la quasi-totalité du linéaire du GPSO. M. le Préfet de Région donne la possibilité d exprimer l avis de la collectivité avant les réunions des instances de concertation et de gouvernance. L avis de la collectivité doit parvenir avant la fin du mois d octobre soit par délibération, motion ou simple courrier. Une réunion toutes commissions a eu lieu le mardi 18 octobre 2011 à 20h30. Le tracé a été visionné ; des observations et des interrogations ont été formulées, à savoir : - le camp des prisonniers se trouve sur le passage de la voie ferrée, - les viaducs autorisent-ils le passage à gibier?, - il n y a pas de passage à gibier entre la voie ferrée et la RD 27, - les promenades sur le site du Pont du Sirot ne seront plus possibles, - le passage des piétons et des V.T.T sera-t-il possible au niveau des ouvrages?, - le circuit V.T.T est traversé par la voie ferrée, - le plan présenté est le plan final du tracé avec une emprise de 100 mètres, or les travaux nécessite une emprise de 300 mètres. Le camp des prisonniers, le site du Pont du Sirot ainsi que la réserve d eau D.F.C.I risquent de disparaître totalement. - Aucune habitation n est impactée par le tracé de la ligne. Un courrier sera adressé à M. le Préfet de Région dans ce sens : 1

2 - si les ouvrages prévus (viaducs) ne permettent pas le passage du gibier, il est demandé d ajouter des ouvrages afin de permettre ce passage ainsi qu entre la voie ferrée actuelle et la route départementale 27 (route de Laluque), - le camp des prisonniers doit être préservé, - des précisions seront demandées pour les passages pour les piétons et les cyclistes. 2 Personnel communal 2-1 Changement de filière Mme DE SAN NICOLAS Aurore (Descamps) est actuellement recrutée dans la filière technique au grade d adjoint technique 2 ème classe. Or, depuis le 1 er janvier 2008 elle est employée à l agence postale de Buglose. A Laluque où elle est également affectée à l agence postale, elle est dans la filière administrative. Des textes récents permettent dorénavant aux agents de changer de filière par intégration directe. Afin d harmoniser ces deux emplois, de coller au plus près de la réalité, de lui permettre un déroulement de carrière dans la filière adéquate, il convient de créer un emploi dans la filière administrative à partir du 1 er janvier 2012, et de soumettre la demande de changement de filière à la Commission Administrative Paritaire. M. le Maire précise que le salaire sera exactement le même. Un adjoint soulève que si on a besoin d elle à la cantine par exemple, elle ne pourra plus intervenir car elle ne sera plus en filière technique. M. le Maire répond que sur la délibération on peut préciser que Mme DE SAN NICOLAS peut accomplir d autres tâches tel que le service à la cantine, du ménage et autre. Il répond aussi que Mme DE SAN NICOLAS actuellement recrutée dans la filière technique accomplit bien des tâches administratives à l agence postale. Il demande si l Assemblée est d accord pour soumettre cette demande à la commission administrative paritaire. 2-2 Formation des agents à compter du 1 er janvier 2012 Le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, a adopté un amendement qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0,9 %. Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d euros par an, et ce, dès l exercice Conséquence dès le 1 er janvier 2012, notre collectivité et nos agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu aujourd hui (formation gratuite, frais annexes pris en charge (au-delà de 50 kms aller retour)). D un côté, notre cotisation ( en 2011) au CNFPT va baisser de 10 % ; d un autre côté, il est probable que pour maintenir le niveau de formation des agents, nous serons amenés à procéder à des dépenses supplémentaires : soit envoyer nos agents dans des formations payantes, soit prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement). Le CNFPT propose de participer à la défense du droit à la formation de nos agents en proposant l adoption d un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1 %. M. le Maire demande si l Assemblée souhaite le rétablissement de la cotisation à 1 %. 2

3 Un courrier sera fait au Ministère de la Fonction Publique Territoriale. 3 Divers 3-1 Gens du voyage La convention signée le 28/10/2008 prévoit la possibilité de prolonger la durée de mise à disposition du terrain d accueil provisoire. Compte tenu de la forte affluence sur le territoire communal, il convient de renouveler cette mise à disposition, soit jusqu au 28 octobre En séance du 26 Juillet 2011, le Conseil Municipal a signé un avenant prolongeant le contrat jusqu au 28 Octobre Il convient de renouveler la convention pour une mise à disposition jusqu au 28 Octobre M. le Maire demande s il est autorisé à signer l avenant modifiant l article 2 de la convention et portant ainsi la durée de mise à disposition de l aire temporaire d accueil du Pont de l Adour jusqu au 28 Octobre Réclamation de voirie Un accident s est produit le vendredi 16 septembre à la Manufacture des Bois Landais route de Basta : un camion est venu percuter la clôture et s est arrêté à quelques mètres d un transformateur électrique. L établissement demande la sécurisation d urgence de la zone pour faire ralentir les automobilistes. Diverses solutions sont proposées, à savoir : - déplacement du panneau d entrée d agglomération. M. le Maire précise que le Conseil Municipal avait décidé de déplacer l entrée d agglomération à Buglose (avant l entrée de la manufacture). Le Conseil Général avait émis un avis défavorable ; cette demande pourrait être réitérée, - instauration d une zone à 70 Km/h à partir du calvaire avant la Scoop Cazaux, - réalisation d un giratoire au niveau de la Scoop Cazaux (déjà demandée, mais opération très coûteuse pour la Commune ( )), - réalisation d un tourne à gauche au niveau de la Scoop Cazaux. Il est finalement décidé d adresser un courrier au Conseil Général (U.T.A de Tartas) pour demander quelle sera la meilleure solution pour sécuriser au maximum cette zone, ainsi que son coût. 3-3 Agence postale Le nouveau montant de l indemnité compensatrice mensuelle versée aux agences postales communales en 2011 a été validé en début d année. Il a fait l objet d une régularisation au travers d un avenant que nous avons déjà signé. De nouvelles modifications sont intervenues, à savoir : - désormais ce sont les communes qui déterminent, en fonction des besoins de la clientèle, les jours et horaires d ouverture. La Poste doit cependant être tenue informée de toute modification d horaires. - le plafond des retraits de dépannage d espèces ou de demande de versement est porté à 350 par titulaire, par compte, sur 7 jours glissants. - les autres dispositions sont déjà connues depuis plusieurs mois (prise en charge des frais de communications téléphoniques liées au TPE, versement d une indemnité exceptionnelle d installation pour les agences postales créées après le 1 er janvier 2009, mise à jour des produits et services courriers-colis). Afin de valider contractuellement ces évolutions, un 2 ème avenant doit être signé. 3

4 3-4 Installation de ruches Un administré domicilié à Saint-Vincent-de-Paul est apiculteur. Ses ruches sont installées sur une parcelle privée dans les Barthes. Depuis la fin du mois d Août, il en a perdu 3 à cause du frelon asiatique. Il sollicite dans l urgence l autorisation de mettre une dizaine de ruches dans la forêt communale. Il a déjà rencontré un agent de l O.N.F qui lui a montré la parcelle à la Hourqui qui conviendrait ; cela permettrait dans un premier temps aux colonies de récupérer avant l hiver et dans un second temps de renouveler les pertes. L O.N.F a émis un avis technique favorable. Si la commune décide d autoriser l installation de ce rucher, une convention tripartite portant concession de terrain doit être signée avec le demandeur et l ONF. Il faut en définir la durée (6 ou 9 ans) ainsi que le montant de la redevance annuelle (pour les palombières elle est de 10 ). M. le Maire demande qui est pour l installation d un rucher en forêt communale. M. le Maire demande qui est pour la durée de la convention à 6 ans. M. le Maire demande qui est pour fixer le prix de la concession à 10 l année. VOTE : POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTION Relogement de la famille Lamberger La parole est donnée à un adjoint. Une dernière réunion s est déroulée ce jour avec des représentants de la C.A.G.D, des adjoints et de la famille Lamberger. Il rappelle que cette famille (composée de 32 personnes) est propriétaire d un terrain de m 2 (estimé à par les Domaines) impacté par les travaux de dénivellation qui seront réalisés au niveau du giratoire et qu il faut la reloger. Le Conseil Général a donc acheté pour la somme de la parcelle ZB 2 sur la route de la Targue. Sur ce terrain, une surface de m 2 avec une maison d habitation restaurée fera l objet d un échange avec la parcelle appartenant à la S.C.I Lamberger. Il est précisé qu aucune caravane ne sera autorisée sur cette zone. La C.A.G.D édifiera sur une autre surface de m 2 issue de la parcelle ZB 2 dont elle sera propriétaire, un terrain familial équipé de 6 chalets d environ 20 m 2 chacun équipés d un bloc sanitaire et d un espace collectif et qui seront mis à disposition de la S.C.I Lamberger par le biais d un contrat de bail. Une caravane par famille sera autorisée sur cet emplacement (soit 6 caravanes). Pour ce faire, la commune créera dans le cadre du P.L.U un terrain familial adapté réglementairement à l installation de caravanes et de chalets sur cette parcelle ZB 2. Le montant total de cette opération (achat des terrains, restauration de la maison, construction des chalets, assainissement, aire d épandage, clôtures) s élève à environ L objet de la réunion était de signer un protocole d accord entre le Département des Landes, la C.A.G.D, la commune et la S.C.I Lamberger. Dès sa signature, le Conseil Général peut commencer à débloquer les fonds pour la restauration de la maison. Concernant le terrain familial rien ne peut être fait tant que le P.L.U de la commune n est pas terminé. 4

5 Un adjoint s interroge sur les délais, notamment pour ce qui concerne le P.L.U. et émet l avis possible d une révision du POS. M. le Maire répond que le PLU sera terminé dans le courant de l année 2012, le retard est dû à cette affaire. Il précise qu une révision du POS n est pas possible car le PLU est en cours d élaboration. La S.C.I Lamberger a accepté les propositions qui lui ont été faites et a signé le protocole. M. le Maire demande s il est autorisé à signer le protocole d accords. VOTE : POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTIONS 5 4 Informations 4-1 Date des conseils d école pour l année mardi 8 Novembre 2011 à 18 h à TETHIEU - mardi 13 Mars 2012 à 18 h à BUGLOSE - mardi 26 Juin 2012 à 18 h au BOURG 4-2 SYDEC Le conseil syndical du SIAEP de Commensacq Trensacq a adopté une délibération pour demander au SYDEC son adhésion pour le service public d eau potable à compter du 1 er Janvier Cette candidature sera proposée au collège eau potable de la commission départementale «eau» à l occasion du comité syndical du SYDEC le 07 Novembre prochain. 4-3 DDTM Le 10 octobre, nous avons reçu un courrier de l organisation syndicale CGT relatif aux réformes en cours et qui concernent les collectivités, ainsi qu une lettre ouverte du directeur de la DDTM. Selon ce syndicat, les éléments communiqués illustrent la volonté du gouvernement de détruire le service public. Il espère qu en tant qu élus du peuple, afin de défendre ce service public, les représentants des collectivités interviendront auprès des autorités administratives landaises pour exiger que l Etat respecte ses engagements prévus par la loi et maintienne un service public digne de ce nom. Depuis le transfert d une grande partie de la DDE au Conseil Général, les 13 subdivisions ont disparu, remplacées par 5 U.T.A (unités territoriales d aménagement) chacune compétente sur une partie du territoire landais pour la plupart des missions de la DDE de l époque. Aujourd hui la direction de la DDTM envisage de faire évoluer cette organisation. Il n y aura plus que 3 «blocs», qui auront compétence, chacun pour leur domaine, sur l ensemble du département. Par courrier du 11 octobre le directeur départemental apporte des explications et des éclaircissements : l évolution de la réglementation et singulièrement celle de l environnement, rend complexe et difficile la mise en œuvre opérationnelle des projets nécessaires au développement économique des territoires. Pour permettre d apporter aux collectivités un soutien adapté à ce nouveau contexte, et dans la poursuite des travaux ayant conduit à la création de la DDTM, il est opportun aujourd hui, d adapter le réseau territorial issu de l ancienne DDE qui est constitué de 5 structures (U.T.A). Les modifications projetées n impactent pas les implantations actuelles et si elles portent surtout sur des modalités internes d organisation, elles portent aussi sur l évolution de certaines missions : - une plus forte proximité en appui des collectivités avec 3 délégués territoriaux situés à Mont-de- Marsan, Dax et Parentis qui seront nos interlocuteurs pour nos projets et qui assureront l essentiel des interventions dans le domaine de la planification. - face à des contraintes croissantes pour l aménagement du territoire (évaluation Natura 2000, loi sur l eau, continuité écologique, défrichements, protection des espèces ), un rôle nouveau en matière de coordination des procédures pour aider à mener au mieux les projets. Le délégué 5

6 territorial sera notre interlocuteur privilégié pour l ensemble des procédures instruites par la DDTM. Les missions actuelles, A.D.S (application droit des sols) et ATESAT (assistance technique de l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire), seront poursuivies, mais dans un mode d organisation rénové plus adapté aux outils et au contexte. En synthèse, ces évolutions n amènent pas de réduction de la présence territoriale, ni des sites d implantation et n imposent pas de mobilité du personnel. Cette réorganisation sera mise en œuvre début 2012 ; dès le projet finalisé, le directeur départemental nous communiquera les noms de nos interlocuteurs. L ensemble du projet fera l objet d une présentation plus détaillée lors des réunions prochaines organisées par M. le Préfet à destination des maires. 5 Rapports de commissions 5.1 Lundi 3 octobre à 14h : toutes commissions (M. BASTIAT) Mise en œuvre de la taxe d aménagement au 1 er mars 2012, en présence de M. AYME de la DDTM qui est venu présenter le projet. Ce sujet sera débattu ultérieurement. 5.2 Lundi 10 octobre à 18h30 : toutes commissions (C. DESSEREZ) Travaux école de Buglose : Le remplacement des ondulines sera réalisé (budgété en 2011). Des devis seront été demandés : - pour la réfection de l enrobé de la cour de récréation, - le remplacement des menuiseries, - la mise en état du logement Licart (pour les associations), - la création d un vestiaire pour le personnel, d une salle de préparation des repas dans l ancien logement de la Directrice et l agrandissement du réfectoire, - la pose de laine de verre ou de roche dans les salles de classe. 5.3 Lundi 17 octobre à 20h30 : CCAS (M. BASTIAT) Bilan Noël 2010, Noël 2011 (préparation, colis, goûter, allocation de fin d année). 5.4 Mardi 18 octobre à 20h30 : toutes commissions (M. BASTIAT, A. DESCLAUX) LGV, Licence IV. L existence de 2 licences IV sur la commune est rappelée. Une dérogation sera demandée à M. le Préfet des Landes pour déplacer la licence de la commune à Buglose pour les fêtes. Dans la négative, le Comité des Fêtes de Pouy sera sollicité pour savoir s il accepte de céder sa licence. Il faut prévoir une réunion avec les associations pour : - le calendrier des manifestations 2012, - leur demander de vendre les boissons sans alcools moins cher que les boissons alcoolisées, - leur demander de fermer les bodegas plus tôt. 5.5 Lundi 24 octobre à 17 h 00 : commission entrée de village (C.DESSEREZ) Rencontre avec la Communauté d Agglomération du Grand Dax. Le coût total de l opération pour l avenue des Platanes et la rue des Ecoles s élève à environ Il a été demandé à la C.A.G.D quelle serait la part financière que la Commune devra supporter dans ce projet ; une réponse sera donnée dans 1 mois. 5.6 Prochaines réunions - toutes commissions : mardi 15 Novembre 2011 à 20 h 30 (barthes, forêt, taxe d aménagement) 6

7 - prochain conseil municipal : mardi 29 novembre Tour de table des élus La Commune est inscrite au label «ville internet» : l association des villes internet remet chaque année ce label aux communes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des technologies de l information et de la communication et de leurs usages citoyens. Il est symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases et permet à la collectivité locale d évaluer, de montrer et de faire reconnaître la mise en œuvre d un internet local citoyen à la disposition de chacun dans l intérêt général. Une rencontre a eu lieu avec les responsables du silo Pau Euralis à Basta et les riverains du site. Le directeur leur a présenté les améliorations apportées notamment pour ce qui concerne les bulles de maïs qui se répandent partout pendant la saison d ensilage. Les habitants se plaignent du bruit des brûleurs ; des aménagements seront réalisés par l entreprise à condition qu ils ne soient pas trop coûteux. Le directeur leur a précisé que les brûleurs fonctionnent depuis 30 ans et que personne ne s est jamais plaint jusque là. Un courrier sera adressé à l évêché concernant les évangélistes qu il autorise à s installer à Buglose au mois d octobre pour les baptêmes pour lui rappeler que la Communauté d Agglomération du Grand Dax a investi dans une aire de grand passage prévue à cet effet. Une journée «portes ouvertes» est demandée au Sydec pour visite la station d épuration. L installation d un abri bus est demandée au bourg pour les lycéens et collégiens qui prennent le transport scolaire. 7