L EXEMPLE DU SENEGAL «FACILITATION DES ECHANGES ET COOPERATION SUD SUD»

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1 L EXEMPLE DU SENEGAL «FACILITATION DES ECHANGES ET COOPERATION SUD SUD»

2 PLAN 1. GUICHET UNIQUE: une solution pour la facilitation des échanges? 2. L EXEMPLE DU SENEGAL 3. SENEGAL- KENYA: Un exemple de partenariat Sud Sud

3 1- LES GUICHETS UNIQUES: UNE SOLUTION? TECHNOLOGIE OU ORGANISATION? I/- DEFINITION II/- CONCEPT DE BASE III/- MISE EN OEUVRE IV/- MODELE D EXPLOITATION V/- SITUATION A TRAVERS LE MONDE

4 Définition UN/CEFACT Un guichet unique est défini comme une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d un point d entrée unique afin de remplir toutes les formalités officielles liées à l importation, à l exportation et au transit.

5 CONCEPT DE BASE

6 De la toile... Douanes Opérateurs économiques Trésor Transitaires Banques Agences de contrôle

7 à l étoile DOUANES Opérateurs économiques Trésor ORBUS Transitaires Banques Agences de contrôle

8 MISE EN ŒUVRE GUICHETS UNIQUES

9 LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Leadership affirmé (champion du projet) Soutien politique de haut niveau Implication du secteur privé Forte coordination (horizontal vertical - transversal / opérationnel et politique) Alignement aux standards internationaux Évolution graduelle

10 Process Simplification and Harmonisation Process Analysis Document Simplification and Standardisation National Data Harmonisation UMM, GFP Audit Methodology, etc STEP BY STEP PATH TO PAPERLESS TRADE Single Window Cross Border Data Exchange UNeDocs, WCO DM Rec 33, 34,35 UNTDED, CC, UN Locode, code lists, UNeDocs UN Layout Key, Master Document, UNTDED, TF Toolkit and Forms Repository Business/Political Process Collaboration Between Trader and Government (UN/CEFACT Rec 4, Rec 18)

11 TYPOLOGIE DES GUICHETS UNIQUES

12 Il s agit principalement des transactions liées au transport, au transit et à la manutention Op. Eco GU PORTUAIRE ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES Acteurs portuaires Il s agit des transactions commerciales qui ont un caractère obligatoire. Ex: Assurances, recours CAD, TRANSACTIONS COMMERCIALES FORMALITES ADMINISTRATIVES C.A.D GU AFFAIRES GU DOUANIER

13 VIRTUEL PHYSIQUE Il s agit d un guichet unique qui consiste en une plateforme électronique dans laquelle les utilisateurs peuvent solliciter tous les services offerts. Il est totalement électronique lorsque les demandes se font électroniquement, les traitements se font automatiquement et les résultats sont envoyés et interprétés électroniquement. Dans le cas ou il y a de l intervention humaine et des sorties papiers on parlement de Guichet Unique semi électronique. Il s agit d un guichet unique qui ne dispose pas d une plateforme électronique accessible à distance par les utilisateurs. Il est totalement physique lorsque les différents acteurs présents sur le site du Guichet unique travaillent en manuel ou avec des systèmes indépendants. S il existe un système informatique qui permet aux acteurs présents sur le site du Guichet Unique de travailler de manière coordonnée avec des données homogènes on peut parler de Guichet Unique semi- manuel NATIONAL LOCAL Il s agit d un Guichet unique dont les prestations couvrent l ensemble des modes de transport et sur toute l étendu du territoire. Les guichets Uniques électroniques sont souvent systématiquement «national». Il s agit d un guichet unique dont les prestations sont limitées à un espace géographique soit en raison de sa spécialisation par rapport à un mode de transport, soit par rapport à l absence de possibilité d accéder au service à distance. Les guichets uniques physiques sont souvent «local»

14 MODELE D EXPLOITATION

15 MARCHAND Les transactions sont payantes et une agence en charge de l exploitation du G.U est créé avec un budget autonome. NON MARCHAND Le Guichet unique est intégré á une institution déjà existante. Les transactions sont gratuites et financées par l institution d accueil 100% ELECTRONIQUE Tout se fait a distance. Il n y a pas de sortie papier car tous les acteurs ont la capacité de recevoir et d émettre des documents Électroniques. 100% PHYSIQUE Le G.U est un regroupement physique des acteurs impliqués. Les traitements restent manuels MIXTE Le G.U. combine l électronique et le manuel. Des sorties papiers permettent de palier a l absence de cadre juridique pour les documents électroniques

16 2- EXEMPLE DU SENEGAL UNE EXPERIENCE PARTAGÉE I/- VISION II/- MISE EN ŒUVRE III/- MODE OPERATOIRE IV/- REPERES SUR L EXPLOITATION V/- CHANTIERS EN COURS VI/- FILM

17 LA VISION @

18 L ORGANISATION AUTRES MINISTERES MINISTERE DES FINANCES SECTEUR PRIVE PROFES- SIONNEL C.G.P.I.D

19 MISE EN OEUVRE Actions planifiées (95) Actions réalisée (02) Décrire décrire Simplifier optimiser Automatiser Standardiser standardiser Améliorer Automatiser Améliorer Améliorer Améliorer

20 LES REALISATIONS BANQUES INSPECTION IMPORTATEURS AGENCES GOUVERNEMENTALES ASSURANCES

21 FILM

22 EVOLUTION DUREE/DELAI MOYEN ORBUS 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 DELAI ORBUS DUREE ORBUS 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 nov- 04 déc- 04 janv- 05 févr- 05 mars- 05 avr-05 mai- 05 juin- 05 juil-05 août- 05 sept- oct-05 nov déc- 05 janv- 06 févr- 06

23 % UTILISATION CENTRE DE FACILITATION 45% 40% 35% 30% 25% Série1 20% 15% 10% 5% 0% nov-04 déc-04 janv- 05 févr-05 mars- 05 avr-05 mai-05 juin-05 juil-05 août- 05 sept- 05 oct-05 nov-05 déc-05 janv- 06 févr-06

24 LES FACTEURS DE SUCCES NON INTRUSION DANS LES PREROGATIVES PARTENARIAT PUBLIC / PRIVE Renforcer au lieu de substituer ADHESION DE LA DOUANE CREATION ENTITE PRIVE DE GESTION IMPLICATION GOUVERNEMENT

25 LES CHANTIERS EN COURS INTERNATIONALISATION TOTALE STANDARDISATION (ebxml,unece standards) ATTEINDRE LES PERFORMANCES CIBLES (60 mn/doc) GAINDE 2000 DISPONIBLE DANS 100% des bureaux NOUVEAUX POLES (100 au Sénégal) PAIEMENT ELECTRONIQUE (fin 2006)

26 3.PARTENARIAT SUD SUD SENEGAL TECHNO OPERATION INNOVATION P.P.P. KENYA Coopération G2G Adaptation Transfert de T. Joint Venture PAIEMENT ELECTRONIQUE

27 FILM GAINDE &SIMBA STORY