VILLE de BEZIERS SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2014

Transcription

1 SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze et le onze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme DE SAINT PIERRE, Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. BELLINI, M. MARTINEZ, M. PHAM, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, M. BOZKURT, Mme PELAEZ, Mme RUL, M. CHOUKRI-TOURI, Mme FUCHS, Mme DELBAERE, Mme VANDROY, M. PAREDES, M. ABOUD, Mme BOISJOT, M. RESPLANDY, Mme JULLIAN, M. COUQUET, Mme ROQUE, M. DU PLAA, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : M. COUDERC, Mme VALAIZE, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Océane DELBAERE APPEL et ADOPTION du COMPTE-RENDU de la Séance Publique du 13 novembre 2014 COMMUNICATION de MONSIEUR le MAIRE : - Télérelèves : de nouveaux lieux d'implantation (hors écoles) vont être proposés à La Lyonnaise des Eaux. - Narbonne : un protocole d'accord avec la Ville de Narbonne a été signé. Première étape d'une collaboration entre les deux cités. - CCI : une mobilisation des forces vives de Béziers est nécessaire pour conserver la Chambre de Commerce et d'industrie. COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte

2 ADMINISTRATION GENERALE ORDRE DU JOUR 0 - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - Reprise sur provisions pour risques et charges sur emprunts. 2 - DM 4 Budget principal 3 - Catalogue des tarifs ZAC de la Courondelle - Autorisation de programme et crédits de paiement Modification et clôture 5 - Revitalisation du Centre Ville - Autorisation de programme et crédits de paiement Ajustement. 6 - PRU du quartier de la Devèze - Autorisation de programme et crédits de paiement Clôture. ADMINISTRATION GENERALE 7 - Remplacement de représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la SEM Occitane de restauration AFFAIRES CULTURELLES 8 - Convention de partenariat Ville de Béziers / Maison des Jeunes et de la Culture. 9 - Promotion des programmations 2015 des établissements culturels de la Commune - Convention de Partenariat Ville de Béziers / Grand Sud FM Mise à disposition gratuite d'un atelier d'artistes à la Villa Antonine - Convention entre la Ville de Béziers et Nina ROLLAND Convention Commune de Béziers / Association 'La Bande à Béziers' Action de soutien au Ciné-club - Convention tripartite Ville de Béziers / Association Ciné Club Biterrois / Société Multicinés Pyrénées (Monciné).

3 AFFAIRES JURIDIQUES 13 - Démolition immeubles acquis par subvention des fonds Barnier Rampe des Moulins. AFFAIRES SCOLAIRES 14 - Conventions Ville de Béziers/ CAF : Prestation de Service Unique (PSU) Jardin et Crèche Dolto AFFAIRES SPORTIVES 15 - Championnat de France de cyclisme Convention type pour la délégation aux clubs sportifs de la gestion de créneaux horaires dans les installations sportives de la ville 17 - Mise à disposition d'un site pédagogique Convention entre la Ville de Béziers, la Mission Locale d'insertion et l'association Expressions Créatives d'oc Avenant au contrat d'objectifs en cours entre la Ville et l'association Sportive Béziers Hérault 19 - Avenant au contrat en cours entre la Ville et le Club de Tennis de Table de Béziers AMENAGEMENT URBAIN 20 - Changement de dénomination de voie COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME 21 - Noël à Béziers - Halles en fête - Attribution d'une subvention à l'association des Tables Gourmandes 22 - Renouvellement de l'opération ' Tickets de stationnement gratuit ' - Convention Ville de Béziers / Effiparc Sud Ouest DOMAINE 23 - PRU de la Devèze - Vente d'un terrain Zone 1 Capendeguy Nord à la SCI Marché de la Méditerranée destinée à la construction d'un marché couvert PERSONNEL

4 24 - Tableau des Emplois - Poste de Médecin Directeur de la Santé Publique (catégorie A) 25 - Tableau des emplois - Transformations de postes 26 - Tableau des emplois - création de poste 27 - Tableau des emplois - Création de poste 28 - Convention Médecine du Travail 29 - Autorisation de signature de conventions avec le Centre de Gestion de l'hérault 30 - Remboursement de subvention à deux agents handicapés SANTE PUBLIQUE 31 - Convention avec la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Béziers pour la vaccination grippe saisonnière et mise à jour des vaccins des employés Convention avec la Résidence Habitat Jeunes Emile Claparède pour la vaccination grippe saisonnière et mise à jour des vaccinations des résidents. TRAVAUX INFRASTRUCTURE 33 - Plan Lumière - Demande de subventions

5 OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 13novembre AFFAIRES JURIDIQUES - D.P.U. - Immeuble Galeries Lafayettes Allées Paul Riquet section OZ n 655 Exercice du droit de préemption MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 45/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier SARL ADS Tribunal Administratif de Montpellier Recours en paiement de sommes relatives à des factures liées à la gestion de la fourrière automobile pour un montant de ,84 - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Référé expertise Boulevard de Stockport Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Requête Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) c/ COMMUNE de Béziers, en annulation du jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 31 octobre 2012, de l'arrêté de nomination au grade de Directeur de Police Municipale du 25 juillet 2011 de M. BERNADET et de la délibération du 19 juillet 2010 de création de l'emploi de Directeur de Police Municipale Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier SARL NHEURONNE c/ Préfet de Région Recours en annulation de l'arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant mise en recouvrement d'une amende pour défaut de déclaration préalable Affichage publicitaire Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS ADMINISTRATION GENERALE - Tribunal de Commerce Librairie du Théâtre Etude et consultation juridique Réunions de travail avec les partenaires économiques Rédaction de statuts Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS.

6 228 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Requête Christophe GAROFALO en annulation du rejet de la réclamation préalable tendant à obtenir réparation du préjudice subi pour rupture anticipée de détachement Paiement des honoraires au Cabinet DUMONT ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille - Dossier 14MA01580 Requête Jany LOPEZ c/ jugement du Tribunal Administratif de Montpellier rejetant sa requête en annulation de la décision d'affectation au Service Communal de Santé Publique Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT ADMINISTRATION GENERALE - Don manuel de Monsieur Claude Robert de deux peintures de Pierre-Antoine DEMACHY, «Ruines animées» et Fantaisie architecturale» ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers / Association «Mieux Vivre à Béziers» - Mise à disposition du parking n 5 du Stade de la Méditerranée Marchés aux puces dominicaux MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 46/ MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 47/ ADMINISTRATION GENERALE - Remboursement par la Compagnie d'assurance SMACL du montant de 124,14 euros en deux chèques de 42,53 euros et 81,61 euros, correspondant au montant des travaux effectués par le Parc Auto sur le véhicule immatriculé BA-742-XV (code 0646) suite à un sinistre en date du 15 décembre Ces travaux ont été effectués suite à l'ouverture du dossier pour le sinistre n N et l'ordre de réparation n OR DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme BOUBAL Local : 16 rue Française à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur SAS BRICOL 'IMAGE Local : 16 rue Française à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme RATINEY Local : 4 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. PRADES Bastien Local : 4 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune

7 de Béziers / propriétaire FONCIA SOGI PELLETIER M. JARRIGE Local : 18 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme CAMILLE SCHETTER Local : 18 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme DE MALLET Local : 6 rue de la coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme BURGA Hilda Marisol Local : 6 rue de la coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme BAURES GESTIMMO Local : 2 bis rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. JARQUE Patrice Local : 2 bis rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme PRADES Local : 11 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire M. NAVARRO (Agence NG Promotion) Local : 11 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. COUQ Richard Local : 23 rue Française à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire FONCIA M. JARRIGE Local : 23 rue Française à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. GARCIA Jean-Pierre Local : 40 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire SCI PYRENEES Local : 40 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme Pascale BAYON Local : 10 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire M. Gérard PROST-ROMAND Local : 10 rue de la Coquille à Béziers.

8 253 - DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. André SERRANO Local : 28 rue du 4 Septembre à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme Anne de VILLAINES Local : 28 rue du 4 Septembre à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. Laurent JAVARY Local :15 rue du 4 Septembre à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme Jacqueline VIEU Local : 15 rue du 4 Septembre à Béziers ADMINISTRATION GENERALE - Péril imminent Immeuble 12 Rue du Malpas Arrêté de péril n 1716 du 2 octobre 2014 Notification au propriétaire par huissier Paiement des honoraires à la SCP Hubert PEYRE Huissier de Justice Associé ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Requête RENOUARD Alain c/ Commune de Béziers Licenciement du 7 août 2014 Recours en annulation - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Constat FACEBOOK / Raymond COUDERC Procès-verbal de constat Paiement des honoraires à la SCP APPE- ROPERCH Huissiers de Justice Associés ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers- Incompétence de l'officier d'etat Civil - Dossier de régularisation et de validation des mariages Paiement des honoraires à Maître Jean PHALIPPOU ADMINISTRATION GENERALE - Dossier Brice BLAZY, Conseiller municipal Arrêté n 654 du 11 avril 2014 de délégation de fonction et de signature Arrêté d'abrogation n 1820 du 20 octobre 2014 Signification par huissier Paiement des honoraires à la SCP BONNET-LACOSTE-DALMIER-JAN, Huissiers de Justice ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers / Association «Mieux Vivre à Béziers» - Mise à disposition du parking n 5 du Stade de la Méditerranée Marchés aux puces dominicaux DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme RATINEY Local : 4 bis rue de la Coquille à Béziers.

9 264 DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur M. Olivier CAYZAC Local : 4 bis rue de la Coquille à Béziers. 265 DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire M. FERNANDEZ FONCIA SOCI PELLETIER Local : 23 rue Française à Béziers. 266 DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur SCEA CHATEAU DE GREZAN Local : 23 rue Française à Béziers ; MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 48/ ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition d'un chien de travail Madame MORCH Nathalie / Commune de Béziers. Le Conseil prend acte OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Reprise sur provisions pour risques et charges sur emprunts. Depuis 2009 la ville de Béziers constitue des provisions pour couvrir les risques éventuels de hausse de taux, notamment pour trois emprunts structurés contractés en La montant de la provision ainsi constituée s'élève à Nous vous proposons de procéder à une reprise sur provisions d'un montant de maximum, correspondant à une partie de l'indemnité due dans le cadre de la renégociation d'un de ces produits structurés indexé sur taux de change. Cette renégociation menée avec la SFIL a pour objectif de sécuriser ce produit sur toute la durée résiduelle et permettra de monter le dossier de demande d'aide au Fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour Les crédits correspondants sont intégrés dans la décision modificative n 4. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

10 Après examen il vous est proposé : - d'autoriser la reprise sur provisions pour risques d'un montant maximum de Les crédits correspondants sont intégrés dans la décision modificative n 4. OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - DM 4 Budget principal Pour le Budget Principal, la décision modificative n 4 de l exercice 2014 présente les caractéristiques suivantes : BUDGET PRINCIPAL : Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total Opérations réelles Opérations d ordre INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total Opérations réelles Opérations d ordre Les éléments principaux de la décision modificative n 4 de 2014 sont les suivants : - Régularisation d'inscription en écriture d'ordre pour l'utilisation de deux emprunts révolving en complément de la ligne de trésorerie. Tirages et remboursements pour un total de dépense d'ordre investissement : recette d'ordre investissement : Reprise sur provisions pour risque de taux Dépense d'ordre investissement 1522 : Recette d'ordre fonctionnement 7865 :

11 - Pénalité de remboursement anticipé capitalisée dans le cadre d'une rénégociation d'emprunt : Dépense d'ordre fonctionnement : Recette d'ordre investissement : Complément d'inscription frais de contentieux et en charge de gestion générale. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d adopter, telle que présentée, la décision modificative n 4 de l'exercice 2014 pour le budget principal, le vote étant effectué par chapitre. Votants : 49 Pour : 45 Contre : 4 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs 2015 Nous vous soumettons les propositions d' actualisation des tarifs fixés suivant le calendrier de l' année civile. Les tarifs proposés figurent en annexe de cette délibération et seront applicables pour les prestations ayant lieu du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Le choix a été fait pour 2015 de maintenir les tarifs sauf dans quelques cas limités. Page 3 : Imprimerie Refonte complète des tarifs pour suivre l' évolution du coût réel des prestations. Page 5 et 6 : Population et Citoyenneté Réduction du prix de vente des concessions du cimetière vieux en raison des difficultés de vente et du coût des travaux à engager pour leur utilisation.

12 Page 13 : Santé Publique Suppression de tarifs concernant des vaccins devenus gratuits ou n' étant plus utilisés. Page 15 et 16 : Zinga Zanga Création d' un tarif concernant les associations dont le siège social est à Béziers, œuvrant dans le domaine culturel, pour les galas de fin de saison présentés au public avec mise en place d'une billetterie. Page 17 et 18 : Service Archéologie Baisse des tarifs par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Page 19 à 20 : Musées Suppression des tarifs pour les ouvrages épuisés et baisse des tarifs des produits dérivés (par rapport au prix de la concurrence). Page 24 et 25 : Petite Enfance Baisse des tarifs des centres de loisirs pour compenser la suppression des forfaits/semaine. Page 30 à 35 : Régies Municipales Création d' un tarif pour l' occupation du parking des Halles ; alignement du prix du parking professionnel des Halles sur le tarif du parking de la Madeleine. Page 40 à 44 : Service des Fêtes Transfert du matériel de sonorisation sur les tarifs du service Béziers Congrès. Page 47 à 55 : Béziers Congrès Remise à niveau des tarifs par rapport au prix du marché et création de nouveaux tarifs pour le matériel nouvellement mis en location. De plus il est rappelé que :

13 les tarifs des taxes et droits divers régis par des délibérations spécifiques antérieures non mentionnées dans ces propositions, restent en vigueur, tout comme les dispositions relatives à d'autres éléments que le prix, les organisations professionnelles concernées par les droits de places ont été consultées conformément à la réglementation. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'adopter les tarifs figurant en annexe de la présente délibération pour l'année civile Votants : 49 Pour : 48 Contre : 1 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - ZAC de la Courondelle - Autorisation de programme et crédits de paiement Modification et clôture Compte tenu des modifications apportées au projet initial ou aux aléas survenus lors de la réalisation des travaux, il est nécessaire de modifier le montant de l'autorisation de programme de la ZAC de la Courondelle et de la clôturer. Pour mémoire, cette autorisation de programme a été créée par délibération du 4 janvier 2011 pour l'aménagement d'équipements publics de la ZAC de la Courondelle et notamment la construction d'un groupe scolaire, d'une structure de petite enfance, d'un espace de quartier ainsi que la voirie desservant ces établissements publics. Le montant de l'enveloppe étant modifié suite à l'abandon de la réalisation d'une structure petite enfance et d'un espace de quartier, il convient de procéder à son ajustement et à sa clôture sachant que des reports de l'exercice 2014 seront apurés sur Le tableau suivant compare l'ap initiale et indique le montant de l'ap modifiée en vue de sa clôture.

14 APR1101 (Chapitre ) en T.T.C. Montant de l'ap Initiale Montant de l'ap de clôture Construction d'un groupe scolaire Construction d'une structure de petite enfance Construction d'un espace de quartier Voirie d'accès TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est proposé d'adopter la modification de l'ap ZAC de la Courondelle, et la clôture de cette autorisation de programme. d'autoriser le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 4 des suffrages exprimés OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Revitalisation du Centre Ville - Autorisation de programme et crédits de paiement Ajustement. Le conseil municipal, par délibération en date du 4 janvier 2011, avait autorisé la création d'une autorisation de programme (AP) Revitalisation du centre ville afin de procéder à la

15 réalisation des investissements suivants : - la rénovation des voiries du centre ville, - le plan lumière, - l'aménagement du Forum, - la création d'un espace d'animation, - la confortation de l'église saint Aphrodise. Pour mémoire, cette autorisation de programme a été révisée par délibération du 17 décembre 2012 pour y intégrer les opérations liées au Plan National de requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et s'élevait à Il convient de procéder à l'ajustement des CP 2014 et 2015 et de supprimer les CP 2016 et L'AP révisée s'établit donc ainsi : AP1102 Chapitres (en T.T.C.) Montant de l'ap Révisée CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 Voirie Centre Ville Plan lumière Aménagement de la place Gabriel Péri et Troix Six Espace d'animation Eglise St Aphrodise Actions du PNRQAD TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'adopter l'ajustement de l'ap Revitalisation du Centre Ville,

16 d'autoriser le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - PRU du quartier de la Devèze - Autorisation de programme et crédits de paiement Clôture. Le conseil municipal, par délibération en date du 16 décembre 2004, avait autorisé la création d'une autorisation de programme (AP) PRU du quartier de la Devèze. Pour mémoire, cette autorisation de programme a été révisée par délibérations du 19 décembre 2008, 4 janvier 2011, et prolongée par délibération du 17 décembre 2012 et du 16 décembre L'AP révisée s'établit donc ainsi : Titre AP (Chapitre ) en T.T.C. PRU Quartier de la Devèze N Montant dépenses APR Les travaux d'aménagement étant terminés, il y a lieu de procéder à la clôture de l'autorisation de programme afférente. Celle-ci s'est exécutée de la façon suivante : Titre AP (Chapitre ) en T.T.C. PRU Quartier de la Devèze N Montant dépenses APR

17 Pour cette opération, la ville a perçu à ce jour les financements suivants : - Etat (ANRU) : Etat (DDU) : Etat (Autre) : Département : Région : Autres : Total : Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'adopter la clôture de l'ap PRU quartier de la Devèze. d'autoriser le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 7 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement de représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la SEM Occitane de restauration Par délibération du 16 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de 10 représentants de la Ville au conseil d'administration de la SEM Occitane de restauration. Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Henri FABRE-LUCE et de Madame Océane DELBAERE en désignant deux nouveaux représentants. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de désigner Madame Laurence RUL en remplacement de Monsieur Henri FABRE-LUCE et Monsieur Michel HERAIL en remplacement de Madame Océane DELBAERE, aux fins de représenter la Ville au sein du conseil d'administration de

18 la SEM Occitane de Restauration. Vote à main levée OBJET : 8 - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat Ville de Béziers / Maison des Jeunes et de la Culture. La Ville de Béziers, soucieuse de maintenir des animations de qualité auprès de la jeunesse biterroise, souhaite renouveler le partenariat qui la lie depuis plusieurs années à la Maison des Jeunes et de la Culture Raimon Trencavel. Cette association a en effet un rôle important en matière d'animation socio-culturelle et de médiation culturelle. Elle développe des actions de loisirs éducatifs et d'accompagnement des jeunes dans la constitution d'un projet culturel et citoyen. Elle participe également au maintien du lien social en facilitant les rencontres entre les générations, tout en conservant des prix accessibles à tous. Une convention de partenariat sera conclue à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 3 ans, et précisera les modalités de ce partenariat ainsi que la mise à disposition des locaux. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'adopter le principe de ce partenariat pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2015 d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 9 - AFFAIRES CULTURELLES - Promotion des programmations 2015 des établissements culturels de la Commune - Convention de Partenariat Ville de Béziers / Grand Sud FM.

19 Afin d'assurer la promotion de ses programmations culturelles 2015, en particulier celles des Théâtres, des Musées pour ses expositions temporaires et de la salle Zinga Zanga, la Ville de Béziers souhaite renouveler le partenariat réalisé en 2014 avec la radio régionale Grand Sud FM dont l'auditoire global sur le sud de l' Hérault, l'aude et les Pyrénées Orientales est estimé à personnes. Ainsi, en échange notamment d'invitations à certains spectacles ou expositions, qui sont proposées aux auditeurs par l'intermédiaire de jeux, Grand sud FM s'engage à diffuser les communiqués de presse transmis par la commune et liés à la programmation culturelle Une convention précisant les modalités de ce partenariat est établie entre la Ville et Grand Sud FM pour l'année Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé - de valider le principe du partenariat Ville de Béziers / Grand Sud FM pour la promotion des programmations 2015 des établissements culturels de la Commune - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 10 - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition gratuite d'un atelier d'artistes à la Villa Antonine - Convention entre la Ville de Béziers et Nina ROLLAND. La Commune de Béziers dispose de deux ateliers au sein de la Villa Antonine, boulevard Injalbert, qui sont mis gratuitement à disposition d'artistes, leur offrant ainsi un lieu de création.

20 Monsieur Victorio di GIUSTO, artiste peintre, installé à Béziers, occupera un de ces ateliers à partir du 15 janvier Madame Nina ROLLAND, artiste peintre qui utilise de multiples techniques et matières telles que l huile, l acrylique, les pastels, l encre et le fusain, souhaite occuper le deuxième atelier. Compte tenu de la qualité des œuvres qu'elle réalise, l'atelier n 2 pourrait être mis à sa disposition pour une durée d'un an à compter du 15 janvier Une convention précisant les modalités d'occupation de cet atelier et faisant apparaître en contrepartie les engagements de l'artiste (don d'une œuvre, participation à des manifestations...) sera établie entre la Ville et l'artiste. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser la mise à disposition gratuite de l'atelier n 1 de la Villa Antonine à Madame Nina ROLLAND, à partir du 15 janvier 2015, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention et tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. OBJET : 11 - AFFAIRES CULTURELLES - Convention Commune de Béziers / Association 'La Bande à Béziers'. L'association «La Bande à Béziers», regroupant des percussionnistes, des danseurs et des jongleurs passionnés de musique brésilienne et afro-cubaine, a sollicité la Ville de Béziers pour la mise à disposition gratuite d'une salle de répétition. Soucieuse de maintenir cette formation musicale qui participe à de nombreuses manifestations qu'elle organise, la Commune souhaite accueillir ce groupe pour des répétitions et des stages durant l'année 2015, notamment et essentiellement dans la salle Zinga Zanga ainsi que 2 jours dans la salle des Abbés de Saint Aphrodise et 2 jours également au gymnase de la Devèze.

21 En contre-partie de ces mises à disposition gratuites, l'association assurera des prestations de musique et de danse de rues, bénévolement, lors de 4 manifestations organisées par la Commune. Une convention précisera les modalités de ce partenariat ainsi que les dates d'accueil. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle Zinga Zanga, de la salle des Abbés de Saint Aphrodise et du gymnase de la Devèze, en faveur de l'association «La Bande à Béziers» d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 12 - AFFAIRES CULTURELLES - Action de soutien au Ciné-club - Convention tripartite Ville de Béziers / Association Ciné Club Biterrois / Société Multicinés Pyrénées (Monciné). Par délibération en date du 18 septembre 2014, la Ville de Béziers a souhaité maintenir son soutien au Ciné-Club Biterrois en prenant en charge, à hauteur de 10 séances de projection proposées par cette association, la location des salles de cinéma de Monciné pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre Aucun site municipal susceptible d'héberger le Ciné-Club Biterrois n'étant actuellement équipé pour des projections, la Commune reconduira jusqu'en juin 2015 son accord avec la Société Multicinés Pyrénées (qui gère Monciné) pour vingt séances supplémentaires, prises en charge de janvier à juin 2015 et représentant un coût de euros TTC. Cette somme sera versée directement à la Société Multicinés Pyrénées (Monciné) en avril Les crédits correspondants devront donc être inscrits au budget de l'exercice 2015

22 Chapitre 011- article Une convention tripartite sera établie entre la Ville, le Ciné Club Biterrois et la Société Multicinés Pyrénées (Monciné) précisant les modalités de mise en œuvre. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. En conséquence, il vous est proposé : de vous prononcer sur le principe même de l'inscription de cette somme de au Budget Primitif de l'exercice d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer cette convention ainsi que les documents nécessaires à l'exécution de cette décision. OBJET : 13 - AFFAIRES JURIDIQUES - Démolition immeubles acquis par subvention des fonds Barnier Rampe des Moulins. Le plan de prévention des risques naturels de la commune, approuvé le 16 juin 2010 a identifié une zone fortement exposée aux différents phénomènes de mouvements de terrains (principalement glissements, éboulements qui ne pourraient être contenus par des travaux de confortement). Cette zone dénommée Rmt3 est constituée par une partie de l'îlot urbain situé boulevard d'angleterre - Rampe des Moulins, pour lequel le risque aux personnes est élevé et des mesures individuelles ou collectives ne peuvent permettre de réduire l'aléa, de parer aux désordres, ni d'anticiper ou de prévoir l'activation du phénomène. Deux acquisitions amiables d'immeubles exposés à ce risque naturel majeur ont été subventionnées à 100 % par le fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs). Par délibération du 22 juillet 2013, la commune a acquis dans le cadre des fonds Barnier, l'immeuble cadastré RT 149, sis 54 Rampe des Moulins en zone Rmt3. Par délibération du 25 novembre 2013, la commune a acquis dans le cadre des fonds

23 Barnier, l'immeuble cadastré RT 312, sis 22 Rampe des Moulins en zone Rmt3. Ces immeubles généreront une taxe foncière à la charge de la commune propriétaire pour l'année La délivrance d'un permis de démolir suspendra le paiement de cette taxe. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : de décider de la démolition des immeubles cadastrés RT 149, et RT 312, sis Rampe des Moulins, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué, à procéder à toutes formalités, à signer toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 14 - AFFAIRES SCOLAIRES - Conventions Ville de Béziers/ CAF : Prestation de Service Unique (PSU) Jardin et Crèche Dolto La Ville est gestionnaire d'établissements d'accueil de Jeunes Enfants de moins de 6 ans. Elle perçoit de la CAF la Prestation de Service Unique (PSU) pour la totalité des établissements multi-accueil de jeunes enfants collectif et familial. Cette prestation est destinée à alléger le financement par les familles relevant du régime général de la prestation de garde d'enfant assurée par ces lieux d'accueil. Il convient de contractualiser avec la CAF pour les deux nouveaux établissements situés 330 Rue Claude Nougaro (Multi-établissement DOLTO) - Etablissement d'accueil de jeunes enfants DOLTO - Jardin d'enfants DOLTO. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé :

24 - d'approuver cette convention relative à la P.S.U. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer cette convention et tous documents y afférant. OBJET : 15 - AFFAIRES SPORTIVES - Championnat de France de cyclisme 2016 Le Championnat de France de Cyclisme est le troisième événement d'envergure nationale après le Tour de France et Paris Roubaix. Cette compétition concerne les catégories féminines et masculines pour les professionnels et les espoirs. Deux types de compétitions sont organisées : la course en ligne et le contre la montre, soit 8 classements au total avec 4 jours effectifs de course. Ces championnats se déroulent sur 8 jours et sont programmés 1 semaine avant le départ du Tour de France ; soit fin juin. La médiatisation est très importante avec de téléspectateurs sur France Télévision et personnes en bord de circuit. La Ville de Béziers envisage d'être candidate à l'édition 2016 du Championnat de France. Dans un premier temps, il est nécessaire de demander le Cahier des Charges de cette compétition auprès de la Fédération Française de Cyclisme. Ensuite, un groupe de travail, ouvert à tous les partenaires potentiellement intéressés, pourrait être constitué avec pour mission l'étude du projet dans ses moindres détails. Une attention particulière devra être portée aux coûts financiers même s'il est clair qu'un partenariat le plus large possible devra être recherché entre les Collectivités Territoriales et des opérateurs privés. Enfin, la Ville de Béziers serait amenée à décider si, oui ou non, elle est candidate. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

25 Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à solliciter le cahier des charges de cette compétition auprès de la fédération française de Cyclisme. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 16 - AFFAIRES SPORTIVES - Convention type pour la délégation aux clubs sportifs de la gestion de créneaux horaires dans les installations sportives de la ville Au regard des nouvelles dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2009 relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du Public, la Ville de Béziers souhaite favoriser l'autonomie et l'implication des sportifs qui utilisent les installations sportives de la Commune. L'objet de cette démarche est de déléguer la gestion de certain créneaux horaires, y compris le gardiennage, aux utilisateurs tout en respectant l'arrêté précité et les recommandations de la Commission de Sécurité. A cette fin, il paraît approprié de signer une convention avec les clubs concernés afin d'en déterminer les modalités pratiques. A noter que seules les situations (entraînement, manifestation, tournoi, compétition...) où moins de 300 personnes sont présentes sont concernées. Au delà de ce seuil, la présence de la ville est obligatoire. La convention type sera adaptée en fonction des particularités de chaque site et des besoins de chaque utilisateur. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - de valider le principe de la délégation de la gestion de certains créneaux horaires, y compris le gardiennage, des installations sportives de la Ville aux clubs utilisateurs. - de valider le texte de la Convention type. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer chacune des conventions

26 particulières sans solliciter l'approbation du Conseil Municipal. Votants : 49 Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 4 des suffrages exprimés OBJET : 17 - AFFAIRES SPORTIVES - Mise à disposition d'un site pédagogique Convention entre la Ville de Béziers, la Mission Locale d'insertion et l'association Expressions Créatives d'oc. La Mission Locale d Insertion met en œuvre des chantiers de mobilisation destinés à répondre aux besoins d'un public jeune, constitutifs d une étape de parcours d insertion, dans le respect des règles et conventions prévues par les textes applicables. Dans ce contexte, la Ville de Béziers met à la disposition de cette action le local du Boulodrome de la Devèze comme site pédagogique. Ce dernier sera remis en état conformément aux avis des services compétents de la Ville. Pour soutenir cette action dont le terme est porté au 31 Mars 2015, la Ville fournira les divers matériaux nécessaires à cette remise en état pour une somme qui n'excédera pas TTC. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter le principe de ce partenariat, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

27 OBJET : 18 - AFFAIRES SPORTIVES - Avenant au contrat d'objectifs en cours entre la Ville et l'association Sportive Béziers Hérault Le 20 Décembre 2013, la Ville de Béziers et l'association Sportive Béziers Hérault signaient un Contrat d'objectifs portant sur les saisons sportives 2013 à La participation financière de la Ville comporte une part fixe de par saison sportive versés par moitié en janvier et en mai de chaque année. A la demande de l'a S B H, les modalités de versement de cette subvention sont modifiées et se feront de la manière suivante : en janvier et par mois de février à juin. Cette modification fera l'objet d'un avenant au Contrat en cours. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'accepter les nouvelles modalités de versement de la subvention de par saison sportive accordée à l' A S B H. - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer un avenant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 19 - AFFAIRES SPORTIVES - Avenant au contrat en cours entre la Ville et le Club de Tennis de Table de Béziers Le 20 décembre 2013, la Ville et le club de Tennis de Table de Béziers signaient un Contrat

28 d'objectifs portant sur les saisons sportives 2013 à Ce contrat prévoit que la participation financière de la Ville se décompose en une part fixe de et une part variable de par saison sportive. Par ailleurs, le Club a perçu une subvention exceptionnelle de pour son accession en Nationale 3 pour la saison 2013/2014. Globalement, l'aide financière de la Ville a été de pour l'année Afin de donner plus de lisibilité à leur collaboration, la Ville de Béziers et le Club s'accordent sur le principe d'un avenant en cours qui prévoit les modifications suivantes : Suppression de la part fixe et de la part variable au profit d'une subvention globale qui sera de par saison sportive. Le club s'engageant à accentuer son partenariat avec les établissements scolaires et les structures de loisirs de la Ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - d'accepter le principe d'un avenant au Contrat en cours - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer cet avenant ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 20 - AMENAGEMENT URBAIN - Changement de dénomination de voie En 1979, des voies ouvertes à la circulation ont été dénommées par délibération du 12 novembre Ce fut le cas pour la rue du 19 mars 1962.

29 Il a été décidé de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 «Rue du Commandant Denoix de Saint Marc» à compter du 19 mars Bien évidemment, les services de la Poste ainsi que les riverains seront tenus informés. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la dénomination de voie présentée ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document relatif à cette affaire. Votants : 49 Pour : 39 Contre : 5 Abstentions : 5 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 21 - COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME - Noël à Béziers - Halles en fête - Attribution d'une subvention à l'association des Tables Gourmandes La manifestation «Les halles en fête», organisée par la Ville de Béziers dans le cadre des animations de Noël à Béziers s'est tenue les samedi 6 et dimanche 7 décembre Comme chaque année, à cette occasion, des chefs de l'association des Tables Gourmandes ont participé à cette manifestation. Leurs prestations remportent toujours un grand succès auprès du public puisqu'elles permettent de découvrir la réalisation de plats de fête ainsi que leur dégustation. L'Association a assuré la fourniture des produits alimentaires nécessaires à cette animation, ce qui représente un coût d'un montant de 800. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

30 Après examen, il vous est proposé : - de voter l'attribution d'une subvention d'un montant de 800 à l'association des Tables Gourmandes, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 22 - COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME - Renouvellement de l'opération ' Tickets de stationnement gratuit ' - Convention Ville de Béziers / Effiparc Sud Ouest Depuis 2010, la Ville met en place un dispositif de partenariat avec la société Effiparc Sud Ouest et les commerçants du centre ville qui repose sur l'offre à leurs clients de tickets de stationnement ouvrant droit à 1 heure de stationnement gratuit dans les quatre parcs de stationnement de la commune. Afin de poursuivre les efforts de redynamisation et de revitalisation des activités commerciales du centre ville et pour répondre favorablement à la demande des commerçants, il est proposé de reconduire l'opération en 2015 suivant le même dispositif que celui en vigueur en La Ville de Béziers et Effiparc Sud Ouest ont notamment convenu ce qui suit : - contre valeur nominale de 1,50 TTC par ticket - prise en charge des dépenses d'impression des tickets et paramétrage des bornes de péage par Effiparc Sud Ouest - participation Effiparc Sud Ouest de 0,10 TTC par ticket - paiement à postériori par la Ville des tickets réellement utilisés dans les 3 parcs sous contrat de DSP (La Madeleine, St Vincent de Paul et Jean Moulin) Les tickets seront mis à la disposition des commerçants moyennant une participation de 0,25 TTC par ticket. Cette affaire a été présentée en Commission Finances, Administration générale, Commerce et Artisanat.

31 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter le principe de la reconduction de l'opération, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu(e) délégué(e) à signer la convention reprenant les dispositions esposées ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Départ de M. ABOUD qui donne pouvoir à Mme BOISJOT Départ de Mme VANDROY qui donne pouvoir à M. PAREDES Le nombre de votant passe à 48. OBJET : 23 - DOMAINE - PRU de la Devèze - Vente d'un terrain Zone 1 Capendeguy Nord à la SCI Marché de la Méditerranée destinée à la construction d'un marché couvert Dans le cadre du PRU de la Devèze, et dans la zone 1 Capendeguy Nord, la Commune se propose de vendre un terrain cadastré section MZ n 588 d'une contenance de 96a 99ca dont elle est propriétaire afin de permettre la réalisation d'un marché couvert. Monsieur Anthony BEIGNON représentant La SCI Marché de la Méditerranée en cours de constitution a présenté le projet de création d'un marché couvert d'une superficie de m² sur le quartier de la Devèze regroupant les commerçants participants au marché existant ainsi que d'autres intervenants. Le reste de la surface sera utilisé pour les voies de circulation et le stationnement. Ce projet, vecteur d'activité et de développement commercial au cœur du quartier de la Devèze, sera créateur d'emploi et permettra de mieux organiser les activités des commerçants non sédentaires et de créer un équipement commercial absent dans le quartier. Etant donné l intérêt général que représente la réalisation de ce projet, le prix proposé pour l acquisition du terrain est de Euros. Le compromis de vente sera signé sous les conditions suspensives au profit de l'acquéreur de l'accord de financement du projet ainsi que de l'obtention du permis de construire permettant la réalisation de l'opération projetée.

32 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est proposé : - de vendre à la SCI Marché de la Méditerranée la parcelle cadastrée section MZ n 588 d'une contenance de 96a 99ca moyennant le prix de TROIS CENT DIX SEPT MILLE EUROS HORS TAXES ( Euros) - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires. OBJET : 24 - PERSONNEL - Tableau des Emplois - Poste de Médecin Directeur de la Santé Publique (catégorie A) Rattaché au Département de la santé et des affaires sociales, le médecin directeur du service santé publique est chargé de coordonner le centre de vaccinations et le centre médicosportif, de concevoir et de mettre en œuvre des projets de santé publique. Ses missions principales sont : - le management du service, - la direction de la santé publique, - la veille sanitaire et réglementaire, - l'information et la communication en santé publique, - la participation à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé, - l'organisation du centre de vaccination, - la mise en place des actions d'éducation à la santé, - la représentation du service dans le cadre de sa mission d'expertise médicale. Le recrutement d'un médecin directeur de la santé publique a été lancé suite au départ de l'occupant du poste. Suite à la publication d'une annonce, et en l'absence de candidature de fonctionnaire recevable, il est proposé, compte-tenu de la spécificité du profil, de l'expertise médicale et de l'expérience professionnelle attendues, de recruter un agent contractuel de catégorie A ; et