Plan local d Urbanisme -ENE-
|
|
- Nathalie Villeneuve
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Plan local d Urbanisme -EE- (Grenelle) - Orientations D aménagement et de Programmation I Rapport Rapport de de présentation présentation Document arrêté le : Document arrêté le : Document approuvé le : Document approuvé le : Mairie de Saint Jacut de La Mer 3 Rue du Châtelet, Saint-Jacut-de-la-Mer Atelier Découverte Bureau d études d urbanisme et d architecture 42, Rue des Antilles Saint Malo
2 2 Préambule Le territoire Jaguen présente des caractéristiques géographiques particulières, sa faible superficie ne laisse à la commune que peu de latitude pour continuer à se développer. Les nouvelles constructions se feront donc en extension urbaine mais aussi et surtout en densification du tissu existant. De ce fait, pour garantir cette densification, outre les zones 2AU, des secteurs de porosité urbaine font également l objet d OAP. Le secteur 3AU correspond au potentiel d extension d urbanisation fermé défini par le SCoT. Il ne fait pas l objet d OAP car il ne pourra être urbanisé qu en substitution de secteurs urbanisables bloqués, par le biais d une révision du PLU. C est dans le cadre de cette révision que ce secteur devra faire l objet d OAP. Localisation des secteurs faisant l objet d OAP Densités Sur Saint-Jacut-de-la-Mer, l objectif de densité fixé par le SCoT de Dinan est de 15 logements à l hectare pour les extensions urbaines. Il nous semble important que les secteurs en renouvellement urbain atteignent, également cet objectif à long terme. Cependant, étant donné le contexte urbain et paysager spécifique de chaque secteur, cette densité minimale, peut difficilement s imposer secteur par secteur. C est pour cette raison que certains secteurs présentent des densités plus élevés (cœurs urbains notamment), tandis que d autres ont des densités imposées plus faibles en fonction de contraintes particulières (dont les espaces proches du rivage). Dans la globalité, la densité minimale imposée par le SCoT est respectée.
3 3 Principes et recommandations Principes à respecter pour les zones à urbaniser : Opérations d ensemble : Le foncier se faisant rare, le mitage se doit d être limité au maximum. Par conséquence, l ensemble des zones de développements répertoriées 2AU et 3AU devront faire l objet d un schéma général à l échelle du secteur. Les nouvelles opérations seront ainsi mieux intégrées dans le tissu urbain et le foncier restant pourra être optimisé. Recommandations à prendre en compte pour toutes les zones : Ces quelques recommandations constituent des axes de réflexion envisageables et non des principes formels imposés. Elles permettent d informer et d inciter à un autre mode d urbanisation plus durable et respectueux mais ne peut être considérées comme une demande ferme pour toute opération. Créer des quartiers qui favorisent les lieux de vie et la mixité : L aménagement des futures zones de développement devront prendre en compte, dans leurs réflexions, les préconisations suivantes : - Les continuités urbaines et la création de relations inter-quartiers, à la fois pour les déplacements motorisés et les déplacements doux. - Eviter autant que possible les impasses, notamment par les liaisons douces. - La création d espaces publics qualifiants (ne se limitant pas à la desserte routière) - L offre de terrains et de logements de tailles différentes - L offre de logements de typologies différentes. Créer des quartiers économes et durables : La gestion économe de l espace peut passer par : - Une hiérarchisation et un calibrage adapté des voies, - La possibilité de grouper les habitations, - L intégration du stationnement dans les aménagements, -Dans ce domaine, il est imposé un minimum d'un stationnement sur le domaine public par tranche de 4 logements. - La possibilité d implanter les constructions à l alignement des voies et/ou des limites séparatives La maitrise des consommations d énergies peut passer par : - Le fait de favoriser les déplacement doux, - L incitation à la construction d habitat bioclimatique et autres systèmes d économie d énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques, toiture végétale, récupération des eaux pluviales ) - L organisation du bâti (bâti groupé, orientation des façades en fonction de l ensoleillement, prise en compte des masques solaires ) - Toute opération nouvelle devra comporter un minimum de 60 % de logements avec façades Sud. - L adaptation de l éclairage public, afin de limiter la consommation d énergie. Créer des quartiers intégrés : La notion d intégration et de respect du paysage et du patrimoine peut passer par : - La reprise de la typologie de l habitat typique de la commune et des maisons de bourg (gabarit, forme, orientation du faitage, matériaux ) - La reprise du type d implantation typique de la commune, à savoir : implantation sous forme de rangée orientée ord/sud. - L utilisation de végétaux indigènes (essences locales) faisant référence aux haies bocagères présentes sur l espace rural (éviter les haies monovariétales et les haies de conifères) - La gestion de l eau de pluie par des systèmes plus naturels types noues et fossés, infiltration à la parcelle. - Incitation à la récupération d eau pour des usages domestiques.
4 4 Exemples de Principes Urbains à préférer EVITER PREFERER L'espace urbain doit s'enrichir d'une diversité de son bâti. Préférer l'implantation des constructions annexes sur rues et places plutôt qu'en fond de parcelle. L'espace public et les voies des "lotissements" sont trop souvent conçus d'une manière trop routière et systématique avec un aspect linéaire en oubliant le côté événement. La construction des voies d'une manière monolithique et les règles d'urbanisme conduisent à une perte d'identité et à une uniformisation des lieux. Préférer des surlargeurs qui peuvent absorber les besoins de stationnement au plus près des habitations et créer par la possibilité de constructions à l'alignement des ambiances de centre bourg. Les constructions à l'alignement font partie des grandes composantes du paysage bâti de nos régions. Les dispositions réglementaires d'urbanisme doivent respecter ces valeurs qui constituent les bases d'une culture. Les voies des quartiers nouveaux doivent avoir des proportions adaptées à un environnement et à des usages. Un surdimensionnement peut être conséquent dans ses perceptions et coûteux. Les voies des quartiers nouveaux doivent être confinées et identitaires.
5 5 1 / Secteur du Rougeret : 0,24ha Localisation du secteur 1 Schéma d aménagement Secteur 1* Ce secteur au ord-est du bourg se situe à proximité immédiate des équipements, le long du boulevard du Rougeret. Le programme minima pour ce secteur est de 15 logements à l hectare, soit 4 logements, pouvant se traduire par des lots libres, soit par une opération de logements individuels groupés, soit par un collectif ou semicollectif. De forme allongée, le secteur bénéficie d une façade de 105 m sur le boulevard. La desserte se fera donc à partir du boulevard sans autres obligations.
6 6 2/ Secteur du Clos Jacquet: 0,36ha Localisation du secteur 2 Schéma d aménagement Secteur 2* Le secteur du Clos Jacquet est une grande parcelle de 0,36 ha desservie par le ord rue du Châtelet. Cette parcelle est bordée à l ouest d une haie composée essentiellement de cyprès et troènes qui structure bien le paysage urbain d où son classement en EBC. Toutefois, le renouvellement de ce boisement par des espèces indigènes est fortement conseillé. La desserte automobile se fera par la rue du Châtelet avec une aire de retournement conforme aux règles de l article UC3. Compte-tenu de la forme étroite de la parcelle et sa faible façade sur rue, le programme minima pour ce secteur est de 11 logements à l hectare, soit 4 logements, pouvant se traduire par des lots libres, soit par une opération de logements individuels groupés, soit par un collectif ou semicollectif. Espaces Boisés Classés (EBC)
7 7 3/ Secteur de la rue du Châtelet : 0,69ha Localisation du secteur 3 l hectare, soit 10 logements pouvant se traduire par des lots libres, soit par une opération de logements individuels groupés, soit par un collectif ou semi-collectif. Schéma d aménagement Secteur 3* Le secteur de la rue du Châtelet se situe en cœur d ilot, entre la rue du Châtelet au ord, le boulevard de Rougeret à l Est et en proximité de la rue de la Poste au Sud-Ouest, bien que n ayant aucun accès sur cette dernière. Les obligations pour ce secteur sont : - La desserte automobile se fera par la rue du Châtelet, le boulevard de Rougeret et la rue de la Poste. - Les boisements classés sont à préserver. - Les murets de pierres existants sur le secteur seront à préserver. Seuls les passages pour l accès aux futurs lots et passage de voirie sont autorisés. - Le programme minima pour ce secteur est de 15 logements à Espaces Boisés Classés (EBC) Murets de pierres à préserver (sauf pour accès et voirie) Desserte viaire automobile interne
8 8 4/ Secteur de la caserne des pompiers (0,17 ha) Localisation du secteur 4 Délimitation du Secteur 4* Le secteur 4 correspond à l emplacement actuel de la caserne des pompiers. Cet espace en position centrale par rapport au bourg peut constituer un espace foncier intéressant dans le cas d un transfert de l équipement. Ainsi la surface alors disponible de 0,17 hectare peut supporter une densité supérieure à 15 logements à l hectare. Un minimum de 6 logements sur ce secteur est exigé, soit une densité de 35 logements à l hectare. Les murs de pierres existants sur le secteur seront à préserver. Seuls les passages pour l accès aux futurs lots et passage de voirie sont autorisés. Murs de pierres à préserver (sauf pour accès et voirie)
9 9 5/ Rue du Tertre (0,07 ha) Localisation du secteur 5 Délimitation du Secteur 5* Le secteur 5 rue du Tertre correspond à une parcelle non bâtie de 954 m² dans un contexte urbain dense en transition avec un espace pavillonnaire. Ce secteur devra compter un minimum de 2 logements, soit une densité de 28 logements à l hectare.
10 10 6/ Rue des Petits Prés (0,24 ha) - Réalisation de 4 logements minimum sur le secteur (15 logements à l hectare). Localisation du secteur 6 Schéma d aménagement Secteur 6* Le secteur de la rue des petits prés situé à proximité immédiate du centre ancien correspond à des jardins bordés de constructions anciennes et de murs de parcs qui confèrent un lieu au caractère typique de la commune de Saint-Jacut. Pour ce secteur, les obligations sont : - Capacité de desserte automobile depuis la rue des petits prés et la rue du tertre. Desserte automobile de la parcelle 252 en coupant la ruelle piétonne en un seul endroit et d une largeur maximale de 5 m. - Préservation des murs de parcs. Seul les passage pour l accès au futur lot est autorisé. - Prise en compte de l emplacement réservé pour la création de stationnements publics. Emplacement Réservé pour création de stationnements Murs à préserver (sauf pour accès) Liaison piétonne à préserver
11 11 7/ Rue de la gare (1,17 ha) Localisation du secteur 7 Pour la partie Sud : - Raccordement liaison automobile sur la rue de la gare. - Réalisation à minima de 3 logements. Schéma d aménagement Secteur 7* Le secteur 7 situé au nord du hameau ancien de Biord et en bordure de la rue de la rue de la gare au Sud est une enclave dans le tissu urbain. Constitué de prairies, il comporte des boisements de grande qualité paysagère notamment par les chênes classés en EBC mais aussi par des peupliers dont le renouvellement par des espèces plus locales paraît souhaitable. Les obligations pour ce secteur sont : Pour la partie ord : - Possibilité de liaison automobile au ord, rue de Biord et au Sud rue de la gare, sans obligation de jonction. - Interdiction de repiquage automobile sur la rue de la Vieille Route à l Est. - Préservation des boisements classés. - Réalisation d une voie douce entre la rue de Biord et la rue de la gare. - Réalisation à minima de 15 logements. Emplacement Réservé Espaces Boisés Classés (EBC) Desserte viaire automobile interne Interdiction de repiquage automobile Voie douce
12 12 8/ Boulevard du Vieux Château (0,58 ha) Localisation du secteur 8 Schéma d aménagement Secteur 8* Le secteur du boulevard du vieux château est une large porosité urbaine bordée de part et d autre d une urbanisation diffuse. Ce secteur est en grande partie sur les espaces proches du rivage et de ce fait la densité doit se rapprocher de celle existante dans l environnement proche. Ainsi, la densité minimale exigée est de 10 logements à l hectare, soit 6 logements. Dans ce secteur les obligations sont : - Capacité de raccordement automobile boulevard du vieux château et route du Guildo, sans obligation de bouclage. - Préservation des boisements classés. Limite des espaces proches du rivage Espaces Boisés Classés (EBC)
13 13 9/ Secteur de Biord (0,40 ha) Localisation du secteur 9 - La réalisation d une frange verte en bordure de la zone du tertre de Biord à l Est. - La préservation des arbres isolés. - La réalisation de 7 logements. Schéma d aménagement Secteur 9* Le secteur de Biord est un espace en dent creuse situé entre le hameau ancien de Biord au Sud et bordé à l Ouest et au ord par une urbanisation diffuse. Sur sa frange Est se situe l espace naturel du tertre de Biord qui le surplombe. L intégralité du secteur se situe en Espace Proche du Rivage. L extension de l urbanisation doit y être limitée, selon les critères définis par le SCoT. Il paraît souhaitable que l urbanisation à venir sur ce secteur s exprime sous forme de hameau par la construction de ruelle et cours et par le mode d implantation du bâti. Pour ce secteur les obligations sont : - Capacité de raccordement routier au Sud sur la rue de Biord et une interdiction de sortie par le ord sur la ruelle en impasse existante. - La réalisation d une liaison piétonne entre la rue de Biord et la venelle en impasse au ord. Limite des espaces proches du rivage Liaison douce à créer Frange verte à réaliser Arbres isolés à préserver
14 14 10/ Secteur d extension urbaine du Pré Brun (0,77 ha) Localisation du secteur 9 Schéma d aménagement Secteur 10* Le secteur du Pré Brun correspond à une extension urbaine sur des espaces naturels aujourd hui terre agricole en prairie de fauche. Cette extension urbaine s inscrit dans un contexte paysager dépouillé sans végétation structurante. Les obligations pour ce secteur sont : - Repiquage routier à l Est depuis le chemin du Pré Brun. - Préservation de d une liaison douce sur le chemin du Pré Brun. - Création d une haie bocagère sur la limite Est du secteur. - Réalisation de 16 logements, correspondant à environ 20 logements à l hectare. Emplacement Réservé Liaison douce Haie bocagère à créer
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailAtelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailLANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105
3 LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 35031 RENNES CEDEX 02 99 22 78 00 Tel 02 99 22 78 01 Fax Em:atcanal@wanadoo.fr Décembre
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détail- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL
- - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale
Plus en détail2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailCompte-rendu de la réunion de Duclair
Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit
Plus en détailVers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE
Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements
Plus en détailPRESENTATION DU SITE ET
3, RUE DE L ARRIVEE B.P. 211 75749 PARIS CEDEX 15 OPERATION DE MONT SAINT MARTIN (54) Rue de Marseille RU/05/0071/CP01 20 Logements individuels B. PRESENTATION DU SITE ET DE LA PROGRAMMATION SOMMAIRE 1.
Plus en détailLE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS
LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.
ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // A2 ZAC les vergers du Tasta janvier 2014 2 20 SOMMAIRE //TERRITOIRE 3 LA RUE PARTAGÉE 1 ILOT
Plus en détailPlan Local d Urbanisme
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailLe logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat
Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailCONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS
PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
Plus en détailles études Les Groues Plan guide Octobre
Octobre 2009 les études Les Groues Plan guide Calendrier Début 2007 Signature d une convention d études entre l EPASA, la ville de Nanterre, SNCF et RFF Lancement des premières études sur le secteur des
Plus en détailL auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012
L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailEXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description
Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailPROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS
PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes
Plus en détailLambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du
Plus en détailDéclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailAMMONITIA Département Investissement Etude locative
AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailuniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).
Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours
Plus en détailCONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailLes Terrasses du Douaire
La maison communale d Ottignies Les Terrasses du Douaire Le charme d un hameau à flanc de coteau Le mot de l architecte Paul-Emile Durant - ESPACE Architectes SPRL - Parmi les qualités les plus intéressantes
Plus en détailQuel aménagement choisir?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël
Plus en détailBien construire sa maison
Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au
Plus en détailEco quartier Vauban Freiburg - Allemagne
Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.
Plus en détailquartier.lamartinette@fonsorbes.fr
Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailINTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques
INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailEco-quartier 2011 Point 4 1/8
Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailEtude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais
Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailSOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4
Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailParc technopolitain Atalante Saint-Malo
UN temps d avance pour les entreprises de demain Parc technopolitain Atalante Saint-Malo L accessibilité, facteur de réussite pour votre entreprise Depuis quelques années, Saint-Malo se hisse au rang des
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailSOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des
Plus en détailSECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
SECAL ZAC de DUMBEA SUR MER CPAUP Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères NOVEMBRE 2014 ZAC de DUMBEA SUR MER I CPAUP- NOVEMBRE 2014 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...5 I- Implantation...6
Plus en détailDiagnostic et Etat initial de l environnement
2. Diagnostic et Etat initial de l environnement Révision du Plan Local d Urbanisme Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2014 Vu pour être annexé à la délibération du
Plus en détailP.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailLE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL
LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT
Plus en détailPIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:
Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailDéveloppement du concept d aménagement du centre-ville
Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailYwood Les Docks Libres à Marseille
Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International
Plus en détailPour un habitat naturel
TerreSud-Plaq12PagesV7:Mise en page 1 9/11/10 18:52 Page 2 Pour un habitat naturel Découvrez l, écoquartier de Bègles TerreSud-Plaq12PagesV7:Mise en page 1 9/11/10 18:52 Page 3 Ecole Collège Parc de Mussonville
Plus en détailcommunes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager
Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailRue de l Industrie 59 - CH - 1030 Bussigny-près-Lausanne Téléphone : 021 706 35 35 - Fax : 021 706 35 34 archi@acarre.ch - www.acarre.
Rue de l Industrie 59 - CH - 1030 Bussigny-près-Lausanne Téléphone : 021 706 35 35 - Fax : 021 706 35 34 archi@acarre.ch - www.acarre.ch A Carré SA atelier d architecture et d aménagement Date de création
Plus en détailSommaire 2 Le Projet
Bienvenue Sommaire 2 Le Projet à propos du Vallon des Garettes 4 Demain Des espaces de vie pour tous 6 Aujourd hui Le Vallon des Garettes prend forme 8 Bien vivre au Vallon des Garettes Qualité énergétique
Plus en détailCompte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30
MAIRIE D ORGERUS 78910 Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 L an Deux Mil treize Le Vendredi cinq avril vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailNous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le
Plus en détailles nouveaux espaces publics des quartiers nord
les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailOssature - Poteaux-poutres
Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune
Plus en détail