Procès-verbal des délibérations REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2014

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1 Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin Procès-verbal des délibérations REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2014 Conseillers en exercice : 15 - Conseillers présents : 15 - Le 13 mars 2014, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BAUMLE Christophe, Maire. Date de la convocation : 4 mars 2014 s : M. BAUMLE Christophe M. BAUMLIN Jean-Marie -M. BISEL Emmanuel- Mme BORZA Danielle M. BRAND Cédric - Mme BRUCHLEN Jacqueline - M. COLOMBE Yves - Mme FLAGNER Brigitte Mme HARMS-LEROUX Sarah -M. KREUTTER Didier KEPPI Michel - M. LOCHER Cédric - M. MEYER Jérôme - M. SCHNECKENBURGER Franck M. STOLZ Charles Etaient absents excusés : néant Secrétaire de séance : M. JELSCH Jean-Paul 1- ADMINISTRATION GENERALE ORDRE DU JOUR : - Rappel de l ordre du jour de la réunion du 7 février URBANISME ET ENVIRONNEMENT - Point sur les demandes d occupation du sol 3- FINANCES - Compte administratif et compte de gestion AFFAIRES SCOLAIRES - Réforme des rythmes scolaires 5- SALLE COMMUNALE - Animation et calendrier de location de la salle 6- INTERCOMMUNALITE - Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire 7- POINTS DIVERS CALENDRIER : : 1 er TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES (8h à 18h)

2 : 2 e TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES (8h à 18h) Commune de Steinsoultz 13/03/2014 1/6 1- ADMINISTRATION GENERALE Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 7 février 2014, dont la copie a préalablement été transmise à l ensemble des Conseillers, est approuvé et signé. Après la séance des signatures, le bureau de vote des élections municipales est discuté et définitivement mis au point. 2- URBANISME ET ENVIRONNEMENT Point sur les demandes d occupation du sol enregistrées durant la période comprise entre le 8 février 2014 et le 13 mars DATE NATURE DEMANDEUR OBJET SITUATION Permis de M. COLIN Arnaud Construction d une Rue des Vergers construire et Mlle LITZLER maison individuelle Mélanie- Muespach le -Haut 15.2 Permission Mme et M. Création d un accès Rue de Muespach de voirie FASQUELLE Gilchrist- Blotzheim sur le CD Permission de voirie CCIG Waldighoffen Travaux sur le réseau d assainissement Partie basse de la rue de Jettingen 13.3 Permission de voirie 13.3 Permis de construire M. MULLER Daniel et Mlle HEITELE Judith M. MULLER Daniel et Mlle HEITELE Judith Raccordement réseau AEP et assainissement Construction d une maison individuelle Impasse des Fleurs Impasse des Fleurs Concernant le projet d intervention sur le réseau d assainissement (permission de voirie du ), le Maire précise que certains points de ces travaux devront préalablement être discutés et éclaircis avec la CCIG. Arrivée de M. KREUTTER Didier à 18h30. Aires d alimentation des captages de Werentzhouse Roppentwiller- Steinsoultz et Grentzingen. Le Maire invite Cédric Brand à présenter une synthèse d une réunion qui s est tenue le 13 mars 2014 sur le thème mentionné. L objet majeur tenait dans la présentation d un plan d actions. Les conclusions du diagnostic agricole furent aussi rappelées et concernaient notamment les relevés constatés pour les nitrates, les fertilisants, les produits de traitement chimique

3 Un plan d actions sur 4 axes a été présenté : la sensibilisation des divers acteurs ; la correction des pratiques agricoles ; les mesures préventives ; des actions plus fortes pouvant changer le système d exploitation. Commune de Steinsoultz 13/03/2014 2/ FINANCES Objet de la délibération n 1 : compte administratif 2013 Le Maire présente au Conseil le compte administratif de l exercice 2013, l état des restes à réaliser 2013 ainsi que le besoin de financement qui se résument ainsi : Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes Résultat Résultat Résultat 2013 reporté Résultat 2012 reporté Résultat à affecter Solde d exécution Solde des restes à réaliser Pour le budget 2014, il propose d affecter des résultats de l exercice 2013 comme suit : (ligne 002- résultat de fonctionnement reporté) (ligne recette 001-OFI) (restes à réaliser 2013) Le Maire confie la présidence de la réunion à M. BAUMLIN Jean-Marie, 1 er Adjoint, puis quitte la salle durant la délibération et le vote concernant le compte administratif Après délibération et vote, le Conseil 1- approuve le compte administratif de l exercice 2013 dressé par M. BAUMLE Christophe, Maire ; 2- reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 3- approuve les affectations des résultats. Détails du vote- votants : 14 pour : 14 Objet de la délibération n 2 : Compte de gestion 2013 Le Maire présente au Conseil le compte de gestion de l exercice 2013 établi par M. IPPONICH, Receveur Municipal et fait constater les identités de valeurs avec les résultats du compte administratif 2013 établi par le Maire et approuvé par délibération au cours de cette même séance. Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses

4 Recettes Recettes Résultat Résultat Résultat 2012 reporté Résultat 2012 reporté Résultat à affecter Résultat à affecter Après délibération et vote, le compte de gestion est approuvé. Détails du vote/ votants : 15 (dont 1 procuration) -pour : Commune de Steinsoultz 13/03/2014 3/6 4- AFFAIRES SCOLAIRES Objet de la délibération n 3 : réforme des rythmes scolaires dans l enseignement du premier degré organisation horaire pour la rentrée 2014 Vu la délibération du 29 novembre 2013 Vu le courrier du 21 février 2014 de la directrice académique des services de l Education nationale et dans lequel est notifié une proposition d organisation hebdomadaire des horaires d enseignement. Vu la proposition du Maire en conformité avec les conclusions de la concertation intercommunale, avec l harmonisation des horaires, avec le fonctionnement du service d accueil et avec les vœux des parents. A savoir : - horaires : 8h à 11h30 (matin) 13h30 à 15h15 (après-midi) - mercredi : 8h à 11h - samedi : libéré Le Conseil Municipal après délibération - approuve la proposition du Maire ; - charge le Maire de notifier cette décision à Madame la Directrice des services de l Education Nationale du Haut-Rhin. Détails du vote/ votants : 13 -pour : 12 contre : 1- abstentions : 2 5- SALLE COMMUNALE Le Maire donne la parole à l adjoint, M. BISEL, pour la présentation du calendrier des manifestations et des locations de la salle communale pour la période printanière INTERCOMMUNALITE CCIG

5 Le Maire revient sur les principaux points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 février 2014 : frais de fonctionnement de la STEP ; admissions en nonvaleurs ; convention avec le nouveau SIVU de Hirsingue qui permettra l organisation de l accueil périscolaire ; collecte des gravas ; travaux sur le réseau d assainissement SMS (Syndicat mixte du Sundgau). Lors de la réunion du 5 mars 2014, le Conseil syndical a voté l approbation du compte administratif 2013 et le budget Bilan des activités de la Brigade Verte pour la période entre le et le La présentation est assurée par le Maire. 7- DIVERS Commission communale des finances. Ses membres se sont réunis le 10 mars 2014 pour l examen du compte administratif clôturant l exercice comptable Commune de Steinsoultz 13/03/2014 4/6 229 Conseil des Jeunes. Cette réunion s est tenue le 5 mars A l ordre du jour : le programme de fin de mandat. Le Maire présente au Conseil - La carte de remerciement à la Municipalité de Mme KREUTTER Lucie (75 ans) - La carte de remerciement à la Municipalité de M. BANHOLZER Lucien (80 ans) Mot de clôture du Maire En fin de la réunion du Conseil sortant, le Maire a dressé le bilan des réalisations et des actions menées dans des domaines très divers durant le mandat. Il a remercié l ensemble des conseillers pour leur présence et leur engagement. Il a rendu hommage à ses deux adjoints pour leur investissement constant à ses côtés. Il a également indiqué que le projet d extension (local de rangement) et d équipement de la salle communale (nouvelles tables), initié et décidé par l équipe municipale sortante, sera parachevé en La séance est levée à 20 h30

6 Commune de Steinsoultz 13/03/2014 5/6 230 M. BAUMLE Christophe Maire Séance du Tableau des signatures En exercice : 15 présents : 15 absents excusés : 0 votants : 15 M. BAUMLIN Jean- Marie 1 er adjoint M. BISEL Emmanuel 2 e adjoint Mme BORZA Danielle M. BRAND Cédric Mme BRUCHLEN Jacqueline M. COLOMBE Yves e e

7 Mme FLAGNER Brigitte Mme HARMS-LEROUX Sarah M. KEPPI Michel M. KREUTTER Didier M. LOCHER Cédric M. MEYER Jérôme M. SCHNECKENBURGER Franck - M. STOLZ Charles e e Délibérations 1- compte administratif compte de gestion réforme des rythmes scolaires dans l enseignement du premier degré organisation horaire pour la rentrée Commune de Steinsoultz 13/03/2014 6/6