Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012

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1 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 17 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses Approbation M. BOLZER, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Les modifications du tableau des effectifs qui vous sont proposées visent à répondre à l évolution des besoins du service public. I CREATIONS D EMPLOIS 1 - DANS LE CADRE DE L EVOLUTION DES BESOINS DU SERVICE PUBLIC ET DE L AJUSTEMENT HABITUEL DES EMPLOIS AUX QUALIFICATIONS NECESSAIRES ET AFIN D ASSURER LE POURVOI DE TRENTE NEUF EMPLOIS. 1 1 A la Direction Finances et Gestion Deux postes de rédacteur pour le service comptabilité. Deux postes d adjoint administratif vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 2 A la Direction des Ressources Humaines Un poste de rédacteur au pôle ressources humaines 1. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste de technicien. Un poste d agent de maitrise vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 3 A la Direction Générale Sécurité et Tranquillité Publique Quatre postes de technicien pour le service contrôle du stationnement. Quatre postes d agent de maitrise vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste de technicien pour le service règlementation du commerce. Un poste de rédacteur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Page 1 sur 7

2 Un poste d ingénieur pour le secteur manifestations. Un poste d attaché vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 4 A la Direction Mission Santé Publique Un poste d attaché pour la Santé scolaire. Un poste de rédacteur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 5 A la Direction des Sports Un poste de rédacteur pour la cellule animation. Un poste d ETAPS vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste de rédacteur pour la direction des Sports. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Six postes de technicien pour les différents secteurs Vie sportive. Six postes d agent de maîtrise vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 6 A la Direction de l Education Huit postes de technicien pour les différents secteurs Vie Educative et le service municipal de restauration. Huit postes d agent de maitrise vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 7 A la Direction Petite Enfance Filière médico-sociale : Un poste d éducateur de jeunes enfants pour le multi-accueil Nouvelle Vague. Un poste d éducateur de jeunes enfants à 5/10 ème sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 8 A la Direction du Développement Culturel Un poste de rédacteur pour le service action culturelle et jeunes publics. Un poste d assistant de conservation vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste de technicien pour la régie technique et sécurité. Un poste d agent de maîtrise vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. 1 9 A la Direction Vie des assemblées Un poste de collaborateur de Cabinet à 5/10 ème. Un poste de collaborateur de Cabinet à temps plein vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Page 2 sur 7

3 1 10 A la Direction Générale du Développement Urbain Un poste de rédacteur pour le service droit des sols actions foncières. Un poste d adjoint administratif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal. Un poste de technicien pour le service droit des sols action foncière. Un poste d agent de maîtrise vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil municipal Au SEVE Six postes de technicien pour les différents services du SEVE. Six postes d agent de maîtrise vous seront proposés en suppression lors d un prochain Conseil municipal. II CREATIONS D EMPLOIS OCCASIONNELS SAISONNIERS Afin de répondre aux différents besoins des Centres de Responsabilités pour accomplir des missions occasionnelles ou saisonnières, il convient aujourd hui de créer, conformément à l article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les postes des cadres d emplois suivants : 2-1 Au Secrétariat Général Cinq adjoints administratifs pour une durée de quatre mois au Secrétariat Général. 2-2 A la Direction Finances et Gestion Un adjoint administratif pour une durée de trois mois en période de clôture d exercice au service Finances. 2-3 A la Direction des Ressources Humaines Deux rédacteurs pour une durée de trois mois afin de mettre en place un système de gestion des identités. Un adjoint administratif pour une durée de cinq mois pour le service emploi et compétence. 2-4 A la Direction de l Immobilier Cinq adjoints techniques pour une durée de deux mois et deux adjoints techniques pour six mois au service Prestations de Service et Immeubles Administratifs. 2-5 A la Direction Relations aux Usagers Deux adjoints administratifs pour une durée de quatre mois et un adjoint administratif pour un mois au service Allonantes. Six adjoints administratifs pour une durée de trois mois et trois adjoints administratifs pour quatre mois pour ses différents services formalités administratives. Quatre agents pour une durée de quatre mois au service courrier. Trois adjoints administratifs pour une durée de quatre mois à l Etat Civil. Un adjoint technique pour une durée de trois mois au service des Cimetières. Page 3 sur 7

4 2-6 A la Direction Générale Sécurité et Tranquillité Publique Un adjoint technique pour assurer les fonctions de concierge au service Marchés Voie Publique pour une durée de six semaines. 2-7 A la Direction des Sports Quatre adjoints techniques pendant un mois à la piscine de la Durantière pour préparer l ouverture. Huit adjoints techniques pendant deux mois et demi à la piscine de la Durantière. Trois adjoints techniques régulateurs pour deux mois à la Piscine Jules Verne. Deux adjoints techniques régulateurs pour deux mois et demi à la Piscine Léo Lagrange. Quatre adjoints techniques régulateurs pour une durée de deux mois et demi à la piscine de la Durantière. Deux adjoints techniques régulateurs pour deux mois à la piscine de la Petite Amazonie. Au Palais des Sports Mangin / Beaulieu : Un adjoint technique pour une durée équivalente à cinq mois. Au sein des équipements sportifs de Proximité : Un adjoint technique pour une durée équivalente à un mois au Service Vie Sportive Sud. Un adjoint technique pour une durée équivalente à deux semaines au Service Vie Sportive Est en renfort pour les grandes manifestations. Un adjoint technique pour une durée équivalente à deux semaines au Service Vie Sportive Ouest en renfort pour les grandes manifestations. Un adjoint technique pour une durée équivalente à dix mois et demi au Service Vie Sportive Nord. Filière sportive : Un ETAPS - chef de bassin pour une durée de deux mois et demi à la piscine de la Durantière. Trois OTAPS et quatre ETAPS pour une durée de deux mois et demi à la piscine de la Durantière. Un OTAPS pour une période équivalente à un mois en renfort pour assurer la surveillance des associations sportives à la piscine de la Durantière. Deux ETAPS, pour une période équivalente à deux mois, l un en renfort pour les grandes manifestations, et l'autre en renfort pour assurer la surveillance des associations sportives scolaires à la piscine Léo Lagrange. Un ETAPS, pour une période équivalente à cinq mois en renfort à la Piscine Jules Verne pour la surveillance du SPA- jacuzzi. Un ETAPS au secteur Vie Sportive Ouest pour une durée équivalente à un mois, un ETAPS pour un mois au secteur Est, un ETAPS pour une durée équivalente à trois semaine au secteur Nord et un ETAPS pour deux semaines au secteur Sud. Au service Activités Nautiques : Un ETAPS pour une période équivalente à cinq semaines en renfort pour assurer le Cycle de Printemps. Un ETAPS pour une période équivalente à un mois en renfort pour assurer le Cycle d Automne. Un ETAPS pour une période équivalente à un mois et demi en renfort pour assurer la période estivale. 2-8 A la Direction de la Santé Publique Deux adjoints techniques pour une durée équivalente à deux mois aux Bains Douches pour maintenir le fonctionnement de l établissement pendant les congés. 2-9 A la Direction Petite Enfance Douze adjoints techniques pour une durée de huit mois pour ses différentes structures multi-accueil. Page 4 sur 7

5 2-10 A la Direction Enfance et Jeunesse : Un adjoint administratif pour une durée équivalente à deux semaines pour assurer la rentrée étudiante A la Direction Générale à la Culture : Filière culturelle : Six adjoints du patrimoine pour six mois au sein du réseau de Bibliothèques. Six professeurs d enseignement artistique pour sept mois au Conservatoire de Nantes. Un assistant de conservation pour deux mois au Muséum d Histoire Naturelle. Un adjoint du patrimoine pour deux mois et demi au Planétarium. Trois adjoints techniques pour une durée d un mois au Musée des Beaux-Arts. Quatre adjoints techniques pour une durée de quatre mois pour le Muséum d Histoire Naturelle. Filière animation: Un animateur pour une durée de quatre mois au Planétarium A la direction du Patrimoine et de l Archéologie Filière culturelle : Un adjoint du patrimoine aux Archives pour un mois A la Direction du Développement Culturel Un adjoint technique pour une durée équivalente à deux semaines pour la Régie technique et Sécurité A la Direction du Pôle Politiques Publiques et Prospectives Un attaché pour une durée équivalente à deux mois pour le service Evaluation des politiques publiques Au SEVE Un adjoint administratif pour une durée de trois mois à l administration générale. Deux adjoints techniques fossoyeurs pour une durée de deux mois. Quatre adjoints techniques pendant trois mois et demi, au service Productions Horticoles. Un adjoint technique pour un mois pour assurer la continuité des missions de maintenance. Quatre adjoints techniques pour une durée équivalente à huit mois pour le service accueil et propreté. Un adjoint technique pendant deux mois pour assurer le nettoyage de la Roseraie. Trois adjoints techniques pendant quatre mois dans le cadre de renfort pour le secteur Nord. Un adjoint technique pour une durée de quatre mois lié à un surcroit d activités évènementielles dans le Centre de Nantes. Un adjoint technique pendant six mois pour le quartier Bottière-Perray. Deux adjoints techniques pour une durée de deux mois pour assurer l accueil du Jardin des Plantes. Un adjoint technique pour un mois en renfort dans le cadre des actions évènementielles. Un adjoint technique pendant un mois pour le service animation et cohésion sociale. Page 5 sur 7

6 III REDEFINITION DE LA PROCEDURE DE POURVOI D UN EMPLOI Afin de pourvoir un poste d attaché pour la cellule de gestion du Secrétariat Général, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 1). IV MODIFICATION DE POSTE DE CONTRACTUEL Lors de sa séance du 4 février 2011, le Conseil municipal a approuvé la création d un poste provisoire de rédacteur pour le secteur Vie Educative Centre Ouest à la Direction de l Education jusqu au 28 février Afin de mener à terme cette mission, le poste est prolongé de 6 mois. V SUPPRESSIONS DE POSTES Les suppressions de postes suivantes correspondent à l évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services municipaux. Elles ont d ores et déjà été proposées aux Comités Techniques Paritaires des 13 décembre 2010, 27 juin 2011 et 23 janvier 2012 pour avis. Il vous est donc proposé les suppressions suivantes : 1 attaché à temps plein 1 attaché à 5/10 ème 3 rédacteurs 3 adjoints administratifs 1 contrôleur de travaux 4 agents de maitrise 22 adjoints techniques Filière médico-sociale : 1 ATSEM à 5/10 ème Filière sportive : 1 CTAPS Filière animation : 1 adjoint animation Filière culturelle : 1 adjoint du patrimoine VI MISE EN PLACE D UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE ET D HYGIENE ET SECURITE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE DE NANTES AU PROFIT DE NANTES METROPOLE Depuis les lois n 99 du 12 juillet 1999, n , du 27 février 2002, n du 13 août 2004 et la loi du 16 décembre 2010, les collectivités territoriales et leurs établissements ont un cadre juridique pour la mise en œuvre de dispositif de mise en commun de services. Depuis 2008, différentes fonctions ont été mutualisées entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole entrainant un transfert de près de 600 agents de la Ville de Nantes vers Nantes Métropole au 1 er avril La Ville de Nantes et Nantes Métropole, dans un souci de bonne organisation de chacune des deux collectivités, proposent de mettre en œuvre un dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les dispositions Page 6 sur 7

7 de l article L , II du Code général des collectivités territoriales à titre transitoire, afin de permettre la bonne continuité des activités en matière de santé au travail et d hygiène et sécurité. La convention de mise à disposition de services entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole jointe en ANNEXE 2, a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de médecine préventive et professionnelle et d hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines de la Ville de Nantes au profit de Nantes Métropole. Le Conseil délibère et, 1. approuve les créations d emplois, 2. approuve la création des postes saisonniers et occasionnels, 3. approuve l ouverture à la voie contractuelle pour le pourvoi d un poste, 4. approuve la modification d un poste de contractuel, 5. approuve les suppressions de postes, 6. approuve la convention de mise à disposition de services entre la ville de Nantes et Nantes Métropole, 7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, 8. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (12 abstentions) Nantes, le 27 janvier 2012 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 2 février 2012 Jean-Marc AYRAULT Page 7 sur 7