Projet d orientations stratégiques

Transcription

1 Projet Agricole Départemental de la Haute-Garonne Projet d orientations stratégiques Direction départementale de Avril 2008 l agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne Version 1 validée en CDOA du 10 avril

2 I Les orientations stratégiques (croisement des priorités nationales et locales avec les enjeux pour fixer les orientations stratégiques) Priorités nationales et locales Le maintien d une agriculture attractive, dans une logique d occupation équilibrée du territoire Le maintien et la mutation des activités productrices et des services collectifs dans les espaces ruraux en déprise ou dans les zones de montagne Le développement d une économie territoriale des agro-transformations La gestion durables des territoires et des hommes La gestion durable des ressources en eau et des milieux naturels Version 1 validée en CDOA du 10 avril

3 Orientation stratégique n 1 : Adapter les structures Objectifs Permettre à la majorité des agriculteurs haut-garonnais d'atteindre un revenu comparable à celui d'autres catégories socioprofessionnelles. Le revenu haut-garonnais à atteindre est de / UTH Tenir compte des évolutions des exploitations agricoles en terme de surface et de viabilité économique Constituer des repères pour les avis de la Commission départementale d orientation de l agriculture en matière de contrôle des structures et de gestion des droits Constituer des repères pour les avis du Comité technique départemental de la SAFER Gascogne Haut-Languedoc Réviser l unité de référence Petite région agricole UR SMI Lauragais, Volvestre (ZD simple), Coteaux du Gers et Vallées 93 ha 30 ha 1.1 Réviser l unité de référence Coteaux de Gascogne et Volvestre (piémont 1 et 2) 88 ha 20 ha Plaine de rivière 81 ha 17,5 ha Pyrénées centrales 47 ha 16 ha Version 1 validée en CDOA du 10 avril

4 Orientation stratégique n 1 : Adapter les structures 1.2 Réviser le schéma directeur départemental des structures agricoles (SDDSA) Action : Réviser les priorités et les seuils du SDDSA Priorités 1. Installation avec DJA 1.1. Installation initiale 1.2. Installation progressive jusqu à 1,2 UR et - 40 ans ou sur la durée de la DJA 2. Installation d un jeune (- 40 ans) avec PPP réalisé ou diplôme agricole 2.1. Installation initiale 2.2. Installation progressive jusqu à 1,2 UR 3. Installation avec PPP réalisé ou diplôme agricole 3.1. Installation initiale 3.2. Installation progressive jusqu à 1,2 UR 4. Autres installations initiales ou réinstallations 5. Agrandissements < seuil autorisation 5.1. Agrandissement 40 ans entre le seuil de 1,2 UR et seuil d autorisation 5.2. Autres agrandissement < seuil d autorisation 6. Agrandissements au-delà du seuil d autorisation Seuils de soumission Petite région agricole UR Seuil de soumission Lauragais, Volvestre (ZD simple), Coteaux du Gers et Vallées 93 ha 1,6 UR 150 ha Coteaux de Gascogne et Volvestre (piémont 1 et 2) 88 ha 1,6 UR 140 ha Plaine de rivière 81 ha 1,5 UR 120 ha Pyrénées centrales 47 ha 1,5 UR 70 ha Réévaluer les dimensions économiques d objectifs Grandes cultures : 110 ha par UTAF 1.3 Réévaluer les dimensions économiques d objectifs Bovins lait : L par UTAF en système spécialisé Bovins viande : 70 PMTVA par UTAF en système spécialisé Ovins : 400 PB par UTAF en système spécialisé Version 1 validée en CDOA du 10 avril

5 Orientation stratégique n 1 : Adapter les structures 1.4 Réviser les modalités d utilisation des droits à produire et des DPU Réviser les modalités d utilisation des droits à produire et des DPU Priorité aux jeunes agriculteurs et intégrer le montant moyen des aides couplées et découplées DPU : 2 nde priorité actée sur les dotations faibles et inférieures à la moyenne départementale Droits animaux : Cf filières Version 1 validée en CDOA du 10 avril

6 Objectifs 2.1 Favoriser l accès au foncier Orientation stratégique n 2 : Favoriser l installation et la transmission Renforcer et redynamiser l installation Développer les installations professionnelles Mieux individualiser et personnaliser les parcours à l installation Pérenniser l'emploi sur les exploitations, notamment en évaluant la viabilité économique des exploitations hors convention de mise à disposition redynamiser le répertoire à l installation sensibiliser les cédants 2.2 Favoriser la transmission des outils de production existants travailler sur l image «métier» communiquer auprès des futurs repreneurs Repérer les candidats à l activité agricole Repérer les cédants Promouvoir le métier - donner envie de produire ( lait «bilan individuel» et filière horticole) Version 1 validée en CDOA du 10 avril

7 Objectifs Orientation stratégique n 3 : Conforter les emplois agricoles Valoriser les métiers en agriculture pour attirer davantage d exploitants et de salariés dans le secteur agricole Améliorer les conditions (pénibilité, astreinte, risques, salaires) et l organisation du travail, la santé et la sécurité en agriculture pour maintenir des actifs et éviter la déprise, notamment dans le secteur de l élevage Structurer l appui du secteur du travail et de l emploi 3.1 Promouvoir et développer le travail apporter un service d'aide à l'embauche type point info pour les employeurs de main d'œuvre mais aussi les demandeurs d'emploi développer en lien avec la formation (lycées agricoles, ) 3.2 Organiser le travail mieux prendre en compte la dimension travail (condition de travail, astreinte, ) former les exploitants et les salariés agricoles accompagner les démarches des groupements d'employeurs, y compris multisectoriels développer le service de remplacement moderniser les outils de production 3.3 Sécuriser le travail en agriculture Mettre en place un pôle «travail - emploi» Encourager le développement de l emploi en agriculture Penser le travail dans les exploitations agricoles (filière lait, bovins viande, maraîchage, horticulture) Accompagner les employeurs de main d œuvre Moderniser les outils de production : Cf fiche action Sensibiliser les exploitants et les salariés sur les risques et les moyens et équipements de prévention Version 1 validée en CDOA du 10 avril

8 Orientation stratégique n 4 : Améliorer les performances technico-économiques des exploitations Objectifs Accompagner l émergence de projets Valoriser les productions Améliorer les résultats technico-économiques Optimiser les facteurs de production Mieux cibler les marges de progrès Améliorer la productivité Améliorer la compétitivité Développer la valeur ajoutée des productions Développer des nouveaux débouchés 4.1 Acquérir des références techniques et/ou économique et/ou réglementaire Acquérir des outils d accompagnement technique et/ou économique ou réglementaire aux exploitants et salariés Développer l acquisition de références technico-économiques 4.2 Diffuser l appui technique et/ou économique et/ou réglementaire aux exploitants et salariés à titre individuel ou collectif Mettre en place un appui technique et/ou économique ou réglementaire 4.3 Modernisation des outils de production 4.4 Communiquer Moderniser les outils de production (Lait, viande, maraîchage, horticulture ) Cf orientation stratégique n 9 «Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public» Version 1 validée en CDOA du 10 avril

9 Objectifs Orientation stratégique n 5 : Innover pour améliorer la productivité des exploitations Accompagner l émergence de nouveaux débouchés, de projets innovants pour une agriculture durable Réduire les coûts de production Assurer un complément de revenu 5.1 Acquérir des références technico-économique sur des techniques alternatives 5.2 Diffuser l appui technique et/ou économique ou réglementaire aux exploitants et salariés à titre individuel ou collectif Mettre en place des outils d accompagnement technico-économique en matière de pratiques culturales nouvelles technologies culturales Promouvoir les bilans énergétiques et les moyens permettant d économiser de l énergie bilans énergétiques Développer la production d énergie dans les exploitations agricoles photovoltaïque (bâtiments agricoles ) Acquérir des références sur les nouveaux débouchés agrocombustibles, agrocarburants, agromatériaux Accompagner les projets de groupes d agriculteurs autour de ces débouchés nouveaux 5.3 Promouvoir de nouveaux débouchés et/ou de nouvelles filières et/ou des projets de groupe d agriculteurs 5.4 Développer des partenariats (AGRIMIP ) 5.5 Communiquer Développer des filières nouvelles à usage non alimentaire (agrocombustibles, agrocarburants, «bois énergie», HVP, méthanisation ) Cf fiche action : Acquérir des références sur les nouveaux débouchés, fiche action : Développer des filières nouvelles à usage non alimentaire (agrocombustibles, agrocarburants, «bois énergie», HVP, méthanisation ) fiche action : Pérenniser les débouchés existants et transformer sur le territoire Cf orientation stratégique n 9 «Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public» Version 1 validée en CDOA du 10 avril

10 Orientation stratégique n 6 : Mieux valoriser la production par la qualité et/ou le développement de la valeur ajoutée sur place Objectifs Valoriser les productions agricoles, production de matières premières comprise Satisfaire les marchés locaux (ventes directe, traditionnelle, marché plein-vent, GMS, MIN) 6.1 Promouvoir les démarches qualité (marques valorisantes, label, Bienvenue à la ferme, CBPE, certification, AOC, IGP, produits fermiers, agriculture biologique) Identifier les produits Organiser, fédérer Accompagner Optimiser la production Promouvoir auprès des consommateurs et des distributeurs 6.2 Développer la valeur ajoutée sur place Structurer l offre Favoriser la finition des animaux Favoriser la transformation Développer les débouchés en circuits courts ou locaux Promouvoir les productions locales 6.3 Communiquer Développer l adhésion à charte des bonnes pratiques de l élevage (bovins viande et lait) Relancer la production de veaux sous la mère Réorganiser la filière ovine départementale Valoriser l agneau léger de montagne et l agneau label rouge «sélection des bergers» Développer la notoriété des vins de Fronton (communication sur le produit, route et maison des vins) Accompagner la réforme de l agrément de l appellation Fronton Pérenniser les débouchés existants et transformer sur le territoire Relancer les grandes cultures (sorgho, soja, pois ) pour répondre à la demande locale Développer la fabrication d aliment à la ferme et l approvisionnement des élevages granivores locaux Développer la finition des animaux destinés à la boucherie Promouvoir les productions (maraîchage, horticulture, viticulture, arboriculture, produits fermiers, petits élevages, et petites filières) Développer et promouvoir les activités d accueil à la ferme Cf orientation stratégique n 9 «Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public» Version 1 validée en CDOA du 10 avril

11 Orientation stratégique n 7 : Développer des projets de territoire avec les collectivités et les autres acteurs économiques Objectifs Pérenniser l activité agricole à travers la préservation de son potentiel de production Travailler avec les collectivités pour optimiser la gestion de l espace et limiter les conflits d usage Promouvoir l activité agricole comme outil de gestion de l espace, notamment en zone périurbaine et en zone de montagne Renforcer la ressource en eau pour satisfaire tous les usagers 7.1 Optimiser la gestion du foncier, et du foncier agricole en particulier : pérenniser l activité agricole 7.2 Développer des partenariats avec les collectivités, en particulier en zone périurbaine et en zone de montagne 7.3 Développer des partenariats avec les autres acteurs économiques Afficher une doctrine commune pour préserver les espaces agricoles Mettre en place un groupe de travail «agriculture, urbanisme et territoires» Réaliser une grille d évaluation des potentialités des terres agricoles sur les communes et cartographier les zones agricoles à pérenniser sur l ensemble du département Rouvrir le milieu montagnard : partenariat collectivités, propriétaires et CDA Entretenir les zones intermédiaires : partenariat collectivités, propriétaires et CDA Conseiller et accompagner les collectivités sur les diagnostics agricoles pour aides à la prise de décision Finaliser un accord de partenariat avec le Grand Toulouse, qui puisse faire école pour d autres collectivités Mettre en place une ligne de conduite commune pour les groupements pastoraux pour valoriser les pratiques pastorales et pérenniser les partenariats avec les collectivités Cf fiche action : Acquérir des références sur les nouveaux débouchés, fiche action : Développer des filières nouvelles à usage non alimentaire (agrocombustibles, agrocarburants, «bois énergie», HVP, méthanisation ) fiche action : Pérenniser les débouchés existants et transformer sur le territoire 7.4 Communiquer vers les acteurs agricoles et non agricoles (collectivités, grand public) Cf orientation stratégique n 9 «Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public» Version 1 validée en CDOA du 10 avril

12 Objectifs 8.1 Sensibiliser les acteurs agricoles Orientation stratégique n 8 : Développer les pratiques respectueuses de l environnement Participer à la préservation des ressources naturelles Promouvoir les actions de restauration et/ou de gestion réalisées par les agriculteurs Informer et sensibiliser les acteurs agricoles sur la connaissance de la biodiversité locale et aux actions en faveur de la préservation de la biodiversité 8.2 Mettre en place des opérations pilote Itinéraires culturaux (eau, intrants) Gestion des éléments fixes du paysage Gestion de l espace montagnard Gestion des milieux et espèces remarquables 8.3 Promouvoir la mise en œuvre de pratiques auprès des agriculteurs Itinéraires culturaux (eau, intrants) Gestion des éléments fixes du paysage Gestion de l espace montagnard Gestion des milieux et espèces remarquables 8.4 Acquérir des références techniques et les diffuser 8.5 Communiquer auprès des acteurs non agricoles (collectivités et grand public) Fédérer les acteurs agricoles, les collectivités et les acteurs de la protection de l environnement autour de projets de démonstration sur les zones humides et le faire savoir Fédérer les acteurs agricoles, les collectivités et les acteurs de la protection de l environnement autour de projet de démonstration sur les aménagements pour préserver la faune sauvage et le faire savoir Gestion de l espace montagnard : Cf fiches action et Favoriser la mise en œuvre de jachère environnement et jachère faune sauvage Inciter la plantation de haies et concevoir des actions d entretien pérenne Développer la représentation des filières équines et caprines dans les zones de pastoralisme Optimiser les intrants : Cf fiches action 411 et 511 Cf orientations stratégiques : n 4 «Améliorer les performances technico-économiques des exploitations» n 5 «Innover pour améliorer la productivité des exploitations» Cf orientation stratégique n 9 «Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public» Version 1 validée en CDOA du 10 avril

13 Objectifs Orientation stratégique n 9 : Communiquer vers le monde agricole et auprès du grand public 9.1 Communiquer vers le monde agricole Promouvoir les productions locales Communiquer sur les bienfaits et les cotés positifs de l agriculture Sensibiliser sur l intérêt de respecter les espaces ruraux Faire reconnaître les fonctions d occupation de l agriculture et de la forêt Repositionner l agriculture à savoir bien identifier les produits, les faire reconnaître auprès des consommateurs Etablissements d enseignement agricoles Agriculteurs en place Coopération agricole 9.2 Communiquer des acteurs non agricoles (collectivités et grand public Salons, foires, expositions, diverses manifestations Accueil à la ferme Promouvoir le métier d éleveur et la gestion des activités forestières dans les établissements d enseignement agricole : formation initiale et continue Promouvoir auprès des agriculteurs le métier d éleveur et la gestion des activités forestières au sein de l exploitation agricole Promouvoir les dispositifs de gestion des risques climatique, économique (assurance récolte, ) Communiquer sur l organisation des marchés et sur la formation des prix (grandes cultures) Réaliser des répertoires pour identifier les agriculteurs et leurs productions Promouvoir les filières locales (petites filières, horticulture, ovin, agrotourisme, les activités d accueil à la ferme) Promouvoir les pratiques respectueuses de l environnement auprès du grand public Version 1 validée en CDOA du 10 avril