Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économique? ETS Lyon

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Augustin David
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1 Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économique? ETS Lyon Nicolas Gillio Doctorant à PACTE/ CNRS, Université de Grenoble 1

2 1/ Rappels La consommation du postulat et des objectifs d espace des séminaires des activités économiques L activité économique contribue à l artificialisation des sols : 30% des surfaces urbanisées => des modes d aménagement qui «interrogent»... Logement = 50% des surfaces urbanisées en 2008 Activités indu et S = 30% des surfaces urbanisées 1,4millions/ha Réseaux de transports = 20% des surfaces urbanisées

3 Rappels 2/ La du propriété postulat et des foncière objectifs des des séminaires entreprises et des établissements Les activités économiques sont majoritairement structurées par des logiques financières pour les grandes métropoles et par des logiques patrimoniales et comptables d entreprises pour les autres territoires : Échelle territoriale Propriété foncière et immobilière Types de locaux Dissociation Propriété et Occupation Paris Ile de France SIIC et fonds d investissement immobilier, investisseurs institutionnels, compte propre Bureaux et centres commerciaux, salles blanches Oui très fréquente, présence d investisseurs spécialisés Grandes agglomérations Sociétés foncières, OPCI et SIIC, compte propre Hôtels, Entrepôts, Bureaux, Centres commerciaux En hausse, mais pas systématique Villes moyennes Collectivités, investisseurs locaux et entreprises (compte propre ou SCI) Zones et locaux d activités Peu fréquente, logique patrimoniale Petites villes Collectivités et et entreprises (compte propre ou SCI) Locaux d activités industriels et artisanaux Rare

4 3/ Les modes d intervention en aménagement économique des collectivités Les aides à l IE des collectivités et l aménagement économique : quelles actions innovantes et durables? Réalisation d immobilier locatif Montages «complexes» Convention d occupation du domaine public Bail commercial Hôtel d entreprises et atelier-relais Crédit bail et location bail Vente de terrains ou locaux à un investisseur chargé de réaliser un programme immobilier Les aides à la réalisation de projets immobiliers Les aides à «l aménagement de terrains» : participations versées aux aménageurs La participation au capital de sociétés intervenant dans le domaine de l IE (SEM, SPLA, etc.) Subventions aux SCI Rabais consentis Revente de terrains Participation au capital de SEML Pépinière d entreprises Bail emphytéotique administratif Bail à construction Collectivité preneuse à bail en crédit bail Cession simple d un terrain Participation à des SEM à vocation de construction et d aménagement économique Convention opérationnelle avec un EPF Participation au capital de SPLA Schéma : d après P. Bejjaji (2008)

5 4/ Vers de nouveaux modes d'aménagement économique? Le territoire (scot, agglo, zone) Mode de valorisation du foncier (économique) sur le territoire Les collectivités territoriales Les établissements publics fonciers Définition et mise en œuvre de stratégies foncières pour l accueil des entreprises Portage foncier pour le redéploiement des activités productives (recyclage, réserve foncière) Les propriétaires et investisseurs privés Les acteurs privés de l ingénierie et de l immobilier Les entreprises utilisatrices des locaux et de l immobilier Développement de projets de renouvellement urbain et de densification de foncier économique La gestion des parcs et zones d activités (gestion de locaux et offres de services) 5 Implantation locale d entreprises

6 4/ Vers de nouveaux modes d aménagement économique? Un exemple d aménagement économique et de coopération territoriale publicprivé facteur d ancrage et de maintien d activités économiques Le cas d un parc d activités avec une stratégie locale d aménagement économique fondée sur les baux à construction : - des outils créateurs d ancrage durable des activités sur le territoire (la durée des baux est de 18 ans minimum) - des coûts relativement faibles (ingénierie juridique et fiscale) et des recettes financières (versement total ou partiel des loyers) - des avantages pour les entreprises («preneur») : l'amortissement des loyers en charge (vs l acquisition de terrains et locaux est intégrée au bilan actif immobilisé de l entreprise et au passif comme emprunt) La maîtrise publique du foncier économique (vers une logique «patrimoniale»...) et le foncier comme ressource territoriale (bien commun). 6

7 Annexe : La planification et l offre foncière pour les activités économiques Un ensemble de relations complexes et des effets contradictoires : le rôle (positif et négatif) de la planification et de l urbanisme. Caractéristiques et organisation spatiales du territoire Transports et communications Externalités d agglomération Planification spatiale et règlement d urbanisme Aménités et services publics Marché de l emploi Performance économique local (effet local) Marché du logement Marché foncier Marché de l immobilier d entreprises Schéma : d après J.H Kim (2011)

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