Règlement de consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES LYCEE PAPE CLEMENT PESSAC Acquisition, livraison de fournitures bureau, papiers, enveloppes, instruments d'écriture, cartouches d imprimantes. Règlement de consultation PROCÉDURE ADAPTÉE Selon art 28 du CMP Date limite de réception des offres: 15 janvier 2016 à 17 h / - 5 -

2 1. Objet de la Consultation : La présente consultation a pour objet : acquisition, livraison, fourniture de bureau, papiers, enveloppes, instruments d'écriture, cartouches d imprimantes. Mettre en place un «mapa» marché adapté entre un ou plusieurs fournisseurs pour un marché fractionné à bons de commandes Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Renseignements de type administratif relatifs à la consultation : Mme LAMBERTY Hélène Gestionnaire du Lycée gest e@ac-bordeaux.fr 2. Etendue de la consultation : La présente consultation est établie conformément aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics Les marchés qui feront suite à la présente consultation seront attribués en lots séparés, pour une période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, avec possibilité de reconduction pour une année. 3. Obtention du DCE : Les candidats qui en feront la demande, en envoyant par courrier, fax ou à l adresse du : LYCEE PAPE CLEMENT BP PESSAC CEDEX 4. Décomposition en lots : Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché fera l'objet de 3 lots : Lot n 1 : Fournitures de bureau, enveloppes Lot n 2 : papiers pour reprographie Lot n 3 : cartouches et toners 5. Modalités de règlement du marché : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif. 6. Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués par le candidat. Ce délai rentrera en compte dans les critères de sélection. Ils sont indiqués dans l acte d engagement. 7. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres qui / - 5 -

3 est fixée au 15 janvier Règlement de consultation A partir de cette date, et durant 90 jours, chaque candidat est engagé par son offre. Pendant ce délai, le Directeur de l établissement concerné s'engage à l'informer si son offre est refusée ou prise en considération. Dans le cas où il n'est pas donné suite à la consultation, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. 8. Contenu des offres : Les candidats pourront présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une proposition de prix pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Les prix ou conditions de prix s'entendent franco de port et d'emballage. L établissement émetteur n'acceptera pas de seuil minimum de commande en quantité ni en valeur mais s engage à faire son possible dans son organisation pour grouper ses achats. Bordereau des prix : L offre de prix faite sur l état de recensement, ne présente pas de caractère d'exhaustivité et sera utilisée pour l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les fournitures décrites dans l offre de prix sont estimées être les plus représentatifs de l'objet du présent marché, et compte tenu des procédures liées à l achat public il est demandé aux candidats de répondre au maximum de références. Néanmoins les prestations non expressément prévues ou mentionnées dans le cadre de l offre de prix pourront être exécutées dans le cadre du présent marché si elles ressortent de l'objet dudit marché. Le candidat proposera alors que le prix soit déterminé par application du tarif public fournisseur, dit catalogue, affecté à un taux de remise général consenti exprimé en pourcentage (%). Ce taux de remise sera précisé dans l acte d engagement. 9. Critères de sélection des candidatures : Production complémentaire des pièces relatives à la candidature Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Non admission de candidatures Conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées au 5.1., les candidatures qui ne seront pas recevables conformément aux articles 43, 44 et 47, ou qui ne présenteront pas les garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Critères de choix des offres Conformément à l article 53 I du code des marchés publics, les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées / - 5 -

4 Conformément à l'article 53 II du code des marchés publics, le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères justifiés par l'objet du marché, dont la liste pondérée suit : Rang du critère sélectionné Pondération du critère sélectionné (coefficient) Liste des critères 1 40 % Prix 2 40 % Valeur technique 3 20 % Délai de livraison 1. Le critère prix est calculé en fonction de votre réponse dans un tableau récapitulatif détaillant les réponses. 2. Le critère valeur technique sera jugé au vue des spécifications techniques suivantes : Qualité des fournitures présentées, références commerciales, Capacité de commander sur site, qualité de l accueil des hôtesses, Optimisation de la réactivité de l'attributaire, capacité du suivi dans la commande, Etendue du panel de fourniture sur catalogue, existence d un maillage commercial 3. Le délai de livraison précisé dans l acte d engagement sera pris en compte pour la sélection du ou des titulaires. Lors de l'examen des offres, il sera attribué une note sur 10 à chacun des soumissionnaires au titre de chaque critère, la moyenne pondérée la meilleure regroupant l'ensemble de ces notes déterminera l'attributaire du présent marché. 10. Présentation des offres : Les offres sont transmises sous pli cacheté portant la mention : "Offre - Fourniture de bureau papeterie" Raison sociale du candidat à l attention de Mme FIN (En l'absence de ces indications, l'enveloppe risque d'être ouverte et dans ces conditions, la soumission pourra être déclarée nulle) Contenu de l offre : 1. L'Acte d'engagement des représentants qualifiés de l'entreprise signataire du marché, comprenant les délais de livraison et le taux de remise appliqué sur catalogue, bordereau(x) de prix, daté et signé. 2. Le présent règlement de consultation, daté et signé, 3. le CCTP, le CCAP, daté et signé / - 5 -

5 Article 9 : Présentation des échantillons : Liste des échantillons à fournir : LOT 1 : un marqueur tableau blanc LOT 2 : Papier A4 ( 21 x 29,7 ) blanc 80 g 1 ramette Papier A4 ( 21 x 29,7 ) recyclé 1 ramette Les fournisseurs ont obligation de fournir les échantillons, avant la date de clôture du marché. Les échantillons sont à livrer (une unité de conditionnement par article) à l intendance de l établissement. Les produits fournis à titre d'échantillon ne seront pas facturés par les candidats. Les modalités de présentation d'échantillons sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 10 : Conditions de remise des offres : Les offres sont transmises par envoi postal ou déposées contre récépissé. Les envois par courrier électronique ne sont pas admis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées plus haut ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés. 11. Résiliation du marché : Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º et 45.3º b) et c) et à l article 46-I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. 12. Droit et Langue : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Fait à Pessac le 7 décembre 2015 L établissement NOM de la société / - 5 -