TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMUN RESIDENTIEL EN DEUX LOGEMENTS AVENUE VICTOR HUGO ST DIZIER

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Basile Chartier
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1 TRANSFORMATION D UN LOCAL COMMUN RESIDENTIEL EN DEUX LOGEMENTS AVENUE VICTOR HUGO ST DIZIER Marché passé selon la procédure librement définie, en application de l ordonnance n du 23 juillet 2015 Décret n du 25 mars 2016 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de remise des offres LUNDI 14 NOVEMBRE h 45 1

2 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode d appel d offres 2.2. Décomposition en tranches et lots 2.3. Délai d exécution 2.4. Modification de détail au dossier de consultation 2.5. Délai de validité des offres ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 4 PRESENTATION DES PLIS ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 ARTICLE 1er - OBJET DE LA CONSULTATION Restructuration de 9 logements sur le patrimoine de l OPH ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode d'appel d'offres Marché de travaux passé selon la procédure librement définie, en application de l ordonnance n du 23 juillet Clause d insertion : Néant 2.2. Décomposition en tranches et lots Le marché comporte 8 lots : - Lot 1 : maçonnerie - Lot 2 : étanchéïté - Lot 3 : menuiseries extérieures - Lot 4 : menuiseries intérieures cloisons - doublage - Lot 5 : électricité - Lot 6 : plomberie sanitaire VMC - PAC - Lot 7 : peinture - ravalement - Lot 8 : sols souples - carrelage 2-3 Délai d'exécution 6 mois + 15 jours de préparation 2-4 Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 - CONDITION D ENVOI OU REMISE DES OFFRES Les offres parviendront sous enveloppe : l enveloppe extérieure adressée à Madame le Directeur de l Office Public de l Habitat - 1 rue Jean Vilar SAINT-DIZIER, devront figurer les coordonnées du candidat, et l intitulé du marché. Cette enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures (n 1 : candidature n 2 : offre) Elles seront : - soit envoyées par la Poste à l adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal 3

4 - soit remises contre récépissé au service marchés publics- situé à L O.P.H., 1 rue Jean Vilar SAINT- DIZIER ( uniquement pendant les heures d ouvertures, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h45 à 17h00) Elles devront parvenir avant le LUNDI 14 NOVEMBRE h45. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PLIS Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : euro Les réponses par voie électroniques ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à produire les dossiers suivants présentés dans des enveloppes séparées (enveloppe n 1 : candidature enveloppe n 2 : offre): Ø L enveloppe n 1 «candidature» contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, soit : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. DC2 (déclaration du candidat) Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Attestations d'assurances. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 8 jours les documents suivants: -pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 - DC6 (lutte contre le travail dissimulé) Ø La deuxième enveloppe contiendra : L acte d engagement ( daté et signé) Le CCAP (daté et signé) Le CCTP (daté et signé) Un mémoire concernant la fiche technique du matériel utilisé (dossier technique complet) L attestation de visite du site Les annexes éventuelles ARTICLE 5 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Préalablement au jugement définitif des offres et au choix de l attributaire, possibilité est offerte à l OPH d engager des négociations avec les candidats. Sera retenue l offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés comme suit : Prix des prestations : 60 % Valeur technique de l offre (attestation de visite du site : 10 % - fiche technique du matériel dossier technique complet : 30 % ) : 40 % ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 4

5 Madame Clarisse PHILIPPOT Service du Développement Office Public de l Habitat 1 rue Jean Vilar SAINT-DIZIER.Téléphone : ARTICLE 7 : PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F Châlons-en-Champagne. Tél télécopieur Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F Nancy. Tél télécopieur Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L et L du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja. 5

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