Avril Nouvelle-Calédonie

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1 Avril 2015 Nouvelle-Calédonie 1

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3 Ce document reprend les tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence de convention particulière avec un client. Prix Ils sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications donneront lieu à une information préalable générale ou personnalisée. Services Ils sont rémunérés par une commission exprimée en XPF, la TSS y est incluse, cette dernière calculée au taux en vigueur à la date de l opération. Crédits Ils sont rémunérés par des intérêts non taxables. Le taux se compose d un index majoré d une marge déterminée en fonction de l objet du financement, de la nature des crédits et des caractéristiques de l entreprise. Valeurs Chaque opération est affectée d une date de valeur dont le calcul est opéré à compter du jour de l opération (J DO), du règlement (J DR) ou du jour de comptabilisation (J DC) majoré ou minoré d un nombre variable de jours. Le nombre de jours est exprimé en mode calendaire ou ouvré. Les principales dates de valeur applicables aux opérations domestiques sont : Opération au crédit Opération au débit Versement d espèces J DO ouvré Retrait d espèces J DO ouvré Remise de chèque (1) J+1 ouvré DC Chèques émis J-1 ouvré DC Date de réception du Max J+3 date Remise d effet de Effet de commerce bordereau par le de valeur commerce domicilié client lendemain Encaissement de J DR Virement émis J DO virement Remise d avis de Paiement d avis de J DR J DO prélèvement prélèvement Autres encaissements (1) Une remise de chèque(s) un jour ouvré en agence (samedi et dimanche exclus) pourra être comptabilisée le jour même si elle est effectuée avant 15h00. (2) Échéance éventuellement reportée. Sous réserve que la remise soit reçue au minimum 6 jours ouvrés (télétransmission) ou 7 jours ouvrés (support magnétique ou papier) avant l échéance. DO = Date d opération ; DR = Date de règlement ; DC = Date de comptabilisation. ENSEMBLE, AMELIORONS LA QUALITE DE NOS SERVICES BNP Paribas est très attachée à la qualité des produits et services qu elle met à la disposition de sa clientèle, et l ensemble de ses équipes travaille régulièrement à son amélioration, afin de mieux vous satisfaire. Ainsi sont à votre disposition : Le Service Assistance Entreprises C est le centre de suivi de vos opérations bancaires courantes. Il pourra vous apporter rapidement des réponses personnalisées. Le Centre de Relations Télématiques (CRT) C est le centre d assistance aux utilisateurs des solutions télématiques de BNP Paribas. Votre Chargé d Affaires Il pourra compléter votre information ou trouver une solution permettant de répondre à votre demande. 3

4 SERVICE ASSISTANCE ENTREPRISES p 5 FINANCEMENTS p 7 FLUX p 11 COMMERCE INTERNATIONAL p 21 PLACEMENTS p 27 APPROCHE PATRIMONIALE ET HAUT DE BILAN p 31 EPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVE p 34 AUTRES SERVICES p 36 4

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6 Une réponse directe pour toutes vos opérations courantes, des contacts avec votre banque simplifiés, toutes vos demandes traitées avec rapidité, des réponses personnalisées, en toute confidentialité. Le Service Assistance Entreprises, situé au Centre d Affaires Entreprises Victoire, assure la relation au quotidien avec vos collaborateurs qui sont en contact régulier avec notre banque. Le Service prend en charge toutes vos demandes : informations et recherches sur la tenue de vos comptes et sur vos opérations comptables passées : mouvements comptables, recherche sur retard de comptabilisation, dates de valeur, conditions, frais appliqués vie de vos contrats : opposition, demandes de bordereaux, commandes de chéquiers... informations sur les agences BNP Paribas dans le monde : implantation, horaires, organisation renseignements sur les produits et services de BNP Paribas, remarques, observations ou réclamations concernant nos produits et services, informations sur les marchés financiers : cours des changes, taux du marché monétaire, cours des OPCVM BNP Paribas, Ses collaborateurs sont expérimentés et polyvalents. Ils prennent en charge et suivent vos demandes jusqu à la résolution complète. Chaque Assistant Clients utilise des outils performants : gestionnaire d événements, couplage téléphonie/informatique qui assurent une traçabilité une accessibilité permanente à vos demandes par tous les collaborateurs du Service. Un Service performant à votre disposition vous assurant un accueil en français et anglais : Il est accessible sur les horaires suivants du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00 sans interruption Par téléphone : (0,55 XPF TTC/mn) Par Internet : bnp.nc@bnpparibas.com Par fax :

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8 Le financement de votre cycle d exploitation est au coeur de nos relations quotidiennes. Nous vous proposons des solutions domestiques et internationales pour : Financer vos décalages de trésorerie : en fonction de la saisonnalité, de l importance et de l origine de vos besoins, votre Chargé d Affaires vous proposera le financement le plus adapté entre une facilité de caisse, un découvert, un crédit de trésorerie ou d autres formules; Mobiliser vos créances clients : pour optimiser votre activité commerciale, vous êtes amené à accorder des délais de paiement à vos clients. Quel que soit leur mode de règlement, nous vous proposons des solutions personnalisées de financements pour vos créances domestiques ou internationales ; éviter une immobilisation de votre trésorerie : votre activité nécessite la délivrance de cautions domestiques ou internationales, nous vous proposons de nous engager pour votre compte. Votre trésorerie reste ainsi disponible pour vos besoins d exploitation. 8

9 Pour financer vos investissements à moyen et long terme, vous avez le choix entre un financement à taux fixe et un financement à taux variable. L intérêt du taux fixe est évident en cas d anticipation de forte hausse des taux d intérêt car il vous offre une protection totale contre cette hausse. Au contraire, en cas d anticipation de forte baisse des taux, c est le financement à taux variable qui vous permettra de bénéficier de la baisse des taux d intérêt. Ces deux formules de financement peuvent être optimisées par nos prêts à taux structurés. Nos métiers et filiales sont également à votre disposition : BNP Paribas propose directement ou par l intermédiaire de ses métiers et filiales, une offre très large de solutions (crédit-bail, location financière). vous offre diverses solutions de financement de vos équipements professionnels (crédit-bail mobilier, Location Financière et LOA). 9

10 Engagements par signature Établissement d un acte simple XPF Imprimé normalisé préétabli + frais de timbres fiscaux Établissement d un acte complexe XPF minimum (+) frais de timbres fiscaux Avenant Gratuit Modification apportée à l acte d origine Mainlevée à la demande Services liés aux dossiers de financement Actualisation annuelle administrative et juridique - Crédits d exploitations - Autres crédits - Engagement par signature Ligne d avance sur facture XPF XPF XPF 0.50% du montant émis Minimum de XPF XPF minimum par trimestre En fonction de l utilisation Ligne de cession de créances «Dailly» - Frais de gestion XPF minimum Par trimestre - Établissement de convention cession XPF Cession de créances loi Dailly - Par créance cédée XPF - Par notification XPF - Avances sur délégations de marchés - Par acte de nantissement XPF - Par facture XPF Mise en place de crédits d investissements ou d une ligne de concours Indemnités pour remboursement anticipé 1% minimum du montant du crédit minimum de XPF 0,3% minimum du capital restant dû Les indemnités financières sont définies dans le contrat de prêt. Pour gestion administrative Information annuelle des cautions XPF Par courrier et par an Réédition d un plan de remboursement XPF Autorisation de dépassement (impasse de crédit facilité, découvert, escompte, Dailly ) XPF Par autorisation 10

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12 Les Flux sont au coeur de nos relations quotidiennes. Nous vous proposons des solutions domestiques et internationales pour : Faciliter vos encaissements et vos paiements Vous souhaitez effectuer en toute sécurité le règlement de vos fournisseurs, et l encaissement des règlements de vos clients. Pour répondre à vos attentes, outre le traitement de vos moyens de paiement traditionnels (espèces, chèques, effets de commerce, avis de prélèvements, virements, cartes bancaires...), BNP Paribas met à votre disposition une gamme de produits et services à valeur ajoutée : Pour vos encaissements : Solutions monétiques, remises de chèques, Télétransmission Pour vos décaissements : Lettre-chèque,... Suivre et gérer vos comptes à distance Vous souhaitez accéder à vos comptes en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en toute sécurité, sans avoir à vous déplacer. BNP Paribas met à votre disposition une large gamme de solutions de communication via Internet : BNP Net Entreprises, Net Cash, ou via des protocoles interbancaires : EBICS,... Optimiser votre gestion de trésorerie Vous souhaitez centraliser votre gestion de trésorerie et rationaliser vos procédures de Cash Management. BNP Paribas vous offre une large gamme de produits et de services à valeur ajoutée pour gérer vos comptes aussi bien au niveau domestique qu international. 12

13 1- OPERATIONS AU CREDIT Versements et encaissements I. ESPECES Remises Sans frais Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique II. CHEQUES Remises En agence BNP Paribas NC ou BWF Sur autres banques du Territoire Hors Territoire : France, Polynésie, DOM TOM (chèques en XPF ou ) Sans frais Sans frais XPF Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique Sans frais pour les clients et les remises inférieures à XPF. III. EFFETS DE COMMERCE Sur support papier lettre de change relevé (LCR) : Format informatique Ou lettre de change et billet à ordre : Format papier Sur support électronique lettre de change relevé (LCR) : Format informatique Ou lettre de change et billet à ordre : Format papier 725 XPF par bordereau XPF par effet (1) 695 XPF par bordereau XPF par effet (1) Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de XPF Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de XPF IV. VIREMENTS TIERS Virement tiers local France et DOM TOM Sans frais V. AVIS DE PRELEVEMENT Par télétransmission Par remise Par opération Par support dématérialisé Par remise Par opération Par support papier Par remise Par opération Mise en place d une autorisation de prélèvement (1) Date de valeur standard : veille ouvrée XPF 45 XPF XPF 45 XPF XPF 460 XPF XPF Remise de prélèvements : valeur 4 jours calendrier à compter de la date d échéance éventuellement reportée Remise de prélèvements : valeur 4 jours calendrier à compter de la date d échéance éventuellement reportée Remise de prélèvements : valeur 4 jours calendrier à compter de la date d échéance éventuellement reportée 13

14 VI. CARTES La fixation du tarif relève d une approche sur mesure en fonction des critères suivants : Remises - Vente de proximité ou à Si vous avez besoin d un Terminal de distance Paiement Électronique, n hésitez pas à - Type de cartes consulter votre Chargé d Affaires. - Nombre de factures remises - Montant moyen par facture - Niveau de fraude Restitutions télématiques de l activité monétique Relevé quotidien de l activité monétique du jour Sans frais Demandez conseil à votre Chargé d Affaires Incidents et prestations diverses liés aux opérations de versements et encaissements Impayés Chèque sans provision Sans frais Effet réclamé XPF Avis de prélèvement : impayé reçu XPF Par avis d opération Opérations diverses sur effets Avis de sort XPF + Frais réel d envoi Prorogation XPF + Intérêts de prorogation Changement de domiciliation XPF Opérations diverses sur Avis de Prélèvements Modification, annulation d une remise ou d une opération XPF 2- OPERATIONS AU DEBIT Paiements et Règlements I. ESPECES Retrait au guichet sans chéquier Sans frais II. CHEQUES Paiement de chèques - Chèque à l ordre d un tiers Sans frais - Chèque présenté par la Métropole, DOM, TOM XPF Émission de chèque de banque XPF par chèque Sauf conditions particulières devant faire l objet d une convention spécifique 14

15 III. EFFETS DE COMMERCE Paiement Échéance avisée avis de sort Instructions de paiement non reçues Fourniture de relevé LCR en XPF à payer XPF Sans frais XPF IV. VIREMENTS Sur BNP Net Entreprises Virement Unitaire - Virement local Gratuit - Virement Métropole et DOM TOM Gratuit Virement par liste - Par remise XPF - Par opération locale 43 XPF - Par opération Métropole DOM TOM 695 XPF Par télétransmission (liste) - Par remise XPF - Par opération locale 43 XPF - Par opération Métropole DOM TOM 695 XPF Par support magnétique (liste) - Par remise XPF - Par opération locale 43 XPF - Par opération Métropole DOM TOM 695 XPF Par support papier Virement ordinaire avec RIB - En local 462 XPF - En Métropole DOM TOM XPF Liste de virements - Par remise XPF - Par opération locale 435 XPF - Par opération Métropole DOM TOM XPF Virements permanents Mise en place et modification XPF - Par opération en local 368 XPF - Par opération en Métropole DOM TOM XPF V. AVIS DE PRELEVEMENTS Mise en place et modification XPF VI. CARTES : SERVICE ENTREPRISE Opposition de carte pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou abusive Sans frais Réédition du code secret XPF Clôture de carte (hors clôture de compte) XPF Refabrication de carte XPF Augmentation de plafond XPF Envoi de carte - en recommandé Frais réel d envoi - en envoi standard 1050 XPF 15

16 VII. CARTE CORPORATE Cotisation annuelle Carte Visa Classic - Débit Immédiat XPF - Débit Différé XPF Carte Visa Premier - Droit d entrée Gratuit - Cotisation XPF Carte Business Rouge - Débit Immédiat XPF - Débit Différé XPF Carte Business Argent - Débit Immédiat XPF - Débit Différé XPF sur opérations Paiements - Local, France ou zone euro Sans frais - Hors zone euro sur le continent européen 2,3% + TSS (Suisse, GB, ) - Hors zone euro et hors contient européen 2,84% + TSS (USA, Tunisie, Japon ) La conversation en XPF est effectuée par le Centre International Visa à Londres, le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorée de la commission indiquée ci-dessus. Retraits aux distributeurs - Local, France ou zone euro Sans frais - Hors zone euro : - Sur un distributeur d une banque partenaire du réseau Global Alliance (1) Sans frais - Sur le continent européen 2,3% + TSS - Hors continent européen 2,84% + TSS (1) Partenaires du réseau Global Alliance : Bank of America : États-unis Barclays : Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Afrique (Afrique du Sud, Botswana, Ghana, Kenya, Tanzanie, Zimbabwe), Île Maurice BNL : Italie Deutsche Bank : Allemagne (y compris distributeurs de la Berliner Bank et de la Norisbank), Italie, Espagne, Pologne, Inde Fortis : Belgique Scotiabank : Canada, Mexique, Pérou, Chili, Guyana, Caraïbes (Anguilla, Antigua, Bahamas, Barbade, Îles Vierges britanniques, Îles Caïman, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe, Sainte-Lucie, Saint Martin (partie néerlandaise), Saint Vincent, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines) Westpac : Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, Tonga, Îles Cook, Samoa, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu et Îles Salomon Ukrsibbank (filiale de BNP Paribas) : Ukraine Incidents et prestations diverses liés aux opérations de versements et encaissements I. IMPAYES Chèques rejetés Chèques impayés (décaissement) - Chèques émis sans provision < XPF XPF - Chèques émis sans provision > XPF XPF - Blocage de provision sur chèque impayé Gratuit - Chèques émis en infraction d une interdiction bancaire XPF - Information des cautions Gratuit - Certificat de non paiement Sans frais Autres moyens de paiement Effet rejeté pour défaut de provision XPF + frais de protêt éventuel Domiciliation d effet non avisée XPF Veille ouvrée Prélèvement rejeté pour défaut de provision - Montant < XPF - Montant > XPF Sans frais XPF 16

17 II. OPPOSITIONS Sur chèque à ordre ou blanc - Par chèque XPF - Par chéquier XPF Sur prélèvement Sans frais III. REJET DE VIREMENT Virement rejeté pour défaut de provision Virement rejeté pour RIB erroné ou compte clos XPF Sans frais 1- COMMISSIONS ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE EN XPF Commission de découvert 0,25% S applique sur le plus fort découvert en valeur du mois, limitée à la moitié des intérêts débiteurs. Frais de gestion de compte - En XPF XPF Par trimestre 2- SERVICES ASSOCIES À LA TENUE DE COMPTE Tenue de compte (en XPF ou en devise) - Pour les Entreprises - Pour les Associations - Créditeur sans mouvement depuis plus de 3 mois XPF XPF Par trimestre XPF Par trimestre Relevés de compte - Périodicité mensuelle Sans frais - Périodicité décadaire XPF - Périodicité hebdomadaire XPF - Périodicité journalière XPF Échelle d intérêts Fourniture d échelle d intérêts Sans frais Par trimestre 17

18 3- PRESTATIONS LIEES AU TRAITEMENT DES INCIDENTS SUR COMPTE Incident compte courant débiteur Lettre d exigibilité Fonctionnement irrégulier sur un compte Lettre de clôture juridique Incidents sur comptes de prêts Échéances impayées Lettre d information pour échéance impayée Lettre d exigibilité ou de dénonciation Avis à tiers détenteur, saisie attribution ou conservatoire Montage d un plan d amortissement XPF XPF par opération Plafond à XPF XPF XPF XPF XPF XPF XPF 1- BANQUE EN LIGNE (BNP NET ENTREPRISE) BNP Net Entreprise vous propose une large gamme de services sur Internet pour consulter vos comptes à tous moment et gérer l ensemble de vos opérations, domestiques ou internationales : consultation : soldes en valeur et en capitaux, mouvements en attente de comptabilisation saisie et validation de vos opérations : virements unitaires, réception ou émission de fichier Abonnement au service Consultation des comptes Service complet Liste des prestations du service complet: Consultation des comptes Sans frais Virement de compte à compte Sans frais Virement vers un tiers : - En local Sans frais - Vers la Métropole DOM TOM Sans frais - Vers l international XPF Réception de fichier Emission de fichier - Liste de virements domestiques : Par remise Par opération Par opération Métropole - Liste de prélèvements ordinaires : Par remise Par opération Sans frais XPF Mensuel Sans frais XPF 43 XPF 695 XPF XPF 43 XPF Le total des virements pour une même journée ne pourra pas dépasser XPF Un relevé de compte (format CFONB 120, SWIFT MT 940), les impayés sur prélèvements 18

19 2- OFFRE SMS Ce service permet de recevoir automatiquement sur votre téléphone portable le solde de votre compte et les dix derniers mouvements passés. Vous êtes également averti si le solde de votre compte dépasse un seuil que vous avez fixé, ou s il dépasse le montant de votre découvert autorisé ; mais aussi de la mise à disposition de votre chéquier en agence. Abonnement au service selon la périodicité de réception des sms Réception quotidienne Réception bi hebdomadaire Réception hebdomadaire XPF XPF 750 XPF 3- ECHANGES DE FICHIERS Télétransmission Internet (EBICS) EBICS est le nouveau protocole de communication interbancaire français recommandé par le CFONB en remplacement d ETEBAC. EBICS offre un haut niveau de sécurité de transport : authentification réciproque, intégrité et scellement des données échangées. EBICS T est équivalent à ETEBAC 3 (validation disjointe par Fax). Sens client-banque EBICS T Abonnement Fichier supplémentaire Sens banque-client EBICS T Sans frais Sans frais Transmission d ordre de virements, de transferts internationaux, de virements de trésorerie, de prélèvements, de remise LCR/BOR, de bons à payer LCR/BOR. Extraits de comptes, mouvements et soldes après centralisation automatisée de trésorerie, relevés LCR/BOR, mouvement à comptabilisation future Ecriture : enregistrement comportant des informations fonctionnelles utiles à l entreprise (solde, opération, mouvement comptable, etc ). Inscription au service XPF Abonnement mensuel XPF Par mois pour 600 écritures Au-delà des 600 écritures 6 XPF Par écriture 4- SOLUTIONS INTEGREES DE GESTION (PAIEMENTS, REPORTING, TRESORERIE ET COMMUNICATION BANCAIRE) NetCash Plate forme WEB multi-bancaire de gestion des paiements et de reporting. Formule Simplicité XPF 19

20 L abonnement de base inclut : L exploitation des relevés bancaires La saisie et l envoi des instructions La gestion du protocole EBICS T Le support, la maintenance et les mises à jour régulières. Formation Gratuit XPF Les 2 premières heures. L heure supplémentaire. 5- LE CERTIFICAT ELECTRONIQUE 3SKey Le certificat électronique 3SKey est dédié à la signature personnelle bancaire, il est : Multi-accepté par plusieurs banques françaises. Multi-protocoles : SWIFTNet, EBICS TS, FTPs. Multi-applications. Requis pour NetCash USB NG-FLASH XPF Cotisation une fois. USB PRO XPF Cotisation une fois. 6- ECHANGES DE DONNEES Réception de MT 101 en provenance de Banques Tierces (hors SWIFTNet) Les opérations sont réalisées sur les comptes BNP Paribas de l entreprise à partir des instructions (MT101) reçues de Banques Tierces Sens client-banque Réception de MT 101 en provenance de Banques Tierces Abonnement XPF Transmission d ordres de virements Envoi de MT 940 vers des Banques Tierces (hors SWIFTNet) L entreprise dispose d une concentration de reporting sur une Banque Tierce Sens banque-client Extraits de compte et intradays Envoi de MT 940 par BNP Paribas à une Banque Tierce Abonnement XPF Par mois Pour 100 écritures XPF La facturation est ajustée sur le nombre exact d écritures. 20

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22 Le traitement de vos opérations avec l étranger est au coeur de vos préoccupations. Nous mettons à votre disposition des solutions pour : Traiter vos opérations de Cash Management International, Couvrir certains risques de défaillance du donneur d ordre à l international, Couvrir vos risques de change à l import comme à l export, Optimiser la gestion de vos opérations à l international, Suivre et gérer vos opérations à distance. Nous pouvons également vous accompagner dans le développement de votre activité à l étranger. Grâce à leur connaissance approfondie du terrain et des marchés, les équipes spécialisées de BNP Paribas vous proposent des solutions sur mesure répondant à toutes vos problématiques de Commerce International. 22

23 Différentes répartitions de frais Depuis l application de la Directive sur les Services de Paiement (DSP) en novembre 2009, les frais Share s appliquent par défaut à l ensemble des opérations européennes. Frais partagés SHARE Le donneur d ordre supporte les frais d émission du virement de BNP Paribas et le bénéficiaire les frais d encaissement de sa banque. Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé et est appliqué par défaut si les instructions du donneur d ordre ne précisent pas clairement le type de frais associé à l opération. Tous frais à la charge du donneur d ordre OUR L intégralité des frais, c est-à-dire frais BNP Paribas, frais de la banque du bénéficiaire et frais du correspondant, le cas échéant, sont à la charge du donneur d ordre. Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l intégralité du montant de l opération. Lorsque ce type de frais est choisi, le donneur d ordre autorise BNP Paribas à le débiter ultérieurement de frais complémentaires pouvant être réclamés par la banque du bénéficiaire ou par le correspondant étranger. Coordonnées bancaires IBAN : International Bank Account Number Représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. BBAN : Basic Bank Account Number Représentation nationale du compte bancaire. Code BIC : Bank Identifier Code Identifiant normalisé des institutions financières qui permet d identifier une banque d une manière unique. 23

24 1- OPERATIONS AU CREDIT I. VIREMENTS Virements internationaux reçus XPF Ordres domiciliés à nos guichets II. ENCAISSEMENT DE CHEQUES PAYABLES A L ETRANGER Devises étrangères et euro III. ENCAISSEMENT D EFFETS PAYABLES A L ETRANGER Remises libres Remises documentaires Demande de sort ou interventions diverses XPF XPF 0,33% Minimum XPF Maximum XPF XPF Commission d encaissement par appoint. Nombre de jours calendaires pour l encaissement ou le calcul des agios. Acceptation et encaissement : commission documentaire. Valeur J+2 ouvrés après la vente des devises ou 1 jour ouvré après la valeur du correspondant. 1- OPERATIONS AU DEBIT I. VIREMENTS Virements internationaux émis Par télétransmission ou BNP Net Par support papier XPF XPF II. REGLEMENT DE CHEQUES EMIS EN FAVEUR DE L ETRANGER Devises étrangères, euro XPF Tiré sur un compte XPF III. REGLEMENT D EFFETS PAYABLES À L ETRANGER : L ensemble de ces frais est normalement à la charge du remettant à l étranger. Exceptionnellement, ils peuvent être à la charge du tiré Remises libres 0,20% Minimum XPF Doublée si présentation Maximum XPF Remises documentaires à vue 0,40% Minimum XPF Maximum XPF Remises documentaires à échéance Acceptation et encaissement 0,40% Minimum XPF et Maximum XPF Commission documentaire 0,40% Minimum XPF Maximum XPF Doublée si présentation Commission d acceptation 0,40% Minimum XPF Maximum XPF Opération ou interventions diverses XPF Présentation supplémentaire, avis de sort, prorogation ) 24

25 1- OPERATIONS AU CREDIT CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Préavis (1) XPF Commission de transmission XPF Commission de notification 0,11% Minimum XPF Commission de modification autre que prorogation et augmentation XPF Commission de levée de documents 0,16% Minimum XPF Commission d acceptation ou de paiement différé Variable selon les pays (1) Les commissions et les frais sont à la charge du donneur d ordre sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire. 2- OPERATIONS AU DEBIT ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES Commission d acceptation et retour Acceptation et d encaissement - Commission documentaire 0,40% Minimum XPF Maximum XPF 0,40% Minimum XPF Maximum XPF - Commission d acceptation XPF Opérations diverses : - Présentation supplémentaire XPF - Avis de sort ou interventions diverses XPF CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d ouverture ou de prorogation de crédit irrévocable Autre modification Commission de notification Commission de levée de document Commission d acceptation 0,40% Minimum XPF + Swift XPF XPF + Swift XPF 0,10% Minimum XPF 0,5% Minimum XPF 0,15% Minimum XPF Par trimestre Par mois indivisible 25

26 3- GARANTIES INTERNATIONALES ET SBLC Les garanties bancaires internationales sont des engagements par signature pouvant prendre différentes formes juridiques telles que la Lettre de Crédit Stand By (= Stand By Letter of Credit : SBLC). Elles sont émises soit dans le cadre d un marché Export (garantie de soumission, de restitution d acompte, de bonne exécution, de dispense retenue de garantie...) soit dans le cadre d un marché Import, en garantie de paiement de marchandises ou de services. Garanties émises * Commission d engagement Commission de modification Frais de dossier Message Swift Commission de levée de documents Garanties reçues SBLC reçue de l étranger pour notification (authentification, sans engagement de notre part) 0,50% Minimum XPF XPF + Swift XPF XPF XPF XPF Commission perçue trimestriellement par avance. - Commission de notification 1 jusqu à (ou contre valeur) 0,5 sur la fraction supérieure minimum 99,70 - Frais de modification 99,70 26

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28 Vous souhaitez diversifier et optimiser le placement de vos excédents de trésorerie, sur une durée et un profil de risque qui correspondent à vos besoins. Avant de réaliser votre placement, il faut vous poser un certain nombre de questions concernant : La récurrence de votre excédent de trésorerie, La durée d investissement, Le niveau de risque que vous acceptez de prendre pour avoir des performances supérieures à celles du marché, Votre objectif de rendement. Ensuite, effectuez votre choix dans la gamme des solutions que BNP Paribas met à votre disposition. Dépôt à terme pour gérer sans risque vos excédents de trésorerie sur une échéance de 1 mois à deux ans avec un taux de rendement garanti dès le départ pour un investissement minimum de XPF. OPCVM Monétaires pour la gestion de votre trésorerie. OPCVM Garantis en capital pour des durées de placement supérieures à 1 an. Ce type de support vous permet de viser une performance finale plus importante que celle du marché monétaire avec un capital garanti* à l échéance. La gamme, réservée aux Personnes Morales, comporte également d autres OPCVM plus dynamiques, destinés à des investissements à plus long terme. Ces derniers ne doivent concerner qu une fraction limitée de votre trésorerie à long terme, compte tenu de l absence de garantie en capital et du niveau de volatilité. * Capital souscrit déduction faite de la commission de souscription, et hors fiscalité et prélèvements sociaux. 28

29 BNP Paribas propose une offre adaptée à chacune de ses clientèles*. En ce qui concerne les rétrocessions : une partie de la commission de gestion perçue par la Société de gestion, entre 30 % et 65 % selon la gamme, peut également être destinée à rémunérer le distributeur de l OPCVM au titre de son activité de placement. Pour tout complément d informations, n hésitez pas à contacter votre Chargé d Affaires : sur simple demande de votre part, vous pouvez recevoir des précisions sur ces rémunérations. Code ISIN C : Capitalisation D : Distribution Droits d entrée maximum Frais de gestion annuels maximum TTC Minimum souscription initiale Minimum souscription ultérieure BNP Paribas Moné Etat Part P C : FR ,50% 0,40% 10 parts 1 part BNP Paribas Money Prime Euro SRI Part P BNP Paribas Money Prime Euro Part P BNP Paribas Trésorerie C : FR ,50% 0,60% part C : FR ,50% 0,60% part C : FR D : FR ,50% 0,50% 50 parts 1 part BNP Paribas Déposit C : FR ,00% 1,00% part BNP Paribas Moné Euribor C : FR ,50% 0,35% 5 parts 1 part BNP Paribas Dynamique 6 mois Part P BNP Paribas Dynamique 1 an Part P BNP Paribas Obli CT C : FR ,50% 0,60% 10 parts 1 part C : FR ,50% 0,90% 10 parts 1 part C : FR D : FR ,00% dégressif 1,20% Néant Néant * Disponible notamment sur le site internet : 29

30 OPERATIONS DE BOURSE La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Valeurs cotées sur Euronext Paris, Amsterdam, Bruxelles Les ordres de Bourse sont exécutés aux conditions suivantes : Frais fixe Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction - L ensemble, frais fixe plus commission, est soumis à un minimum de perception par ordre de Prix de l ordre non taxable 3.34 soit 400 XPF (+) 1.13 % pour ordre < soit XPF Droits de garde Gratuité : les droits de garde sont sans frais pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standards : les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Les frais fixes sont basés sur la valorisation des titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. HT Frais fixe par ligne - Valeurs au porteur 3,97 soit 475 XPF - Valeurs nominatives 10,03 soit XPF - Valeurs en dépôt à l étranger 11,71 soit XPF Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : - Portefeuille < ,235 % - Portefeuille > < ,193 % - Portefeuille > < ,142 % - Portefeuille > ,076 % - Commission minimum par compte 24,67 soit XPF Opérations diverses sur titres Transfert de titres à la concurrence Frais fixe par ligne - Titres déposés en France 5,02 soit 600 XPF - Titres déposés en l étranger 33,44 soit XPF 30

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32 Créer votre entreprise, la développer ou la transmettre. À chacune de ces étapes stratégiques, les équipes du groupe BNP Paribas vous apportent leur savoir-faire et leur expertise. En tant qu entrepreneur, vous avez à coeur de développer votre entreprise en réalisant des investissements voire des acquisitions. En tant que manager, vous souhaitez motiver vos équipes et fidéliser vos plus proches collaborateurs. En tant qu actionnaire, vous attendez un retour sur investissement, ce qui suppose une bonne maîtrise des risques et un bon niveau de rentabilité. Enfin en tant que chef de famille, l avenir de vos proches vous concerne : reprendront-ils l entreprise? Comment gérer au mieux la transmission du patrimoine que vous avez constitué? Pour vous aider à réaliser vos projets, les équipes de BNP Paribas se mobilisent : CORPORATE Finance vous conseille en cas de rapprochement ou de rachat d une autre entreprise, de recherche d investisseurs ou d introduction en bourse mais aussi en cas de cession de votre entreprise... Les Financements Structurés vous accompagnent pour élaborer une offre de crédit adaptée à votre situation en assurant le montage, la structuration et la distribution de vos financements qu il s agisse de crédits syndiqués, de financements d acquisition, de financements LBO, de financements d optimisation et d actifs ou de leasing structuré. BNP Paribas Développement prend des participations au capital de votre entreprise. Banque Privée, avec ses conseillers Banquier Privé et son Ingénierie Patrimoniale, vous accompagne, aux côtés de vos avocats et notaires, dans vos réflexions sur la transmission de votre patrimoine et la protection de votre famille. Le Banquier Privé analyse votre situation et vos objectifs et les traduit en actions concrètes : allocation d actifs, choix des supports d investissement, diversification de votre patrimoine (actifs financiers, immobilier, propriétés foncières ou rurales, art...). La création d entreprise Pour vous aider à élaborer le montage le plus adapté à vos besoins afin de réaliser votre projet d entreprise, BNP Paribas peut : Participer aux décisions d investissement et aux réflexions stratégiques de votre projet, Vous conseiller dans toutes les phases de développement rapide de votre entreprise grâce à sa connaissance approfondie des secteurs industriels et des problèmes que vous pouvez rencontrer. 32

33 LE DEVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE Vous projetez des investissements majeurs, technologiques, industriels ou commerciaux, par croissance interne ou externe (acquisition). Vous êtes une PME de croissance ou une entreprise adhérente à un pôle de compétitivité, parallèlement aux avantages fiscaux et sociaux dont vous bénéficiez, notre ambition est de vous accompagner financièrement (avances sur subventions) et de vous aider notamment à vous positionner sur des marchés internationaux. Pour franchir cette nouvelle étape dans le développement de votre entreprise, les équipes de CORPORATE Finance vous conseillent sur : Les montages financiers et juridiques les plus adaptés, en fonds propres, quasi fonds propres ou dettes structurées, Une évaluation de l entreprise ciblée après audit (société cotée ou non cotée), La mesure d impact de cette acquisition sur votre entreprise. POUR FINANCER VOTRE DEVELOPPEMENT Apport en Capital : BNP Paribas vous propose l appui d un partenaire disposant de capacités financières importantes qui partage vos objectifs et qui vous accompagne : Dans l analyse des opportunités, les décisions d investissement et les réflexions stratégiques de votre entreprise, Dans l étude du montage le mieux adapté à vos projets (accroissement de fonds propres, fusion/acquisition, LBO...), En prenant une participation au capital de votre entreprise pour vous permettre de financer votre développement tout en renforçant votre structure financière (BNP Paribas Développement et BNP Principal Investment pour compte propre ; BNP Paribas Private Equity via des FCPI ou FIP...). Endettement : Associés aux évènements stratégiques de la vie d une entreprise, Les Financements Structurés élaborent une offre de crédit adaptée compte tenu des spécificités : Du montage juridico-financier retenu (incluant les Partenariats Publics Privés ou des Délégations de Service Public), Des hypothèses d activité des entreprises concernées, De l environnement du projet (les hommes, les actifs financés, les risques propres à l activité...). Les Financements Structurés prennent en charge la structuration, le montage contractuel et la syndication des financements d actifs, des financements d acquisition ou des financements LBO. LA TRANSMISSION D UNE ENTREPRISE Votre entreprise est un élément essentiel de votre patrimoine. Vous souhaitez réaliser sa transmission tout en assurant sa pérennité. Pour vous aider à réaliser cette transmission dans les meilleures conditions et vous apporter des prestations globales à caractère juridique, fiscal, économique et financier, nos équipes spécialisées prennent en compte tous les paramètres : Etude des aspects concurrentiels, juridiques, fiscaux, économiques, financiers, patrimoniaux et humains liés à votre opération, Analyse des options possibles et des coûts associés : sélection et approche des acquéreurs, négociation, Modalités de la transmission : progressive ou en une fois ; cession à des enfants, des proches, des collaborateurs ou bien encore à des tiers. Ces métiers spécialisés, avec leur savoir-faire complet dans la transmission d entreprises familiales vous accompagnent au cours de cette étape stratégique dans les meilleures conditions économiques et fiscales. 33

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35 En tant que Chef d Entreprise, vos préoccupations sont de trois ordres : Sur le plan social, vous désirez impliquer vos salariés, les fidéliser et bénéficier d un avantage concurrentiel fort lors du recrutement de vos collaborateurs. Sur le plan financier, vous souhaitez optimiser fiscalement le financement de vos obligations légales, comme par exemple le financement des indemnités de fin de carrière et, tirer le meilleur profit des avantages fiscaux et sociaux offerts par les compléments de rémunération différés. Sur le plan stratégique, votre souci est de fidéliser vos plus proches collaborateurs, d assurer la stabilité de votre capital et d associer vos salariés au développement de votre entreprise. BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises rassemble 2 lignes d expertise : l épargne salariale et l assurance collective et est fort d une expérience de plus de 40 ans qui lui permet d être identifié comme l assembleur de solutions d épargne et de retraite pour plus de entreprises clientes pour 1,5 millions de comptes gérés. 35

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37 Location de coffre-fort A partir de XPF par an Frais variables selon la taille et/ou la valeur du contenu du compartiment Services liés aux moyens de paiement Envoi de chéquier par voie postale Frais réel d envoi Frais de destruction de chéquier XPF Envoie de fond ou autre valeur par voie postale XPF Assurance comprise + frais d envoi Dépôt permanent XPF Lettre d information en cas de mise en Interdiction bancaire par un confrère XPF Services liés à la fourniture de renseignements Fourniture d attestations diverses Demande de bilan Lettre d Audit Fourniture d un ensemble de renseignement sur le fonctionnement d un compte XPF XPF XPF XPF Services liés à la recherche d information ou de documents (hors chèques et cartes) Recherche de relevé de compte XPF Recherche de document ou information < 1 an XPF Y compris 1 photocopie Recherche de document ou information > 1 an XPF Y compris 1 photocopie Photocopie supplémentaire 116 XPF L unité Envoi de document par fax XPF pour 5 pages 116 XPF par page sup Divers Mise à disposition du courrier dans les casiers XPF Par an Gestion annuelle de succession XPF Retour de courrier non délivré XPF 37

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