SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014

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1 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM SESSENHEIM Tél FAX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014 Sous la présidence de M. Robert METZ, Maire Présents : M. Jean Louis HUCK, Dominique BEDELL, Nathalie BOOS MM Gérard BERTRAND, Marcel BOOS, Jean Paul GANGLOFF, César GEISSERT, Sylvia GEISSERT, Martine GLAAS, Pierre KEUSCH, Michèle KUHN, Alice LALLEMAND, Christian PARIS, Nathalie SAUTTER- SCHUTZ, Dominique WIESER. Absents excusés : M. Albert BINDER, Alain BOOS, Myriam ZILLIOX. La séance est ouverte à 20 h 00 heures, salle des séances de la Mairie de Sessenheim 14-10/151 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Vu l article du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - désigne Mme Martine GLAAS, conseillère municipale, secrétaire de séance /152 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE : Le Maire présente au Conseil Municipal une situation financière des dépenses d investissements effectuées en /153 COMMISSION VOIRIE ROUTE DE STRASBOURG CREATION DE TROTTOIRS : Le Maire informe le Conseil Municipal qu à la suite des travaux d assainissement de la route de Strasbourg, il conviendrait de procéder à la création de trottoirs sur une partie de la chaussée de la route de Strrasbourg. L entreprise TP KLEIN retenue pour la réfection des trottoirs défectueux sur le reste de la chaussée route de Strasbourg, nous a fait parvenir un devis d un montant de - retient l entreprise KLEIN pour la réalisation des travaux pour un montant de ,55 HT soit ,26 TTC, - intègre la dépense de ces travaux en investissement sur l opération n 280 votée sur le budget 2014 nommée «Voirie Rue des Merles Impasse des Mésanges et de la Scierie, - décide d inscrire cette opération au contrat de Territoire , - sollicite auprès du Conseil Général les subventions qui peuvent être allouées, - habilite le Maire à signer tous documents y afférents au nom de la Commune.

2 /154 CONTRAT DE TERRITOIRE : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 juillet 2014 par laquelle des projets d aménagement ont été approuvés. Une nouvelle réunion avec le Conseil Général modifie certaines données d attribution des subventions, à savoir : - projets de : subvention d office - projets de : une seule subvention de accordée à un seul projet. Le Maire propose de retenir l aménagement de l impasse de l Etang et de bénéficier de cette subvention. Le Conseil Municipal n a pas d objection à formuler /155 TRANSFERT DE LA BALANCE DES ACTIFS CONCERNANT LES EDIFICES CULTUELS SUITE A LA REPRISE DE LA COMPETENCE PAR LES COMMUNES DE DALHUNDEN, SESSENHEIM ET STATTMATTEN : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1 er janvier 2014 les compétences relatives aux édifices cultuels et l aménagement des cours d eau ont été restituées aux communes de Dalhunden, Sessenheim et Stattmatten. Les actifs relatifs à ces compétences sont des biens propres de l ex-communauté de communes Rhin-Moder (immobilisations, subventions, emprunts). Le retour de ces biens propres figurant dans l actif de la communauté de communes du pays rhénan à la Commune de Sessenheim a été délibéré en date du 15 octobre 2014 par la Communauté de Communes du Pays Rhénan ( BFIN). Des écritures comptables seront passées par la trésorerie de Drusenheim (opérations d'ordre non budgétaires) sur la base du tableau de transfert signé et de la délibération correspondante. Ces écritures ne nécessitent aucun crédit budgétaire. - approuve l apport en nature à la commune de Sessenheim des biens propres détaillés dans le tableau ci dessous, - autorise le Maire à signer la balance de transfert concernant la restitution à la commune de Sessenheim de la compétence "édifices cultuels et entretien et aménagement des cours d'eaux.

3 -3- BC SESSENHEIM au 01/01/2014 Transfert au 01/01/2014 n inventaire désignation Débit Crédit COLCIM001 Comptes colombarium + ossuaire , EXTCIM007 extension cimetière , BATCULT001 temple protestant , BATCULT002 église catholique , BATCULT003 presbytère catholique , BATCULT004/0030 église catholique 6 698, AMETERR001 redynamisation cours d'eau , Subv , Subv , Subv , Subv , Subv , Subv , Subv , SESSENHEIM , ,44 TOTAUX 14-10/156 MISE A DISPOSITION DES ACTIFS CONCERNANT LES EDIFICES CULTUELS DE LA COMMUNE DE SESSENHEIM AU SIVOM DU RIED NORD : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 17 avril 2014, les compétences relatives aux édifices cultuels ont été transférées au SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord. Les actifs relatifs à ces compétences sont des biens propres à chaque commune et doivent être mis à disposition au profit du SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord suivant le tableau ci dessous : Des écritures comptables seront passées par la trésorerie de Drusenheim (opérations d'ordre non budgétaires) sur la base du tableau de transfert signé et de la délibération correspondante. Ces écritures ne nécessitent aucun crédit budgétaire. - approuve la mise à disposition au profit du SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord des biens propres détaillés dans le tableau ci dessous, - autorise le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition ci dessous au profit du SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord.

4 -4- BC SESSENHEIM Procès verbal de mise à disposition au profit du SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord. Comptes Transfert au 17/04/2014 n inventaire désignation Débit Crédit COLCIM001 colombarium + ossuaire , /21718 EXTCIM007 extension cimetière , /21718 BATCULT001 temple protestant , /21731 BATCULT002 église catholique , /21731 BATCULT003 presbytère catholique , /21731 BATCULT004/0030 église catholique 6 698, /21731 EDIFICES Edifices cultuels 6 337, /21788 Subv , Subv , Subv , Subv , Subv , Subv , SESSENHEIM , ,99 TOTAUX 14-10/157 GRDF CONVENTION POUR L INSTALLATION ET L HEBERGEMENT D EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR : Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de convention pour l installation et l hébergement d équipement de télérelevé en hauteur dont l objectif est de déterminer les conditions dans lesquelles l hébergeur met à la disposition de GrDF des emplacements pour l installation des équipements techniques. Les sites proposés pour ces installations sont les églises catholique et protestante de Sessenheim. Ces édifices étant gérés par le SIVOM pour l entretien et la préservation de patrimoines cultuels et cinéraires du Ried Nord, la convention doit leur être transmise pour signature /158 NOUVELLES ACTIVITES PERI - EDUCATIVES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Le Maire demande au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 276 au club de tennis de Sessenheim dans le cadre des Nouvelles Activités Péri éducatives relatives au 2ème cycle d initiation au tennis - mois de novembre, dispensé par un moniteur titulaire d un brevet d Etat. - émet un avis favorable à l attribution d une subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Sessenheim, - vote un crédit de 276 pour le 2 ème cycle d initiation au tennis, mois de novembre, - habilite le Maire à signer tous documents y afférents au nom de la Commune.

5 /159 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS : - Association Protection Faune Flore Haguenau et environs : demande d autorisation de circulation dans la forêt communale pour effectuer des relevés dans le cadre de la constitution d un atlas de la biodiversité du massif forestier Avis favorable. - Lettre de M. VAUVERT : demande occupation voirie pour commerce itinérant Hamburger Gourmet Avis favorable. - Foyer protestant : La paroisse sollicite une participation annuelle d un montant de 900 pour l occupation du Foyer protestant dans le cadre des Nouvelles Activités Péri éducatives. - Friche : Le bureau d études OTE nous a transmis un cahier des charges dans le cadre de la réhabilitation. - Commission Culturelle : Proposition de l acquisition d une parcelle située rue Albert Fuchs pour y faire un musée A étudier.