Directive Habitats/Faune/Flore (Site d intérêt Communautaire)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Directive Habitats/Faune/Flore (Site d intérêt Communautaire)"

Transcription

1 ANNEXE n 1 : EVALUATION D INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 EXTRAIT DU DOSSIER LOI SUR L EAU DANS LE CADRE DE LA MISE A NIVEAU DE LA STATION D EPURATION X.4 EVALUATION D INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000 Pour les projets situés en zone Natura 2000, relevant des procédures de déclaration, l évaluation des incidences sur le site est obligatoire afin de s assurer de la compatibilité des projets avec le maintien de la richesse floristique et faunistique du site. Cette évaluation a pour but de prévoir les incidences du projet, de déterminer et de justifier les mesures compensatoires qui sont prises au niveau de la conception du projet pour supprimer et réduire les effets négatifs sur le milieu environnemental. Directive Habitats/Faune/Flore (Site d intérêt Communautaire) Les Habitats d intérêt Communautaire Description générale La commune de Saint-Suliac ainsi que le lieu du projet de création de la station d épuration appartiennent à la couverture du site Natura 2000 de l Estuaire de la Rance. Les caractéristiques de ce site sont les suivantes : Superficie du site ha Identifiant du site FR Type K (SIC recouvrant partiellement une ZPS)* Longitude W Latitude N

2 Description spécifique sur le site et à proximité des Habitats d Intérêt Communautaire terrestres Station d épuration actuelle et future Exutoire La parcelle concernée par les travaux n est pas intégrée dans l enceinte d un Habitat d Intérêt Communautaire Terrestre. Cependant cette dernière est située à proximité de l Habitat «Lagunes Côtières» (1150* et *) qui est défini comme site prioritaire ainsi que des «Prés salés atlantiques» (1330) et «Prés Salés Méditerranéens» (1410).

3 a) Fiche descriptive des Habitats d Intérêt Communautaire situés à proximité du site :

4

5 Description spécifique sur le site et à proximité des Habitats d Intérêt Communautaire Marin Station d épuration actuelle et future Exutoire La parcelle concernée par les travaux n est pas intégrée dans l enceinte d un Habitat d Intérêt Communautaire Marin. Cependant cette dernière est située à proximité de l Habitat «Sables intertidaux mobiles» (1140-4) et «Champs de blocs de la France infralittorale» (1170-9).

6 Les Espèces d Intérêt Communautaire de l Annexe II de la Directive «Habitats» L annexe II de la Directive liste les espèces de faune et de flore d intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation, impliquant : - Le maintien et/ou le rétablissement des habitats de ces espèces dans un état de conservation favorable, - La non-perturbation des espèces, pour les perturbations ayant un effet au regard de leur conservation, - L évaluation des incidences pour les projets susceptibles d affecter les habitats de ces espèces. La liste des espèces de l Annexe II de la Directive Habitats présent sur la zone NATURA 2000 est indiquée ci-dessous : Aucune espèce d intérêt communautaire n est présente sur le site et à proximité.

7 Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale) L emplacement du projet de la station n est concerné par une ZPS, nommée Zone de Protection Spéciale. Cette dernière est liée à la conservation des espèces remarquables d oiseaux, et provient des anciennes ZICO (Zone Importante pour la Protection des Oiseaux). Il n en existe donc pas sur le site du projet. Seuls 2 ilots situés sur la Rance sont classés comme ZPS «Ilots de Notre Dame et de Chevret» et sont situés à proximité de la future station (1500 mètres pour la première et 2700 mètres pour la seconde). Zone de Protection Spéciale Exutoire Station d épuration de Saint-Suliac!"#

8 3 espèces d oiseaux présentes dans l annexe I de la Directive Oiseaux et ayant justifié la désignation du site : L éloignement de la zone des travaux par rapport aux 2 îlots concernés interdit tout impact présentant une menace pour l avifaune de ces îles (dérangement pendant la phase d installation et de couvaison, activité anthropique). La future station se situe : dans l enceinte de la ZSC «Estuaire de la Rance» mais en dehors de zones d Habitats d intérêt Communautaire, à l extérieur de la ZPS «Îlots de Notre Dame et du Chevret» Incidences en phase Travaux : La circulation des engins peut entrainer un impact sonore et paysager sur le site pouvant perturber l avifaune locale. La viabilisation de la parcelle sera effectuée (Electricité Eau potable). Cette dernière s effectuera exclusivement sur le chemin communal qui sera, par la suite, remis en état à l identique (chemin empierré). La qualité de l épuration pourra être légèrement dégradée pendant les travaux. Cependant des dispositions spécifiques de continuité du service ont été définies afin d optimiser la qualité de l épuration. Dès la mise en service de la nouvelle station d épuration, la qualité physico-chimique et bactériologique des eaux usées sera sensiblement améliorée pour tous les paramètres physico-chimiques. La qualité de l eau dans le Bras de Châteauneuf et dans la Rance sera donc améliorée et permettra le développement d espèces faunistiques et floristiques plus conséquentes et plus diversifiées. L impact faunistique est lié à la configuration et la localisation des lagunes actuelles. Ces dernières permettent, en effet, permettent le nichage et la croissance de l avifaune juvénile d avril à juillet

9 notamment. Le déroulement des travaux, pendant cette période, interdirait le nichage et la croissance de ces juvéniles au sein des lagunes. Les pentes des lagunes représentent également d abris pour l avifaune locale. Les roseaux implantés pourront jouer un rôle dans le nichage de l avifaune. L impact floristique peut être qualifié de négligeable car les travaux d implantation des filtres plantés de roseaux s effectueront en déblais/remblais au sein des lagunes n 1 et n Incidences en phase d exploitation : Les contraintes d exploitation d une telle station d épuration sont peu importantes et concernent : Le faucardage des roseaux (périodicité : 1 an) ; Le curage des filtres plantés de roseaux avec évacuation de boues (périodicité : 7 ans) Le curage des lagunes (périodicité : 10 ans) ; L auto-surveillance de la station liée à son dimensionnement (2 bilans physico-chimiques annuels). Les différentes concertations et sollicitations effectuées auprès des différents services de l Etat et de certaines associations environnementales locales ont permis dès la conception du projet de définir les différentes mesures ou dispositions à prendre en compte pour réduire au maximum l impact des travaux des travaux sur la faune et la flore locale Mesures spécifiques en phase Travaux : Des dispositions spécifiques de continuité du service ont été définis afin d optimiser la qualité de l épuration pendant les travaux. Des canalisations de by-pass seront installés entre les bassins de lagunage afin d assurer le traitement pendant les travaux.

10 3 Phases successives seront réalisées pour maintenir une qualité d épuration des eaux usées pendant les travaux : Phase 1 : les lagunes n 2, n 3, n 4 et n 5 en fonctionnement pendant la mise en place du 1 er étage du filtre planté de roseaux Phase 2 : le 1 er étage du filtre planté de roseaux en service avec les lagunes n 2, n 3 et n 5 pendant la mise en place 2 ème étage du filtre planté de roseaux Phase 3 : le 1 er et 2 ème étages du filtre planté de roseaux en service avec les lagunes n 2 et n 3 et abandon de la 5 ème lagune. La période de réalisation des travaux a été définie d octobre à janvier, période la moins préjudiciable pour l avifaune présente sur le site et à proximité (Marais des Guettes). Un entretien spécifique (tonte réduite) devra être réalisé sur les berges des lagunes conservées car ces dernières sont utilisées comme zone d abris ou de repos par l avifaune. Les installations susceptibles de générer une pollution sonore ont été conçues afin de limiter au maximum les nuisances (prétraitement dans un caisson noir et poste de relèvement enterré et immergé). Un suivi approprié du milieu récepteur sera réalisé régulièrement par le maître d ouvrage avec au minimum 2 mesures par an (1 en période hivernale et 1 en période estivale) sur les paramètres physico-chimiques MES, DBO5, DCO et NKJ, NGL et Pt Mesures spécifiques en phase d exploitation: Le faucardage des roseaux et l entretien courant sera effectué également entre octobre et janvier par des engins agricoles. Les différentes consultations ont permis d identifier les nuisances en phases travaux et d exploitation pour la prochaine station d identifier et de définir les mesures à mettre en place pour réduire au maximum ces impacts. Au final, l impact environnemental et paysager du site peut être qualifié de négligeable au vu de la sensibilité importante de la faune et la flore locale.

11 Annexe n 2

Le Réseau Natura 2000

Le Réseau Natura 2000 Le Réseau Natura 2000 la directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, dite directive «Oiseaux» ; la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

Plus en détail

La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations

La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations La réutilisation des eaux traitées au Pays de l Or Projets et réalisations Un objectif inscrit au schéma directeur d assainissement établi en 2005-2006 Objectifs : donner une valeur ajoutée environnementale

Plus en détail

DOSSIER SIMPLIFIE DE DECLARATION au titre de la Loi sur l Eau

DOSSIER SIMPLIFIE DE DECLARATION au titre de la Loi sur l Eau PREFET DE LA MAYENNE Direction Départementale des Territoires de la Mayenne Service Eau et Biodiversité Unité milieux aquatiques DOSSIER SIMPLIFIE DE DECLARATION au titre de la Loi sur l Eau concernant

Plus en détail

Natura 2000? Cadre d'intervention. Organisation en Bourgogne. - Établissement d'un cadre stratégique (docob) - Sa mise en œuvre :

Natura 2000? Cadre d'intervention. Organisation en Bourgogne. - Établissement d'un cadre stratégique (docob) - Sa mise en œuvre : Natura 2000? Un réseau de sites naturels européens pour la conservation et la gestion de la biodiversité à l échelle de l Union européenne. Une finalité : le maintien ou le rétablissement dans un état

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT D UN REJET GEOTHERMIQUE DANS LE RUISSEAU DE ST ANNE,

PROJET D AMENAGEMENT D UN REJET GEOTHERMIQUE DANS LE RUISSEAU DE ST ANNE, Ville de Mont De Marsan, Landes (40) PROJET D AMENAGEMENT D UN REJET GEOTHERMIQUE DANS LE RUISSEAU DE ST ANNE, COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN (40) ETUDE D INCIDENCE AU TITRE DE L ARTICLE L.414-4 DU CODE DE

Plus en détail

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés)

Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Activité de transformation de produits d origine animale et végétale (produits asiatiques, panés de volaille, plat cuisinés) Projet : Augmentation du tonnage travaillé Modification du système de traitement

Plus en détail

sur les sites Natura 2000

sur les sites Natura 2000 Évaluation des incidences des projets ou programmes de travaux sur les sites Natura 2000 Octobre 2007 Textes de référence : Directive «Habitats faune flore : - articles 6.3 et 6.4 Code de l environnement

Plus en détail

Formulaire d évaluation des incidences Natura 2000

Formulaire d évaluation des incidences Natura 2000 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) Formulaire d évaluation des incidences Natura 2000 Ce formulaire concerne les projets d inscription au PDIPR et/ou d aménagement

Plus en détail

Natura 2000 Outil de gestion et de préservation de la biodiversité

Natura 2000 Outil de gestion et de préservation de la biodiversité Natura 2000 Outil de gestion et de préservation de la biodiversité Alexandre DUMAITRE DREAL ALPC 23.09.2016 Thierry Degen / DREAL ALPC Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

Plus en détail

PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET DE LA REGION BRETAGNE PREFET DE LA REGION BRETAGNE DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SERVICE PATRIMOINE NATUREL DIVISION BIODIVERSITE-GEOLOGIE-PAYSAGES ARRETE relatif aux projets, manifestations

Plus en détail

3. CONTENU D UN DOSSIER

3. CONTENU D UN DOSSIER 3. CONTENU D UN DOSSIER Contenu réglementaire R414-23 du code de l environnement : Contenu est proportionné à l importance des incidences du projet : Contenu peut se limiter à : - présentation simplifiée

Plus en détail

CADRE ENVIRONNEMENTAL, AGRICOLE ET RÉGLEMENTAIRE

CADRE ENVIRONNEMENTAL, AGRICOLE ET RÉGLEMENTAIRE , AGRICOLE ET RÉGLEMENTAIRE Topographie Le site présente une altitude entre 315 m et 345 m. Il est fortement marqué par la topographie. Il est compris entre deux vallées : du Jonan à l ouest et du Broulon

Plus en détail

Raccordement électrique du parc éolien en mer de Saint-Nazaire. GT-Environnement

Raccordement électrique du parc éolien en mer de Saint-Nazaire. GT-Environnement GT-Environnement 26-05-2015 01 Etudes réalisées Etudes Aspects sédimentaires et géotechniques Années - Bureau d étude 2013-2014 - GTEC Etude ichtyofaune marine 2013 - TBM-environnement Peuplementsbenthiques,

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

POS CASSIS. sous forme. Mise en Compatibilité N 1 Approuvée le : 3/11/2014 RAPPORT DE PRESENTATION

POS CASSIS. sous forme. Mise en Compatibilité N 1 Approuvée le : 3/11/2014 RAPPORT DE PRESENTATION * Mise en Compatibilité N 1 Approuvée le : 3/11/2014 CASSIS RAPPORT DE PRESENTATION * sous forme POS COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L

Plus en détail

Le SPANC Carmausin-Ségala

Le SPANC Carmausin-Ségala Le SPANC Carmausin-Ségala 2016 Rappel des objectifs du schéma d assainissement La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes l élaboration d'une «carte de zonage de l'assainissement» visant à

Plus en détail

Bureau de la CLE du 05juillet Rejet de la station d épuration des Rochelets St Brévin les Pins

Bureau de la CLE du 05juillet Rejet de la station d épuration des Rochelets St Brévin les Pins Bureau de la CLE du 05juillet 2016 Rejet de la station d épuration des Rochelets St Brévin Contexte Renouvellement de l arrêté préfectoral de rejet (autorisation le 07/08/2001 pour 15 ans, échéance le

Plus en détail

Rapport de visite avec analyses

Rapport de visite avec analyses 2010 2011 2012 2013 0 visite A 0 visite A DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT S.A.T.E.S.E. (SERVICE d ASSISTANCE TECHNIQUE aux EXPLOITANTS de STATIONS d ÉPURATION) Les missions du S.A.T.E.S.E. sont cofinancées

Plus en détail

MILIEU11 - GESTION DES MARAIS SALANTS (TYPE GUÉRANDE) POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ

MILIEU11 - GESTION DES MARAIS SALANTS (TYPE GUÉRANDE) POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ 1 : Objectifs : MILIEU11 - GESTION DES MARAIS SALANTS (TYPE GUÉRANDE) POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ Les marais salants sont des réservoirs exceptionnels de biodiversité inféodée aux milieux doux et saumâtres,

Plus en détail

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt Caractère de la zone Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte des milieux et à la pratique du tourisme,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D AUTORISATION UNIQUE «IOTA»

LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D AUTORISATION UNIQUE «IOTA» LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER D AUTORISATION UNIQUE «IOTA» Décret N 2014-751 du 1er juillet 2014 (à remplir par le pétitionnaire) RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX DIFFERENTS VOLETS DE LA PROCEDURE : Pétitionnaire

Plus en détail

Fiche d'identité du site Natura 2000 «LES CAVITÉS DE TILLIÈRES-SUR-AVRE»

Fiche d'identité du site Natura 2000 «LES CAVITÉS DE TILLIÈRES-SUR-AVRE» Fiche d'identité du site Natura 2000 «LES CAVITÉS DE TILLIÈRES-SUR-AVRE» (site n FR 2302011) PRÉAMBULE La biodiversité est la diversité de la vie sous toutes ses formes. Cette diversité constitue le socle

Plus en détail

NOTICE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE ENVIRONNEMENTALE Nature du projet Maître d ouvrage URBA 183 Emprise au sol 5 450 m² Réglementation applicable au projet NOTICE ENVIRONNEMENTALE Ombrières photovoltaïques P ROJET Permis de construire Examen au cas par cas

Plus en détail

Continentale. Alpine. Méditerranéenne sites 12,52 % du territoire terrestre. français

Continentale. Alpine. Méditerranéenne sites 12,52 % du territoire terrestre. français Le réseau Natura 2000 Atlantique La forêt privée couvre plus de 50% de la surface forestière du réseau Natura 2000. Continentale Alpine Méditerranéenne Régions biogéographiques Natura 2000 75% de la surface

Plus en détail

Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx

Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx Présentation générale de l étude d impact Parc d Activités du Seignanx Secteur de Northon Commune de St Martin de Seignanx 14 novembre 2011 Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Seignanx

Plus en détail

SPORTS DE PLEINE NATURE et ACTIVITÉS S INDUSTRIELLES

SPORTS DE PLEINE NATURE et ACTIVITÉS S INDUSTRIELLES DOCOB de la ZPS «Corbières Orientales» Groupe de travail SPORTS DE PLEINE NATURE et ACTIVITÉS S INDUSTRIELLES Vendredi 10 décembre d 2010 - Fontjoncouse Agnès BOYE Mathieu BOURGEOIS LPO Aude Natura 2000

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 (Cadre de la procédure : articles R414-19 à R 414-29 du Code de l environnement) Le présent formulaire est à remplir par le porteur de projet

Plus en détail

Forêt de protection : Un plan de gestion multifonctionnel pour la forêt domaniale de Rambouillet (13700 ha) le 23 mai 2011

Forêt de protection : Un plan de gestion multifonctionnel pour la forêt domaniale de Rambouillet (13700 ha) le 23 mai 2011 1 Forêt de protection : Un plan de gestion multifonctionnel pour la forêt domaniale de Rambouillet (13700 ha) le 23 mai 2011 2 1 ) Une gestion multifonctionnelle dans le cadre de la notice de gestion en

Plus en détail

La rédaction du rapport environnemental pour les plans et documents soumis au décret n du 27 mai 2005

La rédaction du rapport environnemental pour les plans et documents soumis au décret n du 27 mai 2005 La rédaction du rapport environnemental pour les plans et documents soumis au décret n 2005-613 du 27 mai 2005 Publics visés : -organismes responsables de l élaboration des plans et documents, -service

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA2000 Pourquoi? Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA2000 Pourquoi? Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences simplifiée.

Plus en détail

- la gestion environnementale des canaux et leurs stations de pompage, des ruisseaux, des cours d eau, de l étang et de ses zones humides,

- la gestion environnementale des canaux et leurs stations de pompage, des ruisseaux, des cours d eau, de l étang et de ses zones humides, REGLEMENT DU SAGE du bassin versant de l étang du Biguglia approuvé par la CLE le 12 janvier 2012 PREALABLE La particularité du fonctionnement du bassin versant de l étang de Biguglia repose sur la présence

Plus en détail

Etude d Impact Environnemental

Etude d Impact Environnemental Etude d Impact Environnemental Projet de Centre Commercial E. Leclerc, Sainte-Pazanne (44) Résumé Non Technique mis à jour Maître d ouvrage : SAS PAZADIS Date : 7 avril 2017 Version : Finale 1 Résumé non

Plus en détail

exploitant de la station d épuration - SAUR exploitant du système d irrigation (stockage et arrosage) - commune de La Couarde sur Mer

exploitant de la station d épuration - SAUR exploitant du système d irrigation (stockage et arrosage) - commune de La Couarde sur Mer PROJET D IRRIGATION DU TERRAIN DE FOOT DE LA COUARDE SUR MER AVEC DES EAUX USEES TRAITEES PAR LA STATION D EPURATION DU SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU GOISIL (LA COUARDE SUR MER) DEMANDE D AUTORISATION D

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 PREFET DE L'ISERE FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 Qui remplit ce formulaire? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES page163 TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES page164 ZONE A page165 Caractère de la zone Zone constituée par les parties du territoire communal principalement affectées aux

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE La zone 2AUx sera destinée à l'accueil d'activités artisanales,

Plus en détail

Annexes demande d examen au cas par cas Jean Moulin Hyères-les-Palmiers. Annexes demande d examen au cas par cas Jean-Moulin Hye res les Palmiers

Annexes demande d examen au cas par cas Jean Moulin Hyères-les-Palmiers. Annexes demande d examen au cas par cas Jean-Moulin Hye res les Palmiers Annexes demande d examen au cas par cas Jean-Moulin Hye res les Palmiers Mars 2017 1 Sommaire I. Plan de situation... 3 II. Photographies du site... 5 III. Plan du projet... 8 IV. Plans paysagers... 10

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CAZAUBON CREATION D UNE ZONE U P (URBAINE PHOTOVOLTAIQUE)

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CAZAUBON CREATION D UNE ZONE U P (URBAINE PHOTOVOLTAIQUE) REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CAZAUBON CREATION D UNE ZONE U P (URBAINE PHOTOVOLTAIQUE) Révision simplifiée du PLU Dossier d Enquête Publique Maîtrise d œuvre 280, rue de Péchabout

Plus en détail

Secteur 6 : Bournaquel. Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai

Secteur 6 : Bournaquel. Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai Secteur 6 : Bournaquel Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai 2017 114 Secteur concerné Justification Surface totale en zone U (ha) Secteur 6 : Bournaquel L évolution de la

Plus en détail

COMMUNE DE GREZILLE. Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif. Rapport de phases 4& Novembre 2014 v2

COMMUNE DE GREZILLE. Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif. Rapport de phases 4& Novembre 2014 v2 COMMUNE DE GREZILLE Etude de diagnostic du système d'assainissement collectif Rapport de phases 4&5 016-34112 Novembre 2014 v2 11 rue Hoche 49100 Angers Email : hydra@hydra.setec.fr T : 02 41 57 05 73

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Voies Navigables de France Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Marne Zone de sédimentation Canal de Chelles (entretien de l amont à l aval sur 2 ans)

Plus en détail

Le plan présente des localisations correspondant à différentes solutions techniques envisagées pour implanter le bassin :

Le plan présente des localisations correspondant à différentes solutions techniques envisagées pour implanter le bassin : DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE (D.U.P) RELATIF A LA CREATION D UN BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES au lieu dit Laborie, commune d ESPERE DOSSIER DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE RELATIF

Plus en détail

Déploiement du réseau Natura 2000 Mer en Corse

Déploiement du réseau Natura 2000 Mer en Corse Préfecture de Corse Préfecture de la Corse du Sud Magali Cannac - Office de l Environnement de la Corse Magali Orssaud - Direction Régionale de l'environnement, Aménagement et Logement de Corse Séminaire

Plus en détail

Projet de raccordement du port de l île à la ferme en eau potable, électricité et réseau téléphonique Dossier d incidences NATURA 2000

Projet de raccordement du port de l île à la ferme en eau potable, électricité et réseau téléphonique Dossier d incidences NATURA 2000 Projet de raccordement du port de l île à la ferme en eau potable, électricité et réseau téléphonique Dossier d incidences NATURA 2000 Raisons du projet Accès du public à l AEP Supprimer les nuisances

Plus en détail

Conférence «A la découverte des zones humides du Bassin Houiller»

Conférence «A la découverte des zones humides du Bassin Houiller» Le 3 mai 2012 Collège Bergpfad à Ham-sous-Varsberg Conférence «A la découverte des zones humides du Bassin Houiller» Les étangs de Hoste Par Sylvain STARCK, maire de Hoste 1 Plan 1/ Présentation du site

Plus en détail

Réseau écologique et Natura Principes. Elise Poskin Département Politique Générale Natagora

Réseau écologique et Natura Principes. Elise Poskin Département Politique Générale Natagora Réseau écologique et Natura 2000 - Principes Elise Poskin Département Politique Générale Natagora Contexte global: Erosion de la biodiversité Contexte global: Erosion de la biodiversité Erosion (crise)

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Zone Spéciale de Conservation FR1100801 «Basse vallée du Loing» Document d objectifs ATLAS CARTOGRAPHIQUE - 1 - Conseil Départemental de Seine-et-Marne - 2016 -

Plus en détail

MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME METROPOLE NICE CÔTE D AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME 5 FORMULAIRE SIMPLIFIE NATURA 2000 PLU approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 29 MARS

Plus en détail

Présentation de l opération de dragage

Présentation de l opération de dragage Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Communes Aval Île Saint-Martin, bras RG-1 Rivière Notre

Plus en détail

Évaluation d'incidences Natura 2000 : Formulaire simplifié

Évaluation d'incidences Natura 2000 : Formulaire simplifié PRÉFET DE LA REGION BOURGOGNE Évaluation d'incidences Natura 2000 : Formulaire simplifié Le Réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité

Plus en détail

Commune de SAINT DENIS DE GASTINES (Mayenne) Note relative à la révision du zonage d assainissement

Commune de SAINT DENIS DE GASTINES (Mayenne) Note relative à la révision du zonage d assainissement Commune de SAINT DENIS DE GASTINES (Mayenne) Note relative à la révision du zonage d assainissement Avril 2014 12 rue Kerautret Botmel 35 000 RENNES 02 99 26 15 95 02 99 26 15 96 Sarl.geomaticsystemes@wanadoo.fr

Plus en détail

Formulaire d évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000

Formulaire d évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 PRÉFECTURE DE LA RÉGION CENTRE Formulaire d évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 en application de l article R.414-23 du code de l environnement Préambule : Ce formulaire est à

Plus en détail

Document complémentaire à la demande de dérogation n *01 pour l arrachage de spécimens d espèces végétales protégées

Document complémentaire à la demande de dérogation n *01 pour l arrachage de spécimens d espèces végétales protégées Document complémentaire à la demande de dérogation n 13 617*01 pour l arrachage de spécimens d espèces végétales protégées 1) Rappel de l opération concernée par cette demande La SPL Loire-Atlantique Développement,

Plus en détail

Statuts de protection des espèces de phanérogames lagunaires. Séminaire RSL «macrophytes» - 14 avril

Statuts de protection des espèces de phanérogames lagunaires. Séminaire RSL «macrophytes» - 14 avril Statuts de protection des espèces de phanérogames lagunaires Séminaire RSL «macrophytes» - 14 avril NIVEAU NATIONAL Pas de protection nationale Des protections régionales : Zostera noltii Hornemann PACA,

Plus en détail

Les couches de la DREAL ont été intégrées

Les couches de la DREAL ont été intégrées Les couches de la DREAL ont été intégrées DREAL : Direction Régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Missions de la DREAL. La DREAL est un service déconcentré du Ministère de l Ecologie,

Plus en détail

(Département de la Corse du Sud)

(Département de la Corse du Sud) (Département de la Corse du Sud) Le plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Bonifacio a été approuvé par délibération du conseil municipal du 13 juillet 2006, et modifié à trois reprises par délibérations

Plus en détail

Projet de cimetière paysager la Baule. Bureau de la CLE du 24 Mars 2015 : Avis bureau Projet de cimetière paysager la Baule

Projet de cimetière paysager la Baule. Bureau de la CLE du 24 Mars 2015 : Avis bureau Projet de cimetière paysager la Baule Projet de cimetière paysager la Baule Contexte Projet de cimetière paysager de 12,04 ha 1 100 caveaux 315 cavurnes 140 places de stationnement Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection

Plus en détail

Régularisation d'une extension du camping "Domaine Le Pommier", sis sur la commune de Villeneuvede-Berg, SCI Le Pommier. Thierry BOUCHARD SCI

Régularisation d'une extension du camping Domaine Le Pommier, sis sur la commune de Villeneuvede-Berg, SCI Le Pommier. Thierry BOUCHARD SCI Régularisation d'une extension du camping Domaine Le Pommier, sis sur la commune de Villeneuvede-Berg, en ARDECHE $%&'!#! $ # $ % & SCI Le Pommier Thierry BOUCHARD '() * )+',- 3 2 2 5 5 6 3 1 7 0 0 0 1

Plus en détail

Manifestations sportives

Manifestations sportives PRÉFECTURE DE LA RÉGION PICARDIE FORMULAIRE D ÉVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 Manifestations sportives Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, c est-à-dire l organisateur

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «entretien des mares» LO_BASS_MA02 du territoire «ZPS Bassigny Partie Lorraine»

Notice spécifique de la mesure «entretien des mares» LO_BASS_MA02 du territoire «ZPS Bassigny Partie Lorraine» Direction départementale des territoires des Vosges Mesure agroenvironnementale climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «entrien des mares» LO_BASS_MA02 du territoire «ZPS Bassigny Partie Lorraine»

Plus en détail

Comité de pilotage Natura 2000 Sous la présidence de Madame Geneviève WORTHAM Conseillère régionale

Comité de pilotage Natura 2000 Sous la présidence de Madame Geneviève WORTHAM Conseillère régionale Comité de pilotage Natura 2000 Sous la présidence de Madame Geneviève WORTHAM Conseillère régionale Mardi 15 novembre 2011 Base régionale de plein air et de loisirs de Jablines-Annet Plan de la présentation

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif Neuf ou réhabilitation Service chargé du contrôle : SPANC de la Communauté des Communes des 3 Rivières ZA Convenant Vraz 22220 MINIHY TREGUIER Tel : 02 96

Plus en détail

AUTOSURVEILLANCE STEP

AUTOSURVEILLANCE STEP DOSSIER 13-153 Novembre 2013 AUTOSURVEILLANCE STEP Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET (90) Campagne d Octobre 2013 Code station : 060990091001 Ce dossier a été réalisé par : Sciences Environnement Agence

Plus en détail

Réunions d information

Réunions d information Réunions d information PAEC Gorges de la Loire amont 27, 28 et 29 avril 2015 Milan royal Milvus milvus Chabot Cottus gobio Château d Arlempdes surplombant la Loire Partenaires techniques : Partenaires

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cadre réservé au Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) Département des Côtes d Armor Commune de.. N dossier :...... Technicien :... ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR

Plus en détail

Espace naturel régional du Moulin des Marais (77) Septembre 2016 Synthèse. Damien THIEBAULT Consultant

Espace naturel régional du Moulin des Marais (77) Septembre 2016 Synthèse. Damien THIEBAULT Consultant Espace naturel régional du Moulin des Marais (77) Septembre 2016 Synthèse Damien THIEBAULT Consultant INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX REVISIONS D AMENAGEMENTS FORESTIERS SUR 3 PROPRIETES REGIONALES

Plus en détail

3. Modalités de mise en œuvre des principes énoncés par la législation

3. Modalités de mise en œuvre des principes énoncés par la législation Cabinet d Etudes René GAXIEU S.A.S. 1 DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES 2018-2029 3. Modalités de mise en œuvre des principes énoncés

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE BURGNAC

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE BURGNAC DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE BURGNAC Travaux de collecte et de traitement des eaux usées sur le secteur du Petit Roussingeas Grande Pièce MEMOIRE EXPLICATIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DOSSIER

Plus en détail

1- Description de la manifestation sportive

1- Description de la manifestation sportive PRÉFET DE LA GIRONDE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE FORMULAIRE D ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES INCIDENCES D UN PROJET DE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LES SITES NATURA 2000

Plus en détail

Présentation du guide. «Ports de commerce et Natura 2000 en mer»

Présentation du guide. «Ports de commerce et Natura 2000 en mer» Présentation du guide «Ports de commerce et Natura 2000 en mer» Comité de rédaction du guide : Direction des services de transports : Catherine Cumunel Centre d études techniques maritimes et fluviales

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES D UN PROJET SUR LES SITES NATURA2000 Ce formulaire permet de répondre à la question suivante

Plus en détail

ANNEXE 3 : RNR DU DOMAINE DES SEIGLATS

ANNEXE 3 : RNR DU DOMAINE DES SEIGLATS CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE 3 : RNR DU DOMAINE DES SEIGLATS - Périmètre et cadastre, - Liste des sujétions, interdictions nécessaires à la protection de la réserve et les orientations générales

Plus en détail

CHAPITRE 3 : IDENTIFICATION ET REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE DES ZONES PROTÉGÉES

CHAPITRE 3 : IDENTIFICATION ET REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE DES ZONES PROTÉGÉES CHAPITRE 3 : IDENTIFICATION ET REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE DES ZONES PROTÉGÉES PAGE 207 SUR 492 - PROJET DE PLAN DE GESTION DE L EAU DE LA REGION CHAPITRE 3 : IDENTIFICATION ET REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIQUE

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides

Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides Cadre re glementaire des travaux sur cours d eau et zones humides Le code de l environnement et la nomenclature loi sur l eau Tous les travaux intervenant dans le lit mineur 1 ou majeur d un cours d eau

Plus en détail

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION

Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception IDENTIFICATION Déclaration d installation d un dispositif d assainissement non collectif Examen préalable de la conception Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute installation d assainissement non

Plus en détail

Baie de Seine occidentale * Diagnostic du patrimoine naturel

Baie de Seine occidentale * Diagnostic du patrimoine naturel Baie de Seine occidentale * Diagnostic du patrimoine naturel Plan de situation 2 1 Les conditions physiques Modélisation PRÉVIMER d une tempête le 12/11/2010 Vitesse maximale du courant de marée en viveeau

Plus en détail

RECOURS GRACIEUX - ARGUMENTAIRE. Projet de construction de serres agricoles photovoltaïques Commune de Roquebrune sur Argens Adriano & Antonino MAZZU

RECOURS GRACIEUX - ARGUMENTAIRE. Projet de construction de serres agricoles photovoltaïques Commune de Roquebrune sur Argens Adriano & Antonino MAZZU RECOURS GRACIEUX - ARGUMENTAIRE Projet de construction de serres agricoles photovoltaïques Commune de Roquebrune sur Argens Adriano & Antonino MAZZU Loi Littoral et continuité urbaine La commune de Roquebrune-sur-Argens

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Direction Régionale de l'environnement RHÔNE-ALPES LA PRISE EN COMPTE DES SITES NATURA 2000 DANS LES PLU 1. Textes de référence Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant

Plus en détail

PIÈCE 2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L OPERATION

PIÈCE 2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L OPERATION DEPARTEMENT DE L AUDE MAITRE D OUVRAGE UNION COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DES COTEAUX DE L ALARIC MAITRE D OEUVRE G2C ENVIRONNEMENT DOSSIER D AUTORISATION AU TITRE DES ICPE suivant les dispositions

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Département de la Savoie

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Département de la Savoie AGENCE D ALBERTVILLE 4 Rue du Président Coty 73 200 ALBERTVILLE Tél. : 04 79 37 61 75 Fax : 04 79 37 63 67 Mail : agence@vial-rossi.fr COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Département de la Savoie PLAN

Plus en détail

Pré-étude écologique d aménagement foncier

Pré-étude écologique d aménagement foncier Pré-étude écologique d aménagement foncier 22 octobre 2013 Documents supra-communaux Les objectifs prioritaires du SDAGE sont les suivants : préserver les zones humides et la biodiversité, protéger la

Plus en détail

NOTICE D IMPACT pour les défrichements de surface < 25 ha (à joindre à la demande d autorisation défrichement)

NOTICE D IMPACT pour les défrichements de surface < 25 ha (à joindre à la demande d autorisation défrichement) PREFECTURE DE HAUTE - LOIRE Direction départementale de l agriculture et de la forêt de Haute-Loire Service Eau, Forêt et Environnement NOTICE D IMPACT pour les défrichements de surface < 25 ha (à joindre

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE

ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES NOTICE Département du Morbihan ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES SOMMAIRE 1. CONTEXTE...2 2. RAPPELS REGLEMENTAIRES...3 3. ELEMENTS TECHNIQUES PRIS EN COMPTE DANS L ÉLABORATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT...6

Plus en détail

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils

QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire. Boîte à outils QUARTIER LOZERE Révision du PLU --- Concertation sur la phase réglementaire Boîte à outils Rappel sur le PADD Le PADD est la «clé de voûte» du Plan Local d Urbanisme ; Il est le projet de ville permettant

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Les travaux maritimes en Charente Maritime

Les travaux maritimes en Charente Maritime Les travaux maritimes en Charente Maritime Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente maritime Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Gestion des Impacts sur

Plus en détail

Bureau de la CLE du 05juillet Extension du parc d activités de Ragon - Treillières

Bureau de la CLE du 05juillet Extension du parc d activités de Ragon - Treillières Bureau de la CLE du 05juillet 2016 Extension du parc d activités de Ragon - Contexte Extension du parc d activités de Ragon = 7 ha: Enseigne commerciale = 2,9 ha; Immeubles de bureaux sur 2 étages (vocation

Plus en détail

Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement

Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement Parc éolien en mer au large de Saint Nazaire et son raccordement Bureau de la CLE du 24 février 2015 : Avis bureau Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné Parc éolien en mer au large de Saint

Plus en détail

Canal Seine-Nord Europe 6 décembre Colloque 15 sur septembre les compensations écologiques

Canal Seine-Nord Europe 6 décembre Colloque 15 sur septembre les compensations écologiques Canal Seine-Nord Europe 6 décembre 2016 Colloque 15 sur septembre les compensations 2015 écologiques 1 Sommaire de la présentation 1. Le projet Seine-Nord Europe 2. Les mesures compensatoires comme composante

Plus en détail

Dragage du port de La Baule Le Pouliguen

Dragage du port de La Baule Le Pouliguen Dragage du port de La Baule Le Pouliguen LE PORT DE LA BAULE LE POULIGUEN Nouveau pont Bassin amont Bassin intermédiaire Bassin aval Vieux pont Baie de la Baule 2 LE PORT DE LA BAULE LE POULIGUEN 830 emplacements

Plus en détail

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :...

DEMANDEUR. NOM, Prénoms ou raison sociale :... Code postal... Commune :... Adresse complète :... Téléphone domicile : -... Portable :... SICTEU DE HOCHFELDEN ET ENVIRONS Demande d Installation d un Dispositif d Assainissement Non Collectif --------------- Demande à compléter par le propriétaire et à déposer obligatoirement en mairie avec

Plus en détail

Site Natura 2000 «Marais-tourbières de l'herretang» - FR Plan de gestion hydraulique concerté Comité technique du 4 Septembre 2014

Site Natura 2000 «Marais-tourbières de l'herretang» - FR Plan de gestion hydraulique concerté Comité technique du 4 Septembre 2014 Site Natura 2000 «Marais-tourbières de l'herretang» - FR8201742 Plan de gestion hydraulique concerté Comité technique du 4 Septembre 2014 CONTEXTE DE L ETUDE Rappel de l'objectif de l'étude : Document

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Conclusions du Commissaire Enquêteur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de HAUTE-GARONNE Communauté d Agglomération du MURETAIN ENQUÊTE PUBLIQUE ayant pour objet l autorisation au titre de la «loi sur l eau» des travaux de réalisation de la

Plus en détail

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016

Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS. 26 avril 2016 Traitement des eaux usées généralités, choix du procédés FLASSANS 26 avril 2016 Généralités Conséquences de la pollution Généralités Conséquences de la pollution Généralités L origine des eaux usées Généralités

Plus en détail

PLAISANCE SUR LE LITTORAL

PLAISANCE SUR LE LITTORAL SDAGE RMC Volume 2 PLAISANCE SUR LE LITTORAL 1 Fiche thématique n 26 PLAISANCE SUR LE LITTORAL 1. Organisation générale de la gestion des ports Lois de répartition des compétences des 7 janvier et 22 juillet

Plus en détail

Dossier de presse. Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes. Vendredi 12 octobre 2012

Dossier de presse. Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes. Vendredi 12 octobre 2012 Dossier de presse Inaugurations des stations d épuration de La Chapelle-Hermier et Saint-Julien-des-Landes Vendredi 12 octobre 2012 Communauté de Communes du Pays des Achards 2, rue Michel Breton - 85

Plus en détail