Compte rendu de la séance du 5 mars 2015

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1 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Arrondissement de Mâcon Canton de La Chapelle de Guinchay MAIRIE DE LEYNES LEYNES Tel Fax Compte rendu de la séance du 5 mars 2015 Etaient présents : M. DONDIN René, Mme BERGERET Suzanne, MM. MARESCAUX Fabrice, MARTIN Geoffrey MARTIN Bernard, VION LOIZEL Jacky, JANOT Laurent, Mmes TISSIER-DOUDOU Nadia, MARTINON Anne Cécile, CHARDIGNY Carole. Excusé : M. BOILEVIN Frédéric Après avoir approuvé à l unanimité, le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide : DUREE AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDE ASSAINISSEMENT ( DE_2015_005) Monsieur le Maire rappelle que l'assainissement de Leynes a fait une dépense en 2014 sur le C/ , concernant des frais d études des travaux au lieudit "Les Rollins ". Cette dépense d un montant de 7032 doit faire l objet d un amortissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d amortir cette dépense sur 5 ans à partir de 2015, sur le C/28031 Décide de fixer, pour toutes les dépenses relatives aux études, les seuils suivants: Sommes Inférieures à 1000 Comprises entre 1000 et 3000 De 3000 à 7500 Durées 1an 2ans 5ans OPERATION SOUS MANDAT 458 VOIRIE 2015 ( DE_2015_006) Le Maire expose à l assemblée que le SIVOM DE LA VALLEE DE L ARLOIS a, depuis sa création la compétence "exécution des travaux de voirie". Suite à la suppression des comptes 457, il convient de signer une convention avec le Syndicat pour la réalisation de ces travaux via les comptes 458 au Syndicat et le compte 238 pour la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - De mandater le SIVOM DE LA VALLEE DE L ARLOIS pour la réalisation et le paiement de l ensemble des travaux de voirie réalisés sur la commune de Leynes pour l année 2015 pour un montant maximum de Euros. Cette convention ne concerne que les travaux débutés en 2015 et qui devront être terminés au plus tard en D autoriser le président à passer les marchés avec les entreprises pour la réalisation des travaux que le SIVOM ne peut réaliser.

2 - D autoriser le Maire à signer la convention avec le Président du SIVOM. - Le tableau définitif des travaux réellement effectués sera proposé au vote de l assemblée au plus tard en N+1. PARTICIPATION FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT ( DE_2015_007) Monsieur le Maire rappelle que la commune de Leynes verse, depuis plusieurs années, cette aide pour le logement (SDIL), au compte Le département sollicite, pour 2015, une participation de 0.35 par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une somme de 0.35 x 501 = , au service Logement Social du Conseil Général. CCAS: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil d administration, après en avoir délibéré, accepte le Compte administratif 2014 : Fonctionnement: Dépenses: Recettes: Résultat de l exercice : CCAS:DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION Le Conseil d administration, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, qui est identique au compte administratif ASSAINISSEMENT: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2015_008) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le Compte administratif 2014 : Fonctionnement: Dépenses: Recettes: Investissement: Dépenses: Recettes: Résultat de l exercice: ASSAINISSEMENT:DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2015_009) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, qui est identique au compte administratif COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2015_010) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le Compte administratif 2014 : Fonctionnement: Dépenses: Recettes: Investissement: Dépenses: Recettes: Résultat de l exercice :

3 COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2015_011) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, qui est identique au compte administratif TRAVAUX LOCAL SOUS MAIRIE ( DE_2015_012) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux de réfection du local situé sous la mairie pourraient être entrepris, dans le but d accueillir les enfants, lors des activités périscolaires. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et des travaux se feraient en régie. Le montant des travaux s élèverait à HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'entreprendre ces travaux, décide de demander la DETR 2015: 7013, soit 35 % du montant HT Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. DECORATIONS EXTERIEURES DE NOEL ( DE_2015_013) M. le Maire fait part au Conseil Municipal du fait qu'il avait été décidé de profiter des réductions de tarifs, après les fêtes de fin d'année, pour acheter des décorations de Noël qui seront posées dans les rues du village, l'année suivante. Des illuminations ont été achetées en 2015, pour un montant de Compte tenu du caractère de durabilité de cette immobilisation, M. le Maire propose de mandater cette dépense en investissement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de mandater cette dépense en investissement. Ces décorations seront installées sur les poteaux, aux Monnets. TRAVAUX En cours : Les roseaux de 3 bassins (sur 4) ont été coupés, à la lagune. La rénovation du local des employés communaux est en cours A faire : Le réseau d eau potable va être refait, au carrefour des correaux, vers chez M. Flachat. Installer un ballon d eau chaude sanitaire dans le logement de Mme RAVAULT Planter des arbustes à fleurs le long de la route vers le bar «chez BB» Réhabiliter la cour du caveau Sécurisation de la route neuve (subventions demandées) et chemin piétonnier, pose de poteaux électriques Refaire le chemin de la Jacarde Faits : La route des Charmonts est finie Les massifs ont été taillés La fenêtre du local des employés et les détecteurs de fumée ont été posés. Le robinet de l évier de l appartement communal, ainsi que celui de la salle polyvalente ont été changés.

4 Un ballon d eau chaude sanitaire a été installé dans le logement de M. Bruno TISSIER Le jardin du souvenir est terminé (entreprise VESSOT) COMPTE RENDUS DE REUNIONS : M. René DONDIN donne le compte rendu de la réunion DU PIIC (Projets d investissements intercommunaux et communaux) qui a eu lieu le 09/02. Une subvention de sera répartie entre les différentes communes du SIVOM de l Arlois, concernant les travaux de voirie. M. René DONDIN donne le compte rendu de la réunion de la commission des rythmes scolaires qui a eu lieu le 09/02, en mairie de Leynes, et précise que des courriers ont été envoyés aux parents d enfants turbulents. Mme Carole CHARDIGNY donne le compte rendu de l Assemblée Générale de Floraleynes qui a eu lieu le 10/02, et fait part au Conseil municipal, que le bureau a été renouvelé. M. Fabrice MARESCAUX donne le compte rendu de la réunion de la commission communication qui portait sur les noms de rues. M. René DONDIN donne le compte rendu de la réunion relative aux rythmes scolaires qui a eu lieu le 12/02, à la petite école de Leynes, en présence de Mme l inspectrice de l Académie M. René DONDIN et Mme Suzanne BERGERET donnent le compte rendu de la réunion du 16/02, du CISPD, (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention contre la Délinquance) qui portait sur le harcèlement moral des enfants à l école. Mme Suzanne BERGERET donne le compte rendu de la réunion «bilan gendarmerie 2014» qui a eu lieu le 18/02. M. René DONDIN donne le compte rendu de la réunion «voisins vigilants» qui a eu lieu le 19/02, et précise qu une convention sera signée en mai Mme Anne Cécile MARTINON donne le compte rendu de la réunion du CCJ qui a eu lieu le 20/02. M. René DONDIN donne le compte rendu du rendez vous en mairie avec M. BAILLON (la Poste) qui est venu présenter le projet «Cohésio». M. René DONDIN donne le compte rendu de la visite du 23/02, en mairie, de M. COGNARD, candidat aux élections départementales. M. Bernard MARTIN donne le compte rendu de la visite du 24/02, en mairie, de Mme DARMEDRU et M.MAYA, candidats aux élections départementales, et informe que M. VOISIN et Mme SIRAUDIN viendront le 06/03. M. René DONDIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l Arlois, concernant les activités périscolaires, qui a eu lieu le 25/02 : après un bilan de l année 2014/2015, il a été

5 décidé qu à partir de septembre 2015, les parents s engageront pour l année scolaire complète, et il leur sera demandé une participation financière représentant la moitié des frais engagés. M. Laurent JANOT donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l Arlois qui a eu lieu le 04/03 et précise que le budget prévisionnel 2015 a été voté. QUESTIONS DIVERSES : Nous avons reçu 382 du Conseil Général, pour le 2 ème prix de fleurissement. M. René DONDIN donne lecture d un courrier adressé à M. Jean Paul DRAPIER, Président du Comité Départemental de Fleurissement, lui demandant une réunion technique au sein de la Commune. Leynes postulerait pour le label en vue de l obtention d une fleur. M. René DONDIN donne lecture du bilan 2013 du SYDESL. M. René DONDIN donne lecture du courrier d un administré, sollicitant la commune pour le nettoyage des roseaux qui poussent au lieudit «Champ meunier» 4 guirlandes ont été achetées, profitant ainsi des promotions, après les fêtes de fin d année. Elles seront installées sur les poteaux, aux Monnets. Le Conseil Municipal met en place le tour de garde des élections départementales : Horaires 22/03/ /03/2015 De 8h à 10h TISSIER-DOUDOU Nadia, BERGERET Suzanne MARTIN Bernard CHARDIGNY Carole De 10h à 12h VION LOIZEL Jacky, JANOT Laurent, MARTINON Anne Cécile MARTIN Geoffrey De 12h à 14h MARESCAUX Fabrice MARTINON Cécile Anne MARESCAUX Fabrice JANOT Laurent De14h à 16h MARTIN Bernard CHARDIGNY Carole DONDIN René VION LOIZEL Jacky, De 16h à 18h DONDIN René BOILEVIN Frédéric BERGERET Suzanne TISSIER-DOUDOU Nadia, BOILEVIN Frédéric Réunion de la commission des finances : 16/03 à 18h Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 26/03 à 19h

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