Décision n

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1 Orléans, le 4 mai 2015 agence de /'eau Loire-Bret3gne Décision n portant délégation de signature Le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, - vu l'arrêté de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 12 janvier 2015 nommant M. Martin Gutton Directeur général de l'agence de l'eau Loire- Bretagne à compter du 1 5 février 2015, - Vu le code de l'environnement, Livre deuxième, Titre l, notamment les articles R et R , - Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, titres l et III, - Vu le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics, - Vu l'instruction codificatrice n M91 relative à la réglementation financière et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, - Vu la note d'organisation et de management de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, DECIDE ARTICLE 1 - COMPETENCES EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR GENERAL En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin GUTTON, Directeur général, délégation est donnée pour signer conformément au tableau annexé, tous actes relevant de la compétence du Directeur général. ARTICLE 2 - DELEGATIONS PERMANENTES Délégations permanentes sont données pour signer, conformément au tableau ci-annexé, tous les actes relevant des attributions du Directeur général, y compris ceux relevant des compétences de l'ordonnateur. 1/2

2 ARTICLE 3 Toute disposition antérieure contraire à la présente décision est abrogée. ARTICLE 4 La présente décision prend effet du jour de sa signature P. J. : Tableau récapitulatif Diffusion : générale Signée du Directeur général le S^ m <^jc f^jo ( 2/2

3 DELEGATIONS DE SIGNATURE_- TABLEAU RECAPITULATIF Applicable à compter du 6 mai 2015 Les modifications apportées concernent la nomination de M. J.P. Morvan à la délégation Auvergne Compétence pour tous actes décrits infra si absence ou empêchement DG Bernard Alet Alain Gigot Claude Gitton Comptabilité de programme Décisions modificatives OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Comptabilité générale Ajustements de crédits OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Interventions Décisions d aide OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Etats "C" OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Conventions d aide, avenants et liquidation des aides Au Siège I. Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D et STA N. Schnebelen pour SCI L. Maman pour SCZ N. G. Camphuis J.B. Chatelain A. Sappey En Délégation - Si attribution d aide sur avis CI Dél. ALA JP. Morvan Y. Eraud M. Boissier C. Menjeaud Dél. Centre-Loire B. Doret JL. Goubet F. Nioche-Seigneuret Dél. Poitou-Limousin O. Raynard C. Dallet B. Alapetite Dél. Armor-Finistère S. Detoc Ph. Seguin S. Bagagem Dél. Anjou-Maine P. Riguidel M. Ruaux T. Genettais Dél. Ouest atlantique JL. Rivoal O. Brunner S. Lelchat - Si attribution d aide directement par le Directeur Dél. ALA/Serv. Allier-Auvergne M. Boissier JP. Morvan Y. Eraud Dél. ALA/Serv. Loire-Bourgogne C. Menjeaud JP. Morvan Y. Eraud Dél. Centre-Loire/Serv. 28, 36 et 41 F. Nioche-Seigneuret B. Doret JL. Goubet Dél. Centre-Loire/Serv. 18, 37 et 45 JL. Goubet B. Doret F. Nioche-Seigneuret Dél. Poitou-Limousin/Serv. Act. Dép. eau et ass. B. Alapetite O. Raynard C. Dallet Dél. Poitou-Limousin/Serv act terr agric et mil. aq. C. Dallet O. Raynard B. Alapetite Dél. Armor-Finistère/Serv. des espaces ruraux Ph. Seguin S. Detoc S. Bagagem Dél. Armor-Finistère/Serv. C. L. et industries S. Bagagem S. Detoc Ph. Seguin Dél. Anjou-Maine/Gestion données-planification T. Genettais P. Riguidel M. Ruaux Dél. Anjou-Maine/Interventions M. Ruaux P. Riguidel T. Genettais Dél. Ouest atlantique/actions départementales O. Brunner JL. Rivoal S. Lelchat Dél. Ouest atlantique/actions territoriales S. Lelchat JL. Rivoal O. Brunner Liquidation de : - Aides réseaux I. Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D - Déphosphatation collectivités I. Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D - SATESE I. Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D - Assistance industries L. Athènes I. Hermiteau C. Kervevan - Déchets L. Athènes I. Hermiteau C. Kervevan Mandats V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert (1) rappel des compétences exercées par le directeur hors absence ou empêchement 1/6

4 MARCHES : achats> à HT Consultation Lettre d accompagnement consultation de prestataires Courrier de retour plis hors délai V. Videau M. A. Calame B. Lafaye Courrier demande de pièces manquantes (art. 52 CMP) V. Videau M. A. Calame B. Lafaye Décision acceptation ou élimination de candidats OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Courriers candidatures non retenues V. Videau M. A. Calame B. Lafaye Courriers de communication motifs de rejet candidature (art. 83 du CMP) V. Videau M. A. Calame B. Lafaye Offres : analyse/choix Demandes de précisions aux candidats Décision choix des offres (formalisés et MAPA) OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton NOTI1 : demande justificatifs à l attributaire M. A. Calame B. Lafaye Lettre offres non retenues toute s procédures (art. 80) V. Videau M. A. Calame Lettre communication motifs rejet offre (art. 83) V. Videau M. A. Calame Finalisation du marché Envoi au visa du contrôleur financier B. Alet V. Videau M. A. Calame Signature du marché : AE et ses annexes OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Rapport de présentation du marché (art. 79) OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Notification du marché V. Videau M. A. Calame S. Croiset Exécution du marché Notification O. S. «Exemplaire unique» pour nantissement V. Videau S. Croiset M. A. Calame A. Hippert Signature de l avenant ou «décision de poursuivre» OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Lettre de notification de l avenant V. Videau M. A. Calame S. Croiset Lettre de reconduction de marché OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Lettre de prolongation de délai d exécution (CCAG) B. Alet A. Gigot C. Gitton Validation d'une mission/d'une phase Courrier de réfaction, de rejet ou d ajournement suite à vérifications B. Alet A. Gigot C. Gitton Acte spécial de sous-traitance OUI B. Alet A. Gigot Documents de liquidation Décision de résiliation OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Interruption de procédure Décision d infructuosité ou de ne pas donner suite OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Lettre d information des candidats procédure infructueuse ou sans suite B. Alet V. Videau 2/6

5 MARCHES > HT suite et fin : : Signature bon de commande Liquidation et certificat de paiement DR D. Jullien B. Alet I. Hermiteau C. Gitton DEP N. G. Camphuis C. Gitton DSI A. Garnier A. Gigot SMG A. Gigot (si > à 5 K ) B. Alet SMG M. Lorand (si < à 5 K ) A. Gigot DFM/MQCP B. Alet DIC P. Opériol B. Alet I. Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D et STA L. Maman pour SCZ N. Schnebelen pour SCI SRH A. Gigot M.C. Plantade pour le recrutement F. Niquet pour RH sauf recrutement DR D. Jullien D. Morabito T. Pichelin DEP N. G. Camphuis J.B. Chatelain A. Sappey DIC P. Opériol N. Ravot C. Brochier DSI A. Garnier A. Bohy L Picard D. Ormières/F. Lesage SMG M. Lorand MQCP A. Nivault B. Alet Mission juridique G. Boudon C. Blanc Communication interne E. Jullien DFM V. Videau B. Alet Mandats V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert 3/6

6 MARCHES < HT Signature bon de commande ou acte d engagement valant cahier des charges Achats DEP et C. Gitton B. Alet A. Gigot Achats moyens généraux A. Gigot (si > 1 K ) B. Alet C. Gitton M. Lorand (si < 1 K ) A. Gigot B. Alet Achats RH et DSI A. Gigot B. Alet C. Gitton Achats autres directions et services B. Alet A. Gigot C. Gitton Liquidation et certificat de paiement B. Alet V. Videau SRH A. Gigot M.C. Plantade pour le recrutement F. Niquet pour RH sauf recrutement I. Hermiteau C. Kervevan N. Schnebelen pour SCI L. Maman pour SCZ L. Athenes pour S2D et STA DR D. Jullien D. Morabito T. Pichelin DEP N. G. Camphuis J.B. Chatelain A. Sappey DIC P.Opériol N. Ravot C. Brochier DSI A. Garnier A. Bohy L. Picard D.Ormières/F. Lesage SMG M. Lorand Mission internationale M. Stein MQCP OUI A. Nivault Mission juridique G. Boudon C. Blanc Communication interne E. Jullien DFM M.A. Calame S. Croiset A. Hippert Mandats V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert GESTION DE TRESORERIE Ouverture de compte à terme V. Videau S. Croiset Demande de retrait anticipé V. Videau S. Croiset 4/6

7 Recettes redevances Liquidation V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert Bordereau titre de recette et annulations réductions V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert Recettes autres que redevances Liquidation V. Videau S. Croiset A. Gigot Bordereau titre de recette V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert Ordres de mission (OM), paye et frais de déplacements OM pour l étranger / OM permanent OUI A. Gigot B. Alet C. Gitton OM avec avion ou taxi OUI A. Gigot B. Alet C. Gitton OM avec véhicule personnel pour le siège A. Gigot B. Alet C. Gitton OM avec véhicule personnel pour les Dir. Régionales : JP. Morvan Y. Eraud B. Doret O. Raynard S. Detoc P. Riguidel J.L. Rivoal Ordre de mission autres (y/c formations) - Dans le bassin (*) et Paris : Membre du codir OUI A. Gigot B. Alet C. Gitton Agent en Direction Régionale JP. Morvan Y. Eraud M. Boissier C Menjeaud (y cpris OM avec V Pel) B. Doret JL. Goubet F. Nioche-Seigneuret O. Raynard C. Dallet B. Alapetite S. Detoc Ph. Seguin S. Bagagem P. Riguidel M. Ruaux T. Genettais JL. Rivoal O. Brunner S. Lelchat Agent du siège : SMG A. Gigot M. Lorand SRH A. Gigot F. Niquet I.Hermiteau C. Kervevan L. Athenes pour S2D et STA L. Maman pour SCZ N. Schnebelen pour SCI DR D. Jullien D. Morabito T. Pichelin DEP N. G. Camphuis J.B. Chatelain M Q C P B. Alet A. Nivault DIC P. Opériol N. Ravot DSI A. Garnier A. Bohy L. Picard D.Ormières/F..Lesage DFM V. Videau S. Croiset M. A. Calame A. Hippert Mission juridique G. Boudon A. Gigot - Hors bassin (*) et hors Paris : OUI A. Gigot B. Alet C. Gitton Liquidation frais de déplacements A. Gigot F. Niquet Liquidation paye et charges A. Gigot F. Niquet Mandats paye et déplacements V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert (*) sont considérés comme faisant partie du bassin les départements s'y trouvant en tout ou partie 5/6

8 Contrats de travail Envoi au visa du CF A. Gigot F. Niquet Signature des contrats de travail OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Signature des conventions stagiaires A. Gigot M.C. Plantade Signature des conventions de formations A. Gigot F. Niquet Prêts au personnel Signature des contrats A. Gigot F. Niquet Actes portant sur la gestion du personnel Envoi au visa du CF A. Gigot F. Niquet Gestion au quotidien du personnel Autorisation d'absence et congés Plans de prévention entreprises intervenant sur site A. Gigot M. Lorand Actes relatifs aux actions en justice Mémoires OUI B. Alet A. Gigot C. Gitton Affaires courantes Différents courriers Idem ordres de mission dans le bassin et Paris, plus : DFM V. Videau S. Croiset M.A. Calame A. Hippert SMG M. Lorand Mission internationale M. Stein Mission juridique G. Boudon C. Blanc Courriers concernant le recrutement M.C. Plantade A. Gigot M Q C P : A. Nivault B. Alet Courriers concernant les contrôles externes sans suite A. Nivault B. Alet Courriers concernant les contrôles externes avec suite B. Alet A. Nivault Courriers concernant les contrôles de conformité sans suite A. Nivault B. Alet Courriers concernant les contrôles de conformité avec OUI mise en demeure B. Alet 6/6