Etaient présents : AUCHABIE Jacques, RIOS Gilles, TISSANDIER Marie-José, GAILLARD Régis, ROUSSIES Marie-José, COMTE Daniel, GALEYRAND Jean-Pierre

Transcription

1 L'an deux mille treize et le vingt six décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques AUCHABIE, Maire de CHAMPAGNAC. Etaient présents : AUCHABIE Jacques, RIOS Gilles, TISSANDIER Marie-José, GAILLARD Régis, ROUSSIES Marie-José, COMTE Daniel, GALEYRAND Jean-Pierre Absents : TEIL Mikaël, DOULCET Jean-René, GAUTHIER Joël, PLANTECOSTE Marie, SIMON Michel, MALAPRADE Joël Secrétaire de séance : GAILLARD Régis Le nombre des membres en exercice étant de treize et la majorité de ces membres étant présents, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/11/2013 est adopté sans modification. Tarifs communaux 2014 Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 20 décembre 2013, le Conseil Municipal fixe, par 6 voix pour et 1 abstention, motivée par un désaccord sur la par fixe de l'assainissement et le tarif du raccord à l'assainissement collectif, ainsi qu'il suit les tarifs communaux au 1er janvier de l'année 2014, à l'exception de ceux du Musée de la Mine applicables au 1er février 2014.

2 Camping Salle des Fêtes CHAMPAGNAC Adulte/journée Enfant Emplacement Branchement Véhicule Garage mort/mois Chalets Journée hors saison Semaine hors saison Semaine juillet Semaine août Semaine supplémentaire juillet Semaine supplémentaire août Animaux / semaine Caution Forfait nettoyage Caution nettoyage Gite Saint Martin Journée ou soirée Caution Nettoyage Caution dégradation (Si l'assurance présentée ne couvre pas ces dommages) Salle des Fêtes BOIS DE LEMPRE Journée ou soirée Caution nettoyage Caution dégradation (Si l'assurance présentée ne couvre pas ces dommages) Salle polyvalente Route de St Pierre Journée ou soirée (pér. Du 01/03 au 31/07) Caution nettoyage Caution dégradation (si l'assurance présentée ne couvre pas ces dommages) Forfait week-end (1 ou 2 nuitées) hors saison 1 nuitée supplémentaire Forfait 1 semaine (du sam. au sam juillet-août) Caution Forfait ménage Caution nettoyage (Tarifs applicables pour toutes réservations à partir de 2014) (Tarifs 2013 pour réservations 2014 faites en 2013) Chapiteau Location (particuliers de la Commune) / transport / assistance du demandeur par 2 agents communaux Caution matériel Sono Friteuse Percolateur

3 Musée de la Mine (tarifs au 1/02) Entrée adultes Entrée enfants de 7 à 15 ans Groupe 15 personnes Vente souvenirs Mug Vente souvenirs bloc crayon Vente souvenirs sac en coton Guide randonnée en S.A. Bibliothèque Dépôt de caution DVD Cybercantal / Agence Postale / Mairie Impression 1 page N et B Impression 1 page couleur Impression 1 page photo Impression 1 page A3 Accès internet Photocopie 1 page N et B Garderie scolaire Par jour Gratuit Prestations enfants Cantine scolaire Jouet Noël Fournitures scolaires Voyage scolaire + 3 jours hors écoles de CHAMPAGNAC Repas Raccord Assainissement collectif 2.30 Cimetière Concession au m Par m2 de surface de plancher Redevance Assainissement Part fixe / forfait Part variable (par m3 d eau potable consommée) Charges locatives Logements du Bourg Compte tenu que les provisions pour charges des appartements sont insuffisantes, l'agent, chargé de la gestion des bâtiments communaux au Bourg de Champagnac, souhaiterait une augmentation de ces provisions pour éviter des régularisations trop importantes. Le Maire propose, cependant, de les maintenir en l'état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les provisions pour charges des appartements des immeubles "La Ribeyre", "Lou Pou" et "La Conche" calculées annuellement au 30/06, soit : 110 / mois pour l immeuble «La Ribeyre» 90 / mois pour l immeuble «Lou Pou» 100 / mois pour l immeuble «La Conche»

4 Admissions en non valeurs Des admissions en non valeurs éventuelles n ont pas été concrétisées par la Trésorerie de Saignes. Assainissement Prodelles Nord Une réunion de présentation du projet d assainissement de Prodelles Nord s est tenue le 21 décembre 2013 et a été suivie par la majorité de la population du Village. Lors de cette réunion, le propriétaire des parcelles section YB n 81 et 82 et l agriculteur exploitant se sont opposés au tracé projeté par la Maîtrise d œuvre et ont avancé qu un nouveau tracé pourrait être prévu. Le Maire a regretté l opposition manifestée en précisant que le tracé préconisé était techniquement irréalisable et trop onéreux donc injustifié. Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans un souci de trouver un accord à l amiable, il se propose de rencontrer de nouveau les personnes concernées par l opposition et ceci préalablement à une demande d établissement d une servitude instituée par le Préfet. Toitures Préaux des écoles de Champagnac En réunion, le 12 décembre 2013, la Commission d'ouverture des plis a pris connaissance des deux offres parvenues en Mairie après consultation pour le renouvellement de la couverture des préaux des écoles du Bourg. Ces propositions sont : - SARL DUPORT J.C. et Fils CHAMPAGNAC ,50 H.T. - Entreprise HUGON Philippe ST PAUL DES LANDES ,52 H.T. L'écart de prix provient essentiellement du fait que la proposition de la SARL DUPORT n'envisage pas le remplacement de la totalité de la volige devant servir de support à la couverture en zinc. La commission, ayant convenu du remplacement du voligeage, a décidé de reconsulter les deux entreprises à cet effet. La nouvelle offre de la SARL DUPORT avec mise en place d'une volige en sapin sec de 105 mm x 22 mm s'élève à ,50 H.T.

5 L'entreprise Philippe HUGON a fait savoir qu'elle maintenait son offre initiale de ,52 H.T. Le Maire propose au Conseil Municipal de confier les travaux à la SARL DUPORT JC et FILS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 1 abstention : - Décide de confier les travaux de toitures, couverture en zinc à joint debout prépatiné, des préaux des écoles de Champagnac à la SARL DUPORT J.C. et Fils pour un montant forfaitaire de ,50 H.T. - Autorise le Maire à signer tous les documents afférant à ce marché - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2013 Réhabilitation du Petit Patrimoine bâti - Maitrise d'oeuvre En Conseil Municipal du 28 novembre 2013, le Maire avait informé les membres présents qu'il avait demandé au Cabinet d'etudes ARTENSE INGENIERIE, 42 rue du Docteur Basset à YDES, une proposition de mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du Petit Patrimoine Bâti, à savoir : - La fontaine de Prodelles Haut - Le four à pain de Prodelles bas - Le four à pain de Majailhac - L'abreuvoir de Chenuscles - La mare et la fontaine de Béringer - Le puits de Falgère - Le puits, le lavoir et le calvaire de Lempret L'offre est d'un montant de H.T. pour une mission comprenant : - diagnostic - Etudes d'avant-projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation des contrats de travaux - Direction de l'exécution des travaux - Assistance pour opérations de réception Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de confier la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du Petit Patrimoine bâti de la Commune, ci-avant rappelé, au Cabinet d'etudes ARTENSE INGENIERIE, 42 rue du Docteur Basset à YDES, pour un montant de H.T. soit 5 465,72 T.T.C.

6 - Décide d'inscrire au budget 2014 les crédits nécessaires - Autorise le Maire à signer tous les documents afférant à cette commande Indemnités d'administration et de technicité Par délibération du 07/12/2010, le Conseil Municipal a décidé d'instituer une indemnité d'administration et de Technicité. Compte-tenu de leur mérite, leur manière de servir, leur disponibilité et assiduité, leurs expériences professionnelles et leurs fonctions et responsabilités exercées, le Maire se propose de majorer le coefficient d'iat des agents territoriaux, à savoir : Filière Grade Fonctions ou service Coefficient sur montant moyen de référence au 01/01/2014 Administrative Adjoint administratif Principal Secrétaire de Mairie 5.40 Administrative Adjoint administratif 2ème classe Secrétaire comptable 7.40 Administrative Adjoint administratif 2ème classe Secrétaire Accueil 4.90 Administrative Adjoint administratif 2ème classe Agent tourisme Animation Communication Administrative Adjoint administratif 2ème classe Agent contractuel 1.00 Administrative Adjoint administratif 2ème classe Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint technique 2ème classe Agent tourisme Animation Communication Agent entretien service écoles Agent Entretien ATSEM 4.30 Agent Entretien Service 4.30 Ecole Responsable camping Agent principal Voirie 3.80 Agent Entretien Responsable cantine Adjoint technique 2ème classe Agent voirie Entretien 3.30 Adjoint technique 2ème classe Agent Entretien Service 3.80 Ecoles Adjoint technique 2ème classe Agent contractuel

7 Le Maire rappelle le montant moyen de référence au 1er janvier 2014 : 476,10 pour le grade d'adjoint principal 1ère classe et 449,29 pour le grade d'adjoint 2ème classe La majoration s'appliquera à compter du 1er janvier 2014 et suivra les nouveaux montants de référence. L'enveloppe des crédits nécessaires calculée sur le montant moyen de référence au 01/01/2014 est estimé à : 7 278,12 bruts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Confirme la délibération du 07/12/2010 et conserve les critères restrictifs de cette délibération - Donne accord sur les propositions du Maire de majorer de le coefficient d'iat des agents communaux - Donne accord sur l'enveloppe de 7 278,12 nécessaire à la majoration des IAT - Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2014 Renouvellement CAE Le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu du travail effectué, de la charge de travail restant à effectuer et de la satisfaction donnée par les agents employés en CAE, il désire renouveler les contrats de ces derniers pour 12 et 6 mois. Il précise que ces contrats aidés sont pris en charge par l'etat et le Département à hauteur de 80 % du SMIC, sur la base de 20 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Décide de renouveler les emplois CAE pour une durée de 12 mois pour l'agent pris en charge par l'etat et 6 mois pour l'agent pris en charge par le Département - Dit que ces renouvellements de contrats seront sollicités sur la base de 20 heures hebdomadaires - Autorise le Maire à signer tout document afférant à ces renouvellements - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 Modif. statuts par extension et redéfinition compétence obligatoire de la CCSA Le Maire communique à l Assemblée la délibération du Conseil Communautaire n 87/2013 en date du 5 décembre 2013 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes et notamment au titre des compétences obligatoires de la compétence A1. La nouvelle rédaction de cette compétence qui remplacera intégralement la précédente sera la suivante : GROUPE A : Aménagement de l espace A1 - Elaboration, approbation, suivi et révision d un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur. Adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en œuvre.

8 Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre son avis afin d approuver ou non la délibération de la Communauté de Communes Sumène Artense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions : - Décide de ne pas approuver la délibération n 87/2013 du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2013 relative à la redéfinition et l extension de la compétence intercommunale obligatoire A1 concernant l élaboration, l approbation, le suivi et la révision d une Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de schémas de secteur ainsi que l adhésion au syndicat mixte qui sera chargé de leur mise en œuvre. Questions diverses 1/ Le Maire informe les membres présents qu'il a rendez-vous chez le Notaire Maître BESSON le 30/12 prochain afin de signer les ventes de la Tour du Château et de la propriété du Lac du Bois de Lempre. 2/ Il n'y a toujours pas de retour positif des notaires en charge de la revente du terrain parcelle YB n 35 HAMO PRAIRIE. Le Maire reprendra contact avec ces derniers afin d'en connaître les raisons. 3/ La Nouvelle Bonification Indiciaire sera attribuée à compter du 01/01/2014 aux agents qui peuvent prétendre en bénéficier. 4/ Le Maire informe le Conseil Municipal, les Champagnacoises et Champagnacois de sa décision irrévocable de ne pas participer aux prochaines élections municipales. Fin de séance : 20H30