EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92)

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 08/06/11 17:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 7/11/2002, n CP du 17/02/2005 et CP n du 09/04/2009, un montant total d autorisation de programme de a été affecté pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92). Cette opération a été confiée à la SAERP, mandataire de la Région par convention de mandat n 337 MAN DAS 02 notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005. Par délibération n CP du 09 avril 2009, le Président a été autorisé à signer un marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB d un montant de ,10 HT (soit ,26 TTC) pour cette opération. Ce marché de travaux a été notifié à l entreprise SNRB le 29 mai Par délibération n CP du 27 mai 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S0700, notifié à la société SNRB, le 16 juin Les prestations complémentaires objet de l avenant 1 ont engendré une plus value de ,78 HT (soit ,41 TTC), le montant initial du marché passant de ,10 HT à ,88 HT (soit ,67 TTC), soit une augmentation de 1,48 % du marché initial. Par délibération n CP du 10 mars 2011, le Président a été autorisé à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 08S0700, notifié à la société SNRB, le 15 avril Les prestations complémentaires objet de l avenant 2 ont engendré une plus value de à ,30 HT (soit ,60 TTC), le montant du marché (avenant 1 inclus) passant de à ,88 HT à ,18 H.T, soit une augmentation tous avenants confondus de 1,96 % du marché initial. De nouveaux travaux se sont avérés nécessaires en cours de chantier depuis la conclusion de l avenant précédent, aussi est-il projeté de les intégrer par un avenant n 3 au marché de travaux n 08S0700. Ce projet d avenant a pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux pour les causes évoquées ci-dessous : Travaux relatifs au confortement du bâtiment E : Suite à la démolition d un bâtiment E existant, de construction précaire, et à sa reconstruction il est apparu que la configuration de la fondation du bâtiment contigu nécessitait le coulage d un béton d ancrage supplémentaire à l interface des deux bâtiments : - Construction du bâtiment E traitement de l interface des fondations A / E par ancrage supplémentaire : Devis n E.a pour un montant de 3 750,00 HT Travaux relatifs au confortement du bâtiment C : Suite aux démolitions intérieures et curage du bâtiment C en phase 4, il est apparu que la réaffectation des locaux nécessitait le renforcement de certains planchers ainsi que des protections coupe feu que le diagnostic préalable effectué au moment des études n avait pas répertoriés : - Balance financière relative au renforcement de structures métalliques du plancher confortement de la structure et mise aux normes de protection coupe feu : Devis n pour un montant de ,94 HT Travaux relatifs à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité des travailleurs 08/06/11 17:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Afin de rendre les locaux conformes à la réglementation d accessibilité aux personnes handicapées en vigueur du bureau de contrôle technique chargé de délivrer l attestation de vérification de l accessibilité demande que : 1. des laves mains soient posés à l intérieur des sanitaires accessibles, 2. l escalier du bâtiment C prévu sans travaux modificatifs au moment de l appel d offres soit mis aux normes d accessibilité A la demande du coordonnateur SPS, dans le cadre de l intervention ultérieure de maintenance des ouvrages, une échelle à crinoline supplémentaire doit être posée pour accéder à la terrasse végétalisée située au dessus du foyer des élèves : 3. Mise aux normes réglementaires d accessibilité et amélioration de la sécurité des travailleurs : Devis n pour un montant de ,36 HT Travaux relatifs à la création de la salle de biologie et vente alimentaire : Lors de la réalisation des travaux d aménagement de la salle de biologie et salle de vente de la filière alimentaire, il a été décidé de modifier le revêtement du sol du local car il n était pas souhaitable pour des raisons structurelles de mettre en œuvre, après dépose du carrelage posé sur lit de sable, un carrelage tel que prévu au marché de travaux et de prévoir en lieu et place la réalisation d une chape allégée et la pose d un sol caoutchouc. - Balance financière relative à cette modification de prestation : Devis n pour un montant de 2 313,04 HT Travaux relatifs à la demande des utilisateurs : Suite à l ouverture du bâtiment B l établissement demande quelques adaptations des locaux : 1. du secrétariat de gestion pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 2 postes supplémentaires, 2. du bureau des CPE pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 1 poste supplémentaire, 3. des salles de sciences pour lesquelles des paillasses supplémentaires ont été demandées en complément de celles prévues au programme de l opération, 4. de l infirmerie provisoirement située dans le bureau d accueil, pour laquelle l établissement demande la pose d un lave-mains pour des raisons d hygiène, 5. ajout d un barreaudage devant le châssis du bureau des CPE donnant sur le parvis du lycée afin de sécuriser ce local. - Plus value relative à ces modifications de prestation : Devis n pour un montant de ,90 HT Travaux non prévus au marché (modifications de programmes) : Le Maître d ouvrage envisage de rénover le séjour de l appartement du gardien au rez-de-chaussée du bâtiment de logements auquel l ancienne loge est rattachée suite à la création d une nouvelle loge intégrée au hall de l établissement. - Rénovation du séjour gardien comprenant dépose et repose du sol vinylique, peintures murs et plafond, pose de portes de séparation intérieures et palière. Devis n pour un montant de 2 999,92 08/06/11 17:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Ainsi, par la conclusion de cet avenant n 3, d un montant total de ,16 HT (soit ,58 TTC), le montant du marché de travaux n 08S0700, tous avenants confondus, passerait du montant initial de ,10 HT à ,34 HT (soit ,90 TTC), soit une hausse de 2.67 % du marché initial. Cet avenant n 3 ayant une incidence financière inférieure à 5%, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Les devis relatifs à cet avenant sont consultables au secrétariat général du conseil régional. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : à signer un avenant n 3 au marché de travaux n 08S0700 notifié le 29 mai 2009 avec l entreprise SNRB, relatif à la rénovation d ensemble de l EREA Martin Luther King à ASNIERES/SUR/SEINE (92). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 08/06/11 17:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/ASNIERES (92) RENOVATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à sa Commission Permanente VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 7/11/2002, n CP du 17/02/2005 et CP n du 09/04/2009 affectant un montant total d autorisation de programme de pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92) ; VU La convention de mandat n 337 MAN DAS 02 passée avec la SAERP et notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005 ; VU La délibération n CP du 09 avril 2009, autorisant le Président à signer le marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB, notifié le 29 mai 2009 ; VU La délibération n CP du 27 mai 2010, autorisant le Président à signer l avenant n 1 au marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB ; VU La délibération n CP du 11 mars 2011, autorisant le Président à signer l avenant n 2 VU Le marché de travaux n 08S0700 notifié à la société SNRB, le 29 mai 2009, ainsi que ses avenant n 1 notifié le 16 juin 2010 ; et n 2 notifié le 15 avril 2011 ; VU Le budget de la Région pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 3, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0700 passé avec l entreprise SNRB pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières/s/Seine (92) et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL 08/06/11 17:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA 08/06/11 17:06:00

9 9 1 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité lycée Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7, rue WATT PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement EREA Martin Luther King 58, rue de le Comète ASNIERES sur SEINE Opération Restructuration d ensemble Mode de passation : appel d offres ouvert Objet du marché Titulaire Marché de Travaux SNRB N du marché Date notification 08 S mai 2009 Document AVENANT N 3 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements avenant nouveau./. montant MARCHE INITIAL , , ,26 marché./. initial marché initial Avenant n 1 : AVENANT N , , ,41 1,48 % NOUVEAU MONTANT , , ,67 1,48 % Avenant n 2 : AVENANT N , , ,60 0,48% NOUVEAU MONTANT , , ,27 1,96% Avenant n 3 : AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT , , ,57 0,71% , , ,84 2,67%

10 IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : 10 2 Dans le cadre des travaux de restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King 58 rue de la Comète Asnières sur Seine, la SAERP, mandataire de la Région Ile de France, a contracté un marché de travaux en entreprise générale avec la société SNRB 23 rue du Plessis ERMONT, notifié le 29 mai Le montant du marché initial s élève à ,10 euros HT, soit ,26 TTC. Un avenant n 1 au marché de travaux n 08 S 0700 ayant pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value pour un montant de ,78 HT, soit ,41 TTC a été validé par la Commission Permanente du 27 mai 2010 Délibération N CP Un avenant n 2 au marché de travaux n 08 S 0700 ayant pour objet d intégrer au marché des travaux en plus et moins value pour un montant de ,30 HT, soit ,60 TTC a été validé par la Commission Permanente du 10 mars 2011 Délibération CP N ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT Le présent avenant n 3 au marché de travaux n 08 S 0700 a pour objet d'intégrer au marché des travaux en plus-value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux pour les causes évoquées ci-dessous : Travaux relatifs au confortement du bâtiment E : Suite à la démolition d un bâtiment E existant, de construction précaire, et à sa reconstruction il est apparu que la configuration de la fondation du bâtiment contigu (sur et hors périmètre du lycée), dont les plans d exécution (1960) n ont pas été communiqués au maître d œuvre au moment des études et dont la reconnaissance aurait nécessité des sondages en puits blindés hors période d activité des établissements scolaires concernés (lycée, école primaire et centre de loisirs), nécessitait le coulage d un béton d ancrage supplémentaire à l interface des deux bâtiments : - Construction du bâtiment E traitement de l interface des fondations A / E par ancrage supplémentaire : Devis n E.a pour un montant de 3 750,00 HT Travaux relatifs au confortement du bâtiment C : Suite aux démolitions intérieures et curage du bâtiment C en phase 4, il est apparu que la réaffectation des locaux nécessitait le renforcement de certains planchers pour prendre en compte à la demande du maître d ouvrage l évolution de la réglementation à propos des conditions de flèche (réglementation postérieure à l obtention du permis de construire), ainsi que des protections coupe feu que le diagnostic préalable effectué au moment des études n avait pas répertoriés : - Balance financière relative au renforcement de structures métalliques du plancher confortement de la structure et mise aux normes de protection coupe feu : Devis n pour un montant de ,94 HT Travaux relatifs à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité des travailleurs : Afin de rendre les locaux conformes à la réglementation d accessibilité aux personnes handicapées en vigueur du bureau de contrôle technique chargé de délivrer l attestation de vérification de l accessibilité demande que : 1. des laves mains soient posés à l intérieur des sanitaires accessibles,

11 11 2. l escalier du bâtiment C prévu sans travaux modificatifs au moment de l appel d offres soit mis aux normes d accessibilité 3 A la demande du coordonnateur SPS, dans le cadre de l intervention ultérieure de maintenance des ouvrages, une échelle à crinoline supplémentaire doit être posée pour accéder à la terrasse végétalisée située au dessus du foyer des élèves : 3. Mise aux normes réglementaires d accessibilité et amélioration de la sécurité des travailleurs : Devis n pour un montant de ,36 HT Travaux relatifs à la création de la salle de biologie et vente alimentaire : Lors de la réalisation des travaux d aménagement de la salle de biologie et salle de vente de la filière alimentaire, il a été décidé de modifier le revêtement du sol du local car il n était pas souhaitable pour des raisons structurelles de mettre en œuvre, après dépose du carrelage posé sur lit de sable, un carrelage tel que prévu au marché de travaux et de prévoir en lieu et place la réalisation d une chape allégée et la pose d un sol caoutchouc. - Balance financière relative à cette modification de prestation : Devis n pour un montant de 2 313,04 HT Travaux relatifs à la demande de la communauté scolaire : Suite à l ouverture du bâtiment B l établissement demande quelques adaptations des locaux : 1. du secrétariat de gestion pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 2 postes supplémentaires, 2. du bureau des CPE pour lequel un seul poste informatique était prévu au programme de l opération et dont le fonctionnement nécessite aujourd hui 1 poste supplémentaire, 3. des salles de sciences pour lesquelles des paillasses supplémentaires ont été demandées en complément de celles prévues au programme de l opération, 4. de l infirmerie provisoirement située dans le bureau d accueil, pour laquelle l établissement demande la pose d un lave mains pour des raisons d hygiène, 5. ajout d un barreaudage devant le châssis du bureau des CPE donnant sur le parvis du lycée afin de sécuriser ce local. - Plus value relative à ces modifications de prestation : Devis n pour un montant de ,90 HT Travaux non prévus au marché : Le Maître d ouvrage envisage de rénover le séjour de l appartement du gardien au rez de chaussée du bâtiment logements auquel l ancienne loge est rattachée suite à la création d une nouvelle loge intégrée au hall de l établissement. Cette adaptation au programme a été approuvée par le maître d ouvrage afin d assurer un logement décent au gardien de l établissement. - Rénovation du séjour gardien comprenant dépose et repose du sol vinylique, peintures murs et plafond, pose de portes de séparation intérieures et palière. Devis n pour un montant de 2 999,92 HT

12 12 Tableau récapitulatif des devis : 4 n devis montant Devis n ,92 Devis n ,36 Devis n ,90 Devis n ,04 Devis n E.a 3 750,00 Devis n ,94 TOTAL ,16 Le montant total de l'avenant est de : ,16 HT ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Incidence en % sur le marché initial ,10 Montant HT de l'avenant n ,78 1,48 % Montant total du marché avec l avenant n ,88 Montant HT de l avenant n ,30 0,48 % Montant total du marché avec l avenant n ,18 1,96 % Montant HT de l avenant n ,16 0,71 % Montant total du marché avec l avenant n ,34 2,67% ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Pour l exécution des travaux objets du présent avenant l'entreprise n'a pas demandé de délai complémentaire. Le calendrier de l opération reste donc inchangé. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de : ,10 HT à ,34 HT Le pourcentage d'augmentation de l avenant 3 par rapport au montant du marché initial est de 0,71 %. Le pourcentage d'augmentation des avenants par rapport au montant du marché initial est de 2,67 %.

13 ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET 13 5 Le présent avenant n 3 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 08 S 0700 demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire