PROCES VERBAL DESCRIPTIF

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1 cvo,:nl'rlon SOCIETE CIVILE PROFESSJONNELLE A. PHALIP- J. 130NTAZ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 125 avenue des Pyrénées - RP tv1ljret CEDEX PROCES VERBAL DESCRIPTIF L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE QUATRE DECEMBRE A LA REQUETE DE Maître VINCENEUX Liliane, mandataire liquidateur, 5 rue du Prieuré, TOULOUSE, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI XXX, lieu-dit Vivies, 159 RN 20, MIREMONT. Elisant domicile en notre étude. Ayant pour Avocat Maître Catherine BENOIDT VERLINDE, Avocat de la SCP MERCIE - JUSTICE ESPENAN - BENOIDT VERLINDE, Avocats associés au barreau de Toulouse 31000, 29 rue de Metz, Nous, Joël BONTAZ, Huissier associé en l'etude SCP PHALIP - BONTAZ, Huissiers de Justice Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'huissier de Justice, Arnaud PHALIP, Joël BONTAZ, Huissiers de Justice Associés à la Résidence de MURET, 125 avenue des Pyrénées, soussigné Agissant en vertu d'une ordonnance rendue en date du 21 octobre 2015 par le juge commissaire prés le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE certifions nous être transporté ce jour, sur la commune de MIREMONT (31190), lieu-dit Vivies. 159 RN 20, à l'immeuble cadastré section B numéros 293, 295, 314, 315, 316 et 317. Accompagné de Monsieur Jean SERRES, expert en diagnostics immobiliers, en présence de Monsieur XXX. qui nous autorise à pénétrer dans les lieux, nous procédons aux constatations suivantes

2 EXTERIEUR: D'après les renseignements cadastraux en notre possession, le terrain (parcelles n 293,295,314,315,316 et 317) fait une surface totale de m2. Le terrain comporte un grand mur de clôture coté RN 20 (environ 2,50 mètres de hauteur) avec un grand portail métallique coulissant électrique ; le reste de la propriété n'est pas clôturée. Le terrain est planté de nombreux arbres et végétaux, il comporte un lac d'environ 5000 m2. L'ensemble immobilier se compose d'une vaste maison de maitre fin XIXème, de 3 appartements contiguës, d'un entrepôt et d'une dépendance à rénover. La toiture est recouverte de tuiles, les murs sont enduits, les gouttières et descentes d'eau sont en zinc, les volets sont en bois et métal. Au-devant de la façade principale qui donne coté route, nous relevons la présence d'un trottoir en béton avec bordures béton et système d'évacuation des eaux dans un regard qui est relié au lac. Sur le côté et l'arrière de la maison (coté véranda notamment), nous remarquons la présence d'une grande terrasse entièrement recouverte de pierres allemandes. Sur le côté de l'entrepôt se trouve la cuve de gaz enterrée pour le chauffage des trois appartements, trois compteurs de gaz, cinq compteurs électriques. Sur l'arrière de la propriété se trouve la fosse des eaux usées de la totalité de la propriété (10 m3 selon les déclarations de Monsieur XXX). MAISON DE MAITRE Rez de chaussée Hall d'entrée Présence d'une porte d'entrée en bois avec serrure 3 points ; présence d'un visiophone et de deux alarmes (maison et entrepôt). Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol est carrelé. Présence d'un radiateur en fonte, d'un placard sous escalier. Un escalier dessert le 1 er étage. - Salon : Se trouve côté gauche par rapport à l'entrée. 2

3 Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol est carrelé. Présence d'un radiateur en fonte, d'une cheminée à foyer fermée, d'une fenêtre en PVC double vitrage et d'une porte fenêtre en bois à simple vitrage donnant sur la véranda. Salle à manger - cuisine Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol est carrelé. Présence d'un radiateur en fonte, de deux portes fenêtres et d'une porte vitrée en bois, l'ensemble à simple vitrage et donnant sur la véranda, d'une fenêtre en bois à simple vitrage qui donne sur le jardin. Présence d'un évier et d'éléments de cuisine intégrée anciens. Cabinet de toilette L'accès se fait depuis la salle à manger. Présence d'un coin lavabo et d'un coin WC avec cuvette de WC équipée d'une chasse d'eau dorsale. Les plafonds sont peints, les murs sont recouverts de papier peint et de faïence en parties, les sols sont carrelés ; présence d'une petite fenêtre en bois à simple vitrage et d'un radiateur en fonte. - Véranda: Se trouve au-devant du salon. de la salle à manger et de la cuisine. Elle est fermée par des châssis aluminium à simple vitrage ; le sol est carrelé. 1 er bureau côté droit par rapport à l'entrée Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol est carrelé. Présence d'un radiateur en fonte, d'une fenêtre et d'une porte fenêtre en PVC à double vitrage. - 2 me bureau côté droit : Est en enfilade par rapport à la pièce précédente. Le plafond et les murs sont recouverts de toile de verre peinte, le sol est carrelé. Présence d'une grande cheminée, d'un radiateur en fonte, d'une baie vitrée alu double vitrage avec volet roulant, d'une porte vitrée en PVC à double vitrage. ',)

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5 Le plafond et les murs sont peints, le sol est recouvert d'un plancher en bois. Présence d'une fenêtre en PVC à double vitrage, d'un radiateur en fonte. Chambre du fond Est dans la continuité du dégagement. Le plafond et les murs sont peints, le sol est recouvert d'un plancher en bois. Présence d'une fenêtre en PVC à double vitrage, d'un radiateur en fonte, d'un placard deux portes. - Salle de bain : L'accés se fait directement depuis les deux chambres précédentes (une porte pour chaque chambre) Le plafond et les murs sont peints, le sol est recouvert d'un plancher en bois. Présence d'une fenêtre en PVC à double vitrage, d'un radiateur en fonte. d'un lavabo, d'un bidet, d'une cabine de douche. - WC: Est dans le prolongement de la salle de bain. Le plafond et les murs sont peints, le sol est recouvert d'un plancher en bois. Présence d'une cuvette de WC avec chasse d'eau dorsale. Combles: L'accès se fait par le même escalier depuis le palier du 1 er étage. En haut de l'escalier, une porte en bois ferme les combles. Nous constatons que les combles sont entièrement restaurés et peuvent être aménagés en habitation. Le plafond est recouvert de placo, les murs sont en briques foraines, briques et terre, le sol consiste en un plancher en bois, l'ensemble en bon état. Monsieur XXX tient à préciser que le plancher des combles a été entièrement refait en Les combles possèdent des ouvertures menuiseries bois à simple vitrage en mauvais état. 5

6 Renseignements complémentaires La maison de maitre a une surface totale de 384 m2 (combles compris). Monsieur XXX occupe cette maison selon contrat de bail en date du 1 juillet 2000, pour une durée de 3 ans ayant commencée à courir le 1 ' juillet 2000 pour ensuite se renouveler tacitement. Le loyer mensuel est de 434,50 euros. Cette maison est en bon état d'entretien. APPARTEMENT N 3 Il s'agit de l'appartement qui est situé côté droit par rapport à la maison de maitre. Cet appartement T2 bis de 75 m2 est libre de tout occupant. Le chauffage est au gaz. Cet appartement, comme les deux autres, est en bon état d'entretien et a été créé en Entrée - cuisine Présence d'une porte d'entrée en bois, d'un visiophone Le plafond est constitué de poutres et planches en bois. Les murs sont recouverts de papier peint, le sol est carrelé. Présence d'un radiateur. Côté cuisine, présence d'un évier en résine deux bacs, d'un meuble trois portes en bois en dessous, d'un meuble de cuisine en bois à trois portes fixé au mur. - Salle de bain - WC : Cette pièce est située côté droit par rapport à l'entrée. Le plafond est constitué de poutres et planches en bois, les murs sont recouverts de toi le de verre, le sol est carrelé. Présence d'un meuble avec vasque, d'une cabine de douche à hydro massage, d'une cuvette de WC avec chasse d'eau dorsale, d'un radiateur, d'une fenêtre en PVC à double vitrage, d'une VMC et d'une chaudiére Chaffoteau et Maury. 6

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