PLAN LOCAL D URBANISME EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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1 COMMUNE DE LE LUC EN PROVENCE PLAN LOCAL D URBANISME EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Journée d information du 29/10/ Aix Les Milles

2 Présentation de la Commune du Luc Localisée en centre Var dans la Communauté de Communes Cœur du Var habitants 4416 ha 54 % de la commune couverte par des espaces naturels

3 Le Luc en Provence : une biodiversité incroyable Atouts : - Intérêt scientifique, - Patrimoine, paysage, tourisme vert. Faiblesses - Contraintes liées aux dispositifs règlementaires de protection.

4 Une volonté politique forte : l environnement au cœur du processus de décision Formalisée par : Réalisation d un agenda 21 (études de 2009 à 2012) Volonté d intégrer des corridors écologiques au PLU (études de février à septembre intégration au PLU approuvé 30/04/2013) Réalisation de l état initial de l environnement (2012) grille AFOM (risques, biodiversité, paysages culture et patrimoine, pollution et nuisances, ressources naturelles) analyse des incidences sur les secteurs de projets, suivant une démarche itérative.

5 Du cahier des charges techniques. Les éléments de consultation : Rappel réglementaire + Les pièces constitutives de l évaluation environnementale du PLU demandées : 1. La description de l'articulation du PLU avec les autres documents d'urbanisme, plans et programmes. 2. Le complément de l'etat Initial de l'environnement du PLU et son analyse ; 3. L'analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, en particulier sur les zones naturelles d importance (RNN, APPB, N ) ; 4. La présentation des choix retenus pour établir le PADD et le document d'orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés ; 5. Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; 6. Le dispositif de suivi pour le bilan environnemental à l expiration du délai de 10 ans suite à l approbation du PLU ; 7. Le résumé non technique des éléments précédents et une description de la méthode

6 Du cahier des charges techniques Le phasage de l étude : - Phase 1 complément + analyse de l Etat Initial de l'environnement du PLU, définition, hiérarchisation des enjeux du territoire -phase 2 - analyse environnementale des orientations du PADD (analyse des compatibilités entre objectifs/enjeux environnementaux et orientations du PADD (travail itératif)) ; -phase 3a - analyse des incidences du PLU sur l environnement (analyse de l'ensemble de la commune avec une attention particulière sur les secteurs faisant l'objet de projets d'aménagement) ; -Phase 3b définition des mesures envisagées pour réduire les incidences, et si besoin les compenser, avec rédaction du dossier d'évaluation environnementale et son résumé ; -Phase 4 proposition d'un dispositif de suivi ex-post des orientations pour la préservation et la mise en valeur de l environnement fixées par la collectivité, des mesures de réduction ou de compensation des incidences négatives et des effets de la mise en œuvre des autres orientations sur l environnement.

7 à une méthodologie : Analyse thématique de l état initial de l environnement Enjeux environnementaux par thématiques Grille AFOM atout/faiblesseoppotunité/menaces Évaluation environnementale des actions du PLU Construction d une matrice d évaluation environnementale Identification d actions ayant des incidences positives Identification d actions ayant des incidences négatives Les incidences négatives sont compensées par d autres incidences positives Les incidences négatives ne sont pas compensées par d autres incidences positives Définition de mesures d intégration, d atténuation, de réduction Définition d indicateurs de suivi

8 Une démarche itérative tout au long de la procédure de révision du PLU La boucle d analyse environnementale au cœur des échanges itératifs Echanges entre le BE environnement, le BE urba et la Commune (réflexion sur la façon d intégrer les retours issus de l analyse environnementale) Echanges entre le BE environnement, le BE urba et la Commune (présentation des principaux résultats de l analyse environnementale) 3 boucles

9 Exemple de grille AFOM : Thématiques risques [1 Situation actuelle + Peu de risques technologiques + Risque sismique faible - - Un aléa feu de forêt important mais globalement éloigné des zones d habitations denses Aléa inondation localisé sur la plaine agricole concerne certains quartiers densément peuplés (Font-Freye, Masse, La Fedonnière, Pas Vieux, Payette, Les Pommières) - Aléa inondation concerne le centre urbain - Un territoire fortement concerné par le risque tranort de matières dangereuses avec pas moins de 7 voies concernées - Tendances Mitage de l eace et absence de PPRIF Mise en œuvre de DFCI par la Communauté de Communes Cœur de Var dans le cadre du PIDAF Volonté communale de réduire voir de stopper le développement urbain dans cette zone Finalisation imminente du Plan de Prévention des Risques Inondation communal Limitation de l inondabilité du centre urbain grâce au relèvement de certains seuils des cours d eau Volonté communale de réduire voir de stopper le développement urbain dans cette zone PPR mouvements de terrain en cours d élaboration sur la commune Un aléa mouvement de terrain qui concerne les zones d habitations et d activité le long de la RDN7 et le long de la RD33 + Atout pour le territoire - Faibless e pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perectives d évolution sont positives La situation initiale va ralentir ou s inverser Couleur rouge Les perspectives d évolution sont négatives

10 Exemple de tableau synthétique des notes d une orientation du PADD [1 Objectifs du PADD Tableau récapitulatif : note globale des actions du PADD Note globale (détaillée en annexe) ORIENTATION 1 O1a. Renvoyer à leur vocation naturelle et agricole les secteurs d habitat diffus précédemment Limiter l étalement urbain et passées en zone NB (le long de la RD7 en direction de Brignoles, de la RD 97 en direction de économiser l espace Gonfaron à partir de la Lauzade et dans la plaine au sud de la voie ferrée) communal O1b. Limiter l étalement urbain pour des raisons environnementales O1c. Création d une greffe urbaine au sud ouest du centre ville, structurée par une coulée verte allant Assurer l accueil des de St Lazare aux Retraches et comportant un Eco quartier populations actuelles et O1d. Constitution de réserves d urbanisation pour le moyen et long terme par la restructuration et le futures autour des pôles de développement des potentialités d accueil de certaines anciennes zones NB entre le quartier des centralités existants ou en Retraches et le secteur des Mourignette devenir O1e. Réhabiliter et reconstruire le quartier du Castellas en Belvédère sur la ville en mixant l habitat, les espaces verts et les équipements publics O1f. Le quartier de Payette, zone d habitat diffus très urbanisé, malgré l incapacité des sols à recevoir Traiter de manière adaptée le un assainissement autonome, devra être traité de manière particulière compte tenu de son quartier de Payette éloignement par rapport au centre O1g. Accompagner le renouvellement urbain du centre ville ancien ainsi que l intégration des cités HLM à la ville par des emplacements réservés pour l aménagement d espaces verts et d espaces publics O1h. Encourager une qualité tecturale, urbaine et ironnementale au travers du règlement d urbanisme sur le centre ville et les quartiers d urbanisation future au sud-ouest du village Développer la qualité du cadre O1i. Introduction du végétal dans la ville : création d une coulée verte structurant les futurs quartiers de vie sud-ouest et trouvant son prolongement jusqu au quartier de Précoumin. O1j. Création ou amélioration de liaisons inter quartiers par des emplacements réservés pour la création ou l élargissement de voiries O1k. Favoriser la réalisation d éco-hameaux ou d éco-quartiers O1l. Encourager la mixité urbaine et diversifier les typologies d habitat (maisons de ville, habitat Favoriser la mixité urbaine et collectif, hameaux, etc ) diversifier l offre d habitat O1m. Favoriser la mixité sociale au sein des nouvelles opérations ORIENTATION

11 Une analyse fine des secteurs à enjeux : 4 phases : Phase 1 : Identification des secteurs à enjeux (zones AU du PLU ou extensions urbaines) Phase 2 : Analyse des enjeux écologiques de ces secteurs : inventaires naturalistes (2010) Phase 3 : Formalisation des résultats : rapport de synthèse avec cartes d enjeux écologiques des zones AU Phase 3 : prise en compte de cette analyse écologique dans l analyse des incidences environnementale et proposition de mesures de réductions des incidences négatives du projet de PLU.

12 Une analyse fine des secteurs à enjeux :

13 Exemple de fiche d analyse des incidences d un projet : zone AU

14 Exemple de fiche d analyse des incidences d un projet : zone AU

15 Exemple de fiche d analyse des incidences d un projet : zone AU

16 Exemple de fiche d analyse des incidences d un projet : zone AU

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