Normes belges et européennes Spécifications Techniques Unifiées (STS) Notes d Information Technique (NIT)

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1 Normes belges et européennes Spécifications Techniques Unifiées (STS) Notes d Information Technique (NIT) Pour une plus grande Qualité des produits de construction et des ouvrages 1 SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Secteur fragmenté - Multiplicité des acteurs Fabrications des produits et systèmes (Fabricant) Auteur de Projet Conception et dimensionnement des ouvrages (Architecte, Bureaux d étude) Bureau de contrôle Fabricant Maître d ouvrage Bureau d étude Entrepreneurs Assemblage (Entrepreneurs) Contrôleur sécurité 2

2 Sécurité Durabilité Performances énergétiques Accessibilité Impact environnemental PERFORMANCES DES OUVRAGES Exigences de plus en plus strictes Q U A L I T E 3 PERFORMANCES DES OUVRAGES Exigences de plus en plus strictes Partout en Europe et donc également en Belgique, les professionnels de la construction sont confrontés à la même difficulté : comprendre et maîtriser l usage de l ensemble des spécifications techniques réglementaires ou volontaires, afin de fabriquer, prescrire, acheter ou mettre en œuvre des produits en toute connaissance de cause et de justifier de ces choix auprès des différents partenaires de l acte de construire voire, le cas échéant, des autorités compétentes CSTB (France) TACHE ARDUE NOMBREUX DOCUMENTS 4

3 Etat Fédéral Régions AR Règlements LES DOCUMENTS EXISTANTS Ouvrages - Produits CSTC Service Public Fédéral NBN Normes européennes (EN) Normes belges (NBN) Spécifications techniques unifiées (STS) Notes d Information Technique (NIT) Produits Performances des ouvrages Principe général (exceptions!) Directives de conception et de mise en oeuvre 5 NORMES BELGES ET EUROPEENNES 6

4 NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Mise au point Editeur responsable Editées par l NBN - Depuis fin 2006: IBN remplacé par NBN Décentralisation des travaux de normalisation Opérateur Sectoriel (ex: CSTC) Organisme(s) agréé(s) chargé(s) de la coordination d une ou plusieurs commission(s) de normalisation (qui intervient comme «commission-miroir» belge de son homologue CEN ou ISO) NBN Opérateur sectoriel Opérateur sectoriel Opérateur sectoriel Commission de normalisation Commission de normalisation Commission de normalisation Commission de normalisation 7 8 Pouvoirs publics Architectes Fabricants Entrepreneurs Utilisateurs Organismes de recherche Fonction Membre de Commission de normalisation Profil Avoir un intérêt et la compétence nécessaire dans le domaine concerné Etre apte à fournir une contribution active et constructive aux travaux de normalisation Avoir du temps pour participer aux réunions Offre Faire valoir son expérience et exercer son influence sur le contenu des normes Se positionner stratégiquement sur le marché Prendre connaissance des nouvelles technologies de façon précoce Acquérir une reconnaissance et véhiculer son image de marque Contact normes@bbri.be

5 P R O D U I T NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Objectifs Une norme reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production ( ) Dans le cadre du marché unique de l'ue et de la libre circulation des biens et des services, les normes constituent une référence dans le domaine technique ( ) Plus de 3000 normes concernent la construction Exemple NBN EN : Colles à carrelage - Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation. 9 NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Exemple NBN EN NBN EN Colles à carrelage - Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation C2TE 10

6 NBN S Critères acoustiques pour les immeubles d habitation NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Exceptions Notes d Information Technique (CSTC) Directives de conception et d exécution pour atteindre les performances requises (NIT 233) 11 NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Exceptions NBN B Performances thermiques des bâtiments Calcul des coefficients de transmission thermique (U) Réglementations régionales Exigences en terme de performance énergétique des bâtiments Publications de CSTC, ATG, Composition des parois, choix des matériaux, épaisseurs requises pour répondre aux exigences réglementaires 12

7 O B L I G A T O I R E NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Obligatoire ou volontaire? Lorsque l application de la norme est rendue obligatoire par une loi ou un AR Lorsque la norme est renseignée dans le Cahier Spécial des Charges ou dans les documents contractuels VOLONTAIRE En cas de litige, les normes sont considérées comme des règles de bonne pratique 13 Industrie NORMES EUROPEENNES ET NORMES BELGE Public Cible Caractérisation et propriétés des produits de construction Méthodes d évaluation (ex: essais) Documents de référence pour le marquage CE Auteur de projet Caractérisation et propriétés des produits de construction Règles de calcul et de dimensionnement (ex: Eurocode) Entrepreneur Caractérisation et propriétés des produits de construction 14

8 SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS) 15 SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS) Mise au point Editeur responsable Editées par les SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie Décentralisation des travaux de rédaction SPF Economie Sous-traitant (Ex: CSTC) Sous-traitant Sous-traitant Groupe de travail Professionnels de la construction: Entrepreneurs, Bureaux d étude, Fabricants, Architectes, Autorités publiques 16

9 SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS) Objectifs Prescription des produits en fonction de leur application Critères et performances des ouvrages en référence aux normes produits STS 52: Menuiseries STS 23: Structures en bois. Quelques directives de conception et mise en oeuvre OBLIGATOIRE VOLONTAIRE En cas de litige, les STS sont considérées comme des règles de bonne pratique Obligatoire ou volontaire? Lorsque les STS sont renseignées dans le Cahier Spécial des Charges ou dans les documents contractuels (souvent le cas dans des marchés publics) 17 Industrie Auteur de projet SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES (STS) Public Cible Critères de conception des produits en fonction des applications spécifiques (performances à atteindre) Relation entre les différentes normes produits compte tenu des spécificités de l ouvrage Outils d aide dans le cadre de l établissement d un Cahier Spécial des Charges (Cahier des Charges Type) Choix des performances des produits en fonction des conditions du projet et des spécificités de l ouvrage Entrepreneur Information concernant les performances à atteindre, voire les directives de mise en oeuvre 18

10 NOTES D INFORMATION TECHNIQUE (NIT) 19 Editées par le CSTC NOTES D INFORMATION TECHNIQUE (NIT) Mise au point Editeur responsable Etablies par des Groupes de travail à l initiative d un ou de plusieurs Comité(s) Technique(s) du CSTC CSTC Comité Technique (ex: Gros œuvre) Comité Technique (ex: Couvertures) Comité Technique (ex: Pierre et marbre) Entrepreneurs Groupe de travail Professionnels de la construction: Entrepreneurs, Bureaux d étude, Fabricants, Architectes, Autorités publiques + Expertise ATA 20

11 NOTES D INFORMATION TECHNIQUE (NIT) Objectifs Thèmes traités: Les Notes d Information Technique se rapportent généralement à thème spécifique et pratique de la construction Objectifs: Recommandations en terme de choix des matériaux et systèmes en fonction des conditions d utilisation Directives de mise en œuvre permettant de répondre aux exigences définies par les réglementations ou documents contractuels + Critères de réception Détails d exécution intégrant l ensemble des exigences (ex: Stabilité, durabilité, étanchéité à l eau, à l air, isolation thermique et acoustique ) Travaux d entretien nécessaires au maintien en bon état de l ouvrage 21 NIT 227 Carrelages muraux NOTES D INFORMATION TECHNIQUE Exemples NIT 227 NIT 188 NBN 188 La pose des menuiseries extérieures 22

12 Industrie NOTES D INFORMATION TECHNIQUE (NIT) Public Cible Relation entre les différentes normes produits compte tenu des spécificités de l ouvrage Auteur de projet Outils d aide dans le cadre de l établissement d un Cahier Spécial des Charges Recommandations en terme de choix des produits et matériaux en fonction de l usage envisagé Directives de mise en œuvre, détails de conception, critères de réception, pathologies courantes Entrepreneur Information concernant les performances à atteindre et les directives de mise en oeuvre 23 OBLIGATOIRE VOLONTAIRE NOTES D INFORMATION TECHNIQUE Obligatoire ou volontaire Lorsque les NIT sont renseignées dans le Cahier Spécial des Charges ou dans les documents contractuels En cas de litige, les NIT sont considérées comme des règles de bonne pratique 24

13 DISPONIBILITE DES DOCUMENTS Normes Bureau de normalisation Site Portail Opérateurs sectoriels pour la construction Site Antennes Normes STS Wallonie qc.met.wallonie.be/fr/index.jsp Vlaanderen: /normes/index.html NIT Nombre de sessions par jour (moyenne) 2008: : : : PROCHAINEMENT 1200 normes de construction accessibles en ligne sur le site Internet du CSTC 25