Attributions Légales du Comité d Entreprise

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2 Attributions Légales du Comité d Entreprise Attributions Economiques Le Comité d Entreprise a pour objet d assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l évolution économique et financière de l entreprise, à l organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. (Code du travail, Article L ) Le Comité d Entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l organisation, la gestion et la marche de l entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d emploi, de travail et de formation professionnelle. (Code du travail, Article L ) Attributions en Matière d Activités Sociales et Culturelles Le Comité d Entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales ou culturelles établies dans l entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en conseil d état. (Code du travail, Article L ) Pour bénéficier de nos activités, il faut être salarié Lilly et avoir un minimum de 6 mois d ancienneté. Les demandes devront être obligatoirement adressées à l assistante administrative du CE, Sophie Lachekar, par mail ou au

3 Le Mot du Secrétaire Cher(e) Collègue, Votre nouveau Comité d Entreprise est en place depuis octobre 2011, pour une durée de trois ans. Il lui appartient de remplir deux missions, l une économique, l autre sociale. Le rôle économique du CE consiste à faire entendre les intérêts des salariés au quotidien et à les représenter lors des consultations. Par les questions des élus et les avis des organisations syndicales, nous mettons en exergue vos légitimes préoccupations. Ce rôle est essentiel pour maintenir et améliorer les conditions de travail dans l intérêt général. Vous trouverez dans cette plaquette la composition du CE, des commissions obligatoires et facultatives ainsi que l ensemble de nos activités sociales. Activités sociales que nous souhaitons diversifiées afin de satisfaire au mieux les collègues du siège et du terrain tout en respectant les textes légaux et les plafonds de l Urssaf qui encadrent précisément les possibilités d action des CE. La subvention versée par la direction s élevant seulement à 1% de la masse salariale, nous devons continuellement arbitrer entre les différents projets envisagés afin que notre budget soit équilibré pour préserver la gestion des années futures. Notre volonté est de réaliser une mandature efficace au service de l ensemble des salariés. Jean-Pierre LEVEL

4 Les Commissions et leurs Membres Commission Emploi et Formation Catherine VARRON, Présidente Sébastien DYON, Laurent GENIEZ Patricia LEGROS, Olivier MICHAUD Véronique LAPORTE, Didier SCHMITT Commission Primes Véronique PASSEREAU, Présidente Sébastien DYON, Nicolas NAFFAH Frédéric BADAIRE, Jérôme MICHEL Patricia WADOUX, AnnickMOURGUES Commission Culture Bertrand HUCHEDE, Président Sébastien DYON, Laurent GENIEZ Frédéric BADAIRE, Pascal QUETTIER Commission Loisirs et Cadeaux Véronique PASSEREAU, Présidente Catherine VARRON, Corinne ELLENA Véronique LAPORTE, Didier SCHMITT Commission Information et Aide au Logement Jean-Pierre LEVEL, Président Laurent GENIEZ, Frédéric BADAIRE Bertrand HUCHEDE Commission Egalité Professionnelle Guy ZENOU, Président Catherine VARRON, Sébastien DYON Corinne ELLENA, Véronique LAPORTE Commission Aide Sociale Jean-Pierre LEVEL, Président Bertrand HUCHEDE Commission Voyages Geneviève MOREAU, Présidente Patricia LEGROS, Didier SCHMITT Didier MONDILLON Euro Forum Veronique PASSEREAU Olivier MICHAUD Suppléant

5 La composition du CE Secrétaire du CE : Jean Pierre LEVEL Secrétaire Adjoint du CE : Véronique PASSEREAU Trésorier : Geneviève MOREAU Trésorier Adjoint : Olivier MICHAUD Présidente : Dominique ANGLARET Titulaires Suppléants Jean Pierre LEVEL - CFDT Laurent GENIEZ - CFDT Véronique PASSEREAU - CFDT Patricia LEGROS - CFDT Guy ZENOU - CFDT Olivier MICHAUD - CFDT Jean Christophe BIGLER - CFDT Nicolas NAFFAH - CFDT Genevieve MOREAU - CFDT Catherine VARRON - CFDT Frédéric BADAIRE - SNICIC-CGT Dominique LACOUME - CFE-CGC Corinne ELLENA - CFE-CGC Véronique LAPORTE - CFE-CGC Bertrand HUCHEDE - CFE-CGC Didier MONDILLON - SNICIC-CGT Représentants syndicaux Sébastien DYON - CFDT Pascal QUETTIER - CFE-CGC Didier SCHMITT - SNICIC-CGT

6 Les Activités Que proposons nous? Participation CE Comment faire? Naissance - Adoption Bons d achat Kadeos 120 Mariage - Pacs Bons d achat Kadeos 120 Acte officiel à adresser aux RH Acte officiel à adresser aux RH Retraite Bons d achat Kadeos 120 Demande transmise au CE Séjours Enfants (17 ans maximum) Subvention allouée pour un séjour avec hébergement (un seul par famille et par an) Selon tranche de salaire (participation maximale 250 ) Facture originale à fournir une fois le séjour effectué Licences Sportives Licence de sport et inscription en club de sport Selon tranche de salaire (participation maximale 180 ) Original de la facture au nom du collaborateur Lilly indiquant la durée de l abonnement et son coût annuel Spectacles non cumulables avec Musées Spectacle, théâtre et concert 60 maximum par an Sur justificatif (talon de billet) Chèques Ciné et Chèques Lire Gaumont, UGC, CGR, MK Tickets maximum Chèques Vacances et/ou C.E.S.U. Commande 1 fois par an Selon tranche de salaire (plafond participation maximale 456 ) Bons d achat Achat de Bons Kadeos/Kyrielles... 8% de réduction maximum Sur commande auprès du CE

7 Les Activités Que proposons nous? Participation CE Comment faire? Voyage Un voyage prévu chaque année Selon tranche de salaire Locations Magazines enfants Visites Musées non cumulables avec Spectacles Aide Sociale 1% Logement Noël du Collaborateur Noël du Collaborateur Maeva, MMV, Pierre et Vacances, Center Park, Promo Vacances... Hertz... Abonnement : Milan Presse, Bayard. Visites, expositions temporaires, musées Aide aux salariés se trouvant confrontés à des difficultés financières sérieuses Validation de vos demandes auprès de l Organisme Collecteur du 1% Logement Formulaire de réservation Chèques Cadeaux Cadhoc 100 Etre ayant-droit du CE Colis de Fêtes Remise en fonction du prestataire et de la période 16 max par enfant / an 60 maximum par an Brochures et informations auprès de notre assistante Justificatifs à fournir Demande à effectuer auprès des membres de la Commission Assistante administrative du CE ou membres de la commission Etre ayant-droit du CE Noël Enfant Chèques Cadeaux Cadhoc 38 par enfant (13 ans maximum) Pour tout renseignement, s adresser à l assistante administrative du CE, Sophie Lachekar, par mail ou au

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