RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 3 3 ème trimestre année 2016

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 3 3 ème trimestre année 2016 En application de l article R du code général des collectivités territoriales, dans les communes de habitants et plus, les délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie où ils peuvent être consultés aux heures d ouverture au public. SOMMAIRE du n ACTES NUMEROS Délibération du conseil municipal du : - 22 septembre 2016 N 70 à 86 Décisions prises par le maire en application de l article L du CGCT N 39 à 40 Arrêtés du maire N 132 à 188 1

2 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2016 INTITULE N Politique de la ville validation du protocole de préfiguration Politique de la ville validation du rapport 2015 de la Métropole Rouen Normandie Abattement des taxes foncières au titre du NPNRU contrepartie du bailleur social Immobilière Basse Seine groupe 3F Approbation du procès-verbal de transfert de biens et installations de la commune de Cléon à la Métropole Rouen Normandie Mandat d étude et de réalisation du schéma de développement des activités scolaires, péri et extra-scolaires : CRACL au Approbation du rapport de la CLETC du Fixation du taux des indemnités de surveillance de la restauration scolaire allouées aux personnels enseignants Règlement d achat par les services de la ville modification DSP exploitation de la fourrière municipale de véhicules lancement de la procédure Cession d un ensemble de parcelles situées au carrefour René Sortemboc pour la création de logements en accession libre et en locatif public Retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE 76 avis de la commune Cession des parcelles cadastrées section AH n 857 et Convention 2016 Ville et APRE prévention spécialisée Convention instituant une servitude pour l établissement par ENEDIS d un réseau électrique sur la parcelle cadastrée AH n 838 Convention ARL plan de conservation partagée des fonds jeunesse Convention «Boîtes à livres» avec le Lions Club Subventions Sports

3 DECISIONS prises en application de l article L du CGCT INTITULE N Date Contrat de prestation MJC Elbeuf pour la 39 31/08/2016 prestation «Un été au ciné» 2016 Marché LAMPERIER BILCEI remplacement de la toiture de l école Prévert Avenant 2 Lot 1 couverture zinguerie 40 31/08/2016

4 ARRETES DU MAIRE INTITULE N Date Certificat d urbanisme 68 allée Pablo /07/2016 Neruda Certificat d urbanisme 72 rue des Martyrs /07/2016 Certificat d urbanisme 557 rue des Martyrs /07/ /07/2016 stationnement places et voies d accès à la mairie les 11 et 29 juillet, 5 et 29 août et 8 septembre /07/2016 stationnement chemin de la Marette du 7 au 13 juillet /07/2016 stationnement rue du Basset (RD144) du 2 au 4 août /07/2016 stationnement rue des Oliviers du 18 juillet au 2 août 2016 Certificat d urbanisme 185 rue Jean /07/2016 Rostand Certificat d urbanisme 185 rue Jean /07/2016 Rostand Certificat d urbanisme opérationnel /07/2016 rue de la Liberté refus de prorogation Permis de construire 423 rue de Bédanne /07/2016 rejet tacite Autorisation de travaux de modification /07/2016 ERP Restaurant Le Grand Wok non soumis à permis de construire Certificat d urbanisme 85 rue de Bédanne /07/ /07/2016 stationnement sous-bois des Peintres du 25 au 29 juillet /07/2016 stationnement 98 allée Evariste Gallois Accord Permis de construire 256 rue de la /07/2016 Liberté Non-opposition à déclaration préalable /07/ rue des Martyrs Non-opposition à déclaration préalable /08/2016 rue Emile Zola Accord Permis de construire modificatif rue des Lilas /08/2016

5 Certificat d urbanisme 106 rue des Martyrs /08/2016 Certificat d urbanisme 49 rue de la /08/2016 Résistance Certificat d urbanisme 164 rue René /08/2016 Sortemboc /08/2016 stationnement rue de la Résistance /08/2016 stationnement rue des Ecoles Autorisation ouverture débit de boissons /08/2016 temporaire pour l association des locataires Cléon Les Fleurs/La Croix le 20 août 2016 Autorisation d exploiter la résidence /08/2016 L Ondine maison des seniors /08/2016 stationnement rue de l Eglise /08/2016 stationnement rue de Bédanne Refus de déclaration préalable rue du /08/2016 Basset Refus de déclaration préalable 204 rue /08/2016 René Sortemboc Certificat d urbanisme 157 rue Debussy /08/2016 Certificat d urbanisme 19 rue des Ecoles /08/2016 Autorisation ouverture débit de boissons /08/2016 temporaire pour l ARPCC le 28 août 2016 Autorisation ouverture débit de boissons /08/2016 temporaire pour La Boule d Or Cléonnaise le 3 septembre /08/2016 stationnement rue Alain Colas /08/2016 stationnement rue du Chemin Fourché /08/2016 stationnement avenue du Dr Villers Certificat d urbanisme RD7 sous la /09/2016 Garenne /09/2016 stationnement rue de l Eglise /09/2016 stationnement rue Dulcie September /09/2016 stationnement 434 rue de l Eglise stationnement 100 rue des Martyrs /09/2016

6 175 02/09/2016 stationnement chemin du Moulin /09/2016 stationnement 5005 rue de Bédanne /09/2016 stationnement rue Luis Corvalan /09/2016 stationnement rue Raymond Souday /09/2016 stationnement rue Alexander Fleming /09/2016 stationnement rue Charles Perrault Retrait de délégation de fonction d officier /09/2016 d état civil /09/2016 stationnement avenue du Dr Villers Certificat d urbanisme opérationnel Haut /09/2016 Cléon Non-opposition à DP 204 rue René /09/2016 Sortemboc Certificat d urbanisme 106 A rue de Seine, /09/2016 lieu-dit «Bas de Cléon» Certificat d urbanisme rue de la Résistance /09/2016