Table des matie` res. Avertissement. Titre I er. La dissolution du re gime matrimonial

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1 Table des matie` res Le lecteur trouvera une table des matie` res plus détaille eaude but de chaque titre. Les chiffres en gras renvoient aux nume ros de paragraphe. Avertissement Titre I er. La dissolution du re gime matrimonial CHAPITRE 1 er.introduction I.1. 1 CHAPITRE 2. LES CAUSES DE DISSOLUTION ET LEURS EFFETS IMMÉDIATS I.2. 7 Titre II. Les étapes communes de la procédure de liquidation et partage CHAPITRE 1 er.le JUGEMENT II CHAPITRE 2. L E TAT DES RAPPORTS ET PRÉLÈVEMENTS II CHAPITRE 3. L INVENTAIRE, LA PRESTATION DE SERMENT ET SES CONSÉQUENCES II CHAPITRE 4. LE PROCÈS-VERBAL D OUVERTURE DES OPÉRATIONS II CHAPITRE 5. L E TAT LIQUIDATIF ET LES PRINCIPAUX INCIDENTS DU PARTAGE II CHAPITRE 6. LE PROCÈS-VERBAL INTERMÉDIAIRE DES DIRES ET DIFFICULTÉS II Titre III. Liquidation et partage de régime matrimonial CHAPITRE 1 er.la LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES RE GIMES DE COMMUNAUTÉ LIPA 7 (15 aouˆt 2009) 5 5

2 SECTION 1 re.lecompte DE RÉCOMPENSES (art C. civ.) III SECTION 2. LE PAIEMENT DES CRÉANCIERS (art C. civ.) III SECTION 3. LE PAIEMENT DES RÉCOMPENSES (art C. civ.) III SECTION 4. LE PARTAGE DE L ACTIF NET III SECTION 5. LE PAIEMENT DES CRÉANCIERS SUBSISTANTS APRÈS LE PARTAGE (art. 1440, 1441, 1462 et 1463 C. civ.) III SECTION 6. LES AVANTAGES MATRIMONIAUX AYANT UN EFFET DE LIBÉRALITÉ (art. 1458, 1464 et 1465 C. civ.) III SECTION 7. LE COMPTE DE L INDIVISION POST- COMMUNAUTAIRE III SECTION 8. LES CRÉANCES ENTRE E POUX (art C. civ.) III CHAPITRE 2. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES RÉGIMES DE SÉPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE SECTION 1 re.introduction III SECTION 2. LES INDIVISIONS ET LEUR LIQUIDATION III SECTION 3. LE COMPTE DES CRÉANCES PATRIMONIALES III SECTION 4. LES PRÉSOMPTIONS DE PREUVE COMME TECHNIQUE D ATTRIBUTION DES BIENS III SECTION 5. LA QUALIFICATION DES «AVANTAGES» RÉSULTANT DES CONTRATS DE SÉPARATION III CHAPITRE 3. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DU RE GIME DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SECTION 1 re.introduction III SECTION 2. UN CAS CONCRET III SECTION 3. SA LIQUIDATION III Titre IV. Liquidation et partage des successions ordinaires CHAPITRE 1 er.introduction IV CHAPITRE 2. LA RE DUCTION DES LIBÉRALITÉS 6 LIPA 7 (15 aouˆt 2009) 6

3 SECTION 1 re.qui PEUT DEMANDER LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS? IV SECTION 2. QUELLES SONT LES LIBÉRALITÉS QUI SERONT RÉDUITES? IV SECTION 3. INFLUENCE DE CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES SUR LES IMPUTATIONS IV SECTION 4. ORDRE DE RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS IV SECTION 5. EFFETS DE LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS IV CHAPITRE 3. LE PARTAGE SECTION 1 re.l ACTION EN PARTAGE IV SECTION 2. LES DIFFÉRENTES ESPE` CES DE PARTAGE IV SECTION 3. COMMENT PARTAGE-T-ON? IV SECTION 4. LA SITUATION PARTICULIÈRE DES CRÉANCIERS PERSONNELS DES COPARTAGEANTS IV SECTION 5. LE RAPPORT DES LIBÉRALITÉS IV SECTION 6. LE RAPPORT DES DETTES IV CHAPITRE 4. LE CONJOINT SURVIVANT SECTION 1 re.introduction IV SECTION 2. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT IV Titre V. Liquidation et partage des successions anomales CHAPITRE 1 er.introduction SECTION 1 re.de FINITION V SECTION 2. LE DROIT DE RETOUR CONVENTIONNEL V SECTION 3. LE DROIT DE RETOUR LÉGAL V CHAPITRE 2. LES HYPOTHÈSES DE SUCCESSION ANOMALE SECTION 1 re.lasuccession ANOMALE AU PROFIT DE L ASCENDANT DONATEUR V SECTION 2. LA SUCCESSION ANOMALE AU PROFIT DE L ADOPTANT DONATEUR V LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 7 3

4 Titre VI. Liquidation et partage des cohabitations CHAPITRE 1 er.la LIQUIDATION ET LE PARTAGE EN CAS DE SÉPARATION DES COHABITANTS LÉGAUX OU DE FAIT SECTION 1 re.introduction IV SECTION 2. LES INDIVISIONS ET LEUR LIQUIDATION IV SECTION 3. LE COMPTE DE CRÉANCES PATRIMONIALES IV CHAPITRE 2. LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DU COHABITANT LE GAL PRÉDÉCÉDÉ SECTION 1 re.introduction IV SECTION 2. LES DROITS SUCCESSORAUX DU COHABITANT LÉGAL SURVIVANT IV Titre VII. Droit international prive CHAPITRE 1 er.introduction VII CHAPITRE 2. RAPPEL SUCCINCT DES PRINCIPES ANTÉRIEURS VII CHAPITRE 3. LES INNOVATIONS FONDAMENTALES DU CODE VII CHAPITRE 4. LES RE` GLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX RÉGIMES MATRIMONIAUX SECTION 1 re.leconflit DE LOIS LA LOI APPLICABLE SUIVANT LE FACTEUR DE RATTACHEMENT VII SECTION 2. LA FORME DU CHOIX D UN RÉGIME MATRIMONIAL VII SECTION 3. LE DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL VII SECTION 4. LA PROTECTION DES TIERS VII SECTION 5. LA MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL VII SECTION 6. LE DROIT TRANSITOIRE VII SECTION 7. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE BELGE VII LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 4

5 CHAPITRE 5. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES EN MATIÈRE DE SUCCESSION SECTION 1 re.les RÈGLES DE CONFLIT VII SECTION 2. L APPLICATION DU RENVOI VII SECTION 3. LA LOI D AUTONOMIE VII SECTION 4. DOMAINE DE LA LOI SUCCESSORALE (AB INTESTAT, TESTAMENTAIRE ET CONTRACTUELLE) VII SECTION 5. L INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES VII SECTION 6. LE DROIT DE PRÉLÈVEMENT VII SECTION 7. FORME DES DISPOSITIONS À CAUSE DE MORT ET DE LEUR RÉVOCATION VII SECTION 8. ACCEPTATION ET RENONCIATION A` UNE SUCCESSION VII SECTION 9. MODALITE S DU PARTAGE VII SECTION 10. L ADMINISTRATION ET LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION VII SECTION 11. LE DROIT TRANSITOIRE VII SECTION 12. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE BELGE VII SECTION 13. DIVERS LE TRUST VII CHAPITRE 6. EN PRATIQUE, COMMENT DOIT PROCÉDER LE NOTAIRE LIQUIDATEUR? LA PROBLÉMATIQUE DES IMMEUBLES SITUÉS A` L ÉTRANGER VII CHAPITRE 7. COMMENT E VITER LE MORCELLEMENT INTERNATIONAL DE LA SUCCESSION IMMOBILIÈRE? SECTION 1 re.les CONVENTIONS À PROPOS DE L IMMEUBLE LE RÉGIME MATRIMONIAL, PAR EXEMPLE VII SECTION 2. LA TECHNIQUE DU RENVOI VII SECTION 3. LE CHOIX DE LA LOI SUCCESSORALE APPLICABLE LA PROFESSIO JURIS VII SECTION 4. LA «TRANSFORMATION» DE L IMMEUBLE SON AMEUBLISSEMENT VII LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8 1 5

6 Titre VIII. Cas pratiques CHAPITRE 1 er.préambule ET AVERTISSEMENT VIII.1. 1 CHAPITRE 2. CAS PRATIQUES DE LIQUIDATION DE RÉGIMES MATRIMONIAUX SECTION 1 re.cas 1 LIQUIDATION D UN RÉGIME LÉGAL VIII SECTION 2. CAS 2 LIQUIDATION D UN RE GIME LÉGAL ILLUSTRATION DE L INCIDENCE DE L EMPLOI OU DU REMPLOI DE FONDS PROPRES VIII SECTION 3. CAS 3 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN VIII SECTION 4. CAS 4 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE DE PRE CIPUT ENFANTS DU MARIAGE VIII SECTION 5. CAS 5 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE D ATTRIBUTION DE TOUT LE PATRIMOINE COMMUN AU SURVIVANT ENFANTS DU MARIAGE VIII SECTION 6. CAS 6 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ENFANTS DU MARIAGE VIII SECTION 7. CAS 7 LIQUIDATION D UN RE GIME D UN BIEN PROPRE AU PATRIMOINE COMMUN ET CLAUSE D ATTRIBUTION DE TOUT LE PATRIMOINE COMMUN AU SURVIVANT ENFANTS DU MARIAGE ET ENFANTS D UNE PRÉCÉDENTE UNION VIII CHAPITRE 3. CAS PRATIQUES DE LIQUIDATION DE SUCCESSIONS SECTION 1 re.cas 1 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE VIII LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 6

7 SECTION 2. CAS 2 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE IMPUTATION D UNE DONATION EN AVANCE D HOIRIE EXCÉDANT LA PART RÉSERVATAIRE DU DONATAIRE THÉORIE DE LA RÉSERVE GLOBALE VIII SECTION 3. CAS 3 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE COMPTABILISATION DES BIENS DONNÉS SE RETROUVANT AUSSI DANS LES BIENS EXISTANTS VIII SECTION 4. CAS 4 PREMIER ORDRE DE VOLUTION TESTAMENTAIRE INCIDENCE DES MODALITÉS AFFECTANT LES DONATIONS VIII SECTION 5. CAS 5 DEUXIÈME ORDRE ET CONJOINT SURVIVANT DE VOLUTION LÉGALE VIII SECTION 6. CAS 6 TROISIÈME ORDRE ET CONJOINT SURVIVANT DE VOLUTION LÉGALE VIII SECTION 7. CAS 7 PREMIER ORDRE ET CONJOINT Annexes SURVIVANT THÉORIE DES AVANTAGES MATRIMONIAUX VIII JURISPRUDENCE 2. BIBLIOGRAPHIE 3. MODÈLES 4. INDEX ALPHABÉTIQUE DES MOTS-CLÉS 5. CODES DES BONS USAGES LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8 3 7

8 8 4 LIPA 9 (15 aouˆt 2010) 8