Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article 25 du décret n du 25 mars 2016 et selon l article 42 de l ordonnance n du 23 Juillet 2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : 6 Juin 2016 à 16 heures 30 Maître d ouvrage : Représentant légal : Ville d Esvres-sur-Indre Jean-Christophe GASSOT, Maire Maître d œuvre : Direction Générale des Services Ville d Esvres-sur-Indre Rue Nationale ESVRES-SUR-INDRE 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET ETENDU DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Décomposition de la consultation 1.4 Conditions de participations des concurrents 1.5 Nomenclature communautaire 1.6 Visite des lieux ARTICLE 2 : CONDITION DE LA PROCEDURE ADAPTEE 2.1 Durée du Marché 2.2 Délai de validité des offres 2.3 Mode de règlement du marché et modalités de financement 2.4 Conditions particulières d exécution ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Le contenu du dossier de consultation 3.2 Modifications de détail au dossier de consultation ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURE ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET ETENDU DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation Le présent marché public a pour objet de répondre aux besoins de la Ville d Esvres-sur-Indre en matière de nettoyage des bâtiments communaux tels que mentionnés dans la liste fournie au CCTP. 1.2 Etendue de la consultation Le présent document intéresse un marché passé sous la forme d une procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition de la consultation Le marché est décomposé en 2 Lots : Lot 1 Nettoyage des locaux de la commune Lot 2 Nettoyage des vitres des locaux de la commune 1.4 Conditions de participations des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôts. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros TTC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : 3

4 Code CPV Lot 1 : Code CPV Lot 2 : Visite des lieux Avant de répondre à la présente consultation, le soumissionnaire pourra effectuer une visite des lieux de réalisation des prestations, pour avoir un aperçu de la complexité, des volumes, des accès et des difficultés de réalisation. Pour obtenir un rendez vous, il lui faut appeler la responsable du service entretien, Mme Sylvie GANGNEUX au ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du Marché Le présent marché est établi pour une durée maximale de deux ans, à compter du 1 er juillet 2014 jusqu au 31 Juillet 2015 pour une durée ferme d un an. Il est renouvelable une fois une année et pourra aller jusqu au 31 Juillet 2016, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la date d échéance. La commune d Esvres-sur-Indre se réserve le droit de dénoncer le contrat en cas de manquement de l entreprise, par courrier recommandé, avec préavis d un mois sans contrepartie d aucune sorte. 2.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. 2.3 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. 2.4 Conditions particulières d exécution Cette consultation préconise la prise en compte de mesures environnementales sociales telles que visées par l article 14 du Code des marchés publics. Ces mesures concernent notamment les spécifications techniques des matériels utilisés par le prestataire, les certifications en matière de développement durable (éco-label par exemple) 4

5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Le contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - L acte d engagement (à signer) - Le CCAP (à signer) - Le CCTP (à signer) - Le Règlement de Consultation - La déclaration du prix global et forfaitaires pour le lot 1 - La déclaration du prix global et forfaitaires pour le lot 2 Le dossier de consultation pourra être téléchargé est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES Les offres devront être rédigées en langue française et les offres financières devront être rédigées en Euros. Elles ne pourront être transmises par voie électronique. Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pour les pièces concernant la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 et 45 du Code des marchés publics : - Lettre de candidature ou document administratif CERFA DC1 (ex-dc4) - Déclaration du candidat ou document administratif CERFA DC2 (ex-dc5) - Attestation fiscale et sociale ou document administratif CERFA NOTI2 (DC7) - Attestation d assurance en vigueur - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - R.I.B comprenant le code BIC et IBAN 5

6 Pour les pièces concernant l offre : - L acte d engagement complété et signé - Un mémoire technique présentant la société, les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la mission, le nombre d heures et d agents envisagés pour réaliser la mission, et tous éléments permettant de déterminant la valeur technique de la société. - Des attestations de clients avec les coordonnées des personnes pouvant attester de la bonne exécution de la prestation réalisée par la société. - La (ou les) déclaration(s) du prix global et forfaitaire ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURE ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour le Lot 1 Nettoyage des locaux de la commune : - Qualité technique et qualité du service des prestations proposées : mémoire technique avec la description des moyens humains et matériels destinés aux prestations, des mesures prises pour l hygiène, la sécurité et la qualité du service, ainsi que les mesures prises notamment en matière de respect de l environnement,) Des références pour les prestations similaires avec attestation de clients et coordonnées des personnes attestant de la bonne exécution de la prestation devront être fournies : 60% - Le prix des prestations : 40% Pour le Lot 2 Nettoyage des vitres des locaux de la commune : - Qualité technique et qualité du service des prestations proposées : mémoire technique avec la description des moyens humains et matériels destinés aux prestations, des mesures prises pour l hygiène, la sécurité et la qualité du service, ainsi que les mesures prises notamment en matière de respect de l environnement,) Des références pour les prestations similaires avec attestation de clients et coordonnées des personnes attestant de la bonne exécution de la prestation devront être fournies : 60% - Le prix des prestations : 40% 6

7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront envoyées sous pli cacheté, contenant la candidature et l offre. Ce p li doit contenir les pièces définies à l article 3 et devra être remis contre récépissé ou s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce dossier contenant la candidature et l offre du candidat devra être transmis sous simple enveloppe cachetée comportant la mention : «MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA COMMUNE D ESVRES-SUR-INDRE NE PAS OUVRIR», et être adressé par courrier recommandé avec A.R. à : Mairie d Esvres-sur-Indre Rue Nationale ESVRES-SUR-INDRE Ou remis contre récépissé à cette même adresse. Les offres devront parvenir à la Mairie au plus tard le Vendredi 6 Juin 2013 à 16H30, délai de rigueur. Les Horaires d ouverture de la Mairie : JOURS MATIN APRES MIDI LUNDI 8h15 à 12h30 15h30 à 17h00 MARDI 8h15 à 12h30 15h30 à 18h00 MERCREDI 8h15 à 12h30 15h30 à 17h00 JEUDI 8h15 à 12h30 15h30 à 17h00 VENDREDI 8h15 à 12h30 13h30 à 16h30 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, et seront envoyés à leurs auteurs. 7

8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Marchés Publics au pour la partie administrative. Lu et accepté le présent Règlement de Consultation Le, L entreprise, 8