EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.

2 N : 41 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Grand Poitiers, la Ville de Poitiers, la Fédération Départementale de la Ligue de l'enseignement de la Vienne et la Mission Locale d'insertion - P.J. : Convention de partenariat 2015 DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIERS - VIE ETUDIANTE Centre d'activités Université Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace communautaire du 10/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Ce sujet fait l objet de l engagement : développer les solidarités de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : mise en œuvre du dispositif des services civiques. De longue date, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s implique dans la mise en œuvre d une politique favorisant l insertion socio-économique des personnes les plus en difficulté et en particulier des jeunes. A ce titre, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers a décidé de s engager dans le dispositif des «services civiques» afin d offrir aux jeunes de Poitiers de nouveaux lieux d expérimentation sociale, citoyenne et professionnelle. L objectif de ce dispositif est de mobiliser la jeunesse au bénéfice de l intérêt général et de lui permettre l exercice et l apprentissage d une citoyenneté active au cours des missions de 6 à 10 mois. Dans le but d optimiser l accueil de 10 jeunes en service civique au sein des services, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers souhaite s associer à la Fédération Départementale de la Ligue de l Enseignement de la Vienne (agréée par l Etat au titre du service civique) et la Mission Locale d Insertion du Poitou sur la base d une convention de partenariat.

3 Il est donc proposé d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée. AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Au titre de Grand Poitiers, Mme BURGERES et MM. CLAEYS, ARFEUILLERE, MORISSEAU sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote. Au titre de la Ville, Mme GAUBERT est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote. La présidence de la séance est assurée par M. EIDELSTEIN le temps du passage de cette délibération. Nombre : 5 Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 Convention de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES ET ET ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT : dont le siège est situé : 18 rue Brouette du Vinaigrier, à Poitiers représentée par : M. Bernard HOLTZAPFFEL La Ligue de l enseignement a été agréée au titre du Service Civique, délivré par le Président de l Agence du Service Civique (Décision n NA ), pour l accueil de jeunes de 16 à 25 ans révolus qui se consacrent à des missions d intérêt général. La présente convention a pour but de préciser les conditions dans lesquelles la fédération met à disposition 10 jeunes en service civique. LA COLLECTIVITE TERRITORIALE : Ville de Poitiers dont le siège est situé : Place du Maréchal Leclerc représentée par : M. Francis CHALARD L ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : Communauté d Agglomération Grand Poitiers dont le siège est situé : Place du Maréchal Leclerc représenté par : M. Alain CLAEYS LA MISSION LOCALE D INSERTION DU POITOU : dont le siège est situé : 30 rue des Feuillants représentée par : MME Christine BURGERES PREAMBULE La fédération départementale, la ville de Poitiers, la communauté d agglomération Grand Poitiers et la mission locale d insertion du Poitou partagent des valeurs communes et poursuivent des objectifs partagés. Ces structures décident par la présente convention d unir certains moyens afin de concourir chacun à la réussite du projet présenté dans la présente convention. L objectif du Service Civique est de mobiliser la jeunesse au bénéfice de l intérêt général et à l apprentissage de la citoyenneté active pendant une période de 6 à 10 mois. A ce titre, la ville et la communauté d agglomération s engagent à accueillir 10 jeunes par an.

5 Rappel de quelques principes Un certain nombre de principes sont unanimement défendus. Ils sont rappelés ici comme des préalables incontournables : Le service civique est universel Ouvert à toutes et à tous, quels que soient le niveau d étude ou les origines sociales et culturelles. Il mobilisera les jeunes sur des missions d intérêt général Centré sur des missions dont l utilité sociale sera claire, qu elles requièrent des compétences manuelles, relationnelles et/ou intellectuelles, dans les grands domaines considérés comme prioritaires. Ces missions seront proposées par les services municipaux et communautaires puis étudiées par la personne en charge du dossier à la ligue de l enseignement et à la Mission locale du Poitou. Elles seront validées par le comité d éthique de la ligue de l enseignement de la Vienne. Et constituera un temps de brassage et de mixité sociale Une réelle occasion offerte aux jeunes de sortir de leur milieu, d apprendre la vie en collectivité et le travail en équipe, de vivre une expérience nouvelle et de découvrir un environnement et des gens différents. ARTICLE 1 DEFINITION DU PROJET La Ville de Poitiers et la communauté d agglomération Grand Poitiers en interne, missionnent le service «Jeunesse Maisons de Quartier» afin de conforter les actions déjà conduites au titre de la politique jeunesse (Conseil Communal des Jeunes, Bureau Des Jeunes etc.) et confient à la Fédération départementale de la ligue de l enseignement les missions suivantes : 1. le versement des indemnités aux jeunes, 2. l accompagnement de chaque jeune pour la prise de fonction et un suivi trimestriel, 3. la formation des tuteurs, 4. la lutte contre la précarité des jeunes en aidant ceux qui le souhaitent à construire un parcours professionnel en lien avec la MLI du Poitou, 5. de donner aux jeunes les moyens d'être acteurs de leur mission par un vrai projet en autonomie, défini avec le volontaire, 6. de faire participer pleinement les volontaires à la vie du mouvement et leur donner envie de s'investir dans les associations Poitevines après le service civique. ARTICLE 2 ENGAGEMENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE La fédération départementale s engage à : - Travailler en partenariat avec la Mission Locale d Insertion (MLI) du Poitou pour aider au recrutement des jeunes dans un souci de mixité sociale et territoriale des jeunes. - A assurer les missions énoncées à l article 1.

6 ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITES La Ville de Poitiers et la communauté d agglomération Grand Poitiers s engagent à : - Soutenir financièrement l engagement de la Fédération départementale dans le projet présenté à l article 1 en lui versant une contribution financière à hauteur de par mois et par jeune en service civique au prorata du nombre de jeunes accueillis par chacune des collectivités. Ces sommes seront versées dans un délai de 3 mois à compter de la signature de la convention, sur la base des modalités définies avec la Fédération départementale. - Désigner une personne référente sur le projet auprès de laquelle le volontaire en service civique peut s adresser directement quant à la conduite du projet dans lequel il est impliqué. - Contribuer, en lien avec la fédération départementale, à mettre en œuvre les conditions d accueil du volontaire en service civique décrites dans la fiche mission annexée à la présente convention. - Participer aux réunions de formation des tuteurs organisées par la Ligue l Enseignement (environ 3 temps de formation répartis sur la durée de la mission). - Participer à la mise en oeuvre et au financement d'actions de formation nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au jeune en service civique. ARTICLE 4 DÉROULEMENT DU SERVICE CIVIQUE - Préservation de l emploi : La collectivité et l établissement public de coopération territoriale attestent que la mission présentée dans l annexe à la présente convention n a pas été préalablement accomplie par un salarié ayant été licencié durant les trois années précédant le début de la mission. - Les tuteurs : La ville de Poitiers, la communauté d agglomération Grand Poitiers, la fédération départementale et la MLI désignent chacune officiellement, pour chaque mission, un tuteur pour le volontaire, si possible pour l intégralité du contrat. Leurs noms et coordonnées sont indiqués dans la fiche «Mission». Ils assurent un suivi individualisé et régulier du volontaire dans l accomplissement de sa mission. - Accompagnement à l insertion professionnelle : L un des objectifs du volontariat en service civique est d aider et d accompagner la personne à accéder à un emploi ou à une formation adaptée (formation aux savoirs de base et ou qualifiante) à l issue de sa mission. - Autres démarches : lors du dernier mois de mission, et en tant que de besoin, l accompagnement dans la recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante peut être l activité principale du volontaire. Cet accompagnement peut être assuré par la fédération départementale ou par la MLI dont c est une des missions. Dans tous les cas, il appartient à la collectivité et l établissement public de coopération territoriale d entreprendre toutes les démarches nécessaires en ce sens, à la demande du volontaire. Moyens à disposition : La ville de Poitiers et la communauté d agglomération Grand Poitiers s engagent à mettre à la disposition du volontaire les moyens de rechercher activement un emploi ou une formation qualifiante : téléphone, ordinateur, frais d affranchissement, offres d emploi, revues ou livres spécialisés ARTICLE 5 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à la date de signature et est valable pour une durée 12 mois en fonction de la durée des missions proposées par la collectivité et l établissement public de coopération territoriale.

7 ARTICLE 6 RESILIATION La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec avis de réception par l une ou l autre des deux parties : - Sans délais en cas de non respect des engagements précités dans les articles 2 et 3 - Avec un préavis d une durée d un mois dans tous les autres cas Fait, en quadruple exemplaires, à : le :... La Fédération Départementale de : La Ligue de l Enseignement de la Vienne Représentée par Monsieur le Président Bernard HOLTZAPFFEL La Ville de Poitiers Représentée par Monsieur l Adjoint au Maire Francis CHALARD La Mission Locale d Insertion du Poitou Représentée par Madame la Présidente Christine BURGERES La Communauté d Agglomération Grand Poitiers Représentée par Monsieur le Président Alain CLAEYS