COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 décembre 2014 à 19h00 tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : MM. Gérard BANCHET - Yves MONTAGNER Christian BASTIN Richard BONNEFOUX Karinne DAVID Maryline BILLON Christian ORVOËN Philippe HERARD Corinne VAUDAINE Gilles THOLLET Sandrine BRETIN Danièle NALBANDIAN Sylvie THETIER Audrey FIERS Mireille BARRET-BANETTE Ludovic DURESNE Olivier PASCUAL Joëlle CÔTE Bernard CHAMBEYRON Martial DARMANCIER Yves LAFOY Chantal MAYOUX Anne BAZIN. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Madame Chantal MAYOUX, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2014 Monsieur Richard BONNEFOUX fait remarquer que la Commune est actuellement en contrat avec EDF, et non GRDF, pour la fourniture de gaz servant à alimenter les chauffages des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, unanime, valide cette modification et approuve le compte-rendu de la réunion du 23 octobre DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 1

2 VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, CONSIDERANT l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Au titre de sa délégation pour la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n excédant pas 12 ans, il a révisé les loyers des appartements situés : * au n 19 Bd des Allées, pour le porter, à compter du 1 er décembre 2014, de 342,41 à 344,36, soit une hausse de l IRL (Indice de révision des logements) de +0,57%. Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé : Une commande pour l installation d un adoucisseur d eau au restaurant scolaire, en remplacement de l actuel qui n est pas dimensionné pour la nouvelle chaîne de lavage récemment installée. Cette commande a été passée à l Entreprise MARTINON (Chasse-sur-Rhône), pour un montant HT de 1 272, Une commande à l entreprise de menuiserie SERAILLE (Condrieu), pour le renouvellement des menuiseries (fenêtres et volets) d une classe de l école primaire, pour un montant HT de 7 300,75. Les travaux seront effectués pendant les vacances de Noël, Une commande pour les plaques et numéros de rue des quartiers Côte Ferrée, Boucharey et Tartaras, ainsi que des panneaux de signalisation routière, à l entreprise Signaux GIROD Rhône-Alpes (Décines-Charpieu), pour un total HT de 3 873,84, Une commande à l entreprise FONDASOL (Décines) pour les sondages de terrain nécessaires à la pose des pontons de pêche à la Traille, pour un montant HT de 4 410, Une commande pour le changement du serveur informatique de la mairie, à l entreprise Saône Informatique (71570 St Symphorien d Ancelles), pour un montant de HT, installation et récupération des données incluses, Une commande à l entreprise ODYSSEE Ingénierie (Givors) pour la réinstallation sur le nouveau serveur du logiciel de gestion du courrier «ACROPOLIS», pour un montant HT de 250, Une commande à Berger-Levrault (Paris) pour la réinstallation sur le nouveau serveur de l ensemble des logiciels de gestion (comptabilité, paie, e-enfance, cimetière, site internet) pour un montant HT de 840, Une commande à l entreprise COFELY AXIMA (Bron), pour le renouvellement de diverses pièces sur les installations de chauffage des bâtiments communaux, pour un total HT de 3 188, Deux commandes à l entreprise VULCO (38780 PONT-EVEQUE) pour le changement des pneus avant des 2 tracteurs de la Commune, pour un total HT de RENOUVELLEMENT D UNE CONDUITE D EAU POTABLE, IMPASSE DE L EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DE L EAU, PROGRAMME «ECONOMISER L EAU» Monsieur Richard BONNEFOUX, Adjoint en charge de l eau et de l assainissement, présente à l assemblée un projet concernant des travaux de mise en séparatif des réseaux d assainissement et 2

3 de renouvellement d une conduite d eau potable en acier, vétuste, Impasse de l Eglise (à côté de la boulangerie). Deux branchements au plomb seront mis en conformité. Le montant des travaux s élève à : - Renouvellement conduite eau potable 6 848,75 HT - Mise aux normes branchements au plomb : prise en charge par le contrat de délégation du service public d eau potable, - Mise en séparatif réseaux d assainissement : ,45 HT. Soit un total de ,20 HT. Les travaux de renouvellement de la conduite d eau potable peuvent bénéficier d une subvention de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, au taux de 50%, dans le cadre du programme «économiser l eau». Le Conseil Municipal, unanime, autorise le Maire à déposer la demande de subvention correspondante. DISPOSITIF D AIDE A L INVESTISSEMENT LOCATIF : DEMANDE D AGREMENT DEROGRATOIRE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE B2 Les membres de l assemblée sont informés que le Préfet propose à la Commune d Ampuis de faire partie de la liste des communes situées en zone B2, c'est-à-dire éligibles sur le principe au dispositif d aide fiscale à l investissement locatif intermédiaire (décret n du 19 juin 2013). Ce classement permettrait à la Commune de rentrer dans le dispositif de type «Duflot», dont le principe consiste à octroyer une réduction d impôt sur le revenu à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location. En échange, l investisseur «Duflot» devra respecter un certain nombre de conditions concernant la location, dont notamment l encadrement du prix des loyers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : - Pour : 16 - Abstention : 5 - Contre : 2 Donne son accord pour que la Commune d Ampuis fasse partie de la liste de communes B2 éligibles sur le principe au dispositif d aide fiscale à l investissement locatif intermédiaire. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE POUR 2015 Le Maire rappelle que le tarif actuel de 3,10 pour un repas est en vigueur depuis le 1 er janvier Un repas au restaurant scolaire d Ampuis, (pour information, environ 180 repas sont préparés et servis chaque jour d école), est composé d une entrée, d un plat garni, d un fromage et d un dessert. L assemblée est informée que la plupart des communes de la région facturent plus de 4 leur repas au restaurant scolaire. Pour information, environ 180 repas sont préparés et servis chaque jour d école. Pour faire face à la hausse des charges (denrées alimentaires, produits d entretien, prestations d accompagnement et personnel communal), il est proposé de porter le prix d un repas à 3,20, ce qui ne représente environ qu un tiers du coût de revient réel d un repas (y compris la garderie dans la cour de l école avant et après le repas). Le Conseil Municipal, à la majorité : 1 contre, 3 abstentions et 19 pour, adopte le tarif de 3,20 pour un repas enfant au restaurant scolaire, à partir du 1 er janvier

4 MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DU RESEAU DE VOIRIES COMMUNALES (LONGUEUR DGF) Il est rappelé à l assemblée que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est une somme attribuée chaque année par l Etat aux communes, en fonction de différents critères, dont la longueur de la voirie communale. La commune doit ainsi déclarer chaque année la longueur de ses voies communales. En 2013, la longueur communiquée à été de mètres (chiffre ancien de la Direction Départementale des Territoires). Pour 2014, cette longueur a été réactualisée par le technicien de la CCRC (Communauté de Communes de la Région de Condrieu) et a été déclarée pour mètres. Le Conseil Municipal, unanime, valide cette nouvelle longueur de voirie communale. DELIBERATION PARFER RELATIVE A LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2014 AU 6 JANVIER 2015 Le Maire rappelle qu un Conseil Municipal élargi a eu lieu à St Pierre de Chandieu le 24 novembre Lors de cette réunion, une délibération, approuvée à l unanimité des conseils municipaux présents, a été prise, indiquant : «Nous ne pouvons participer à la consultation publique lancée le 6 octobre 2014 par Monsieur le Préfet, étant donné qu elle ne s appuie ni sur les Décisions Ministérielles, ni sur l arrêté préfectoral de prise en compte du projet et qu elle est incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération Lyonnaise. En conclusion, nous demandons solennellement à Madame la Ministre de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie d annuler les Décisions Ministérielles des 15 avril et 23 décembre 2009 et de relancer une consultation objective sur les fuseaux de passage avec des données sincères et actualisées.» Le Maire propose à l assemblée de prendre cette même délibération au sein du Conseil Municipal de la Commune d Ampuis. Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord. ADHESION AU SERVICE ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION Le Maire rappelle à l assemblée que la Commune adhère depuis de nombreuses années au service «Assistance Juridique» du CDG 69 (Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône). Ce service est régulièrement sollicité par la Commune sur des dossiers juridiques. Il propose également des notes de synthèse sur l extranet et des formations à destination des agents de la Commune. Il est proposé à l assemblée de renouveler l adhésion pour l année 2015, moyennant une participation annuelle de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour renouveler l adhésion au service assistance juridique du CDG 69 pour l année NOMINATION DE LA RUE DEVANT LA MAISON MEDICALE Le Maire expose à l assemblée que la rue qui dessert la future maison médicale n est pas nommée (elle n est bordée d aucun accès à habitation actuellement). 4

5 Un appel à suggestions a été lancé auprès des membres du Conseil Municipal. Plusieurs idées ont été émises. Monsieur le Maire propose à l assemblée rue «Gabriel VANEL», personnage qui était très attaché à la Commune et qui était autrefois le propriétaire du terrain sur lequel est édifiée la maison médicale. Il est précisé que la famille a été informée de cette intention. Le Conseil Municipal, unanime, entérine cette proposition. L adresse de la maison médicale sera ainsi «n 1 Rue Gabriel VANEL». QUESTIONS DIVERSES Questions de Gérard BANCHET, Maire Elections départementales Les prochaines élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars Cette élection procédera au renouvellement général des conseillers départementaux. L assemblée est informée qu à partir du 1 er janvier 2015, le canton de Condrieu sera regroupé avec une partie du canton de Mornant. Il s appellera «Canton de Mornant». Vœux du Maire au personnel communal le 19 décembre 2014, à partir de 18h00. Questions de Christian BASTIN, Adjoint au Maire Le téléthon aura lieu à Ampuis le 6 décembre Il est organisé par la municipalité, avec le soutien de certaines associations. Questions de Anne BAZIN, Conseillère Municipale Est-ce que le hameau de Rozier va être numéroté? La 2 ème campagne de numérotation des hauteurs est en cours d achèvement. Rozier fera partie d une 3 ème campagne de numérotation. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 5 février 2015 à 20h00. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Le Maire, Gérard BANCHET La secrétaire de séance, Chantal MAYOUX 5