PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MAI 2014

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MAI 2014 * * * L an deux mil quatorze, le dix-sept mai à 10 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué le 13 mai 2014, s est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE, Maire Nombre de membres en exercice : 19 Étaient présents : M. Lionel FAYE, MAIRE - M. Patrick PEREZ - Mme Stéphanie VENTURA- FORNOS - Mme Sylvie CARLOTTO - M. Patrick SIMON, ADJOINTS - Mme Patricia SIMON M. Philippe CRETOIS Mme Corinne CASTAING - M. Bernard CAPDEPUY - Mme Muriel JOUNEAU - M. Xavier GRANGER - Mme Florence GIROULLE Mme Sandrine GAYET - Marie-Christine K NEVEZ - M. Cyril FARGUES - Mme Marie-José PAILLOUX - M. Pierre SELLA, CONSEILLERS. Pouvoirs de : Philippe FRANCY à Lionel FAYE Michel AUDIBERT à Sandrine GAYET Secrétaire de séance : Bernard CAPDEPUY Délibération n 1 : Temps d Activités Périscolaires : participation des familles Délibération n 2 : Signature de la convention de répartition de la prise en charge financière de signalétique avec la CDC des Portes de l Entre Deux Mers Délibération n 3 : Sdeeg : désignation d un 2 e délégué supplémentaire suite à vacance Délibération n 4 : Commission Communale des Impôts Directs Délibération n 5 : Demande de subvention SOS Démarches Délibération n 6 : Création d un poste d adjoint administratif territorial 2 e classe à temps complet * * * * M. le Maire ouvre la séance et soumet à l approbation les procès-verbaux des séances du 05 et 22 avril qui sont adoptés et signés par les membres présents. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l ajout de deux délibérations concernant les commissions Affaires scolaires et Environnement Cadre de vie. A l unanimité, elles sont mises à l ordre du jour. Délibération n 7 : Commission Affaires scolaires : désignation d un membre suite à vacance Délibération n 8 : Commission Environnement-Cadre de Vie : désignation du vice-président suite à vacance Délibération n 1 : TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : PARTICIPATION DES FAMILLES M. Perez expose l organisation prévue pour la mise en place des Temps d Activités périscolaires à l école de Quinsac, et informe du coût prévisionnel que ces activités génèreront pour l année scolaire ainsi que les aides attendues de l Etat et de la CAF. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir débattu, Vu la mise en place des Temps d Activités Périscolaires à la rentrée scolaire 2014, Sur le rapport de M. le Maire et M. Patrick PEREZ, Il est proposé au Conseil municipal que les familles, dont les enfants s inscrivent aux activités, participent financièrement. La facturation se ferait en fonction du quotient familial : Tranche 1 : QF < 599 Tranche 2 : 600 <QF<1049 Tranche 3 : 1050 <QF<1699 Tranche 4 : QF>1700 1

2 Proposition de tarification en fonction des tranches par quotient familial : Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tarif pour 1 cycle et un jour Tarif pour l année (tous les cycles, 2 activités) Une participation du C.C.A.S. pour les familles en grande difficulté sera possible. La facturation des activités périscolaires par quotient familial est donc approuvée à l unanimité. Délibération n 2 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RÉPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE SIGNALÉTIQUE AVEC LA CDC DES PORTES DE L ENTRE DEUX MERS M. le Maire rappelle que c est au niveau du pays qu un groupement d achat s est mis en place il y a plusieurs années pour une signalétique commune. Il propose de faire une réunion avec Cécil Clémenceau de la Communauté de communes des Portes de l Entre Deux Mers afin qu elle expose aux élus la mise en place de cette signalétique sur Quinsac. Sur le rapport de M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal décide : d autoriser le Maire à signer la convention de répartition de la prise en charge financière de signalétique avec la Communauté de Communes des Portes de l Entre Deux Mers, ci-annexée. 2

3 Délibération n 3 SDEEG : DESIGNATION D UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE Lors de la séance du 05 avril dernier, il avait été désigné un représentant du Sdegg en la personne de Lionel FAYE, Maire. Cependant, la commune ayant dépassé les 2000 habitants, il est nécessaire de désigner un 2 e représentant à ce syndicat. Mme Sylvie CARLOTTO se porte candidate. Le Conseil Municipal décide de passer au vote à bulletin secret. Majorité absolue : 10 Ont obtenu : - Mme Sylvie CARLOTTO : 19 voix Mme Sylvie CARLOTTO ayant obtenu la majorité absolue est désignée déléguée au SDEEG. Délibération n 4 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Conformément à l article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil municipal procède à la désignation de 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants, parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux désignera 16 commissaires pour composer la Commission Communale des Impôts Directs Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité désigne les contribuables suivants : TITULAIRES 1 - M Patrick SIMON 2 - M Claude HOUQUES 3 - Mme Josette CADEREAU 4 - Mme Anne-Marie DESCUDET 5 - Mme Janine BERTHELOT 6 - M. Pierre BARDIN 7 - M. Michel SALON 8 - M Philippe ESTANSAN (hors commune) 9 - M. Claude FREYLON 10 - Mme Danièle BENESSE 11 - M. François CASTAIGNA 12 - Mme Marie-C BLANCHARD 13 - M. Jean-Louis DUGA 14 - M. Eugène ESPOSITO 15 - M. Christian COURBIAN 16 - M. Philippe GIRY (hors commune) 3

4 SUPPLEANTS 1 - M. Vincent LISOIS 9 - Mme Dominique TRON 2 - M. Xavier GRANGER 10 - Mme Andrée MIALHE 3 - M. Cyril FARGUES 11 - M. Pierre BENOIT 4 - Mme Marie-P. CARDINAUD 12 - M. Michel ROUSSERIE 5 - M. Roger LAPUC 13 - M. Xavier CHAUVET GARENNE 6 - Mme Annick DUPONT 14 - M. Jean-Louis COMBALBERT 7 - Mme N. BILLOTI DE GAGE 15 - Mme Michelle TURMO 8 - Mme Odette MICHONNEAU (hors commune) 16 - M. Thierry SEROIN (hors commune) Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n 5 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION SOS DÉMARCHES Mme Corinne Castaing, vice-présidente de la commission Associations-Sports, présente la demande de subvention de l association SOS Démarches. Elle propose également de rencontrer Mme Cliton, présidente de l association, afin que celle-ci puisse lui exposer l aide qu elle apporte aux Quinsacais. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal décide l attribution d une subvention de 400 à l association SOS Démarches Délibération n 6 CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE A TEMPS COMPLET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi modifiée n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 décembre 1987 relatif à l organisation des carrières, 4

5 Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, décide à l unanimité, la création d un poste administratif territorial de 2ème classe à temps plein, échelle 3 de rémunération, à compter du 1 er juillet 2014, de modifier comme suit le tableau des effectifs de la filière administrative : - effectif actuel du grade : 1 à temps complet - effectif nouveau du grade : 2 à temps complet Délibération n 7 COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : DÉSIGNATION D UN MEMBRE SUITE A VACANCE Suite à la démission de Mme Sylvie CARLOTTO en tant que membre de la commission Affaires Scolaires, Mme Sandrine GAYET se porte candidate. Après vote à bulletin secret, Mme Sandrine GAYET est désignée membre de la commission Affaires scolaires à l unanimité. Délibération n 8 COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : DÉSIGNATION DU VICE-PRESIDENT SUITE À VACANCE Vu la situation de Mme Annick LABBE, vice-présidente de la commission Environnement Cadre de Vie, Vu sa démission du Conseil municipal, Il doit être procédé à l élection d un nouveau vice-président. Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS se porte candidate. Après vote à bulletin secret, Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS est désignée vice-présidente de la commission Environnement-Cadre de Vie, à l unanimité. 5

6 Questions diverses Commissions intercommunales : installation des conseillers municipaux La Communauté de Communes des Portes de l Entre Deux Mers a décidé d augmenter le nombre de représentants par commune dans chaque commission. Quinsac a donc 3 membres par commission et il faut en désigner 2 minimum : - commission développement économique et touristique : Stéphanie VENTURA FORNOS, Marie-Christine KERNEVEZ, Cyril FARGUES - commission action sociale : Patricia SIMON, Marie- José PAILLOUX, Muriel JOUNEAU - commission petite enfance, enfance, jeunesse : Patrick PEREZ, Cyril FARGUES, Marie-José PAILLOUX - commission sports : Marie-Christine KERNEVEZ, Corinne CASTAING, Philippe CRETOIS - commission travaux, voirie, éclairage public : Stéphanie VENTURA FORNOS, Sylvie CARLOTTO, Pierre SELLA - commission culture : Stéphanie VENTURA FORNOS, Bernard CAPDEPUY, Cyril FARGUES - commission finances : Patrick PEREZ, Patrick SIMON, Marie José PAILLOUX, - commission aménagement de l'espace et développement durable : Stéphanie VENTURA- FORNOS, Sylvie CARLOTTO, Patricia SIMON - Projet d utilisation d un local communal : un administré qui exerce l activité d écrivain public, a fait une demande pour l utilisation ponctuelle d un local communal pour recevoir les Quinsacais qui auraient besoin de ses services. Après discussion, il semble plus approprié au vu de son activité rémunérée de le diriger vers la Communauté de Communes qui dispose d un centre de télétravail. - Commissions extra-municipales : M. le Maire propose la création de commissions extra-municipales ouvertes à des membres non élus, simple Quinsacais mais aussi des Quinsacais, membre d une association. Par exemple, des commissions pourront être créées lors de grands projets d urbanisme, d aménagements urbains, de modification dans une rue. La commission Communication est chargée de travailler sur ce sujet. - Courrier de l association Esprits de Garonne : les élus ont reçu un courrier de l association concernant les travaux des berges. M. le Maire retrace rapidement la problématique des berges d Esconac, qui remonte aux années 90, et les travaux qui succédèrent. Il est décidé que la commission Environnement gérera le dossier. L association sera conviée, lors d un prochain Conseil municipal, à présenter aux élus les problèmes rencontrés. - Modification apportée à la commission Vie Culturelle/Conseil Municipal Jeunes : Bernard Capdepuy est désormais le vice-président suite à la démission de Stéphanie Ventura-Fornos de cette fonction, puisqu elle devient vice-présidente de la commission Cadre de Vie-Environnement. Commission affaires scolaires : Le jeu enfant sur le square Raoul Magna a été démonté car il était détérioré. Au vu du devis de réparation et du coût d un achat de jeu neuf, qui sont très proches, il est décidé que la commission choisirait un nouveau jeu. Patrick Perez évoque la possibilité d une création de classe supplémentaire. A ce jour, nous sommes à 277 enfants inscrits pour la rentrée Si on atteint les 280, une classe peut-être créée. 6

7 Commission communication : le Flash d information paraîtra vers le 26 mai annonce Xavier Granger. Quant au bulletin, trois devis ont été demandés pour la conception et l impression d un bulletin. Cyril Fargues a discuté avec Christine HYVRON de la sonorisation de la Fête du Clairet et propose que l Aerocampus prête un micro HF. Concernant la Fête du Clairet, Marie-Christine Kernevez estime qu il n y pas eu une communication suffisante avec les commerçants, et que la décoration a été une préoccupation de dernière minute. Elle précise qu une réunion d après fête aura lieu lundi soir avec les élus et les commerçants. Corinne Castaing rappelle le pique-nique de l Amicale de Jumelages qui est organisé le 14 juin prochain sur la place du village et la commission Sports du 24 mai. L association Pétanque Quinsacaise n a toujours pas donné son assurance pour le prêt du local. M. le Maire propose d envoyer dès lundi une lettre recommandée au Président. La séance est levée à 12 h 30. 7

8 Délibération n 1 : Temps d Activités Périscolaires : participation des familles Délibération n 2 : Signature de la convention de répartition de la prise en charge financière de signalétique avec la CDC des Portes de l Entre Deux Mers Délibération n 3 : Sdeeg : désignation d un 2 e délégué supplémentaire suite à vacance Délibération n 4 : Commission Communale des Impôts Directs Délibération n 5 : Demande de subvention SOS Démarches Délibération n 6 : Création d un poste d adjoint administratif territorial 2 e classe à temps complet Délibération n 7 : Commission Affaires scolaires : désignation d un membre suite à vacance Délibération n 8 : Commission Environnement-Cadre de Vie : désignation du vice-président suite à vacance Liste des membres présents FAYE Lionel PEREZ Patrick VENTURA- FORNOS Stéphanie FRANCY Philippe Pouvoir à Lionel FAYE CARLOTTO Sylvie SIMON Patrick SIMON Patricia CRETOIS Philippe CASTAING Corinne CAPDEPUY Bernard JOUNEAU Muriel GRANGER Xavier GIROULLE Florence AUDIBERT Michel Pouvoir à Sandrine GAYET GAYET Sandrine KERNEVEZ Marie-Christine FARGUES Cyril PAILLOUX Marie-José SELLA Pierre 8